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Fraude fond covid
Posée par Alis, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Storage wars - 3605 vues

Je suis auto-entrepreneur, en été 2020 je devais avoir beaucoup de contrats dans l'évènementiel (ceux-ci ont tous été annulé), de plus je me suis séparé, je me suis retrouvé dans une situation financière très compliqué avec...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Aide covid auto entreprise créée en août 2020
Posée par Uschi, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Uschi - 2578 vues

J'ai créé ma société le 1er août 2020 sous le régime de l'auto entreprise. je suis réalisatrice de documentaire pour la télévision. le 1er août est le jour où je me suis ré-installée en france puisque j'habitais jusque-là et...

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Maître Gouin
 
Demande aide juridictionnelle
Posée par ROLY, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4446 vues

Est ce qu'il y a le plafond d'épargne pour demande aide juridictionnelle ? pour avoir aide 100%, combien maximum ? sinon moins de 100%, combien de taux d'aide par rapport le somme d'épargne sur le compte ? merci...

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Maître ATANGANA KOUAMO
 
Dépôt espèce compte autoentrepreneur
Posée par biroubirou, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3913 vues

Je suis autoentrepreneur depuis 2016 et en 2019 j ai encaissés des recettes en majorité en espèce , sommes que j ai déclaré a l'urssaf en intégralité, sauf que je les ai pas déposé sur mon compte bancaire...

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Maître Gouin
 
Déclaration impôts: fermage avec ou sans taxe foncière
Posée par Catherine, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2771 vues

Je déclare un fermage en micro-foncier. quelle somme déclarer? dois-je indiquer le montant total perçu ou dois-je en déduire la taxe foncière? en vous remerciant par avance, cordialement...

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Maître Gouin
 
Calcul de plus-values immobiliere dans le cas d'une auto construction
Posée par Gaston, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5426 vues

Mes questions portent sur les éventuelles plus-values liées à la vente d'une résidence secondaire réalisée moi-même en « auto construction ». je me réfère au document du site des impôts suivant :...

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Fiscalité cto
Posée par meth16, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2750 vues

Merci par avance pour vos lumières. j'ai ouvert un compte de trading (cto) chez un broker étranger. lorsque je fais un dépôt chez eux je vire le montant en suisse, cependant le compte de trading semble être mauricien. je sais...

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Maître Gouin
 
Mon fils vit chez nous depuis toujours.
Posée par Serge 31600, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2018 vues

Mon fils de 38 ans, vit chez nous depuis toujours, je ne l'ai jamais déclaré aux impôts. il se trouve que je fais une demande d'aide à la rénovation, et l'on me demande de réintégrer dans notre rfr, les revenus de...

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Maître Gouin
 
Taxe fonciere
Posée par mounette, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 1894 vues

Veuve 2 enfants qui doit payer la taxe fonciere merci dans l attente de vore reponse...

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Maître Gouin
 
Taxe foncieree
Posée par mounette, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 1914 vues

Veuve 2 enfants qui doit payer la taxe fonciere merci pour votre reponse cdt...

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Maître Gouin
 
Reconnaissance de dette
Posée par Gallienne, il y a 4 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2675 vues

J' ai vendu un bien à l' étranger, comme non résidente en france . au moment de la vente, mon acheteur n' avait pas les fonds. je lui ai donc consenti une reconnaissance de dettes , mais en euros , dans la mesure où...

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Maître Gouin
 
Déduction fiscale : pension alimentaire fixe et variable
Posée par John, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2076 vues

Je verse à mon ex femme une pension alimentaire fixe de 500€ par mois pour nos 3 enfants dont elle a la garde (1 mineur et 2 majeurs rattachés). je verse aussi des frais supplémentaires variables tous les mois (frais de scolarité...

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Maître Gouin
 
Frontalier franco belge
Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2379 vues

Je suis travailleur au sein d'un institut pour personne handicapées et suis frontalier jusque 2033, selon la convention de 2008.(je réside en france et travail en belgique en zone frontalière), je verse...

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Maître Gouin
 
Déclaration des revenus
Posée par fifo, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2018 vues

En tant que mariée, peut on déclarer l'impôt sur les revenus séparés ?nous avions un bien en location et je vis dans l'autre bien avec les enfants. l'epoux a abandonné le foyer. a qui revient la charge des 2 taxes...

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Maître Gouin
 
Zone de revitalisation rurale - activité sur internet - rescrit fiscal
Posée par AAcheckmate, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3415 vues

J'aurais besoin de votre avis / aide sur le sujet suivant j'ai créé une eirl pour exercer mon activité de joueur de poker en ligne. je suis installé dans une zrr. j'exerce physiquement mon activité depuis mon siège...

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Maître Gouin
 
Séparation et déclaration d'impôt
Posée par Eric, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3159 vues

Je suis séparé de ma futur ex femme depuis aout 2020 cet séparation n'apas été faite devant un juge À ce jour nous ne sommes pas encore divorcé je voudrais savoir comment je doit faire ma déclaration d'impôt 2020 doit je...

