Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon ex-conjointe a décidé unilatéralement de mettre notre fils en internat, une décision avec laquelle je ne suis pas d’accord. elle me demande désormais de payer la moitié des frais de l’internat, en plus de la pension...

Mon amie a un frère autiste âgé de 20 ans. il est agressif et a tenter a plusieurs reprises de fuger du domicile de mon amie et a tenter de se mettre en danger. il s est fait exclure du centre ou il était en belgique à cause de son...

Je rencontre un problème persistant et grave et j'aimerais quelques conseils pour le régler. je vis depuis quelques temps chez mon conjoint et sa mère le temps de nous trouver un logement qui puisse correspondre à nos moyens...

En cour de séparation j’envisage de demander la garde partagée. sauf que madame ( très sournoise ) a choisi le bon moment stratégique car suite à une maladie professionnelle je suis contraint de changer de...

Dans le cadre d'une procédure en appel devant le juge des tutelles, j'ai demandé à mon avocat de saisir le premier président de la cour d'appel pour déposer une requête visant à obtenir la suspension de...

Mon ex concubine(mère de notre enfant) m'a téléphoné un soir à plusieurs reprises (plus de 20 fois environs)en même pas l'espace d'une heure et m'a laissé plusieurs messages oraux sur ma messagerie en...

J'explique ma situation: je vivais chez mon ami. j'avais 40 ans à ce moment-là, il m'avait mise dehors du jour au lendemain sauf que je ne savais pas encore que j'étais enceinte. quand je lui ai appris, il...

Ma fille (15 ans) porte des lunettes, mais pas tout le temps. sa maman lui change 1 fois par an sans me le demander. maintenant elle lui a fait faire des lentilles, toujours sans me prévenir et m'envoie une facture pour 1 an...

Je suis séparée depuis 2011, j'habite dans la ville ou mes enfants sont scolarisés, leur père également, ils sont à 5 min de leurs écoles. ils ont également leurs activités sportives. mes enfants ont 13 et 10 ans. je souhaite...

Alors voilà mon ex compagnon a reconnu ma fille qui a 2 ans aujourd'hui car il était en situation irrégulière. seulement, il ne sait jamais vraiment occupée de sa fille. c'est moi qui m'occupais principalement...

Mon ex mari m'informe qu'il refuse d'inscrire notre fils dans le collège de ma ville mais veut une école privée près de chez lui il est scolarisé dans ma ville depuis la maternelle et a ses activités extra scolaire...

Avec la mère de ma fille nous avons sommes passer devant le jaf en février dernier nous avons eu le délibéré en mars dernier qui m’accordais un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. elle a décidé de faire appel de...

Mon papa étant décédé, après quelques semaines j'ai décidé de lancer l'ouverture de la succession. nous sommes une fratrie de 3 enfants. c'est moi qui ai pros cette décision étant celui qui est le plus proche. le...

L'expulsion a été exécutée le mois dernier. aujourd'hui je me suis rendue chez moi la partie adverse ne respecte pas la décision ils y sont de nouveaux. que dois je faire s'il vous plaît ?...

J'ai un soucis... je suis accusée " violence avec 2 circonstances aggravante" (malheureusement je suis déjà connue pour ses faits donc cela ne joue pas en ma faveur) mais la je tombe de très haut car la personne a mentie sur...

J'ai besoin d'être rassurée. ma femme m'a quittée mi-décembre j'étais enceinte fin 7e mois. on habitait en corse chez elle. donc je suis retournée en bretagne chez ma mère. avant que je rentre en bretagne cela...

J'ai envoyé une lettre recommandée avec avis de réception le 30 juin à mon ex pour lui fournir un rib (il me l'a demandé par lettre simple) pour le versement de la pension alimentaire de ma fille. je l'ai averti...

Je suis enceinte de 4 mois mais avec mon copain c'est compliqué, on n'est pas marrié est il m'a dit qu'il m'héberger jusqu'a ce que j'accouche mais que après il partira avec le bébé chez une de...

Avec tous les soucis que j'ai avec mon ex conjoint de qui je suis séparé depuis 2 ans, 2 enfants qui vivent avec moi. mon ex conjoint refuse de valider le dossier mdph de notre fils de 8 ans. je m'explique : dossier...

Je me permet de vous contacter car mes parents ont divorcé en 1983, c'est mon papa qui a eu la garde exclusif de mes 2 frères et moi. ma mère n'a jamais versé de pension alimentaires pour nous 3. mon papa étant décédé en...

Les avocats qui représentent les parties sont ils présents lors du jugement en appel ??? plaident ils en présentiel ??...

Face aux délais d'attente important pour la procédure "du changement de nom par décret" , je pense réaliser cette démarche à l'étranger (pays de naissance) puisque j'ai une double nationalité...

Le mariage sans contrat je veux savoir si on a de l argent en banque et on se marie sans contrat, cela nous engage à quoi cordialement...

Le délibéré d'un procès en diffamation prononcé la relax sur l'intégralité des chefs de diffamation. mais le déclare coupable pour le surplus de la prévention (diffamation). qu'est-ce que cela signifie ? merci par...

J'ai contracté un crédit immobilier avec mon ex. nous sommes séparés depuis plus de 3 mois. je garde la maison mais il ne veut toujours pas partir il se croit à l'hôtel. puis je demander une décision de justice (via un...

Séparée de père de mon fils depuis bientôt 2 ans, il se trouve que j'ai décider de lui faire faire des examens médicaux pour diverses raisons. j'ai prévenu le père de mon fils de cela et avec son accord j'ai mis en...

Mon ex a reçu la convocation de mon huissier pour l’audience jaf qui se tiendra en mai. cependant 5 jours plus tard, je reçois à mon tour une convocation, dans la région de mon ex, pour une audience en avril. est ce normal de...

Ma maman aimerait vendre sa maison pour pouvoir prendre un appartement dans une structure appropriée à son âge 89 ans le souci est que nous sommes 4 enfants et un des enfants ne voudra pas signer pour la vente...

Mon ex ami a pénétré chez moi avec mon accord à 7h du matin il était alcoolisé et il m'a insultée et frappée. j'ai porté plainte et j'ai 2js d'itt. que va t'il se passer et que risque t'il?...

Mon conjoint se drogue (heroine, cannabis...) il est actuellemnt entrain de vendre tout ce qu'il trouve dans la maison, les enfants subissent aussi, j'ai prevenu la police mais elle ne veut pas s'en occuper, que dous...