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Déclaration sous-compte payoneer
Posée par Aiden, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2295 vues

J'ai créé l'année dernière un compte bancaire sur payoneer, et sur mon espace j'ai deux sous-comptes récepteurs (un en dollars et l'autre en euro), et par rapport à la déclaration des comptes détenus à...

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Maître PAREDES
 
Dégrèvement de taxe foncière sur bien comportant des impayés de loyers ?
Posée par Lol20, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1915 vues

Puis je demander un dégrèvement de taxe foncière sur un bien loué comportant des impayés de plus d'un an ? merci de votre aide...

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Maître TABET
 
Tva taux reduit, ptz et déménagement
Posée par Lauriane, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2718 vues

J'ai acheté un bien en location accession, et j'ai donc bénéficié de la tva à taux réduit, et d'un ptz acquisition. je suis actuellement en recherche pour changer d’emploi. ne trouvant pas autour de valence, je me...

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Maître Bientz
 
Dette ursaff réglée mis frais de justice
Posée par Tyty, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 980 vues

J'ai épuré une dette urssaf au mois d'octobre 2024. cette dette avait été confiée à un commissaire de justice. j'ai donc commencé a faire des versements mensuels car il y avait des erreurs dans les montants demandés...

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Maître KITENGE
 
Situation de famille et parts
Posée par Virgile, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2729 vues

Je suis salarié, actuellement marié 1 enfant à charge. en procédure de divorce, celle-ci devrait aboutir d'ici qlq mois, donc cette année 2021. je lis sur impots.gouv.fr que dans le cas d'un...

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Maître Gouin
 
Don en espèces à mes filles
Posée par Bizut, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2627 vues

Agé de 83 ans je désire donner de l'argent à mes 2 filles (30000€ chacune) qu'elles sont mes démarches et ce don est-il impossable ? je n'ai jamais fait de don à mes filles auparavant merci...

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Maître botella
 
Erreur des impots pour loyers fonciers
Posée par petra13, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2499 vues

En lrar les impots me réclament 3400 € pour location de ma maison 1200€ mensuels sur 2018 et 2019. hors c'est totalement faux, je n'ai loué ma maison que 2 mois et demi de mi novembre 2017 à janvier 2018. comment...

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Maître Gouin
 
Un avocat a il l'autorisation
Posée par Beerusb2, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2137 vues

Je me permet de vous écrire car ,je ne trouve sur internet aucun renseignement à ce sujet, je sais pertinemment que ce forum est principalement réservé à l'éclaircissement de problème ,concernant certaines personnes en rapport...

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Maître de VILLELE
 
Impot sur le revenu et date de prise en compte
Posée par calagan73, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2731 vues

Je suis mariée (régime de la communauté sans enfants) j'ai quitté le domicile conjugal depuis novembre 2019.nous sommes copropriétaire et en accord pour le partage des charges de la maison dans l'attente de la vente en...

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Maître Tomi
 
Ltd ou llc pour étudiant étranger en france
Posée par Anon, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3685 vues

Je suis un étudiant marocain en france, et je souhaite commencer un business en ligne (dropshipping) donc je n'aurai pas de stock en france, et je ne vendrai qu'au usa ( pas de vente en france). je sais que le mieux est...

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Maître Gouin
 
Ouverture d’une enquête
Posée par HBO, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois - 893 vues

J’ai transmis au fisc un signalement le 25 juillet 2025 ( colocation noir ). celui-ci était accompagné de plusieurs preuves concrètes : annonces de colocation publiées en ligne, échanges de messages privés relatifs au loyer, photos...

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Maître Berthier
 
Impot en france ltd au uk
Posée par ludtati, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2367 vues

Je suis perdu. je suis salariée étranger en cdi en france, je paie mes impots et cotisation en france. je me lance dans l'entrepreunariat, en faisant pour le moment quelques petites ventes. j'ai créee une entité ltd en...

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Maître DAHAN
 
Mauvais pv
Posée par aze753TS, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1889 vues

J’ai recu 2 pv sncf au lieu de 1 le second est mauvais car je ne me trouvais pas dans le train indiqué, j’ai fais la procédure de contestation, j’ai porter plainte etc mais on a refuser ma contestation que faire alors que ce n’est...

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BELIGHA
 
Reclamation de taxe fonciere
Posée par Serge, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1193 vues

L'administration fiscale me reclame une taxe fonciere pour les annees 2016 2017 et 2018 a ce jour je n'avais recu aucune relance concernant cette dette avant cette semaine l administration est elle en droit de me reclamer...

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Maître PETSOKO
 
Cfe micro-entreprise calculée sur n-1
Posée par Doriana, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2386 vues

Je suis immatriculée en tant qu'auto-entrepreneur depuis avril 2021 et les impôts me réclament de la cfe 2022. j'ai cru comprendre que la cfe était en principe calculée sur le ca n-2 mais que le calcul se faisait sur n-1...

