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Rappel à la loi et récidive
Posée par Kenard, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ryle - 9539 vues

Et à toutes. je suis passé aujourd'hui en gav pour un délit datant de début de 2018. j'ai écoppé d'un rappel à la loi. j'ai également fait un second délit d'une nature similaire au premier début 2019...

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Maître MILI
 
Vol à la roulotte
Posée par lololab77, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1994 vues

Je me suis fais forcé la porte arrière de ma camionette sur un parking de supermarché et volé 3 électroportatifs, les voleurs ont été reconnus sur les caméras ainsi que la plaque d'immatriculation du véhicule. cependant je ne...

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Maître BENOIT
 
Délai
Posée par Alex240, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1641 vues

J’ai était notifié par courrier que ma demande pour supprimer mon casier a été accepté, j’aimerais savoir cela prendra combien de temps avant que cela soit effectif les base de données ? je tien a préciser que depuis le 14/06/2024...

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Maître Cassé
 
Faire entendre raison au centre des finances publiques
Posée par Michael165, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4391 vues

Le centre des finances publiques me reclame près de 2000€ d’infractions que j’aurais commis avec une seat (voiture que j’en n’ai jamais eu en ma possession), et à des endroits où je n’etait pas (j’habitais et travaillais à près de...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Présence physique avocat procédure effacement casier judiciaire
Posée par Kochka3741, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kochka3741 - 3251 vues

J'ai une question précise concernant ma situation. j'ai été jugé en 2014 par la cour d'appel de grenoble à 8 mois de prison avec sursis et inscription au fijais. aucune autre condamnation, ni avant, nia près. je...

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Maître FEVRIER
 
Besoin de renseignements
Posée par sophia, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sophia - 6675 vues

J ai fais appel dun jugement en correctionel. dans combien de temp je vais etre rejuger? ayant pri 9mois sursis 24mois mise a lepreuve . ( je suis primaire) en appel je ne peux pas prendre plus? sachant k je ne me suis pas expliker...

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Maître TANGALAKIS
 
J'ai était victime de violences
Posée par Anne, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1777 vues

Je m'appelle calpetard anne laure mon ex ma frappé et il a mis sa main dans mon cou et a batter ma tête derrière dans le mur mais je me suis défendu avec une arme blanche mais la police m'a dit que c'était juste...

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Maître DIARRA
 
Correctionnelle
Posée par François, il y a 9 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1075 vues

Vous savez je sais pas à quoi m attendre. je n ai jamais eu de problème avant. je sais pas si j aurais stage , amende , sursis , bracelet électronique. mais la prison ça me fait peur...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande de permis de visite pour mon petit ami qui a été rejeté
Posée par Juliajulia57, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1860 vues

Je souhaiterais avoir des renseignements mon copain placer en détention provisoire depuis le 15 février 2024 , n’a pas encore étais jugé j’ai adressé ma demande de permis de visite au juge d’instruction qui m’a envoyer la réponse en...

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Maître Cassé
 
Refus de se soumettre examens de contrôle de stupéfiant
Posée par Mld, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2698 vues

Mon conjoint s’est fait arrêter pour contrôle d’attestation par la suite ils ont souhaité procéder à un test salivaire. gênant la circulation ils lui ont demander de garer le véhicule un peu plus loin. sur la panique il est parti...

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Maître SABILELLAH
 
Demande informations suite accusations harcèlement - refus dépôt plainte
Posée par Hashy Slashy, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 4568 vues

Ma situation est quelque peu compliquée. prestataire pour une grosse entreprise j'ai été remercié dernièrement car une salariée m'a accusé de harcèlement. Étant amie avec cette personne, j'étais en contact...

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la réponse de
Maître Djae
 
Escroquerie internet
Posée par Karuyt, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2698 vues

En juin 2020 j’ai vendu un iphone j’ai eu l’argent mais je n’ai pas envoyer l’article, c’est malhonnête je suis d’accord je ne sais pas ce qu’il m’a pris. aujourd’hui mon ip a été retracé et je suis convoquer au commissariat. je...

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Maître Nicolet
 
Être juge qui a condamné une personne être son juge d'application des peines
Posée par Anonyme 1213, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1534 vues

Est ce que un juge qui a condamné une personne est cette personne obtient une liberté conditionnelle par une autre région et reviens dans la région qui l'a condamné peut se retrouver devant se même juge qui l'a condamné...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Faute d'orthographe dans le nom
Posée par Kissou, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kovaakz - 11023 vues

Alors voilà, mon compagnon est convoqué ce vendredi au commissariat pour des raisons que je ne souhaite pas exprimer ici, cependant, il y a sur le procé verbale une faute dans son nom de famille, peut il s'en servir pour...

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Maître de Almeida Costa
 
Porter plainte contre professeurs
Posée par Salome, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1998 vues

Mon fils a été auditionné par la gendarmerie car il a reçu une plainte de son professeur pour outrage à agent public car il l’a insulté par mail suite à de l’harcelement moral reçu de sa part et de l’humiliation. faut il que lui...

