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Sarl de famille
Posée par Jadoxx, il y a 3 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 800 vues

Je suis actuellement en train d’acquérir avec mon conjoint un appartement dans les pyrénées, ce bien est destiné à de la location airbnb. nous souhaitons l’acheter via une société, pour protéger nos biens propres, pour faciliter la...

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Maître BELIGHA
 
Contourner la flat taxe
Posée par idora, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par idora - 800 vues

Je voudrais réaliser l'opération suivante: 1) acheter du btc via une plateforme d'échange décentralisée (non custodial). 2) échanger ce btc pour du xmr (sur la même plateforme). 3) transferer xmr de la plateforme...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Arnaque sur la plate forme ormond capital gmbh se situant à vienne autr
Posée par Miguel, il y a 1 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 797 vues

Après 3 virement de 250€ soit 750€ qui tourne toujours à 0,77% par mois . j'ai fais 1 virement de 30000€ a 4% par mois et 18000€ sur le dogecoin en 24h mais après ma première demande de virement de 30000€ il y a eu des...

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Maître BELIGHA
 
Déclarations des dividendes dans la 2042
Posée par Pierdo, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 796 vues

Je suis associé d'une snc à l'is. j'ai perçu en 2024 des dividendes d'un montant brut de 11366€ dont 10427€ sont assujettis au x cotisations sociales . quelles sont les cases à remplir dans ,ma déclaration...

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Maître BELIGHA
 
Vente des actions d'une holding
Posée par thiep, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 796 vues

Nous avons une sas qui est aussi une holding au capital social de 45000 euros au départ 450 actions pour une valeur nominale de 100 euros chacune. peut on vendre une action plus cher que sa valeur de départ? notre prix de vente est...

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Maître PETSOKO
 
Procuration sur comptes bancaires a l'étranger suite succession
Posée par Alex, il y a 4 mois dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 791 vues

Suite au deces de notre père en 2024 nous avons une procuration afin de régulariser la succession sur les comptes se situation à l'étranger notamment le partage. notre question est de savoir si entant quheritier directe nous...

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Maître Berthier
 
Separation de fait logement impôt
Posée par Papimoma29, il y a 3 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Papimoma29 - 790 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal en novembre pour aller dans un meublé pour faire un break. dois-je signalé aux impôts l'adresse du logement qu'il occupe lors de la déclaration de revenus ? auront-nous une taxe ?...

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Maître BALONGA
 
Impact de la cdhr sur le bénéfice fiscal des dons aux associations
Posée par Marite78, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marite78 - 785 vues

Le problème est exposé dans le titre: en dehors de l'aspect philanthropique, la cdhr , pour les particuliers concernés, ne va-t-elle pas gommer l'avantage fiscal des dons aux associations et, partant, les décourager de...

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Maître PETSOKO
 
Imposition des indemnités d'occupation et de loyers impayés
Posée par Pocker00$, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Berthier - 783 vues

Le tribunal a condamné un ancien locataire à rembourser des loyers impayés, des indemnités d'occupations , des charges impayées et des frais de justice. j'ai reçu un premier versement (15%) des sommes dues tout...

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Maître BELIGHA
 
Ordonnances de saisie pénal immobilière
Posée par Djeams, il y a 3 mois dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 783 vues

Voici mon couriez reçu j’ai besoin d’aide et de conseils de toute urgence merci d’avance et merci beaucoup vu l'enquête préliminaire portant sur les faits suivants : - exécution d'un travail dissimulé par dissimulation...

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Maître BELIGHA
 
Démembrement parts sci
Posée par Bouliche38, il y a 5 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Berthier - 782 vues

Je vous sollicite car dans le cadre de l’achat d’un immeuble comprenant un local commercial au rez-de-chaussée que j’occupe avec ma société d’exploitation et trois appartements au-dessus. j’aimerais le faire par le biais d’une sci...

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Maître BELIGHA
 
Mise en recouvrement imminente frais de succession très importants non payés
Posée par Andreo, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Berthier - 782 vues

Je me permets de solliciter vos conseils pour un dossier fiscal bloqué : suite au décès de ma mère, la déclaration de succession a été déposée tardivement par la notaire chargée du dossier. celle-ci a attendu la stabilisation du...

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Maître TANGALAKIS
 
Ursaf auteur
Posée par JGM78, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 780 vues

Je suis un cadre retraité de la fonction publique d'etat et je suis également écrivain et essayiste suis-je obligé d'être inscrit à l'ursaff des auteurs alors que mes ventes de livres sont quasi confidentielles ? mes...

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Maître Assesso
 
Renseignements fiscaux
Posée par Mimi, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mimi - 780 vues

Ma mère a fait des chèques importants l’année dernière de 12000€ chacun elle n’a pas été embêtée par la banque, mais peut-il y avoir une enquête , et embêtée par le fisc? que risque-t-elle , ? simplement elle a réglé une...

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Maître PETSOKO
 
Fiscalité si rattachement personne a charge de 75 ans
Posée par Bali, il y a 3 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bali - 778 vues

J héberge et m occupe d une personne handicapée mental de 75 ans qui bénéficie de la carte a mobilité réduite,qui perçoit la retraite minimum et qui est sous tutelle par une mandataire judiciaire. je ne sais pas comment la déclarer...

