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Rappel à la loi et récidive Posée par Kenard, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ryle - 9539 vues Et à toutes. je suis passé aujourd'hui en gav pour un délit datant de début de 2018. j'ai écoppé d'un rappel à la loi. j'ai également fait un second délit d'une nature similaire au premier début 2019... Consulter la réponse deMaître MILI |
Vol à la roulotte Posée par lololab77, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1994 vues Je me suis fais forcé la porte arrière de ma camionette sur un parking de supermarché et volé 3 électroportatifs, les voleurs ont été reconnus sur les caméras ainsi que la plaque d'immatriculation du véhicule. cependant je ne... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
J’ai était notifié par courrier que ma demande pour supprimer mon casier a été accepté, j’aimerais savoir cela prendra combien de temps avant que cela soit effectif les base de données ? je tien a préciser que depuis le 14/06/2024... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Faire entendre raison au centre des finances publiques Posée par Michael165, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4391 vues Le centre des finances publiques me reclame près de 2000€ d’infractions que j’aurais commis avec une seat (voiture que j’en n’ai jamais eu en ma possession), et à des endroits où je n’etait pas (j’habitais et travaillais à près de... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Présence physique avocat procédure effacement casier judiciaire Posée par Kochka3741, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kochka3741 - 3251 vues J'ai une question précise concernant ma situation. j'ai été jugé en 2014 par la cour d'appel de grenoble à 8 mois de prison avec sursis et inscription au fijais. aucune autre condamnation, ni avant, nia près. je... Consulter la réponse deMaître FEVRIER |
Besoin de renseignements Posée par sophia, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sophia - 6675 vues J ai fais appel dun jugement en correctionel. dans combien de temp je vais etre rejuger? ayant pri 9mois sursis 24mois mise a lepreuve . ( je suis primaire) en appel je ne peux pas prendre plus? sachant k je ne me suis pas expliker... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
J'ai était victime de violences Posée par Anne, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1777 vues Je m'appelle calpetard anne laure mon ex ma frappé et il a mis sa main dans mon cou et a batter ma tête derrière dans le mur mais je me suis défendu avec une arme blanche mais la police m'a dit que c'était juste... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Correctionnelle Posée par François, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1075 vues Vous savez je sais pas à quoi m attendre. je n ai jamais eu de problème avant. je sais pas si j aurais stage , amende , sursis , bracelet électronique. mais la prison ça me fait peur... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de permis de visite pour mon petit ami qui a été rejeté Posée par Juliajulia57, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1860 vues Je souhaiterais avoir des renseignements mon copain placer en détention provisoire depuis le 15 février 2024 , n’a pas encore étais jugé j’ai adressé ma demande de permis de visite au juge d’instruction qui m’a envoyer la réponse en... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Refus de se soumettre examens de contrôle de stupéfiant Posée par Mld, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2698 vues Mon conjoint s’est fait arrêter pour contrôle d’attestation par la suite ils ont souhaité procéder à un test salivaire. gênant la circulation ils lui ont demander de garer le véhicule un peu plus loin. sur la panique il est parti... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Demande informations suite accusations harcèlement - refus dépôt plainte Posée par Hashy Slashy, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 4568 vues Ma situation est quelque peu compliquée. prestataire pour une grosse entreprise j'ai été remercié dernièrement car une salariée m'a accusé de harcèlement. Étant amie avec cette personne, j'étais en contact... Consulter la réponse deMaître Djae |
Escroquerie internet Posée par Karuyt, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2698 vues En juin 2020 j’ai vendu un iphone j’ai eu l’argent mais je n’ai pas envoyer l’article, c’est malhonnête je suis d’accord je ne sais pas ce qu’il m’a pris. aujourd’hui mon ip a été retracé et je suis convoquer au commissariat. je... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Être juge qui a condamné une personne être son juge d'application des peines Posée par Anonyme 1213, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1534 vues Est ce que un juge qui a condamné une personne est cette personne obtient une liberté conditionnelle par une autre région et reviens dans la région qui l'a condamné peut se retrouver devant se même juge qui l'a condamné... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Faute d'orthographe dans le nom Posée par Kissou, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kovaakz - 11023 vues Alors voilà, mon compagnon est convoqué ce vendredi au commissariat pour des raisons que je ne souhaite pas exprimer ici, cependant, il y a sur le procé verbale une faute dans son nom de famille, peut il s'en servir pour... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Porter plainte contre professeurs Posée par Salome, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1998 vues Mon fils a été auditionné par la gendarmerie car il a reçu une plainte de son professeur pour outrage à agent public car il l’a insulté par mail suite à de l’harcelement moral reçu de sa part et de l’humiliation. faut il que lui... