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Inutile de vous préciser à quel point je suis honteuse. hier avec une amie de 16 ans (j'ai 17 ans) j'ai volé dans un magasin et elle dans 5 magasins différents, une somme de 725? environ en... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Remise de peine Posée par Morgane76, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 6926 vues Mon mari a été condamné à 8 ans de prison, combien d'années devra t-il faire pour être aménageable ?... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Pv impayé Posée par Que faire, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Que faire - 2843 vues J'ai reçu une lettre de la trésor public pour un pv impayé de 375 euros, je leur ai fait une lettre expliquant mes difficultés économiques (à savoir en rsa avec un enfant à charge), et donc que je ne pourrais pas les payer... Consulter la réponse deMaître CUISINIER |
Qu'est ce q'un blame Posée par Blabla, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nono - 7333 vues Je souhaiterais savoir quelles sont les conséquences d'un blâme, empêche t'il la poursuite d'étude ? le droit de passer des concours ? merci d'avance... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
A quels risques s'expose-t-on lorsque l'on accepte de travailler au noir ? Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gros - 11686 vues Que risque que t on de faire du travail au noir ? et que risque les personnes qui nous emplois... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Huis-clos Posée par cloride, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cloride - 4769 vues Pour un prétendu délit de harcèlement par mail, je vais probablement être convoquée au tribunal. s’agissant d’un domaine très privé comment es-il possible d’obtenir le huis- clos ? qui doit le demander, à qui et sous quelle forme ?... Consulter la réponse deRibot |
Absence de mon avocat en cour d apel Posée par Vivi, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vivi - 3185 vues ... Consulter la réponse deMe EL JAAOUANI |
Injonction paiement pension alimentaire Posée par Myriam, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Myriam - 3769 vues J'ai un conflit avec une administration publique concernant une injonction de paiement de pension alimentaire. en effet, cet agent public, je pense fait un abus d'autorité pour demander à la banque une... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Interdiction d’habiter le domicile conjugale (2ans) Posée par Kersen, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Bylka 78 - 2546 vues J’aimerais avoir des informations car suite à une dispute avec ma compagne, sans accros ou coups etc … j’ai été porter plainte (sur le coup de la colère). suite au jugement pour moi hier (violences conjugales) car cela c’est... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Rapport du tribunal après garde a vue et non coupable. Posée par Bernard Grauwin, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bernard Grauwin - 6201 vues J(ai été placé en garde à vue à la gendarmerie une journée. j'ai été acquitte le 15 du mois suivant. j'ai écrit au tribunal concerné pour obtenir le compte rendu. pas de réponse. que puis-je faire?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Violence physique réciproque Posée par Gma, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3346 vues Une femme ma agresser en me poussant crachant dessu et coup de poing au visage j'ai répliqué elle a porté plainte et j'ai rdv aussi pour déposer plainte que va t'il ce passée... Consulter la réponse deMaître Edery |
Vol d 'enjoliveur Posée par violettes, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par violettes - 5683 vues Mon fils a déroder des enjoliveurs sur une voiture et a été vu par le propriétaire dont il a relever ses plaques immatriculations et cette personne a porter plainte que faire meme si nous lui redonnons et lui verser des dommages pour se... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Poursuite dédommagement Posée par Anakin477626, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2546 vues Je suis passer au tribunal correctionnel et jugé coupable de violence aggravé, sauf que la victime m attaque au pénal pour dédommagement moral .... hors la victime n a eu que 3 jour d itt sans séquelles ,clairement c est de l... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par KRIS 1950, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2925 vues Suite à une affaire au tribunal et préjudice subi, le délibéré a eu lieu le 6 novembre 2020 et à ce jour je n'ai toujours pas reçu la réponse et le jugement du juge? j'ai posé la question à mon avocate par mail , mais... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Délai d appel pour un jugement aux assises Posée par Christof, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Christof - 2902 vues Mon cousin est incarcéré depuis novembre 2016 condamné depuis decembre2018 à 12ans de réclusion depuis décembre 2018 ila fait appel mais il n a tjs pas de date de procès ni pour les cession à venir de janvier à juin2020 et... Consulter la réponse deDIALLO |
