Ma sœur est en libération conditionnelle dans une semaine et demi mais c'est fait prendre avec un portable lors d'une fouille de la cellule est-ce-que son aménagement de peine peut être révoqué?... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Suite a un jugement corectionnelle est il normal de ne pas avoir reçu lnamende au bout de 6 mois ?... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Dommage et intérêt Posée par Nini, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5617 vues Je suis du pas de calais je dois recevoir un chèque de dommage et intérêt j ai reçu le papier du tribunal avec le tampon plus signature de moi avec mon accord fait avant cela fais presque 2 mois je voudrais savoir combien de temps... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Éclaircissement Posée par Lovefamily, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1504 vues J'ai reçu un appel de l'assistante sociale pour une aemo alors que j'ai reçu un courrier disant : il apparaît que les procédures enregistré sous les numéros 234 et 235 portent sur les même enfants. il conviendra donc... Consulter la réponse de
Poissonnet |
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Interdiction d'approcher Posée par sisi45000, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8185 vues J'ai porté plainte contre mon père en 2012 pour attouchement sexuel sur ma personne. il a été jugé. aujourd''hui je suis majeure, il est sorti de prison et est suivi par le spip et dois pointé tous les 3 mois. je... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Conflit voisinage Posée par jojo, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7233 vues Ma voisine et sa fille m'insulte de crapper et me nargue en sucouant ses tapis et autre sur ma tête que puisse faire ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Appel Posée par manu, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2291 vues Après avoir été relaxé de 2 procès. mon voisin fait appel je me suis défendu moi même alors que lui est avocat et a pris un avocat. pour ses nouveaux procès j'ai le droit d'avoir de nouvelles pièces a conviction et de... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je adresse ce courié car mon frère et incarcéré à la prison de fleury merogis depuis 1àns en mandat depot dans le cadre d une instruction et on lui à révoqué 9mois parce qu'il ne se présente pa o convocation mai Îl etai... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Vol de portable Posée par Saraconnor, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2550 vues Ma fille est accusée d'avoir volé un portable à une élève de sa classe. que risque t elle ?... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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J'ai reçu une convocation pour aller à une audition libre, mais c'est dans un commissariat d'une autre commune dont mon domicile ne dépend pas. est-ce normal ?... Consulter la réponse de
Maître Daubié |
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Expulsion Posée par Balval, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Balval - 451 vues Je suis arrivé en bretagne en mai 2024, une personne m'a contacter pour me prêter un terrain est y mettre une caravane, l'arrangement était tu peux rester le temps que tu veux, de temps é temps tu me don’e un coup... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je voudrais savoir si je retirer ma plainte pour violence agravee est ce que mon conjoint peut il sortir de prison et comment enlever l interdition de m aprrocher merci de vos reponse... Consulter la réponse de
Maître FERNANDEZ |
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Audition biaisée Posée par Mimicam, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 2574 vues J’ai passée une audition libre dans la journée d’hier l’agent de police avant l’audition ne m’a pas lis mes droits. j’avais ramené les preuves des faits qui me sont reprochés il a refusé de les prendre lire ou encore les joindre au... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Je soupçonne mon ex mari de dissimuler de l argent.sa ete vue pendznt le divorce. a qui je dois faire appel pour la liquidation des biens immobiliers et une entreprise. dont j ai la moitié de sa part . merci... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Puis-je avoir la durée d'inscription au faed pour conduite en état d'alcoolémie avec refus de soumission aux vérifications tendant à état l'état alcoolique? je vous remercie d'avance... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Une jeune fille a été violée par son cousin de ses quasi 12 ans à ses 15 ans à multiples reprises. il a 2 ans et 8 mois de plus qu'elle, petite et mince à l'inverse de lui. elle a des scarifications... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'aurais une petite question voilà j'ai était mettre une main courante il y'a une semaine pour une violence subit par mon conjoint cette main courante a était considérée comme une plainte alors que sur mon dépôt... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai déposé une plainte pour violence conjugale que j'ai retiré quelques temps après. la procédure se poursuit tout de même (je le savais que c'était possible),. il a été auditionné libre et maintenant convoqué pour... Consulter la réponse de
Nathalie |
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J’ai reçu plusieurs sms à caractère racial et j’ai porté plainte contre x. j’ai également contacté l’application de laquelle provient les sms et qui est onoff. je voulais obtenir l’identité de la personne auteur de ces envois et... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Liberté conditionnelle Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1980 vues Mon conjoint passe en commission en janvier 2024 pour une liberté conditionnelle. cela veut dire quoi concrètement ? aura-t-il le bracelet? je cherche une nouvelle location . que dois je fournir à l’établissement pénitentiaire... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Plainte sans suite Posée par ana, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par angel - 6528 vues Ayant été victime de violence conjugale durant quelques années j'ai déposé plainte avec un certificat médical et une personne s'est porté témoin, le procureur de la république a classé cette plainte sans suite pour manque... Consulter la réponse de
alexandre |
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Plainte pour menaces Posée par céline, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par céline - 1650 vues J ai déposé plainte contre mon mari pour menaces l année dernière ce dernier est convoqué au tribunal fin août apparemment il risque la detention.si j enleve ma plainte est ce que les poursuites continuent ?... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Mon ex mari a été condamné à une peine de prison avec sursis probatoire de 2 ans, pendant lesquels il a obligation de se soigner. ai-je un moyen de savoir s'il respecte cette obligation, si elle est bien en place etc...?... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Lorsqu'on obtient un non lieu sur des accusations d'agressions sexuelles, est qu'il par consequent aquis de la presomption de denonciations calomnieuses ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Témoignage Posée par Victor, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 433 vues Mon employeur a produit des témoignages d’élèves à auto-école à l’assurance maladie cependant ce dernier a déjà produit des faux témoignages quand je demande des éléments qu’il s’agit bien d’élève inscrit à l’auto école par exemple... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Adecco Posée par dom2512, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2552 vues Suite au piratage chez adecco j'ai reçu un courrier du tribunal de lyon j'ai déjà eu un réponse comme quoi on entais pas oblige d'avoir un avocat je voudrais me porter parti civile pour me protéger et avoir... Consulter la réponse de
Maître DELORME |
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Mon conjoint vient d'être condamné à 6 mois de prison ferme et 6 mois de sursis. lors de l'audience le juge n'a pas prononcé "mandat de dépôt" mais il à été jugé en comparution immédiate. si cela peut aidé à me... Consulter la réponse de
Maître Bru |
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Je m'adresse à vous pour connaître les droits de mon fils de 35ans, il s'est fait agresser par 2 hommes l'un faisait le guet pendant que l'autre à assailli un coup de clé à molette à la tête et un coup de poing américain au visage... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Vol simple Posée par Ibrahima bah, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1292 vues Je voudrais demander une question par exemple tu as une qqtf mais tu n'as jamais fait la prison en france et tu as reçu une convocation de vol simple quel son les punition... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Usurpation d identité Posée par murser75, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1897 vues J’ai fait une grave connerie car la disparition de mon enfant me trotte trop dans la tête, j’ai usurpé l’identité de mon ex conjointe sur qui pèse une enquête de soustraction d’enfant pour demander à un service administratif les... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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