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Sujet (Cloturé) initié par Au72il y a 4 ans - 2324 vues
Bonjour maître . J'ai eu un scooter, à mon anniversaire par mon petit ami, j'ai rouler avec, mais après quelques mois, ont sais séparés, et il veut le scooter, j'avais pas mis la carte grise à mon nom, à t il le droit de le reprendre, ou que me conseiller vous, c était un cadeau d anniversaire, merci beaucoup maître.
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Vous lui rétorquerez : ‘' Donner, c'est donner mon ami ( ou mon vieux c'est selon ); reprendre, c'est voler !''
S'il insiste, vous lui parlez d'irrévocabilité d'une donation: Ecoute mon ami ( ou mon vieux c'est selon ), il s'agit d'une donation, et l'article 893 du Code civil dit que lorsque le donateur consent une donation, c'est qu'il souhaite gratifier le donataire d'un biens de façon irrévocable (). Puis selon l'article 894 du Code civil : Une fois la donation consentie, il ne peut pas reprendre le bien donné !
S'il veut vraiment récupérer ce scooter, il ne le pourra que si une décision de justice l'y autorise.
Il faudra qu' il engage une procédure où vous pourrez vous défendre en disant: le scooter est chez moi et en droit, possession vaut titre mon ami ( ou mon vieux c'est selon ).
Le juge tranchera à partir des éléments de preuve présentés pour dire s'il y a bien eu donation.
Bonne chance.
Merci de l'indiquer si j'ai résolu votre question.
#Meilleure réponseil y a 4 ans
Evline54
Merci, vous avez répondu à ma question. Maître, je vous remercie beaucoup de vos aide, encore merci. Cordialement.
il y a 4 ans
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