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Je suis gérant majoritaire (tns) entreprise eurl à l'is. l'entreprise verse 500€ par mois sur un per à mon nom (je suis à ir). le comptable a déclarer 6000 € dans la case 6os et ce montant a été déduit de mon plafond... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de levée de l'otci d'un véhicule déclaré économiquement irréparable, refusée par le trésor public pour amendes non réglées. refus du trésor public d'accorder la mensualisation ou la remise gracieuse. que... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Peut-on avoir deux résidences principales mariés sous le régime de la séparation Posée par syl, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 8457 vues Peut-on avoir deux résidences principales mariés sous le régime de la séparations de biens. sachant que nous avons une maison acheté en commun et un appartement qui ne nous appartient pas et que nous louons. cordialement. merci de... Consulter la réponse deMaître TABET |
Rachats sur un contrat d'assurance vie pour cause d'invalidité catégorie deux Posée par AhlamA, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1680 vues Est-il possible d'effectuer plusieurs rachats en franchise fiscale te sociale sur un contrat d'assurance vie pour cause d'invalidité catégorie deux durant la période autorisée ? vous remerciant par avance merci de... Consulter la réponse dediogene11 |
Demande infos justificatif retraite de mon mari Posée par Michelle 30, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1303 vues Je vous ai déjà contacté plusieurs fois pour des renseignements et vous m avez toujours bien répondu merci je suis en instance divorce séparée et mon mari a quitté le domicile conjugal en 2022 et je l'ai bien signalée à la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Je suis propriètaire d'un appartement en co propriété. il a été voté des travaux de toiture,. est ce déductible des impôt? de plus, la chaudière a été changée ? est ce déductible aussi. quelle est le document a fournir pour... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Puis-je saisir le compte d'une société unipersonnelle pour une dette privée de Posée par Isabelle, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1628 vues Une personne domiciliée en france me doit de l'argent. je ne sais pas s'il a un compte bancaire en france car il cherche à se faire discret. mais il a une société établie (illégalement) en irlande, et dont il est le seul... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
La caf a t’elle de droit de regarder le compte de mes enfants Posée par Bridgerton58, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 5698 vues J’aurais un question est-ce que pour un contrôle caf il peuvent regarder le compte de mes enfants . pas que cela me dérange mais l’argent qu’il y a dessus est à eux et je ne veut pas qu’ils leurs prennent... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Aide familiale versée depuis l'étranger Posée par Mabini, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1715 vues Ma compagne née au vietnam, de nationalité française et résident fiscal français a pour projet d'acquérir un appartement en france. sa famille au vietnam peut lui fournir une aide financière entre 50 000... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Le service des impôts me demande le formulaire 2048-imm desactes de 2007, 2008, 2020 . 2020, je comprends mais ceux de 2007 et 2008?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Exoneration de la taxe foncière sur une résidence secondaire Posée par savigné, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2289 vues Je suis née le 29.08.41 et mon mari le 20.04.46 notre revenu fiscal de référence pour 2020 est de 17889 euros pour 2 parts et demie pouvons nous prétendre a une exonération totale de la taxe foncière . merci a l avance cordialement... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Déclaration fiscale érronée Posée par Mina, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 536 vues Mon ex conjoint à déclaré notre fille à sa charge aux impôts alors qu'il y a un jugement de garde et qu'elle est à ma charge. cette année, elle n'a pas droit aux bourses universitaire car les revenus des deux parents... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Le service des impôts réclame des formulaires 2018-imm pour des actes de 2007, 2008 et 2020. il y avait pour tous une absence de plus-values. 2020, à la limite je peux comprendre mais 2007 et 2008? en vous remerciant... Consulter la réponse deMaître Gouin |