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Maître Gouin
 
Controle fiscal sur une periode ayant fait l'objet d'une regul spontanée?
Posée par jo42, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jo42 - 2730 vues

Dans le cas où on a fait une regularisation spontanée sur des recettes professionnelles omises dans des comptes etrangers sur une periode, et que cela a été traité par un service et un inspecteur et fait l'objet donc d'une...

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Maître Gouin
 
Bien en location
Posée par Batos, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 1889 vues

Je suis travailleur indépendant . puis je encaisser le virement de mon bien en location dans le compte de mon entreprise (professionnel)?ou je dois ouvrir un compte courant privé. mervi...

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Maître Gouin
 
Tva non facturée auto entrepreneur
Posée par Claire, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Claire - 6902 vues

Les impôts de me demande une régularisation de tva que je n'ai pas facturée depuis janvier 2019. la somme est colossale 35 000 euros. j'ai facturé en ht. est-ce-que l'entreprise à qui j'ai facturé peut refuser que je fasse des...

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Maître Gouin
 
Fond de solidarite refus et demande de restitution
Posée par EMMA MMMMM, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2760 vues

Je suis présidente d'un sasu dont je détiens l intégralité du capital social. la sasu est crée en février 2020, j en suis salariée depuis le 24 février 2020. déclaration d'embauche et fiches de paie gérée par service paie...

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Maître Gouin
 
Sci - transmission déficit foncier
Posée par Francois, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2694 vues

J'ai racheté les parts de ma mère/soeur au sein de la sci ir avec ma femme. a la date de rachat des parts, la sci enregistre un déficit foncier antérieur (50k€) de mon avis, le déficit est lié à la sci et peut être utilisé par...

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Maître Gouin
 
Aide covid percu indûment
Posée par Marc, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3144 vues

Je suis auto entrepreneur et j'ai une sas. j'ai fait des demande aide covid sur les deux et je n'y avais pas droit. les impôts me demande de justifier si j'y avais droit. je vais leur envoyer les documents qui...

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Maître Gouin
 
Aide covid
Posée par Romeo, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2009 vues

J'ai touché des aides covid que je n'avais pas droit. les impôts m'ont demandé des justificatifs. je vais leur fournir les justificatif quil me demande et leur dire que je dois leur rembourser les sommes. que j'ai eu...

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Maître Gouin
 
Impots sur le revenu et hébergement gratuit
Posée par mamie44, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mamie44 - 2837 vues

Jhéberge gratuitement mon petit fils, son amie et mon arrière petit-fils. mon petit fils et son amie sont salariés. lors de ma déclaration sur le revenue dois-je déclarer leurs salaires en plus de ma retraite ?...

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Maître COTTO
 
Charges deductible sci
Posée par Janban, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2344 vues

Puis-je déduire des frais d'amélioration réalisé en 2020 pour un bien en sci qui n'est pas encore loué et n'a produit aucun revenu? sachant que par la suite ce bien sera loué à mon fils qui est aussi associé de cette société (nue...

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Maître Gouin
 
Hébergé a titre gratuit ou loyer modéré
Posée par Bali, il y a 4 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bali - 3560 vues

Je souhaiterais louer a loyer modéré a ma maman 4 pièces de ma résidence principale... afin quel soit autonome je ne sais pas comment doit elle déclaré aux impôt sa situation... je voudrais que ses pièces soit sa résidence...

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Maître Gouin
 
Neuf ou comme neuf
Posée par P&P, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 1992 vues

Quand on revends sur internet un objet jamais utilisé et toujours dans son emballage, peut on mettre neuf dans la description de l'annonce ? pourquoi ? quels textes regisses cela ?...

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Maître Gouin
 
Hébergement à titre onéreux
Posée par Phild, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 13619 vues

Séparé depuis plus d'un an, je suis hébergé chez ma mère à titre onéreux et une procédure de divorce est en cours. ma mère est-elle obligée de déclarer les sommes perçues étant donné qu'il n'a pas été fait de contrat...

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Maître BERGER
 
Don manuel aux petits enfants après 80 ans
Posée par mariec, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2360 vues

La grand mère de notre petit enfant a fait un don manuel de 31800 € après ses 80 ans. a été rempli et envoyé le formulaire unique 2735 en indiquant que c'était dans le cadre du 790 b. on nous a assuré qu'il y a exonération totale...

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Maître Gouin
 
Logistique e-commerce en france, entreprise hors ue (suisse)
Posée par Swade, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2344 vues

J'ai une petite question d'ordre juridique, j'ai fait des recherches de mon côté mais n'ai rien trouvé sur ce point car probablement trop particulier. nous sommes deux associés et avons un commerce en suisse...

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Maître Gouin
 
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