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Maître DAUSSE
 
Appel des r.p.s
Posée par No, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2084 vues

J ai fais appel des rps le 12 janvier quel ai le délais de réponse et de repassage en cap sa fais presque 2 mois j attend . cordialement...

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Maître FARRAJ
 
Vol à l’étalage
Posée par Gkhn, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gkhn - 1961 vues

J’ai volé à intermarché pour une valeur de 30€ le vigile m’a interpeler et m’a mis dans une salle, il m’ont ensuite fait montrer à la cameras ce que j’avais fait et on appeler la police, il sont venus et j’ai fait 16h de gav...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Viol d'une mineure de 14 ans par un mineur de 14 ans
Posée par Lilinne, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilinne - 5716 vues

Ma fille s' est faite violée par un garçon de son âge.... elle lui a dit non... plusieurs fois ! quelles sont les démarches à faire ? sera-t-il puni ? ce même garçon a fait des attouchements dans le collège à une autre...

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Maître TANGALAKIS
 
Où en est la justice ?
Posée par rootygirl, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1668 vues

Il y a 3 ans maintenant, ma fille de maintenant 29 ans, m'a appris qu'elle avait été violée alors qu'elle n'avait que 5 ans par l'homme qui l'avait reconnu mais de qui j'étais séparée. elle a...

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Maître DAHAN
 
Question au sujet d'une convocation
Posée par Fannie76, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3171 vues

J'ai reçu une convocation pour les necessités d'une enquete avec pour motif "audition suite à plainte" ou je devrais etre munie de ma piece d'identité. ma question est la suivante. ce genre de convocation est elle envoyé car...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Escroquerie en bande organisee
Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bernardo - 643 vues

Si les chats ont servi d appat à la spa qui les a vendus pour recevoir de l argent et l association de depot clandestin d animaux pour être vendus, ce qui était le but de l escroquerie par la spa , puis je porter plainte pour...

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Maître PETSOKO
 
Aide juridictionnelle à 19 ans
Posée par Jhune1, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1794 vues

Je veux demander une aide juridictionnelle pour mon enfant de 19 ans, il ne travaille pas actuellement et n’a pas d’impôt fiscal séparé. c’est grave si je fais la demande à mon nom, sachant que j’envisage aussi d’assister avec lui...

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Maître BENOIT
 
Vol a sephora
Posée par lola.lenoyet, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par leaa - 3474 vues

J’ai été surprise a voler des articles chez sephora d’une valeur de + de 100€ on m’a fait signer un formulaire de reconnaissance des faits cependant j’ai payé la totalité des articles dans les dix minutes apres est ce que je risque...

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Maître DIARRA
 
Avis d'audience à victime et harcelement
Posée par Orangette, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3582 vues

J'ai reçu un avis d'audience à victime auquel on me demande d'assister dans quelques jours. je n'ai pas les moyens financiers d'avoir un avocat et dépasse le plafond de l'aide juridictionnelle. avant...

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Maître MONESTIER
 
J'ai été retiré de la partie civile sans mon accord
Posée par Romport, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1453 vues

Je souhaite savoir si l'avocat qui a défendu ma famille dans une affaire peut me retirer de la partie civile sans mon accord ? si la réponse est non que puis-je faire pour faire valoir mes droit ? en effet l'avocat en...

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Maître Cassé
 
Deposer plainte aupres du procureur de la republique la suite
Posée par gaetan, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexis - 6911 vues

J'ai actuellement déposé plainte auprès du procureur de la république, s'il prend suite à ma plainte, il y'aura confrontation entre moi et celui qui est accusé ? ou ce n'est pas obligatoire .. merci de vos...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Effacement de casier b2
Posée par Thib75018, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3056 vues

Je vous explique ma situation je viens d'obtenir une requête favorable pour l'effacement de mon casier judiciaire b2 et j'aimerais donc savoir combien de temps cela prend pour que celle ci soit effective dans les...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Demande de naturalisation avec délit
Posée par Xris, il y a 5 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 837 vues

J'ai fait part d'un accident au volant ce jeudi. j'étais sous l'emprise de l'alcool et ça a constitué un délit. je suis convoqué via une ordonnance pénale délictuelle le 07/01/2026. j'ai fait des...

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BELIGHA
 
Que peut-on faire en cas d'altercation physique avec un voisin ?
Posée par courir, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 18106 vues

Mon conjoint sous traitement psychologique à domicile est allé menaçant avec une bouteille chez le voisin du dessous. après avoir maîtrisé le malade avec l'aide de ses amis chez lui, le voisin et ses amis ont en groupe frappé...

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Maître de Almeida Costa
 
En 2015 positif cannabis mais jamais vu ma dose
Posée par Eli, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1894 vues

J'ai été condamné en 2015 car positif à la languette au cannabis, mais je n'ai jamais ma dose dans le sang pourquoi ?svp...

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Maître Cassé
 
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