J'ai 76 ans mon épouse 74 ans nous avons un enfant unique nous possédons une maison (250000 environ) et 200000 € d'argent a-t-on intérêt à lui faire un don maintenant pour lui éviter des frais de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Potential double taxation - annees fiscales non synchrones entre france et uk Posée par FrancoBrit, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1250 vues Je reside actuellement en angleterre mais je vais rentrer en france au courant de l'annee 2024. l'annee fiscale anglaise termine fin mars 2024 alors que l'annee fiscale francaise commence en janvier 2024. comment... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Autoentrepreneur livre recette excel ? Posée par jo42, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1693 vues Etant autoentrepreneur assujeti à la tva , je tiens un livre recette depense avec excel mais est ce bien legal ? car sur internet je vois que l'on peut effectivement telecharger de tels modeles excel voire meme aupres de site... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Je paie 44 euros de taxe foncière sur une vigne en friche. puis je demander l exonération ?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Donation non déclarée et plus-values Posée par s-arnaud, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 3698 vues Il y a quelques années ma mère m'a donné une somme d'argent, qui n'a pas fait l'objet de déclaration. j'ai investi cet argent et m'apprête à faire une déclaration de plus-value. je risque de devoir... Consulter la réponse deMaître de Mellis |
Etre intermittent du spectacle + vente de musique en ligne ? Posée par Loutchos, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1668 vues Je suis intermittent du spectacle depuis 8 ans. en décembre 2022 j’ai reçu mon 1 er paiement suite a la vente de compositions originales sur la platforme en ligne « artlist » qui propose a ses clients, en échange d’un forfait... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Titre de perception aide covid Posée par Foolen, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3940 vues J’ai reçu un titre de perception pour une somme perçue injustement, malheureusement du fond de solidarité covid, est-il possible de faire une demande de remise gracieuse et comment ? je compte partir vivre a l’étranger il sera très... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Remboursement trop perçu rsa Posée par Lili an, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans - 8219 vues J'ai demandé un échéancier auprès de la comptable du trésor public qui refuse mon échéancier et m'impose un montant. or, mon épouse a perdu son emploi depuis 1 an, nos charges sont supérieurs à nos rentrées, crédits... Consulter la réponse deGutierrez |
Je vis et travaille en suisse depuis le 1er novembre 2017 après avoir exercé en france. j'ai effectué quelques missions d'interim dans mon ancienne entreprise en 2018 et 2019. en 2019, j'ai eu des prélèvements à la... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Dégrévement taxe foncière Posée par VILLACLARA2, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1529 vues Ayant subi un sinistre incendie dans une résidence de 12 copropriétaires il y a 5 mois avec une réintégration des logements pour mai 2024, pouvons-nous recevoir un dégrévement fiscal, et quels sont les documents à fournir... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Fiscalité indemnité supralégale rupture conventionnelle Posée par Julien27, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1215 vues J'ai entamé des discussions avec mon employeur concernant une possible rupture conventionnelle et j'aimerai avoir une confirmation concernant la fiscalité de l'indemnité supralégale. sauf erreur, l'indemnité... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Demande d'annulation de dette liÉe au fond du solidaritÉ Posée par Sonson, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1852 vues Je suis auto_entreprenneur dans le btp j'ai perçu des aides du fond de solidarité pour un montant de 27000 euros , le service des impôts vient de me demander de rembourser la totalité des aides pour motif: absence... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Nous allons créer une sas à 2 associés (50/50, dont je serai le président). je n'ai aucun revenu depuis 2 ans, célibataire sans enfant. je prévois de me rémunérer sur les dividendes, à partir de quel montant devrais je... Consulter la réponse deMaître LOUM |
J'aimerais savoir s'il est possible de demander aux impôts français de prélever directement des taxes foncières sur le compte d'un personne mise sous tutelle et sachant que le compte est bloqué par décision du juge... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Je suis conjoint de français, après une absence de 33 mois je reviens m'installer en france fin novembre 2024ma question : étant donné que je reviens à peine un mois avant la fin d'année 2024 est-il possible de faire ma... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Double imposition ou non? convention entre la france et les eau? Posée par OlgaK, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois - 951 vues Comment l'étranger qui réside en france percevant le salaire en tant que le directeur général d'une société privée émirienne aux eau et touchant des dividendes dans la même société sera imposé en france? merci... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Don d'argent à un tier / fiscalité / taxe Posée par deb, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2611 vues Ma belle mère m'a fait un don d'argent de 20 000 euros avant son déces. il n'y a pas de lien de famille entre nous car mon père et elle n'ont jamais été marié. la fille de ma belle-mére me dit qu'il... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
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