Fichier taj Posée par Smail, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5829 vues Je travail dans la sécurité , jai été condamné pour défaut de permis puis fiché sur le taj en juillet 2016 ( information vérifie par la cnil) vers fin janvier 2019 m’a carte pro arrive à expiration. ma question le cnaps organisme... Consulter la réponse de
RGPD |
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Risque pénal ? Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2291 vues Ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que ses 2 enfants , faits reprochés : violences habituelles 10j itt psychologiques en la dénigrant et l'insultant de salope, pute ... de lui... Consulter la réponse de
Maître Mahjoubi |
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Je vous contact pour avoir des informations. alors j’ai vu une annonce sur le bon coin pour un véhicule. de ce fait j’ai contacter le vendeur qui m’a tout de suite répondu et confirmer que le véhicule est disponible. au vu du prix... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mandat de dépôt Posée par Md, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2215 vues Mon ami a été accusé d’être chef d’un meurtre en bande organisé sa va faire deux ans qu’il est en mandat dépôt les seules preuves qu’ils ont c’est que son téléphone était dans la voiture présente et que dans un des procès verbaux... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis convoqué à la gendarmerie suite à un avp responsable et sous alcoolémie (taux 1,24g/l). déjà était contrôlé fin 2016 avec un taux semblable et ayant bénéficié d'une composition pénale dois-je me faire assister par un... Consulter la réponse de
DIALLO |
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J’ai un procès verbal de convocation devant monsieur le délégué du procureur de la république pour outrage à agent dépositaire je voudrais savoir se que je risque je n’ai jamais eu de problème avec la justice... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Visio audience Posée par Vanessa, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4401 vues Mon compagnon doit passer en aménagement de peine nous demandons la libération conditionnelle, il a signer au greffe laudience qui se tines le 25 avril, sa change quoi la visio audience ? et du fait de la pandémie les réductions de... Consulter la réponse de
Cathy |
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Je suis sourd, je doit effectuer un stage de responsabilisation, mais étant sourd, il faudra un interprète pour suivre ce stage, à qui revient la rémunération de l'interprète ? au mise en cause ? à l'association qui fait... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je cherche un avocat qui est capable de m’expliquer la différence entre ddse peine et ddse aménagement correctement ? merci à vous . cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai déposé une plainte pour viol qui a eu lieu il y a 15ans. je regrette car l'enquête qui est en court fait que mon entourage est appelé un à un. or personne n'est au courant de l'histoire. moi qui voulait... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Vol d’un pantalon Posée par kjjauljd, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3427 vues J’ai volé un pantalon et j’me suis fait prendre. le commerçant a fait un dépôt de plainte. mon casier est vierge. que puis-je avoir pour cela?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Mandat de depot Posée par Isab77000, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1209 vues Ma fille et incarcéré depuis le 24/10/2024 mandat de depot de 12mois . combien de temps la juge doit lui signifie la prolongation de son mandat de depot. cordialement isabelle... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils vient de recevoir un papier du tribunal ordonnant l homologation de la proposition de peine formée par le procureur de la république de 4 mois demprisonnement delictuel il est également question d une amende et d une... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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J’ai eu des amendes sncf en étant mineur et majeur non payée ( majorée) j’ai des soucis d’argent et étant convoquée au tribunal en septembre j’aimerais me renseigner sur les peines que j’aurais ( prison?/ travaux d’intérêt ?) je... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai créé une ligne mobile en 2022. en août 2023, j'ai décidé de céder cette ligne à x, j'ai donc fait une demande de cession à mon opérateur pour que la ligne téléphonique soit au nom de x et à l'adresse où il... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Lsc Posée par Lilie, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2907 vues Est ce que là libération sous contrainte est t elle toujours acceptée ? merci de m aidez... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Crainte, snapchat, sexe Posée par Marco2501, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 825 vues J'ai question, j'ai envoyé un message snapchat à une inconnu que j'ai ajouté au hasard et lui ai demande "salut, tu veux parler de cul ? " pas très malin de ma part. je n'ai jamais eu de réponse car en fait sa... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Huissier de justice Posée par Didi8, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1901 vues Je souhaiterais avoir un renseignement est-ce que l'huissier de justice peut-il faire une saisie sur le compte donc sur salaire ou bien venir au domicile s'il y en a s'il n'y a pas eu de procédure de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Demande de bracelet Posée par Fleur, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1949 vues Mon compagnon á était condamné il ya 1 mois à 18 mois de prison.peut-il demander le bracelet électronique svp? si oui peut il le demander tous de suite ou dans combien de mois svp?... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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J’ai tenté de voler un article à 20 euros dans une parapharmacie ce matin et j’avais pris des articles avec ma carte de sécurité sociale en plus sur l’ordonnance mon employeur était noté. ils m’ont... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Mon ex mari a souscrit à plusieurs crédits à mon insu durant le mariage , découvert pendant le divorce. il a été convenu dans la convention qu'il prenait à charge les crédits à défaut je porterai plainte. j'ai ses aveux... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite à un courrier qu'à reçut mon compagnon pour un débat contradictoire de prolongation de peine, nous n'avons rien demander , c'est eux qui nous l'on imposer , j'ai envoyer les papier , un rdv avec la... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Après 2 dml refusées, ma compagne aura une audience devant le juge d'instruction le mois prochain. elle n'en sait pas plus. que signifie cette audience ? cette audience porte t-elle un nom ? je précise que ça fait 11 mois... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon conjoint es incarcéré Posée par Wendyvincentwilson, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 6649 vues J'aurais voulus savoir si c'est possible que j'écrive un courrier à la juge d'application des peines pour sollicité une demande de conditionnelle pour mon conjoint?... Consulter la réponse de
Maître Leca |
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Mon compagnon a une interdiction de contact avec moi pour 2 ans ,nous devions nous marier ,les bancs sont publiés,peut on quand même se marier? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Renseignements Posée par Elodie, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2491 vues Je souhaiterais juste avoir des renseignements voilà c'est la première fois que j'ai fait une énorme bêtises un particulier a porter plainte contre moi car j'ai eu un gros soucis avec sa voiture du a une de mes carte... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Relancer une enquête Posée par peppermint, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3278 vues En janvier 2020, j'ai déposé une plainte contre mon ex-compagnon auprès de la police nationale. cette plainte a été transféré à la gendarmerie du secteur de mon agresseur. n'ayant aucune nouvelle de la plainte et de son... Consulter la réponse de
Maître ZOUNGRANA |
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Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis en france de puis 2010 j ai eu mon premier titre de séjour vie privée et familiale en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est-ce qu'une citation à partie civile devant la cour d'assises " à une audience où sera jugé le prévenu" veut forcement dire que la personne est appelée en tant que témoin? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Peine délictuelle Posée par Nathan, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nathan - 2427 vues Jai été condamné a 15 mois d’emprisonnement délictuelle ; aménageable . Ça veut dire quoi... Consulter la réponse de
JP |
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