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Maître BELIGHA
 
Satd avec mon employeur
Posée par Mikahil, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mikahil - 777 vues

Je vous contacte car depuis 2020 une saisie sur mon salaire et faite par le service des impots, jai eu un enfant en 2023 une mise a jour devait être faite par mon employeur pour que mon taux de saisie baisse avec 1 personne à...

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Maître PETSOKO
 
Argent liquide saisie à la douane.
Posée par STAN, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 775 vues

J’ai voyager depuis la france métropolitaine jusqu’à l’île de la réunion pour m’y installer. À mon arrivé sur l’île la douane m’a contrôler en possession de 6450€ en espèce. suite à la découverte de 3 indice qui pourrait me lier à...

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Maître PETSOKO
 
Prescription
Posée par Laladobrazil, il y a 5 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 774 vues

Suite à une dette caf (fraude) que je paye depuis plus de 5 ans ont il encore le droit de me prélever ? c'est à moi de demander une prescription ou c'est à eux de le faire automatiquement . cordialement merci de vos...

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Maître De Lunardo
 
Taxe habitation , indivision et locataire.
Posée par Mfb, il y a 3 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mfb - 772 vues

A ma grande surprise, j'ai reçu une mise en demeure de payer, concernant des taxes d'habitation de 2021 et 2022 de ma quote part, car le bien concerné est sous le régime de l'indivision, 2 personnes (fratrie). il est...

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Maître BELIGHA
 
Location à l'étranger
Posée par 04130413Aa., il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par 04130413Aa. - 768 vues

Je suis français, rataché fiscalement à la france et donc déclare mes impots en france. officièlement logé chez mes parents. travailleur saisonnier en suisse et paye mes impots à la source là bas. et ai acheté il y a 8 ans avec mon...

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Maître BALONGA
 
Dette fiscal de 13k
Posée par Lennydu95, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 767 vues

Je doit rembourser 13k sur l’impôts sur le revenu du à une fraude en 2023, les impôts en 2025 mon envoyé un courrier comme quoi il aller saisir sur mon salaire ( je suis en intérim ) a ma grande surprise aucune saisie, ce mois ci...

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Maître Berthier
 
Régime fiscal du dirigeant d'une filiale par le biais d'une holding
Posée par Matcn, il y a 1 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 766 vues

Est-on mandataire social d'une filiale détenue par l'une de nos holding ? je m'explique : moi et mon ami décident de créer chacun une holding (détenue a 100% par l'un et l'autre) holding a : détenue par moi...

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Maître BELIGHA
 
Passage d'un bien lmnp en location vide
Posée par Rod, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Rod - 758 vues

Je suis propriétaire d'une maison meublée depuis 7 ans que je loue en lmnp. je souhaiterais savoir : 1/ si je sors du statut lmnp pour louer ce bien en location vide que deviendront les amortissements passés sur les murs...

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Maître Berthier
 
Voiture gagé
Posée par loulou@56, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par loulou@56 - 757 vues

Ma fille ces fait arrêter en exces de vitesse et pas de permis avec mon véhicule nous portons pas le même nom mais il on gagé ma voiture est ce possible merci du retour cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Création d'une entreprise à l'étranger
Posée par La citoyenne, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par La citoyenne - 754 vues

Je suis en pleine procédure pour créér un magasin de vente au gabon dans mon pays d'origine. j'ai une demande de titre de séjour vie privée familiale en cours en préfecture. pour être dans l'égalité, car je...

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Maître MATCHINDA
 
Cddu majoration de 0,5 %
Posée par YVAN, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 753 vues

Je voudrais savoir si un vacataire en cddu de moins de 3 mois dans l'enseignement si la cotisation assurance chômage employeur doit être majoré de 0,5 % en plus du taux de base de 4,05 % ?...

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Maître BELIGHA
 
Impôt sur le revenu
Posée par dnFqdS_Ap9kR4mj, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 749 vues

Auto-entrepreneur sous le régime des bénéfices non commerciaux (bnc), j’ai opté, en 2020, pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. cette option a été appliquée à mon chiffre d’affaires de 2021 à 2024. cependant, lors...

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Maître BELIGHA
 
Flat taxe
Posée par will, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 745 vues

Quand payer la flat taxe au royaume uni...

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Maître PETSOKO
 
Montant droits impôts
Posée par Pat383, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 745 vues

Le notaire va régler la succession de ma maman d'ici fin juillet et me donne un montant qui sera versé aux impôts à titre d'acompte. ce montant est calculé en tenant compte de l'ensemble des comptes bancaires et...

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Maître PETSOKO
 
Déclaration d'un bonus annuel aux impots
Posée par Devil, il y a 3 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 744 vues

Je suis non-résident francais depuis le 15 janvier 2024. je vais déclarer aux impots francais mes revenus du 1er au 15 janvier 2024. hors j'ai reçu en mars 2024, soit 2 mois aprés mon départ, mon bonus portant sur l'année...

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Maître PETSOKO
 
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