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Audition libre suite à un téléphone portable
Posée par Bob, il y a 5 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par HB - 11056 vues

Mercredi j ai était appeler part le commissariat qui souhaiter m entendre suite une affaire me concernant ! je me suis de suite rendu sur place et la on m indiqué je suis reçu pour une audition libre suite à une affaire qui...

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Maître DAHAN
 
Mon mari et en mandat de dpt criminel il lui reproche des fait qui n’a pas commi
Posée par Jennifer, il y a 3 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par murser75 - 2628 vues

Mon mari et en mandat de dépôt criminel il lui reproche des fait qui n’a pas commis juste un fait qui a commis mais pas trop grave il n’a pas de casier il et vierge il a jamais eter en garde à vue et là il et...

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Maître Cassé
 
Envoyer suites judiciaires à la police
Posée par ramona00, il y a 2 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1546 vues

J’ai demandé une consultation de mon fichier taj à la police. cette dernière m’a dit qu’il y a deux affaires dont ils ne savent pas les suites judiciaires. ils ont demandé que je lui envoie une copie. 1 affaire a été classée sans...

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Maître FARRAJ
 
Entretien devant le jap
Posée par Élise, il y a 4 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Élise - 2879 vues

J'ai été reconnue victime dans le cadre d'un procès pour violences conjugales. mon ex-conjoint a été condamné à de la prison avec sursis probatoire et 2 ans de mise à l'épreuve avec plusieurs obligations à respecter...

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RL75
 
Apres une garde a vue
Posée par sydney94, il y a 4 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par murser75 - 2494 vues

Suite à une garde à vue le 24 septembre ou j'ai été libéré libre sans convocation, le brigadier qui m'a auditionner m'a dit que il savait pas des suites cela fait 8 mois et demie et pas de nouvelles. m'a...

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Maître Nicolet
 
Non justification adresse fijais suite voyage à l'étranger
Posée par Mass779, il y a 8 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2268 vues

En tant que fichier au fijais, je dois justifier mon adresse au commissariat chaque année au mois de ma date d'anniversaire, en octobre en l'occurence. or depuis le 1er septembre je suis à l'étranger, et je ne compte...

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Maître Cassé
 
Mon mari en détention provisoire
Posée par Sassa, il y a 7 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sassa - 8830 vues

Mon mari es en détention provisoire depuis 2semaine pour je cite une affaire qui remonte à 2016 concernant trafic d'armes il y a eu perquisition à la maison mais ils n'ont rien trouver, il vient de faire appel est son...

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Maître de Brunhoff
 
Convocation délégué du procureur
Posée par Elixrobet, il y a 2 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elixrobet - 1369 vues

Je suis convoquée devant le délégué du procureur pour fait des dégradation de bien personnel. en effet, lors d’une altercation avec mon ancien voisin, nous avions tous deux haussait le temps. monsieur étant dans l’impolitesse...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Quelle sanction encourue
Posée par Celia, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2137 vues

Mon ex conjoint a insulté puis diffuser des photo nue de son ex femmes dans les rues puis mis des photo d elle nue sur internet qu elle peine encoure t il svp...

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Maître Cornuault
 
Condamnation et travail dans un lycée
Posée par nicolas76, il y a 6 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1234 vues

Je viens d'être condamné a 12 mois avec sursis probatoire de 24 mois avec certaines obligations dont une m'interdisant d'exercer un métier en" contact habituelle" avec des mineurs pour une durée de 5 ans et je suis...

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Maître DE CAUNES
 
Revision de jugement
Posée par Angi, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 1993 vues

Je voudrais savoir comment sortir mon conjoint de prison accuse dagressions sexuelles sur mineur alors que cest une vengeance et des mensonges. nous faisions confiance en la justice mais meme sans preuves il a ete incarcere. que...

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Maître de VILLELE
 
Convocation après plainte
Posée par Rejeanne, il y a 9 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1686 vues

Il y a presque 2ans, une personne à fait une déposition pour dégradation de vehicule, donnant une photo de ma.voiture, disant qu'un témoin m'aurait vu sortir de ma voiture et rayer la sienne. (sur la photo on ne voit que...

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Maître Cassé
 
Je suis sous control judiciare puis je voir mes enfants
Posée par Cocoma, il y a 6 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cocoma - 7128 vues

J ai ete place sous controle judiciaire avec une interdiction de voir ma femme et de retourner a mon domicile conjugal. mais rien ne parle d interdiction pour mes enfants. et le juge m a bien dit que je pouvaos voir mes enfants...

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Maître DAHAN
 
Fausse accusation
Posée par Manu, il y a 4 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Manu - 1036 vues

Ma fille de 12 ans m accusé d attouchement qui remonte a 6 et 2 ans fausse bien . jamais je ne ferais cela que faire? on m'a auditionné hier placé en garde à vue puis relâche o bout de 8h pour manque de claireté dans la...

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Maître TANGALAKIS
 
Citation à prevenu
Posée par Morticia69, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Morticia69 - 5845 vues

Mon fils qui a 23 ans a reçu une citation à prévenu concernant une affaire de 2014. pour avoir sciemment recelé un véhicule qu' il savait provenir d un vol par effraction. nous avons reçu également un mandement de citation...

