Je souhaite savoir si l'avocat qui a défendu ma famille dans une affaire peut me retirer de la partie civile sans mon accord ? si la réponse est non que puis-je faire pour faire valoir mes droit ? en effet l'avocat en... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai actuellement déposé plainte auprès du procureur de la république, s'il prend suite à ma plainte, il y'aura confrontation entre moi et celui qui est accusé ? ou ce n'est pas obligatoire .. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Effacement de casier b2 Posée par Thib75018, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2862 vues Je vous explique ma situation je viens d'obtenir une requête favorable pour l'effacement de mon casier judiciaire b2 et j'aimerais donc savoir combien de temps cela prend pour que celle ci soit effective dans les... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai fait part d'un accident au volant ce jeudi. j'étais sous l'emprise de l'alcool et ça a constitué un délit. je suis convoqué via une ordonnance pénale délictuelle le 07/01/2026. j'ai fait des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon conjoint sous traitement psychologique à domicile est allé menaçant avec une bouteille chez le voisin du dessous. après avoir maîtrisé le malade avec l'aide de ses amis chez lui, le voisin et ses amis ont en groupe frappé... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai été condamné en 2015 car positif à la languette au cannabis, mais je n'ai jamais ma dose dans le sang pourquoi ?svp... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Vol Posée par Sofia, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1748 vues Inutile de vous préciser à quel point je suis honteuse. hier avec une amie de 16 ans (j'ai 17 ans) j'ai volé dans un magasin et elle dans 5 magasins différents, une somme de 725? environ en... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Remise de peine Posée par Morgane76, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 6787 vues Mon mari a été condamné à 8 ans de prison, combien d'années devra t-il faire pour être aménageable ?... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Pv impayé Posée par Que faire, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Que faire - 2782 vues J'ai reçu une lettre de la trésor public pour un pv impayé de 375 euros, je leur ai fait une lettre expliquant mes difficultés économiques (à savoir en rsa avec un enfant à charge), et donc que je ne pourrais pas les payer... Consulter la réponse de
Maître CUISINIER |
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Qu'est ce q'un blame Posée par Blabla, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nono - 7251 vues Je souhaiterais savoir quelles sont les conséquences d'un blâme, empêche t'il la poursuite d'étude ? le droit de passer des concours ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Que risque que t on de faire du travail au noir ? et que risque les personnes qui nous emplois... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Huis-clos Posée par cloride, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cloride - 4645 vues Pour un prétendu délit de harcèlement par mail, je vais probablement être convoquée au tribunal. s’agissant d’un domaine très privé comment es-il possible d’obtenir le huis- clos ? qui doit le demander, à qui et sous quelle forme ?... Consulter la réponse de
Ribot |
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Me EL JAAOUANI |
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J'ai un conflit avec une administration publique concernant une injonction de paiement de pension alimentaire. en effet, cet agent public, je pense fait un abus d'autorité pour demander à la banque une... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’aimerais avoir des informations car suite à une dispute avec ma compagne, sans accros ou coups etc … j’ai été porter plainte (sur le coup de la colère). suite au jugement pour moi hier (violences conjugales) car cela c’est... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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J(ai été placé en garde à vue à la gendarmerie une journée. j'ai été acquitte le 15 du mois suivant. j'ai écrit au tribunal concerné pour obtenir le compte rendu. pas de réponse. que puis-je faire?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Une femme ma agresser en me poussant crachant dessu et coup de poing au visage j'ai répliqué elle a porté plainte et j'ai rdv aussi pour déposer plainte que va t'il ce passée... Consulter la réponse de
Maître Edery |
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Vol d 'enjoliveur Posée par violettes, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par violettes - 5584 vues Mon fils a déroder des enjoliveurs sur une voiture et a été vu par le propriétaire dont il a relever ses plaques immatriculations et cette personne a porter plainte que faire meme si nous lui redonnons et lui verser des dommages pour se... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Poursuite dédommagement Posée par Anakin477626, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2511 vues Je suis passer au tribunal correctionnel et jugé coupable de violence aggravé, sauf que la victime m attaque au pénal pour dédommagement moral .... hors la victime n a eu que 3 jour d itt sans séquelles ,clairement c est de l... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Suite à une affaire au tribunal et préjudice subi, le délibéré a eu lieu le 6 novembre 2020 et à ce jour je n'ai toujours pas reçu la réponse et le jugement du juge? j'ai posé la question à mon avocate par mail , mais... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Mon cousin est incarcéré depuis novembre 2016 condamné depuis decembre2018 à 12ans de réclusion depuis décembre 2018 ila fait appel mais il n a tjs pas de date de procès ni pour les cession à venir de janvier à juin2020 et... Consulter la réponse de
DIALLO |
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J’ai 70h de travaux de intérêt général à faire dans les 18 moi à venir et j’ai un voyage prévu pour le moi de janvier je peut con même partir ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon conjoint a fait un appel de phare malheureux sur la route, qui a rendu furieuse la femme qui conduisait la voiture devant lui, alors que l’appel ne lui était pas destiné. elle a eu un comportement dangereux en donnant des coups... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Quand la date de d'audience de l appel es t elle envoyé au parties . est l'avocat qui la reçois ? ou le client ? peut on demander un double de cette notification de date . merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mon mari m'a violenté en état diverse et à dégradé le logement. aujourd'hui il ce fait suivre et ne boit plus d'alcool. il buvait occasionnellement mais en grosse quantité. il ce fait accompagner et nous voulons rester marié... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Annulation bracelet Posée par Sn, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2326 vues J'aimerais s'avoir quel démarches pour annuler bracelet électronique. vers qui je doit me tourner je reside en guadeloupe... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Puis-je porter plainte ? Posée par Laurelyne, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1850 vues Voici l'histoire: j'ai 24ans et ma demi sœur a 15ans. nous avons la même mère mais pas le même père. j'ai donc eu un beau père pendant environs 15ans puis ils ce sont séparé il y a environs 3ans et demi après que... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Mon fils de 17 ans a giflé une jeune fille dans la rue le 26/05/2024. je ne conteste pas ce geste. elle a porte plainte il a été convoque jeudi dernier. et je viens de recevoir une notification d'un avertissement pénal... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai reçu un avis de saisie à tiers détenteur alors que que je n'ai jamais reçu d'avis de contravention.titulaire d'une carte cmi je suis de plus dispensé de droit de stationnement.que faire? merci pour votre... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Fichier taj Posée par Smail, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5825 vues Je travail dans la sécurité , jai été condamné pour défaut de permis puis fiché sur le taj en juillet 2016 ( information vérifie par la cnil) vers fin janvier 2019 m’a carte pro arrive à expiration. ma question le cnaps organisme... Consulter la réponse de
RGPD |
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