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Appel des r.p.s Posée par No, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2084 vues J ai fais appel des rps le 12 janvier quel ai le délais de réponse et de repassage en cap sa fais presque 2 mois j attend . cordialement... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Vol à l’étalage Posée par Gkhn, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gkhn - 1961 vues J’ai volé à intermarché pour une valeur de 30€ le vigile m’a interpeler et m’a mis dans une salle, il m’ont ensuite fait montrer à la cameras ce que j’avais fait et on appeler la police, il sont venus et j’ai fait 16h de gav... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Viol d'une mineure de 14 ans par un mineur de 14 ans Posée par Lilinne, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilinne - 5716 vues Ma fille s' est faite violée par un garçon de son âge.... elle lui a dit non... plusieurs fois ! quelles sont les démarches à faire ? sera-t-il puni ? ce même garçon a fait des attouchements dans le collège à une autre... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Où en est la justice ? Posée par rootygirl, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1668 vues Il y a 3 ans maintenant, ma fille de maintenant 29 ans, m'a appris qu'elle avait été violée alors qu'elle n'avait que 5 ans par l'homme qui l'avait reconnu mais de qui j'étais séparée. elle a... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Question au sujet d'une convocation Posée par Fannie76, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3171 vues J'ai reçu une convocation pour les necessités d'une enquete avec pour motif "audition suite à plainte" ou je devrais etre munie de ma piece d'identité. ma question est la suivante. ce genre de convocation est elle envoyé car... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Escroquerie en bande organisee Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bernardo - 643 vues Si les chats ont servi d appat à la spa qui les a vendus pour recevoir de l argent et l association de depot clandestin d animaux pour être vendus, ce qui était le but de l escroquerie par la spa , puis je porter plainte pour... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Aide juridictionnelle à 19 ans Posée par Jhune1, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1794 vues Je veux demander une aide juridictionnelle pour mon enfant de 19 ans, il ne travaille pas actuellement et n’a pas d’impôt fiscal séparé. c’est grave si je fais la demande à mon nom, sachant que j’envisage aussi d’assister avec lui... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Vol a sephora Posée par lola.lenoyet, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par leaa - 3474 vues J’ai été surprise a voler des articles chez sephora d’une valeur de + de 100€ on m’a fait signer un formulaire de reconnaissance des faits cependant j’ai payé la totalité des articles dans les dix minutes apres est ce que je risque... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Avis d'audience à victime et harcelement Posée par Orangette, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3582 vues J'ai reçu un avis d'audience à victime auquel on me demande d'assister dans quelques jours. je n'ai pas les moyens financiers d'avoir un avocat et dépasse le plafond de l'aide juridictionnelle. avant... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
J'ai été retiré de la partie civile sans mon accord Posée par Romport, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1453 vues Je souhaite savoir si l'avocat qui a défendu ma famille dans une affaire peut me retirer de la partie civile sans mon accord ? si la réponse est non que puis-je faire pour faire valoir mes droit ? en effet l'avocat en... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Deposer plainte aupres du procureur de la republique la suite Posée par gaetan, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexis - 6911 vues J'ai actuellement déposé plainte auprès du procureur de la république, s'il prend suite à ma plainte, il y'aura confrontation entre moi et celui qui est accusé ? ou ce n'est pas obligatoire .. merci de vos... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Effacement de casier b2 Posée par Thib75018, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3056 vues Je vous explique ma situation je viens d'obtenir une requête favorable pour l'effacement de mon casier judiciaire b2 et j'aimerais donc savoir combien de temps cela prend pour que celle ci soit effective dans les... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Demande de naturalisation avec délit Posée par Xris, il y a 5 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 837 vues J'ai fait part d'un accident au volant ce jeudi. j'étais sous l'emprise de l'alcool et ça a constitué un délit. je suis convoqué via une ordonnance pénale délictuelle le 07/01/2026. j'ai fait des... Consulter la réponse deBELIGHA |
Que peut-on faire en cas d'altercation physique avec un voisin ? Posée par courir, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 18106 vues Mon conjoint sous traitement psychologique à domicile est allé menaçant avec une bouteille chez le voisin du dessous. après avoir maîtrisé le malade avec l'aide de ses amis chez lui, le voisin et ses amis ont en groupe frappé... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
En 2015 positif cannabis mais jamais vu ma dose Posée par Eli, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1894 vues J'ai été condamné en 2015 car positif à la languette au cannabis, mais je n'ai jamais ma dose dans le sang pourquoi ?svp... Consulter la réponse deMaître Cassé |
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