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Maître DAUSSE
 
Plus dans son dossier
Posée par Niniwoody47, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Niniwoody47 - 2329 vues

La juge de mon mari a autorisé à ce que l'on se parle par téléphone et a demandé les documents fait par le docteur et commission d'hygiène concernant le logement insalubre dans lequel je vis actuellement avec mes...

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Maître Cassé
 
Vol etalage avec restitution d'objet
Posée par Albertine, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Albertine - 3386 vues

J'ai volé des objets dans une solderie, je me suis fait attraper et la caissière a récupérer tous les objets. j'ai réussi à partir avant que le responsable n'appelle la police. en surveillant pour récupérer mon...

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Maître MONESTIER
 
Accusee de complicité
Posée par aurelie12, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par assia - 2074 vues

Etant convoquee en juillet 2022 au tribunal correctionnel pour complicite de vol en reunion dans un local dhabitation. mais je ne savais absolument pas que les personnees etait en train de voler, si le parquet me reconnait coupable...

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Maître Nicolet
 
Garde d enfant
Posée par Mh, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mh - 1998 vues

La mère de ma fille ce fait opérer et doit rester la nuit à l hôpital donc elle doit faire garder ma fille je suis prioritaire pour la garder vu qu’il y a un jugement l accord parental partagé et j’ai ma fille 1 week-end sur 2 et la...

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Maître de VILLELE
 
Denonciation et attente de cecision
Posée par sandrine, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sandrine - 2238 vues

Mon compagnon est en attente d'une décision d aménagement de peine et de main levee d interdiction d entrer en contact. ca fait presque 3 semaines que le juge doit rendre sa décision ! pourquoi ne le fait il pas ? en sachant...

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Maître Cassé
 
Tribunal - archives
Posée par Anaïs, il y a 2 ans dans Pénal
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Est ce que le tribunal garde une copie des conclusions et preuves de chaque partie ? bien à vous anaïs...

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Maître DE CAUNES
 
Non respect règlement copropriété et mise en danger biens et vie d'autrui
Posée par Kerouet, il y a 4 ans dans Pénal
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Syndic bénévole d'une copropriété de 4 lots, un différend m'oppose à un coproprietaire, loueur de son appartement. ses locataires utilisent un très vieil étendoir à linge extérieur accroché à l'une des fenêtres pour mettre à sécher...

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Maître DAHAN
 
Delais du mandataire judiciaire
Posée par ray, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par raymond - 7193 vues

Le 28 octobre 2015 , mon avocat m'informe que la partie adverse a fait l'objet d'un redressement judiciaire et qu'il va donc contacté le mandataire judiciaire désigné par le tribunal de commerce.a ce jour je...

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Maître FEITUSSI
 
Sms huissier
Posée par Claire, il y a 3 ans dans Pénal
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Depuis quelques semaines, 1 fois par semaine on m'appelle et me laisse un message vocal me disant de les rappeler pour payer une dette. a aucun moment personne de se présente ou ne présente le cabinet ni le nom du créancier...

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Maître Cassé
 
Conduite sans permis et alcool
Posée par Carotte1977, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Carotte1977 - 1969 vues

Je m interroge et personne ne peut me renseigner mon conjoint est en det provisoire depuis le 6 mars et doit être jugé le 3 avril et à ce jour personne ne sait si il a pu contacter un avocat si l audience va être maintenu et à qui...

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Maître MILI
 
Procédure d'huissier
Posée par valou, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par valou - 23331 vues

Je vous explique ce qu'il m'arrive. je suis dans l'urgence absolue. j'ai été contactée par un huissier de justice (étude selarl synergies huissiers 13) par téléphone. le monsieur que j'ai eu ma menacer de...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Peine de prison
Posée par mxrcix.snts, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gorges - 2347 vues

Suite à des violences conjugales psychologiques, mon conjoint a été interdit de me voir, s’approcher de notre domicile et de rentrer en contact avec moi et notre fille commune âgée de 1 mois pour une durée de 2mois. nous n’avons...

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Maître Nicolet
 
Delai entre un jugement en correctionel et un appel
Posée par ho, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 6963 vues

Juger en correctionel . jai fais appel. dans combien de temp je vais etre rejuger?...

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Maître FITAS
 
Amende couvre feu
Posée par gauphy, il y a 4 ans dans Pénal
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J'ai reçus une amende pour non respect du couvre feu (135€) pour mon fils de 15 ans je suppose car seul le prénom est bon, le nom ne correspond pas car est mal orthographié, et le numéros de l'avenue n'est pas le bon...

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Maître Minier
 
Après un délai de 3 ans , que puis-je faire ?
Posée par Bouguerra, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bouguerra - 5568 vues

J'ai déposé plainte contre un président d'une association pour: "prise illégale d'intérêt et abus de biens sociaux" (suite à la disparition de la somme de 200 000 €), plus de 3 ans après , malgré mes relances , le...

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Maître LEMERCIER
 
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