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Abattement assistant familiale
Posée par JulienFAFPT, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 1656 vues

Voici ma question détaillé : je me permets de vous solliciter concernant un point précis relatif à l'application de l'article 80 sexies du code général des impôts, qui prévoit un abattement fiscal pour les assistants...

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Maître Assesso
 
Transfert de compte étranger en france.
Posée par Alfred, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1282 vues

Résidant majoritairement en france et y bénéficiant de la sécurité sociale, je paie mes impôts dans mon pays d'origine (europe) ou je suis officiellement et fiscalement domicilié. comment puis-je régler cette situation plutôt...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Changement de destination d'un bâtiment industriel
Posée par gilou, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2963 vues

Je projette d'acheter à mon nom un ancien bâtiment industriel de 950m2 sur une parcelle de 1350m2 dans un village de 600 habitants. ce bâtiment est en cessation d'activité et vide depuis 2006 et en liquidation judiciaire...

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Maître botella
 
Demande de renseignements sur un redevable
Posée par Castamande, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2513 vues

Je reçois un courrier de la dgfip me demandant des renseignements sur "un redevable" que je ne connais pas. est-ce pour me réclamer ce que cette personne doit ? j'ai très peur car a priori, elle doit 1 066.00 € !!! merci de...

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Maître Gouin
 
Immobilier
Posée par LANSER20, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1470 vues

J'ai constaté que ma déclaration immobilière faisait état de 5 pièces et ce, alors que mon appartement de 48 m2 n'en compte que 3. je n'ai eu aucune réponse du fisc à ma réclamation. est-ce normal ? cordialement...

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Maître PAREDES
 
Comment rajouter un petit enfant dont je suis tiers digne de confiance
Posée par Lama, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1468 vues

Je suis tiers digne de confiance de notre petite fille depuis août 2023. puis je la rajouter sur la déclaration d'impôt...

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Maître DAHAN
 
Contrôle fiscal
Posée par max, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2347 vues

Je subis actuellement un contrôle fiscal sur ma sarl assujettie à l'ir. la lrar reçue spécifie bien que les comptes contrôlés sont de 2016 à 2018. le contrôleur me demande aujourd'hui la facture de ma chaudière qui...

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Maître DAHAN
 
Taxe foncière non reçue depuis achat appartement (2019)
Posée par brits63000, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1181 vues

J'ai fais l'acquisition d'un appartement neuf acheté en vefa et livré en septembre 2019. achat classique tva 20%, résidence principale. depuis 2020, je réclame ma taxe foncière car je ne voulais pas qu'elle...

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Maître BELIGHA
 
Contributions aux charges du mariage apres separation et impots
Posée par lola, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1862 vues

Après séparation et avant décision de justice fixant le montant des pensions alimentaires (3 enfants à charge dans mon cas) les versements spontanés effectués au titre de la contribution aux charges du mariage pendant cette période...

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Maître SALMON
 
Primes de parrainage
Posée par Yaya38, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2262 vues

Les primes de parrainage que l’on touche lorsque on parraine des personnes pour l’ouverture d’un compte bancaire ou souscription d’un assurance par exemple, sont elles à déclarer aux impôts ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Fond de solidarité
Posée par Dylan, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1880 vues

Suite à la mise en place du fond de solidarité, j’ai fait une demande pour les deux premiers mois de sa mise en service (car j’y étais éligible) sauf qu’après ça j’ai fait l’erreur d’avoir été stupide en prolongeant ces demandes...

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Maître Gouin
 
Une perquisition
Posée par Babilo, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 1196 vues

J’ai bossé pendant une longue période avec un employeur qui gère plusieurs sociétés. depuis juin, j'ai arrêté de bosser avec lui, mais le souci, c'est que je réside à la même adresse qu'une de ces entreprises. À la...

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Maître PETSOKO
 
Saisie des impôts
Posée par MDM, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2963 vues

Je suis retraité et je touche 38 300,00€ par an de quatre retraites. je dois de l'argent aux services des impôts et ils prennent directement sur mes caisses de retraite un montant de 7 391,52€ par an , soit environ 22% merci...

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Maître Lucas DESILES
 
Redressement fiscal
Posée par Dadalouma, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 4240 vues

Suite à des erreurs sur les déclarations de revenus 2014 et 2015 faites par mon mari dont je suis séparée depuis 9 mois je me retrouve avec un redressement fiscal de 4000€ à payer ; monsieur qui a l’époque s’etait entété de...

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VINCENT
 
Implication fiscale à la revente de la division en plusieurs lots de sa maison
Posée par Frank, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1080 vues

Je désire diviser ma maison principale en plusieurs lots pour la vendre à la découpe. quelles sont les conséquences fiscales par rapport à la vente de la maison sans division ? a l'avance, je vous remercie, f...

