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Fin amortissement périssol et imprimé 2044 ou 2044spécial
Posée par lucien04, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 936 vues

Pour la présente déclaration étant donné que mes 24 ans d'amortissement sont terminés j'imagine que je dois désormais utiliser l'imprimé 2044 au lieu du 2044 spécial? dois je en avertir les impôts ou pas? merci de...

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Maître BELIGHA
 
Location saisonniere maison d hôtes
Posée par yan, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1611 vues

Je suis propriétaire d'une maison ou je loue 2 chambres en location saisonniere , pour cette activité je me suis a la fois inscrit en mairie et aux impôts qui m'ont donné un numéro de siren bien que mon activité soit...

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Maître Nicolet
 
Taxe d'habitation maison secondaire indivis
Posée par &lanser, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1931 vues

Dans le cadre des nouvelles dispositions fiscales, nous devons déclarer les résidences secondaires. nous sommes (6)en indivision sur une maison familiale que nous occupons épisodiquement à tour de rôle. ma question est: comment...

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Maître PAREDES
 
Différence entre audition libre et audition libre sans garde à vue
Posée par Mab, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 994 vues

Y a t-il une différence entre audition libre et audition libre sans garde à vue?...

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Maître DAHAN
 
Impôts de succession
Posée par Marc, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 635 vues

à rapport à une succession je fois reglé des impôts ( pas les moyens )puis-je demander aux impôts d échelonner le paiement ? si oui faut il que je passe par le notaire ou avocat ? merci...

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Maître PETSOKO
 
Comment signaler une colocation en noir de façon anonyme ?'
Posée par HBO, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 840 vues

Je souhaite signaler une situation de colocation non déclarée (location "en noir") dans un appartement situé à bagneux (92220). j’ai réuni un dossier complet avec des preuves concrètes (montants des loyers, absence de bail...

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Maître BELIGHA
 
Otci et amendes
Posée par Claire, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2277 vues

Impossible de joindre la trésorerie des finances publiques par courrier, par mail et par tel pour régler les amendes et pour faire lever l'otci. que faire?...

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Maître Gouin
 
Cddu majoration de 0,5 %
Posée par YVAN, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 752 vues

Je voudrais savoir si un vacataire en cddu de moins de 3 mois dans l'enseignement si la cotisation assurance chômage employeur doit être majoré de 0,5 % en plus du taux de base de 4,05 % ?...

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Maître BELIGHA
 
Difficulté financière pour payer ma taxe foncière 2022
Posée par Marine, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1777 vues

Je ne vais pas pouvoir payer ma taxe foncière le 19 octobre 2022 cause problèmes financiers. en 2021 j avais pu la régler intégralement et j ai complètement omis de demander pour l année 2022 le prélèvement mensuel. que peut-il se...

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Maître DE CAUNES
 
Impôt foncier
Posée par Sony, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines - 566 vues

Mon ex compagnon ( concubin ) a fait construire sa maison il y a 3 ans , il l’a payé sans crédit il avait l’argent pour la payer cache. lorsque l’on a emménagé dedans . il était et est toujours le seul propriétaire dessus moi je...

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Maître Berthier
 
Demande de renseignements
Posée par Hba, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1722 vues

Ma question et la suivante jai effectuer des prestations sur les plateformes qui proposent des jobs et des services ou clients avec une rémunération subit a un pourcentage de la part de la plateforme , puis je reçois tout les...

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Maître Bientz
 
Exonération succession handicap
Posée par annie, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1788 vues

Ma tante étant décédée je vais toucher une somme de sa succession. j ai appris que je pouvais être exonérée d'une partie des droits de succession car j ai été travailleur handicapée. j ai du quitter mon...

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Maître Beaumont
 
Participation frais nourriture personne hébergée
Posée par Cristobal, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois - 1028 vues

J 'héberge actuellement mon fils sans emploi et bénéficiaire de l'allocation adultes handicapés , il ne participe à aucun frais ,à l'exception des frais de nourriture pour lesquels il me donne un petit quelque chose...

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Maître PETSOKO
 
Séjour en epahd et impôts
Posée par Patrick 383, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 581 vues

Ma mère, aujourd'hui décédée, a séjourné en epahd durant une année, essentiellement en 2024. l'epahd vient de m'envoyer une attestation de séjour avec le détail des frais engagés ces sommes doivent elles figurer sur...

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Maître Berthier
 
Conseils sur la résidence fiscale et l'activité d'e-commerce
Posée par acama75, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1709 vues

Je suis actuellement un e-commerçant français qui prévoit de s'installer à lisbonne suite à l'achat d'un appartement là bas (je n'ai pas de bien immobilier en france). après une consultation avec un avocat...

