Visite détenu Posée par Mm35, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 386 vues J'aimerai faire une demande de visite d'un proche en détention provisoire depuis 17 juin 2025, mais pas encore condamné, j'aimerai savoir si je peux lui rendre visite en tant que membre de la famille, et à qui doit... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Mis en cause pour vol Posée par Mina35500, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 1822 vues En juillet 2019, j'ai été mis en cause et en garde à vue pour vol (à l'époque sous influence de mon petit ami bien connu des services de gendarmerie). je n'avais aucun casier judiciaire. je suis ressorti de gav sans... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Viol sur mineur Posée par Amila, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1542 vues Ma fille était harcelée par son ex petit ami. un jour il s'est caché derrière les poubelles du lycée mais ses amis (garçon) l'ont remarqué et sont parti le voir pour lui faire peur. sauf qu'un jour, ils sont partis... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Condamnation jour-amende Posée par Dam6364, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2919 vues Qu es ce qu une condamnation jour-amende? et es ce qu une condamnation pour une amende de 500 euros pour abus de confiance sans peine de prison et de sursis est une condamnation jour-amende ?... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Enquête délit de fuite Posée par LaPetiteRennaise, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2024 vues Hier matin nous avons été victime d’un accident sur la rocade. un usager sur la voie de gauche nous a percuté à l’arrière alors que nous étions sur notre voie à droite. il est alors passé devant nous et une course poursuite â... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Quelle est la consequences sur les jugements (affaires juges, gagnes comme perdues) obtenus par un avocat fraudeur qui n'aurait pas eu son diplôme ou passer le barreau... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Aménagement de peine Posée par Ju10, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 570 vues J'ai été condamné à une peine d'emprisonnement délictuel de trois mois, j'aimerais évidemment, éviter d'être enfermer et ceux par tous les moyens possibles que ce soit un bracelet électronique ou peu importe, mais que je puisse... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Je me permet de vous contacter afin de savoir si dans le cadre d'une procèdure pénal le juge afin de faire récolter des preuves peut fair la saisi du téléphone, afin de faire exploiter la mémoire ? et peut il se faire en cas... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
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Bonjour, Posée par femme apeurée, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par femme apeurée - 6364 vues Comment puis-je prouver un viol commis par mon époux sur ma personne? il n'habitait plus la maison à l'époque des faits et a profité que je sois saoule pour venir me violer. il est persuadé que je ne pouvais pas porter... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je souhaitais savoir s'il est possible de porter plainte pour dénonciation calomnieuse suite à une plainte contre moi pour accrochage et délit de fuite, sachant que la "victime" n'a jamais prouvé un quelquonque dégât... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Detention Posée par Laniye13006, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1757 vues Merci de vos réponse mon conjoint et incarcérée depuis le 17decembre en mandat de dépôts criminelle et depuis son incarcération aucune rentrée dans le dossier qui vien prouver sa culpabilité (18 mois d’enquête)et il a toujour pas... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mandat d’huissier Posée par Floriane, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 1872 vues Je souhaiterais savoir comment doit-on mandater un huissier ? doit-il obligatoirement y avoir un contrat de signé entre nous? et un huissier peut-il demander à être mandaté par simple mail ??... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Malgré mes signalements à la préfecture je n'arrive à avoir aucune réponse de la suite donnée au dossier de mon futur ex-conjoint. de plus je suis sous ordonnance de protection et il refuse de payer les dettes et les dommages... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Condamner à un sursis probatoire j ai obligation de suivi de soin psychologique. la cpip ma dit d aller au cmp j'y suis aller et j ai consulter le psychiatre qui m'a remis une attestation ou c est inscrit que je n ai pas... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Serait-il possible que vous m’expliquiez c’est le jugement donné pour une amie et sur le jugement c’est aussi écrit « en complément une amende de 4 millions ». s’il vous plaît cela veut dire qu’elle 9 mois de prison ferme ? et le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Une plainte pour escroquerie au jugement avec des preuves probantes de manœuvres trompeuses a été déposée par un avocat auprès du procureur depuis plus de 10 mois avec un gros préjudice financier de 12 000 euros env. cet avocat ne... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Comment se passe un appel suite à un renouvellement de mandat de dépôt de 4 mois . pourriez vous m expliquez. merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Bonjour maître, Posée par Piero, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Piero - 841 vues J'ai investi environ 15000 euros chez livaxxen. ils m'ont tout fait perdre, sauf ~1700 sur mon compte de trading. qu'est ce que je peux faire pour récupérer mes fonds ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dans le cas où un prévenu se désiste de son appel, la cour d'appel peut-elle, par une ordonnance constatant le désistement de l'appel au sens de l'article 500-1 du c.p.p., recevoir et déclarer bien fondé le moyen de... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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A 16 heures - 147 vues , quel est le délai de prescription pour des contraventions de 1ère à 4ème classe ?une ordonnance pénale a mon encontre à été prononcée en juin 2019 pour des contraventions remontant à 2015 et 2016 est-ce... Consulter la réponse de
Maître MABILON |
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Nous avons reçu une convocation pour le 13 mars 2025 devant le délégué du procureur du parquet de nantes pour notre fils mineur. les faits reprochés sont les infractions suivantes: natinf : 22872 / delit natinf : 213/ contravention... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis séparé depuis le 9 septembre 2023, suite à des violences conjugales répétitifs,une procédure de divorce et en cour ,mais mon futur ex mari me fait payer chère sa dernière garde à vue, après m'avoir frappé, pris mon... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Notre fille est décédée dans un accident de voiture l’année dernière. cette dernière était passagère d’un véhicule dont le conducteur aurait refuser d obtempérer lors d’un contrôle et a pris la fuite. nous n’arrivons pas à... Consulter la réponse de
Maître Fumey |
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Suite à une altercation avec une jeune fille un huissier est venu me remettre un réquisitoire aux fins de citation devant le tribunal de police de valence, drôme, pour violence n'ayant entrainé aucune incapacité de travail... Consulter la réponse de
Maître LEHUT |
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Je souhaite retiré ma plainte contre mon epoux j aimerai savoir ce qu il risque il a fai une garde a vue de 24heures et il est sorti les 8jours d itt sont pour l impact psycho et non pour des coups physique il n a pas d antécédent... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Vol à l'étalage Posée par Bibola, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Bibola - 639 vues Aujourd'hui, j'ai essayé de voler, de la viande et un câble de charge, tout ceci pour une valeur de 25 euros. j'avais aussi pris une fois un autre câble mais je n'avais pas été prise en flagrant délit. cependant... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Hier j'ai trouvé dans ma valise une arme d'entraînement, ( elle tir du gaz et non des balles ). après avoir cette arme dans ma valise, j'ai compris que c'était celle de mon ancien voisin. en effet, je... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Date de sortie prison Posée par Sunmoon, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1644 vues Mon mari a eu un document disant qu'il a un débat ou autre il n'a pas eu le temps de m'expliquer le 19 janvier sachant qu'il à sa date d'éligibilité a la remise de peine libération conditionnelle le 29... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Sursis et récidive Posée par ., il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4480 vues Je suis en sursis et j’ai utilisé de fausses plaques sur mon véhicule. qu’est-ce que je risque ?... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Retrait de palinte Posée par rose, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rose - 5616 vues J aimerai savoir ce que je pourrais faire de plus que d avoir retiré ma plainte pour violences , comment faire pour arrêter l interdiction de m approcher j en peut plus de cela , mon mari me manque j arrive plus a attendre l... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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