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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Obligation de payer un ehpad.
Posée par Sanouchah, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 mois - 516 vues

Je souhaite savoir il est obligatoire en france pour un enfant de payer l'ehpad de son père car celui est pour l'instant en hospitalisation et il est alzheimer ? et enfin le juge des tutelles ma envoyé un questionnaire à...

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Maître BELIGHA
 
Déroulement jaf
Posée par Coco, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 872 vues

J'ai une audience le 18 mars devant le jaf et je ne sais pas comment cela se déroule. j'ai déjà transmis mes pièces à la partie adverse et quand on arrive à l'audience la juge bous installe dans une pièce mais à quel...

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Maître DIARRA
 
Cojoint
Posée par Alice, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 633 vues

Je viens vers vous pour un renseignement sur un droit familiale quels sont les droits de mon conjoint par rapport à mes enfants qui ne sont pas les siens . au niveau scolaire médical et autres …...

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Maître PETSOKO
 
Départ vers la métropole pour une formation.
Posée par Alexia15091991, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 mois - 421 vues

J’ai réussi un concours de gendarmerie. je dois partir suivre ma formation sur la métropole. je suis marié et mon épouse a une fille de 6ans d’une précédente union. ma belle fillle réside chez nous (avec la maman) et le papa la...

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Maître BALONGA
 
Séparation 20000€ de prêt immobilier à rembourser
Posée par Luciolemo, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 682 vues

Mon ex compagnon est resté dans notre bien immobilier plusieurs mois et a réglé commun accord seul le prêt ainsi que la taxe foncière. la maison a été vendue mais la somme n’a pas couvert la totalité de l’emprunt. lui et moi avons...

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Maître BELIGHA
 
Transcription d'acte naissance enfant mineur au consulat de france à dakar
Posée par CSE, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 mois - 500 vues

Le consulat de france à dakar avait refuser la transcription d'acte de naissance de mon enfant au motif que l'acte était irrégulier. depuis, j'ai fait rectifier l'acte par la voie d'un jugement...

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Maître PETSOKO
 
Saisir le jaf
Posée par copache, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 mois - 467 vues

Mon ex conjoint a porté plainte pour non représentation de notre fils , dont j'ai la garde exclusive . depuis l'été dernier, mon fils refuse d'aller chez son père et d'établir tout contact avec. après avoir...

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Maître BELIGHA
 
Problème retour de garde période de vacances.
Posée par Anini, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 mois - 574 vues

Voilà on est en instance de divorce le père de ma fille est parti au ski avec notre fille depuis samedi matin chose qu'il m a averti que samedi a 20h et il m'a aussi dit que je ne récupérerai pas ma fille ce soir comme...

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Maître PETSOKO
 
Groupement familial
Posée par Najat&504najat, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 mois - 594 vues

J'ai reçu an avis favorable pour le groupement familial, c'est quoi l'étape suivante pour que mon conjoint il rentre en france c'est vous plait ?...

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Maître KAYEMBE
 
Assignation en intervention forcee curatrice
Posée par Maerie, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maerie - 582 vues

Dans une assignation faite a 3 co héritiers la curatrice n a pas ete assignee en tant que telle. cette assignation en intervention forcee à faire faire à la curatrice doit elle aussi etre délivrée a sa protégée et aux autres...

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Maître BELIGHA
 
Comment avoir le passeport de ma fille ?
Posée par Kevin, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Kevin - 695 vues

La mère de ma fille refuse de lui faire son passeport ma fille a 7 ans elle a la garde j'ai ma fille tous les 15 jours et la moitié des vacances. est ce que je peux le faire de mon côté sans avoir de problème derrière. merci...

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Maître BELIGHA
 
2 tuteurs
Posée par Nanou, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 853 vues

Mon frère et moi souhaitons être tuteurs de notre père.mon père a des comptes titres et mon frère c'est les gerer.pour cette raison 2 tuteurs serait idéal.moi j'habite proche de mon père et mon frère est a 800 kms est ce...

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Maître BELIGHA
 
Pension alimentaire majeur
Posée par sd, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 726 vues

Mon fils habitait avec moi et pour lequel j’avais une pension alimentaire À la fin du bac la question s’est posée où continuer ses études secondaires nous avons convenus avec son père qu’il habiterai chez lui. il poursuit ses...

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Maître DIARRA
 
Habilitation familiale
Posée par Nanou, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 mois - 505 vues

Est ce que l'habilitation familiale permet de gérer les comptes titres d'une personne protégée.merci...

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Maître BALONGA
 
Résidence alterné imposé
Posée par Mamandegabriel, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mamandegabriel - 805 vues

Peut on me imposée la résidence alterné et droit je refuser ? si le père de mon enfant refuse de se retirer de bail de notre logement familial, au même temps il vit chez un proche mais dit que son adresse est chez nous. aidez-moi...