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Maître PAREDES
 
Le régime mère-fille
Posée par cedric, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2914 vues

Je n'arrive pas à comprendre l?intérêt du régime mère-fille car la société fille, avant de reverser ses dividendes, doit avant payer 33% d'is non ?...

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Maître CORLAY
 
Atd sur compte personnel pour dettes d'une sci : rsa et procédure d'opposition
Posée par Franck2828, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2134 vues

Je me tourne vers vous aujourd'hui pour obtenir des conseils sur une situation financière complexe qui m'affecte actuellement. je suis le gérant d'une sci, qui a des dettes fiscales. récemment, en consultant...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Commandement de paiement
Posée par Vanem, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3195 vues

Madame monsieur je viens de recevoir un commandement de paiement de la part de la direction générale des finances pour un montant de 741e à régler sous 8 jours. cela concerne des titres exécutoires datant de 2014.soit 180 fois 4...

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Maître Le Guellec
 
Peut-on demander l'échelonnement du paiement de la taxe d'habitation ?
Posée par riebour, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans - 8703 vues

J'ai reçu comme l'ensemble des citoyens ma taxe habitation à régler. j'ai informé par courrier à la direction des impôts que je réglerai ma taxe en 10 fois. l'agent de constatation du centre des impôts...

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Saisie administrative à tiers détenteur sans notification
Posée par grincheux, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 3212 vues

Je viens d'être prévenue par ma banque " une saisie administrative à tiers détenteur" un montant de 1070€ , ont ils le droit ? et je n'ai reçu aucun courrier concernant cette saisie, ont-ils le droit. merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Rappel des primes de participation
Posée par Camille, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2401 vues

Si un salarié obtient un rappel des primes de participation sur 12 années aux prud'hommes, est ce que ces sommes sont soumises à l'impôt ?...

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Maître DAHAN
 
Exonération de la taxe foncière
Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1900 vues

Ma fille majeure handicapée réside à mon domicile, puis-je être exonérée de la taxe foncière?...

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Maître TABET
 
Calcul impôt pour résident étranger avec famille hors france
Posée par Klai, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 947 vues

Je suis un cadre dirigeant en france, je suis tunisien et ma femme et mes enfants sont en tunisie. est ce que je peux les intégrer dans le calcul d'impôt ? merci...

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Maître KITENGE
 
Séparée sans numéro fiscal, comment déclarer un don?
Posée par Carine, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 676 vues

Bien qu’étant séparée, acté par la justice pour une mesure de secours provisoire, n’ayant toujours pas pu obtenir mon numéro fiscal personnel, comment et où déclarer un don conséquent de mon père ? les impôts ont égaré le jugement...

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Maître DAUSSE
 
Declaration revenus de capitaux mobiliers
Posée par Masma, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3592 vues

Je reçois de ma banque une attestation devant m'aider à remplir ma déclaration de revenus. le code de la ligne 2ck mentionne "credit d'impôt prélèvement" sur l'attestation bancaire alors que sur la déclaration 2042...

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Maître FARAUT PARLANTI
 
Décompte vendeur office notarial
Posée par zaza, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2636 vues

Un studio neuf acheté avec une t.v.a à 7% en décembre 2013, revendu en février 2020, le notaire m'ayant fourni un décompte vendeur ou apparait en déduction un reliquat de t.v.a sans spécifier celle-ci, puis-je fournir ce...

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Maître DAHAN
 
Dispositif périssol
Posée par Nanou, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 661 vues

Concernant le dispositif "périssol" j'arrive cette année à la 24ème année d'amortissement. la première année, en fonction de la date de déclenchement, l'amortissement opéré correspondait au 9/12ème de l'année...

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Maître Assesso
 
Déduction des déficits a l'occasion de la vente d'un bien immobilier (sci is)
Posée par jeanbeth, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2532 vues

Ma sci à l'is présente un déficit important est-il pris en compte dans le calcul de l'impôt restant due? la plus-value réalisée se déclare t-elle sur la 2065-sd? prix achat 236 000€. valeur nette comptable 180 000€. prix vente 290...

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Maître Gouin
 
Satd - opposition sur le montant - demande procedure contracdictoire
Posée par Johannes K., il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2670 vues

J'ai recu une satd à laquelle je souhaite m'opposer, obtenir un délai de paiement et surtout faire ré-examiner ma situafiscale personnelle. je souhaiterai qu'un avocat spécialisé procédures impots m'assiste dans...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Lègue grand-mère et impôts
Posée par DL, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1751 vues

Ma grand-mère maternelle souhaite faire un testament auprès d'un notaire concernant le petit appartement dans lequel elle vit. À son décès, elle souhaite me léguer le quart, l'autre quart à une oeuvre caritative et la...

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