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Paiement carpa
Posée par Elo, il y a 9 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1113 vues

Le 3 octobre mon avocate m'informe que mon adversaire avait envoyé un chèque pour le règlement des dommages et intérêts. elle a donc transmis avec mon rib à la carpa. ce jour je n'ai toujours rien. quel est le délai pour...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Stage pour violence conjugale visible casier b2 ?
Posée par Laura, il y a 9 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Laura - 1444 vues

Une personne n'ayant effectué qu'un stage de sensibilisation pour motif de violence conjugale et n'ayant aucun antécédent judiciaire peut-elle se voir inscrire cette mention sur son casier b2 ? que saura son futur...

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Maître DIARRA
 
Litige avocat
Posée par Lys, il y a 6 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 565 vues

J ai mandaté un avocat pour me défendre concernant vente . terrain et il.a dit qu.il s'occupe.de mon.dossiet et à cause de lui j ai tout.perdu mon dossier n à.jamais été au tribunal. il a faut 1 assignation.qu il.n à jamais...

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Maître BELIGHA
 
Résultat de jugement
Posée par LM, il y a 2 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 674 vues

Peut on partager à des membres de sa famille une décision rendue de justice ou cela peut il être considéré par la partie adverse comme diffamatoire ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
La perte de chance en pénal ou autre domaine
Posée par Nedhain, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1804 vues

Comment peut-on définir en droit pénal ou civil la perte de chance lors d'un procès (définition, conditions, évaluation) ? notamment si cette perte est imputable à l'avocat qui n'a pas "travaillé" le dossier...

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Maître Cassé
 
Audition libre
Posée par Flg, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3907 vues

Samedi je suis convoqué pour mon audition libre, le gendarme me l'a appris par téléphone mais il m'a pas précisé si j'ai besoin d'un avocat, ma question est la suivante :est-ce que mon audition peu se...

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Maître DAUSSE
 
Dml enquête faisabilité
Posée par clavie13, il y a 8 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1052 vues

Je suis actuellement en mandant dépôt criminel pour tentative de meurtre sa fait actuellement 8 mois que je suis en prison avec tjr 0 jugement en vu.j’ai déjà fais il y’a quelques mois une demande de remise en liberté sous bracelet...

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Maître ABECASSIS
 
Quel sont les risques pour mon conjoint et moi même
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1319 vues

Hier j’ai porté plainte contre mon conjoint pour violence conjugale , dans ma plainte j’ai dit que j’avais mis une gifle à mon fils alors que je voulais mettre une gifle à mon conjoint, j’ai une blessure à la lèvre j’ai fait croire...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Convocation prélèvement pour inscription fnaeg
Posée par Salla, il y a 5 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 641 vues

Ce matin, mon mari a été convoqué au commissariat pour des empreintes génétiques. ils ont dit qu'ils ont oublié le prélèvement salivaire. il a été en gav il y a 2 ans pour violences conjugales sur conjoint. c'est pour...

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Maître KAYEMBE
 
Force exécutoire d,un jugement correctionnel non signifié
Posée par Marc, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4175 vues

...

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Maître DAHAN
 
Appel ordonnance de protection diffamation
Posée par Sandra, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 1825 vues

J'ai obtenu une ordonnance de protection mais mon conjoint fait appel. je suis terrorisée à l'idée de l'affronter de nouveau. que veut dire cet appel ? que dois je faire ? de plus, il diffame sur moi avec ses amis...

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Maître Nicolet
 
Agression sexuelle
Posée par Jamol, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3300 vues

J'ai commis des attouchements sexuels à l'âge de 13 ans sur une fille de 6 ans. aujourd'hui je suis majeur. la fille a porté plainte depuis 2 ans. j'ai été convoqué devant un opj et je suis...

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Maître DAHAN
 
Confrontation
Posée par Laguir30, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 1908 vues

Je souhaiterai connaître le délai de réponse favorable ou négative, de la part de la juge d’instruction, d’une demande de confrontation entre mis en examen dans une procédure criminelle svp ?...

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Maître Cassé
 
Vol 5008, retrouvée aux pays-bas
Posée par Kiara59, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1459 vues

Je m'interroge sur le vol de mon 5008 dans la nuit du 26 au 27 juillet 2022 à mon domicile. dépôt de plainte le 27 juillet dès constations du vol. il s'agit d'un véhicule en loa. l'assurance nous a fait une...

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Maître FARRAJ
 
Apparition hématome après depot de plainte pour violence
Posée par dalljc, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1364 vues

J'ai déposé plainte vendredi pour violence sans itt, parce que un voisin m'a bousculé jeudi, dans la soirée. le bleu est apparu vendredi soir ou je ne l'ai pas remarqué avant. comment puis-je ajouter cet élément dans...