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Maître PAREDES
 
Taxe foncieree
Posée par mounette, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 1926 vues

Veuve 2 enfants qui doit payer la taxe fonciere merci pour votre reponse cdt...

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Maître Gouin
 
Fiscalité en cas d'apport des titres de sci à l'is dans une holding
Posée par PapaYou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 3177 vues

J'ai des parts de sci à l'is (33,3%) qui génèrent un cash flow positif. je souhaite apporter les titres de ma société à une holding afin de faire remonter le cash pour le développement d'autres projets. l'apport...

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Maître Berthier
 
Endettement fiscal comment s' en sortir
Posée par Paty, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3553 vues

Je suis infirmière libérale depuis 2010, j'étais en zone de revitalisation rurale très sou-dotée en guyane, a partir de 2014 je n'ai plus fait de déclaration d'impôts, je n'ai plus pris de clients , oscillant...

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Maître Le Guellec
 
Saisie salaire pour cause de non paiement peages
Posée par krys75, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 1356 vues

J ai eu 2 paiements à effectuer pour le non paiement péages autoroute dont la sommes est de 0.80 cts euros depuis 2023. a ce jour le trésor public me. fais une saisir sur salaire de 750 euros, n ayant reçu aucune relance sur ce...

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Maître BELIGHA
 
Information sur une saisie sur salaire
Posée par mathilde, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2936 vues

Le trésor public a entrepris une saisie sur salaire suite à la taxe d'habitation que je n'ai pas payé (env 400euros) puis-je stopper cette saisie sur salaire et payer ma dette de manière échelonnée( en 3 ou 4 fois)sans...

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Maître Hamm
 
Faut-il déclarer un compte skrill aux impots ?
Posée par mgwfh, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2538 vues

Dans ses conditions générales, skrill indique que ce n'est pas un compte bancaire (pas d'iban) mais un porte-monnaie électronique. skrill est irlandais. un compte skrill doit-il être considéré comme une compte paypal...

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Maître GATELLIER
 
Amortissement véhicule voir à mon nom pour l'entreprise de ma femme
Posée par Antoine I, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1859 vues

Je me permets de solliciter votre aide pour une question fiscal à laquelle mon, comptable n'a pas la réponse pour le moment et les impôts lorsque je les appelles ne savent pas non plus me répondre. ma femme va se lancer dans...

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Maître Berthier
 
Charges deductible sci
Posée par Janban, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2355 vues

Puis-je déduire des frais d'amélioration réalisé en 2020 pour un bien en sci qui n'est pas encore loué et n'a produit aucun revenu? sachant que par la suite ce bien sera loué à mon fils qui est aussi associé de cette société (nue...

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Maître Gouin
 
Petit fils à carge
Posée par Laure, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1384 vues

J'héberge mon petit fils étudiant âgée de 19 ans .ce dernier parcours 190 euros d'argent de poche de ses parents .ai je droit à une réduction fiscale . merci...

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Maître COTTO
 
Achat de parts saisies d'une sci
Posée par Hart, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1712 vues

Un associé va avoir ses parts saisies. ( d'une sci) si je les rachète à l'huissier, vais-je avoir des frais, taxes ou impôts en plus du montant établi. exemple: valeur d'1 part = 1 000 £ j'achète 50 parts, soit:...

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Maître Gouin
 
Quasiusufruit et creance de restitution
Posée par jpaul, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3119 vues

Ma mere a un quasiusufruit sur un stock d eau de vie heritee de mon pere ce stock d eau de vie aujoud hui n existe plus on peut donc considerer que le quasiusufruit est fini sur ce stock l y avait egalement des vignes mais en...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Séparation
Posée par zezette, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2418 vues

Est ce qu une séparation de corp ou de bien ou de fait fais l objet d une imposition sépare ou peut on conserver la même déclaration d impôts si nous ne vivont plus sous le même toit ? merci pour votre réponse...

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la réponse de
VINCENT
 
Controle fiscal
Posée par MULDER, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1810 vues

Lors mon contrôle fiscal, l'inspecteur m'a envoyé sa réponse pour un rendez vous à 23 h de son domicile en a t il le droit ? alors qu'il pouvait le faire de son bureau le lendemain...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Séparation
Posée par zezette, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3183 vues

Est ce qu une séparation de corp ou de bien ou de fait fais l objet d une imposition sépare ou peut on conserver la même déclaration d impôts si nous ne vivont plus sous le même toit ? merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître RAMON
 
Paiement taxe assainissement collectif, délai?
Posée par Tanguy, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois - 1448 vues

J'ai fais construire une maison en 2019-2020. que j'ai vendue a 2022. j'ai reçu, ce jour, un mail des impôts me disant que je dois payer la pac. sur ce pdf, il y est mention d'une date d'émission en...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
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