Appel du procureur Posée par Fanfan, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1693 vues Mon fils a été condamné à une peine de 7 mois dont 4 mois fermes. le procureur a fait appel. pouvez vous me dire si mon fils doit être prévenu par courrier ou signer un document suite à cet appel car il a juste été prévenu... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Composition penale Posée par Joe, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2123 vues Me retrouvant dans cette situation à cause d une plainte de harcèlement, j ai été victime de manipulation et d action de mon ex concubine. lors de la composition est il possible d emettre une défense afin d expliquer la situation ?... Consulter la réponse de
Maître Muschel |
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Passage d'huissier Posée par Sebias, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1624 vues Voila le message que j'ai reçu par sms hier que me conseillez vous de faire ,merci à réception du titre executoire ouverture porte saisie meubles. blocage compte bancaire. visite domicile le 26/09/2022 à 06h30 huissiers... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Désolidarisation Posée par B.L, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2345 vues Merci par avance pour vos réponses je m'explique rapidement, j'ai été victime d'harcèlement en ligne visant à me rabaisser, accompagnée de mes proches j'ai demandé des explications aux personnes concernées... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Vol dans mon magasin Posée par Carolane, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1449 vues J’ai subi un vol dans mon magasin, je n’ai pas interpeller la personne sur les fait, et sur les video on vois la personne aller dans le coin des cabine d’essayage (il n’y a pas de camera a cet endroit) et quand il revien dans le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ayant fais une demande de parloir pour mon petite amie n'ayant aucun liens de parenté avec lui depuis le 20 juin on m'a dit que cetais en enquête depuis je n'est pas de nouvelle cela deviens long que faire ? la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Séparation avec mon concubin alcoolique drogué peu présent à la maison et envers son fils est ce que en temps que mère je peux avoir la garde exclusif de mon fils... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon copain et suivie par une spip et il a des obligation qui respecte il vient de recevoir une convocation de notification des obligation qu’es ce que sa veut dire ? (apres son jugement il a reçus un courrier de rectification de la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon fils à été convoqué par la gendarmerie un dimanche matin, pour une plainte déposée contre lui pour violences et harcèlement, par une personne travaillant dans la même école que lui mais pour des employeurs différents, cette... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai ete condamne en 2009 ,j'ai 2 moi de sursis et inscription au fijiais. j'ai refais ma vie et fonder ma fonder ma famille mon avocat a envoyer une lettre recommander avec accuser de reception depuis debut aout... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai été convoqué pour une plainte à mon encontre dans le cas de violences psychologiques sur mon ex femme. si la plainte est classée, est-ce que j'en serai averti ?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Renseignements Posée par Chocolat, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4579 vues Mon compagnon es récidiviste pour escroquerie il a été pris dans un delit d'escroquerie encore en sachant qu'il a 2 surcie il risque la prison... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Renseignements Posée par TS21, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Titi - 3854 vues J’ai été condamné à 30 mois de prison dont 6 mois ferme aménageable. je dois attendre la fin de la crise sanitaire pour prendre rdv à la spip et le juge. actuellement en cdi, bénévole au secours populaire de 19h à 21h après le... Consulter la réponse de
Maître Mouci |
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Voilà mon fils a été jugé pui a fait appel il y a y a 10 moi je vien d'apprendre par lui qui a écrit pour pour rejeter l appele comment sa se passe je ses qui a ecri a son avocat il y a 15jour mes le juge va le convoquer ? et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Personne assermenté Posée par Esmeralda, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1958 vues A quoi sert les personnes assermentés ? si une personne assermenté ne respecte pas la loi ou s'en sert pour être au dessus des lois que puis-je faire ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Le droit fixe de procédure Posée par Palasia, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Palasia - 2224 vues Condamné, où et comment payé le droit fixe de procédure de 127 €. lors du jugement et du délibéré on ne m'en a pas parler mais sur la convocation c'était indiqué. merci de votre aide... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Cassier judiciaire Posée par Ous, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2166 vues J’ai une question une personne qui a eu une amende en espagne pour conduire sans permis et a payer l’amende en totalité Ça figure sur le cassier judiciaire b2 ici en france??... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Droit familial Posée par Flo, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flo - 1402 vues Mon conjoint a fait subir des violences conjugales à son ex compagne avec qui il a un enfant de 5 ans, a l’heure d’aujourd’hui il a une mesure d’éloignement envers son ex compagne. hors son ex compagne est resté en contact avec lui... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon conjoint viens d’être incarcéré pour 8 mois pour violence. choqué j’espéré qu’il ne sois que dans l’obligation de soigner son alcoolisme. malgré le fait que je l´avais préciser au avocat il a quand mêmes été incarcéré. mais... Consulter la réponse de
Maître Nait Mazi |
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J’ai porté plainte contre une personne pour violence sur personne vulnérable avec circonstances aggravantes. est ce que la personne contre qui j’ai déposé cette plainte pourra avoir accès à mes informations personnelles telles que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'aimerai savoir comment faire pour me faire restituer ma caution et les scelles suite à un non lieu après un contrôle judiciaire. l'affaire s'est déroulé au tgi de nanterre... Consulter la réponse de
Maître Valimamode |
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En tant qu'ancien président de la ligue de boxe en nouvelle-calédonie et ancien entraineur de la sélection calédonienne de boxe, je voudrais - pour assister la famille touchée - prendre connaissance de l'enquête préliminaire qui a dû être... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Hier, j'ai oublié de scanner 3 articles...je discutais avec ma femme, je suis vraiment honteux. bref, le vigile m'a interpellé et dirigé vers la caisse pour payer les articles, ce que j'ai fais. il m'a dit que... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Aménagement de peine Posée par Marie, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1829 vues Mon compagnon est en détention en mandat de dépot depuis le 3 décembre pour une affaire d'escroquerie, abus de confiance et travail dissimulé. lors de l'audience du 3 décembre, il avait pris 2 ans de prison ferme... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je me suis récemment rendu aux urgences suite à quelques petits soucis de santé. lors de ma sortie des urgences, le corps médical m’a donné un médicament à avaler. sur la route du retour à mon domicile, j'ai été victime... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Condamné à 18 mois ferme et 18 mois avec sursis. on a fait appel il y 2 jours mais après reflexion on va faire un désistement pour demander un aménagement de peine. mais on on entendu dire qu'il faut que la cour d'appel reconnaisse le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis mis en examen sous contrôle judiciaire avec mon conjoint (malheureusement je ne souhaite pas discuter en public du sujet), je souhaiterais savoir si il y aurais possibilité de changer une obligation du contrôle judiciaire... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Signature sur tablette Posée par cedreatlas11, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2599 vues J'ai été entendu par deux gendarmes pour une plainte déposée contre moi; je n'ai pas pu lire ma déposition car l'écran était face au gendarme, il m'a lu ma déposition et m'a fait signer sur une tablette... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Violence conjugal Posée par Linette, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2066 vues J’ai quitter mon ex car il aller voir ailleur comme à sont habitude avec les mêmes femmes et à était violent avec moi un mois plus tard et entrée par effraction a mon domicile m’a battu ainssi qun ami présent à mon domicile j’ai... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Question violence Posée par Sohan, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1449 vues Je suis un mineur de 14 et je me suis bagarrer avec un autre adolescent quesque je risque si la personne porte plainte ( il n'y a pas eu de blessures)... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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