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Maître DAVID
 
Un enfant de 6ans peut il voyager en france sans lautorisation des 2 parents
Posée par Mike, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1885 vues

Nous vivons chacun de notre coté sans aucun jugement du tribunal et non marié et nous ne somme plus ensemble administrativement mon fils vie chez sa maman...

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Maître DE CAUNES
 
Copie pv d’audition
Posée par Lila, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2343 vues

J’aimerais savoir s’il était possible d’obtenir une copie de pv suite à une audition en 2021 mais plainte classée sans suite ?...

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Maître FARRAJ
 
Vols à l’étalage 17ans
Posée par Honte🥺, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Honte🥺 - 2382 vues

Je viens me renseigner car hier j’ai volé pour 100€ de maquillage inutile de vous dire que je me sens honteuse. une fois passer les caisse avec ma famille le vigile nous interpellent et il nous demande de le suivre il me demande de...

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Maître Nicolet
 
Vol en magasin
Posée par durand77123, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3276 vues

Voilà je ne suis pas fière de ce que j’ai fait. je suis sortie d’un magasin de bricolage leclerc avec 3 pinceaux pour 25€. le vigile m’as interpellé et des responsables sont venus pour constater le vol . j’ai évidemment payer et le...

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Maître NAOUI
 
Violence et attouchements sur mineur
Posée par tetelle, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3216 vues

Ma fille a subit des violences et des attouchements sexuels au sein d'un foyer d'aide à l'enfance de la part d'un autre enfant. les faits remontent à 2017, ma plainte contre le foyer et l''adolescent a...

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Maître Nicolet
 
Mon mari a présente ma nationalité et signe sans mon accord a la préfecture
Posée par myriam, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1732 vues

Mon mari a quitter le domicile le 28/08/2021 après qu'il était violent il a quitter le domicile avec un visa expire après ca j'apprend qu'il a obtenu un titre de séjour conjoint de français alors que j'ai pas de...

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Maître Cassé
 
Conflotation
Posée par Charline, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1393 vues

Mon fils a été incarcéréle en mandat de dépôt criminel on l accusé d'être instigateur après 11 mois d incarcérélation il a eu une conflotation avec les autres accusé qui ont changé de version en disant qu il était pas...

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Maître FARRAJ
 
Accusation agression sexuelle sur mineur de plus de 15 ans
Posée par nicolbt, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1985 vues

Il y a 4 ans j'ai rencontré une jeune fille mineure de 16 ans par un site de rencontre. elle et moi étions en recherche affective et nous avons correspondu par message. un jour je l'ai ramenée chez elle en voiture et...

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Maître DAHAN
 
Perdre son emploi pour menace de mort sur individus
Posée par K, il y a 2 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 349 vues

Peut t'on perdre son emploi en étant contractuel et qu'on n'a appelé notre employeur si on n'a menace de mort quelqu'un...

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Maître BELIGHA
 
Voiture brûlée
Posée par You74, il y a 2 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par You74 - 245 vues

Je reviens ici voilà suite au vole de voiture et été retrouvé brûler la gendarmerie m’a interrogé mais il mon re convoqué aujourd’hui mais en audition libre pas de garde à vu j’ai donc pas demandé avocat vu que pour moi je n’est...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Deux mandat de dépose en même temps et affaire diferante.
Posée par pierre, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1450 vues

J'ai fais deux mandat de dépose en même temps, après avoir été condamné pour l'un. en fin de paine je suis condamné pour le suivant et le greffe refuse de me déduire le temps passé en mandat de dépose. alors que pour la...

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Maître FARRAJ
 
Assignation en justice d une personne décédée
Posée par Liloub22, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Liloub22 - 2279 vues

Ma maman décédée a été assignée en recouvrement judiciaire est ce légal pour une facture frais médicaux qui en plus a été réglée cdt brûlé liliane...

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Maître Nicolet
 
Message expediteur inconnu
Posée par Sam, il y a 4 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sam - 628 vues

Je reçois depuis 1 mois des appels et sms un.dernier aujourd'hui qui me dit malgré nos relances envoi par courrier à votre domicile alors que j ai jamais rien reçu je demande qui êtes vous on me repond pas il m ont dit notre...

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Maître BELIGHA
 
Usurpation d'identité
Posée par Pagno, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pagno - 2098 vues

Dans le cadre de travaux de construction, une entreprise a usurpé mon identité auprès d'enedis afin que je reçoive à sa place les factures à payer (que je paye pour éviter toute coupure d'électricité). je dispose de la...

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Maître DAHAN
 
Téléphone probable
Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1772 vues

Merci d’avance j’ai été écouter en tant que témoin par la police quand des gens ont tante de cambrioler chez ma mère alors que je me trouver dans la maison du coup la police m’a emmené au poste pour m’interroger et ils ont garder...

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Maître Cassé
 
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