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Maître Bientz
 
Peut on vivre six mois à l'étranger?
Posée par sorgel, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1033 vues

Retraité, j'envisage de passer six mois par an à l'étranger. en ais-je le droit? merci pour votre réponse cordialement ml...

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Maître PETSOKO
 
Signalement d'une colocation non déclarée
Posée par HBO, il y a 3 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 semaines - 580 vues

J’ai récemment signalé une situation de colocation non déclarée (en « noir ») au fisc, avec preuves à l’appui (échanges de messages, retraits en espèces, virements, photos, annonce facebook, etc.). dans ce cadre, je me demande si...

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Maître BELIGHA
 
Calcul frais réel : livraison de repas en entreprise
Posée par Matt, il y a 3 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Mils - 736 vues

Travaillant dans la sécurité nous sommes obligés de rester sur notre lieu de travail. n'ayant pas de moyen de préparé notre repas sur place, nous nous faisons livrer par un restaurant pouvons nous prendre en compte le prix des...

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Maître BELIGHA
 
Auto-entrepreneur expatrié et impôt sur le revenu
Posée par dmaria-21-2, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2111 vues

Je suis auto-entrepreneur relevant du régime de la micro-entreprise micro-bnc et je compte m'expatrier à l'étranger. je voudrai savoir, si après le changement de mon adresse postale au niveau de mon espace particulier sur...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
J'ai un trop percu de la caf 12000€
Posée par Starlette, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1239 vues

Je reviens pour vous poser ma question pour le même problème la caf ma envoyé un courrier comme quoi qu'il avait des anomalies dans mon dossier ma question est la suivante est ce que je dois signer ce courrier j'ai peur...

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Maître BELIGHA
 
Fonds de solidarité et tup
Posée par stef, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2046 vues

Ma sasu a racheté 100% des parts d'une sarl en février 2020, puis cette sarl a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine au profit de la sasu. la sasu a conservé les activités et le salarié de la...

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Maître Gouin
 
Mon fils déclare ses revenus et prélèvement à la source sur nous
Posée par nette1910, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1942 vues

Mon fils a déclaré (pour la 1ère fois) ses revenus comme nous. il est sur notre avis d'imposition (moi et ma compagne) car il vient seulement de prendre son logement (normal) quand je télédéclare nos revenus à tous les 3, à la...

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Maître Gouin
 
Sasu qui détiendrait
Posée par doremi, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1838 vues

Je vais bientôt créer une sasu pour détenir d'autres sociétes. en particulier j'aimerai que la sasu détienne une llc (usa) ou une ltd (uk) pour la raison suivante: l'organisme que je veux créer est un site ecommerce...

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Maître DAHAN
 
Tva 5,5% vefa - erreur plafonds de prix de vente
Posée par Solbes, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2043 vues

J'ai réservé un bien en vefa qui sera situé en zone a bis. ce bien est éligible à la tva à 5,5% mais après vérification ne semble pas respecter les plafonds de prix au m2 pour la zone dans lequel il se situe (5 096 € le m2) :...

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Maître Fradin
 
Donation simple et don manuel
Posée par Léa, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2393 vues

Je voudrais savoir si une donation simple et un don manuel se cumulent dans le cadre de l’abattement de 100 000 euros. j’ai recu de ma mere un bien immobilier de 100 000 euros il y a 13 ans et aujourd’hui une...

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Maître Gouin
 
Indémnité licenciement et impôt
Posée par Malika, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2167 vues

Je viens d’être licenciée pour inaptitude non professionnel mon employeur m’a réglé l’indémnité légal de licenciement prévu par la loi je veux savoir s’il est imposable ? cdt...

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Maître Gouin
 
Impôts belge en france
Posée par Luigi, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2049 vues

Étant retraité du secteur public belge et vivant en france, je dois déclarer mes revenus et biens aux impôts français. ma retraite est imposée en belgique. ma maison en belgique doit être déclarée ? je loue ma maison dois je aussi...

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Maître Gouin
 
Non paiement d une taxe fonciere d un heritier
Posée par Karim, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2417 vues

Voici nous sommes 4 freres et nous avons herite de la maison de nos parents nous avons payes la taxe fonciere chacun de notre cote mais il y a un de mes freres qui n a pas paye j ai recu la lettre au non de ma maman defunt chez moi...

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Maître Gouin
 
Impôt sur rappel de salaire
Posée par Marion, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1259 vues

Après avoir gagné en première instance contre mon employeur, j'ai reçu plusieurs rappels de salaire. je précise que je touche le smic et que je ne paye pas d'impôt sur le revenu. mais avec ces rappels de salaire qui ne...

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Maître Berthier
 
Dette urssaf
Posée par Dede, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2337 vues

J’ai une grosse dette envers l ursaaf peut il saisir argent ou bloquer la vente de ma maison la dette urssaf et en nom propre...

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Maître BELIGHA
 
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