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Vol à l’étalage Posée par Lylia, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sofia - 3447 vues J’ai volé plusieurs fois dans différentes boutiques de parfumerie. je ne me suis jamais fait prendre mais il y a quelques jours, en m’étant rendue dans une même parfumerie, j’ai vu un des commerçants de cette boutique s’approcher... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Changement d'avocat aide juridictionnelle Posée par Mel, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mélanie g - 3251 vues Mon conjoint est en mendat de dépôt depuis 9 mois maintenant. nous avions fait une demande d'aide juridictionnelle, mais voilà, aujourd'hui notre vicate ne s'occupe de rien de répond jamais au téléphone au mail et... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Droit avocat ? Posée par carbon, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par carbon - 2350 vues Mon ex a déposer plainte pour harcèlement . j'ai était entendu en avril lors d'une audition , j'ai par ailleurs fournis en même temps des preuves sms photos ect . j'ai eu une confrontation aujourd'hui même... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Exécution d une peine Posée par Wad01, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 1991 vues En 2014 après une condamnation devenu définitive sans mandat de dépôt, je suis reparti libre du tribunal à ce jour le j ap ne m à jamais convoquée pour un aménagement de peine ,est ce un oubli ,ou une prescription? je n ai aucun... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Es que mon conjoint a droit à des permission Posée par Liana, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Liana - 1643 vues Je souhaiterais sa si mon conjoint a droit avoir des permissions s’il vous plaît car il a était condamné pour 10ans il a déjà fait 2ans et demi bientôt 3 ans !? avec le nombre d’années qu’il a fait à quel moment il a droit de faire... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Vehicule sous main de justice Posée par Aligator, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6145 vues Suite a une accusation d’enlevement et sequestration en bande organise ma voiture a ete place sous scelle judiciare , l’audiance ayant lieu dans 6 mois ayant un pret a la banque et des revenu moyen , serait-ils possible en... Consulter la réponse deFarah |
Bracelet électronique et travail en déplacement à la semaine Posée par Sylvain, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nono211 - 9198 vues Je dois avoir un bracelet électronique mon travail me fait partir à la semaine est ce compatible avec le bracelet électronique au niveau des horaires merci... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Emprisonnement délictuel: cinq ans dont deux ans avec sursis - mise à l'épreuve Posée par Annelo, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lahica - 7051 vues J'aimerais savoir que veut dire exactement la condamnation suivante: emprisonnement délictuel dont deux ans avec sursis - mise à l'épreuve durant trois ans - avec obligation d'exercer une activité... Consulter la réponse deMaître Dufour |
Mise en examen et sous controle judiciaire depuis plus de 10 ans Posée par cedricgaudray, il y a 5 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par cedricgaudray - 6299 vues Depuis plus de 10 ans je suis mis en examen et sous contrôle judiciaire. (signature une fois par mois et interdiction de sortir du territoire) en plus de 10 ans seulement 3 rdv chez les juges d'instruction. pour info 8 juges... Consulter la réponse deMaître MILI |
Se tromper dans sa déposition lors d'une instruction (témoin) Posée par Ennius, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 12891 vues Je tiens d’abord à remercier ceux qui auront la patience de me lire (soyez indulgents, c’est mon premier post) ; quelques incertitudes juridiques m’inquiètent, je me tourne alors vers vous . dans le cadre d’une instruction... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Convocation devant le délégué du procureur de la république Posée par Rachon, il y a 1 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rachon - 701 vues Peut on demander à décaler à 1 mois (j'aurai terminé mon travail) la date de convocation devant le délégué du procureur de la république pour raison professionnelle donc car je ne souhaite pas que mon employeur le sache merci... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Révocation sursis Posée par Chaverots, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1836 vues J'ai été incarcéré du 10 juin 2022 au 6 novembre 2022 pour des faits de harcèlement (en récidive), usage de faux et menace avec arme. je suis sorti le 6 novembre avec le bracelet et j'ai pas respecté mon sursis probatoire... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Cannabis enmener lors d'un parloirs en prison Posée par Femme inquiét, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Femme inquiet - 7093 vues Jai enmener 23gramme de cannabis a mon conjoint lors dun parloirs il incarcérée en prison je nd savais pas que ceter autant de gramme et valeur il la ete remis dans ma boite o lettre jai ete mise en garde a vue et entendu sur sa... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Audition libre suite à un téléphone portable Posée par Bob, il y a 5 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par HB - 11207 vues Mercredi j ai était appeler part le commissariat qui souhaiter m entendre suite une affaire me concernant ! je me suis de suite rendu sur place et la on m indiqué je suis reçu pour une audition libre suite à une affaire qui... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mon mari et en mandat de dpt criminel il lui reproche des fait qui n’a pas commi Posée par Jennifer, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par murser75 - 2682 vues Mon mari et en mandat de dépôt criminel il lui reproche des fait qui n’a pas commis juste un fait qui a commis mais pas trop grave il n’a pas de casier il et vierge il a jamais eter en garde à vue et là il et... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Envoyer suites judiciaires à la police Posée par ramona00, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1598 vues J’ai demandé une consultation de mon fichier taj à la police. cette dernière m’a dit qu’il y a deux affaires dont ils ne savent pas les suites judiciaires. ils ont demandé que je lui envoie une copie. 1 affaire a été classée sans... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Entretien devant le jap Posée par Élise, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Élise - 2960 vues J'ai été reconnue victime dans le cadre d'un procès pour violences conjugales. mon ex-conjoint a été condamné à de la prison avec sursis probatoire et 2 ans de mise à l'épreuve avec plusieurs obligations à respecter... Consulter la réponse deRL75 |