Je peut partir en voyage si j’ai une paine ? Posée par 77 saint germain, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par 77 saint germain - 2152 vues J’ai 70h de travaux de intérêt général à faire dans les 18 moi à venir et j’ai un voyage prévu pour le moi de janvier je peut con même partir ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Accusé coups et blessures 10 j itt Posée par Sylvie, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sylvie - 6990 vues Mon conjoint a fait un appel de phare malheureux sur la route, qui a rendu furieuse la femme qui conduisait la voiture devant lui, alors que l’appel ne lui était pas destiné. elle a eu un comportement dangereux en donnant des coups... Consulter la réponse deMaître Maury |
Date d audience pour l appel Posée par Rize, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1985 vues Quand la date de d'audience de l appel es t elle envoyé au parties . est l'avocat qui la reçois ? ou le client ? peut on demander un double de cette notification de date . merci beaucoup... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Est ce que le juge peut retirer l'ordonnance de distance donné à mon mari Posée par Tity49, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tity49 - 2132 vues Mon mari m'a violenté en état diverse et à dégradé le logement. aujourd'hui il ce fait suivre et ne boit plus d'alcool. il buvait occasionnellement mais en grosse quantité. il ce fait accompagner et nous voulons rester marié... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Annulation bracelet Posée par Sn, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2411 vues J'aimerais s'avoir quel démarches pour annuler bracelet électronique. vers qui je doit me tourner je reside en guadeloupe... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Puis-je porter plainte ? Posée par Laurelyne, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1880 vues Voici l'histoire: j'ai 24ans et ma demi sœur a 15ans. nous avons la même mère mais pas le même père. j'ai donc eu un beau père pendant environs 15ans puis ils ce sont séparé il y a environs 3ans et demi après que... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Avertissement penal probatoire Posée par angeb, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2454 vues Mon fils de 17 ans a giflé une jeune fille dans la rue le 26/05/2024. je ne conteste pas ce geste. elle a porte plainte il a été convoque jeudi dernier. et je viens de recevoir une notification d'un avertissement pénal... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Forfait de post stationnement majoré Posée par Caroi, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caroi - 3883 vues J'ai reçu un avis de saisie à tiers détenteur alors que que je n'ai jamais reçu d'avis de contravention.titulaire d'une carte cmi je suis de plus dispensé de droit de stationnement.que faire? merci pour votre... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Fichier taj Posée par Smail, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5932 vues Je travail dans la sécurité , jai été condamné pour défaut de permis puis fiché sur le taj en juillet 2016 ( information vérifie par la cnil) vers fin janvier 2019 m’a carte pro arrive à expiration. ma question le cnaps organisme... Consulter la réponse deRGPD |
Risque pénal ? Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2350 vues Ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que ses 2 enfants , faits reprochés : violences habituelles 10j itt psychologiques en la dénigrant et l'insultant de salope, pute ... de lui... Consulter la réponse deMaître Mahjoubi |
Escroquerie achat voiture Posée par Doudou93, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2420 vues Je vous contact pour avoir des informations. alors j’ai vu une annonce sur le bon coin pour un véhicule. de ce fait j’ai contacter le vendeur qui m’a tout de suite répondu et confirmer que le véhicule est disponible. au vu du prix... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Mandat de dépôt Posée par Md, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2319 vues Mon ami a été accusé d’être chef d’un meurtre en bande organisé sa va faire deux ans qu’il est en mandat dépôt les seules preuves qu’ils ont c’est que son téléphone était dans la voiture présente et que dans un des procès verbaux... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Convocation gendarmerie suite accident avp Posée par ELEFE, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4756 vues Je suis convoqué à la gendarmerie suite à un avp responsable et sous alcoolémie (taux 1,24g/l). déjà était contrôlé fin 2016 avec un taux semblable et ayant bénéficié d'une composition pénale dois-je me faire assister par un... Consulter la réponse deDIALLO |
Procès verbal convocation devant le délégué du procureur Posée par Ag83, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5195 vues J’ai un procès verbal de convocation devant monsieur le délégué du procureur de la république pour outrage à agent dépositaire je voudrais savoir se que je risque je n’ai jamais eu de problème avec la justice... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Visio audience Posée par Vanessa, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4514 vues Mon compagnon doit passer en aménagement de peine nous demandons la libération conditionnelle, il a signer au greffe laudience qui se tines le 25 avril, sa change quoi la visio audience ? et du fait de la pandémie les réductions de... Consulter la réponse deCathy |
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