Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je demande le cout de la saisine successorale au tribunal judiciaire suite à blocage successoral...

Mon ex mari veut se servir du patrimoine transmis par mes parents ( des actions cotées en bourse) pour demander l'annulation du devoir de secours de 800 euros et le remboursement de plusieurs mois de ce dernier. est ce...

J'ai eu un jugement en ma faveur par le tribunal d'instance, mais j'ai appris que la partie adverse a fait une demande d'aide juridictionnelle pour se pouvoir en cassation. je l'ai appris par un juge, qui...

La maman de mon petit fils revient sur un accord écrit qui a été fait devant son avocat ,pour que mon fils puisse partir avec son petit garçon en vacances la deuxième semaine des vacances or lors du jugement de la garde cette...

Séparée depuis 2016, le père de notre enfant ne l a jamais conduit à un événement type invitation anniversaire, j ai toujours assuré a sa place les trajets s une des temps de garde car il demande à ce qu aucun n événement n empiète...

J'ai reconnu un enfant qui a 3 ans maintenant je voudrais savoir si je pouvais me dsangage totalement de cette responsabilité ou non en claire est il possible de renier un enfant en france...

J’ai reçu un papier de recouvrement d’une pension (aripa)alors que je n’est jamais reçu de convocation auprès du jaf...

Ma fille a été victime de violence conjugales par son conjoint en récidive et sous bracelet électronique. celui-ci a été en comparution immédiate et écroué. il vient de faire appel, lors du premier procès ma fille a pu bénéficier...

Mon nouveau compagnon s’est séparé il y a 9mois la garde a été établie par accord amiable sans jugement sans papier pour vous démontrer le contexte, nous sommes ensemble depuis plus de 6mois et son ex compagne ne veux pas alterner...

Cette année, il y’a 17 jours de vacances. j’ai la première moitié, jusqu’au 25 à midi et mon ex a la seconde. sachant que la rentrée est le mardi 3 et que le vendredi précédent est pair, dois-je récupérer mes...

Mon ex mari a depuis peu la garde principale de notre fille ado (15 ans). il lui a donné son accord pour qu'elle se fasse tatouer et elle compte le faire. je ne suis pas d'accord car trop jeune. peut il le faire dans mon...

La caf me demande mon rib afin qu'il puisse me reverser le trop versé pour pension alimentaire. que cela peut-il dire ? merci de votre réponse...

Je suis divorcé, j'ai une garde alternée pour mes 3 enfants et je paie une pension alimentaire à mon ex-épouse. qui doit payer les frais de scolarité ainsi que les frais de pensionnat pour les enfants. de plus, si mes enfants...

Le papa en avait la garde et un accord entre avocats a été demander pour que la garde soit chez moi. cependant, le père ne l'a pas respecté et a repris mon fils. ce à quoi, je n'ai pas continuer à versé la pension a ce...

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Peut contester l'opp...

Suis je dans l'obligation de donner le numéro de téléphone portable de ma fille à sa mère ... elle peut toujours téléphoner sur le mien comme elle l'a toujours fait pour son appel hebdomadaire le mercredi après-midi je...

Après ma éparation il y a 1 ans j'ai découvert en faisant du rangement dans mes documents que mon ex avait fait en mon nom une lettre aux impôts en 2015 pour un plan de paiement il avait pris mon chéquier pour faire plusieurs...

Le papa dispose aujourd'hui d'un droit de garde sur notre bébé de 3h à raison de deux fois par semaine et ce au domicile de la mamie paternelle. c'est écrit sur le jugement que ce droit "s'exerce au domicile de...

En 1980, lors de l'achat d'un terrain en vue d'y construire notre maison, nous avons établi un acte de donation entre époux. depuis, la maison a été vendue, et comme ce document était adossé à l'acte de vente de...

Chers maîtres. voici un mail reçu d'un ex compagnon d'une dame. celle ci soulignant qu'il n'y a aucun accord entre eux, elle souhaite savoir si elle a l'obligation légale de faire droit à la demande de monsieur...

Je suis séparée du papa de ma fille et celui si n'arrête pas de m'accuser que je m'occupe mal de ma fille , que les enfants de mon nouveau compagnon la pousse son pas gentil avec elle, que mon...

Actuellement en garde alternée, mon ex conjoint est retourné vivre chez ses parents pour grave dépression. il a un gros traitement antidépresseur, qui lui cause des pertes d’équilibre, et des fuites urinaires nocturnes, voire...

Suite au délibéré du jugement jaf il est notifié que compte tenu del'incapacité actuelle des deux parents à préserver la santé psychique de leur fille et le danger qu'ils font encourir à l'enfant par leur absence de...

J’ai su par intermédiaire de mon ex concubin que on est convoqué devant le juge d’affaires familiales(jaf) le 17 juillet, à ce jour je ne rien reçu... à principe la convocation est allée à mon encien adresse,( il est au courant q...

A t on le droit d'être avisé 3 jours avant audience que la partie adverse allait demander "une report d'audience" ? quand on regarde sur internet ce qu'est un "report d'audience je suis un peu rassurée car...

Mon ex fait de grosses réparations (pac de 25 000 €) dans la maison, estimée à moins de 200 000 €, où il vit depuis 30 ans sans me verser d’indemnité d’occupation, alors même qu’il a entamé des démarches pour la vendre. je vais...

Est il obligatoire d'avoir un jugement lorsqu'on est d'accord sur le mode de garde de l'enfant. on a l'enfant une semaine sur 2...

Suite à un signalement de la maîtresse pour mon beau fils et à des petit soucis l éducateur que on avait demandé nous personnellement a demandé à un signalement à la juge des enfant suite au comportement de mon fils j’ai un...

J'ai reçu de la part de mon ex, des photos /vidéos de sa nouvelle compagne où elle apparaît en soutien gorge. elle est de dos et de côté donc elle ne voit pas qu'il la filme. on ne voit rien de choquant à part le fait...