Apres une garde a vue Posée par sydney94, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par murser75 - 2547 vues Suite à une garde à vue le 24 septembre ou j'ai été libéré libre sans convocation, le brigadier qui m'a auditionner m'a dit que il savait pas des suites cela fait 8 mois et demie et pas de nouvelles. m'a... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Non justification adresse fijais suite voyage à l'étranger Posée par Mass779, il y a 10 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2420 vues En tant que fichier au fijais, je dois justifier mon adresse au commissariat chaque année au mois de ma date d'anniversaire, en octobre en l'occurence. or depuis le 1er septembre je suis à l'étranger, et je ne compte... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Mon mari en détention provisoire Posée par Sassa, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sassa - 8919 vues Mon mari es en détention provisoire depuis 2semaine pour je cite une affaire qui remonte à 2016 concernant trafic d'armes il y a eu perquisition à la maison mais ils n'ont rien trouver, il vient de faire appel est son... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Convocation délégué du procureur Posée par Elixrobet, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elixrobet - 1417 vues Je suis convoquée devant le délégué du procureur pour fait des dégradation de bien personnel. en effet, lors d’une altercation avec mon ancien voisin, nous avions tous deux haussait le temps. monsieur étant dans l’impolitesse... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Quelle sanction encourue Posée par Celia, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2204 vues Mon ex conjoint a insulté puis diffuser des photo nue de son ex femmes dans les rues puis mis des photo d elle nue sur internet qu elle peine encoure t il svp... Consulter la réponse deMaître Cornuault |
Condamnation et travail dans un lycée Posée par nicolas76, il y a 8 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1349 vues Je viens d'être condamné a 12 mois avec sursis probatoire de 24 mois avec certaines obligations dont une m'interdisant d'exercer un métier en" contact habituelle" avec des mineurs pour une durée de 5 ans et je suis... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Revision de jugement Posée par Angi, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2040 vues Je voudrais savoir comment sortir mon conjoint de prison accuse dagressions sexuelles sur mineur alors que cest une vengeance et des mensonges. nous faisions confiance en la justice mais meme sans preuves il a ete incarcere. que... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Convocation après plainte Posée par Rejeanne, il y a 11 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1792 vues Il y a presque 2ans, une personne à fait une déposition pour dégradation de vehicule, donnant une photo de ma.voiture, disant qu'un témoin m'aurait vu sortir de ma voiture et rayer la sienne. (sur la photo on ne voit que... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Je suis sous control judiciare puis je voir mes enfants Posée par Cocoma, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cocoma - 7229 vues J ai ete place sous controle judiciaire avec une interdiction de voir ma femme et de retourner a mon domicile conjugal. mais rien ne parle d interdiction pour mes enfants. et le juge m a bien dit que je pouvaos voir mes enfants... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Fausse accusation Posée par Manu, il y a 5 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Manu - 1150 vues Ma fille de 12 ans m accusé d attouchement qui remonte a 6 et 2 ans fausse bien . jamais je ne ferais cela que faire? on m'a auditionné hier placé en garde à vue puis relâche o bout de 8h pour manque de claireté dans la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Citation à prevenu Posée par Morticia69, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Morticia69 - 5958 vues Mon fils qui a 23 ans a reçu une citation à prévenu concernant une affaire de 2014. pour avoir sciemment recelé un véhicule qu' il savait provenir d un vol par effraction. nous avons reçu également un mandement de citation... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Plus dans son dossier Posée par Niniwoody47, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Niniwoody47 - 2413 vues La juge de mon mari a autorisé à ce que l'on se parle par téléphone et a demandé les documents fait par le docteur et commission d'hygiène concernant le logement insalubre dans lequel je vis actuellement avec mes... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Vol etalage avec restitution d'objet Posée par Albertine, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Albertine - 3484 vues J'ai volé des objets dans une solderie, je me suis fait attraper et la caissière a récupérer tous les objets. j'ai réussi à partir avant que le responsable n'appelle la police. en surveillant pour récupérer mon... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
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