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Maître BALONGA
 
Allez voir ma fille a son cours de danse
Posée par Sweet, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 mois - 489 vues

La résidence principale de ma fille étant chez sa mère ,j aimerai savoir si jeux aller la voir a son cours de danse quand ce n' est pas a moi de l avoir( sachant que ne l ai que les samedi une semaine sur deux) merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Contribution alimentaire et allocations employeur
Posée par AnnaMaria, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 572 vues

Le père de mes enfants, agent de la commission européenne, a arrêté de payer la contribution alimentaire imposée par un jugement, quand son employeur a commencé de nous adresser des allocations familiales et éducatives, quand il a...

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Maître BELIGHA
 
Droit de bail après la séparation
Posée par Mamandegabriel, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 mois - 458 vues

Droit je prétendre à conserver mon logement social après la séparation et demander aux jaf de trancher pour l'attribution. la maman zvec un enfant en bas âge. le bailleur a droit de me pousser à partir si je suis en statut de...

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Maître PETSOKO
 
Protection enfant en danger
Posée par Anadroitdenfance, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Anadroitdenfance - 748 vues

Je suis assistante sociale et je travaille au sein d'un centre maternel. récemment, nous avons accueillie une jeune femme et sa fille âgée de 7 mois. la famille est arrivée au centre afin d'être protégée suite à des...

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Maître SCHWALBERT
 
Séparation
Posée par Hana1, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 mois - 488 vues

Ma première fille est placée et j'ai quitté l'homme à cause de qui elle était placée, quelques temps après j'ai rencontré un homme que je qualifierai de pervers narcissique il est violent verbalement et pas trop...

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Maître BELIGHA
 
Autorité parentale
Posée par Magmay, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 mois - 410 vues

Puis-je laisser mon fils de 15 ans et demi 16ans au mois d'août,avec mon fils de 18 ans un weekend et une nuit seul à la maison il sait se faire à manger faire son linge et les petites taches ménagères mon ex me dit que je...

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Maître BENOIT
 
Dvh élargi
Posée par Do, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 757 vues

Par jugement de décembre 2023, le père a un dvh comme suit: en période scolaire les fins de semaine paires du vendredi sortie des classes au mardi matin rentrée des classes. pour les petites vacances, année impaire, 2eme semaine...

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Maître DIARRA
 
Partage des frais de transport droit de visite et d'hébergement
Posée par MaryR22, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 mois - 527 vues

Un jugement rendu par le jaf mi novembre indique ceci : "s’agissant des trajets, il est d'usage que la charge matérielle et financière des transports des enfants incombe au parent qui exerce ses droits de visite et...

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Maître BELIGHA
 
Retrait des papiers en cas de rupture (ressortissant algérien)
Posée par Jou, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 mois - 505 vues

En cas de séparation ( pacs) entre une française et un algérien ayant un enfant l'étranger algérien a eu sa carte de dix ans depuis un an déjà s'il déssout ce pacs et se sépare de sa femme est ce que le retrait de ses...

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Maître GAST
 
Placement provisoire
Posée par Le combat d'une mère, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Le combat d'une mère - 742 vues

Nous sommes une famille belge venue en france depuis un peut plus de 1 an… au début nous ne connaissions pas bien les lois française sur ce qui concerne les enfants comme les visites pmi par exemple… suite à des difficultés avec...

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Maître BELIGHA
 
Bourse cantine
Posée par kck, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par kck - 609 vues

Suite à mon divorce mon ex-conjointe me demande de lui rembourser la partie bourse de la cantine des enfants, sur les factures reçues une partie des factures est réduite car elle bénéficie d'une bourse (accordée dû aux revenus...

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Maître BELIGHA
 
Droit de visite élargie vacances scolaires et week-ends
Posée par Ghys, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ghys - 605 vues

Il y un flou juridique concernant la garde élargie avec les vacances scolaires et week-ends sur le site gouvernemental. fr les week-ends ne se cumulent pas avec les vacances quid du droit de visite élargie une semaine sur deux...

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Maître PETSOKO
 
Internat
Posée par Scalaire, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 517 vues

Mon ex compagne n’a pas réglé l internat de mon notre enfant , mais je verse une pension alimentaire, peux t elle me demander de participer ou de payer merci...

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Maître BELIGHA
 
Trajets droits de visite et d'hébergement enfant
Posée par Lauren, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 mois - 532 vues

Je suis divorcée du papa de mon fils de bientôt 4 ans, j'habite actuellement à 10 minutes de route du domicile du papa en corrèze. j'ai la garde de mon fils. je déménage cet été à 40 minutes de route du domicile du papa...

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Maître BELIGHA
 
Ecole et relevé d'absences non fourni
Posée par Olivier, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 mois - 648 vues

Ayant eu connaissance d'absences de mon fils il y a deux an à l'école. j'ai voulu récupérer ce jour le relevé d'absence et de retard de mon fils datant donc de 2023. (je détient l'autorité parentale) la...

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Maître BELIGHA
 
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