Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon ex petit ami m a fait acheter un bateau j ai toujours la souche du chèque mais il l a mis à son nom car je n ai pas le permis bateau depuis notre séparation y a 3 ans il refuse de me le rendre que puis je faire ??? merci de vos...

Le père de ma fille est alcoolique prend ma fille en voiture quand il a bu. la laisse seule quand elle fait la sieste. ( elle a 5 ans ) j’ai quelques preuve écrite de tout ça. mais celui ci veut la garde partagée. quelles sont les...

Je passe le 14 février pour demander un élargissement des droit de garde toujours pas l'es pièces de la partie adverse mon avocat a écrit un courrier à l'avocate de la partie adverse pas de nouvelle que peu t'il...

Après le passage au tribunal mon ex conjoint à demandé une pension alimentaire de 135€ par mois et par enfant il touche un salaire mensuel de 2000€ par mois. et souhaite avoir les enfants uniquement un dimanche sur 2 et un mercredi...

J'aimerais avoir des renseignements sur une situation. effectivement, l'école de mes enfants a appelé l'inspection académique et une information a été ouverte, vis a vis du père de mes enfants. j'aimerais savoir...

J' aimerais savoir où fait-t-il, un contrat de mariage? et ça a lieu avant ou après le mariage?...

Sur mon jugement il est noter "dit que les biens seront partagés par moitie entre les parties" mon ex conjoint me verse une pension de 300 euros par mois et je paye 350 euros de cantine et de frais de garde périscolaire, doit-il me...

Après mon divorce j ai eu la garde exclusive de mes enfants. leur père est à l autre bout de la france. suite à un problème de santé avec des hospitalisations régulières, je lui ai demandé de prendre en charge les enfants le temps...

Lors du rdv avec le conciliateur ai-je le droit de me faire accompagner par une amie, le conciliateur à t'il le droit de refuser quelle rentré et quel est le code de lois le stipulant ? merci pour vos réponses...

Je viens de passer au jaf le 24 mai dernier, pour la garde de ma fille de 3 ans. un protocole d'accord entre son père et moi même a été signé et présenté devant le juge lors de l'audience. cependant après réflexion, je ne...

Séparé depuis 9 ans du papa de ma fille, nous avons opté pour un mode de garde classique. il l a un week end sur deux moitié des vacances. je suis infirmière, et travaillant les week end nous avons acté qui l avait en garde les...

Nous sommes séparés depuis qq mois avec le papa de mon fils de 16 mois. je me pose la question de quelle garde choisir pour le bien être de notre enfant ? et combien de jours d'affilié sans me voir. en sachant...

Est ce qu on peut demander un pension alimentaire a un homme qui est déja marié...

Madame v et monsieur a se sont séparés en 2015. de cette union es née une enfant l. madame déménage tout les deux trois ans pour des raisons personnelles ( dettes etc) . dernier déménagé en date janvier 2023 elle es parti a troyes...

Partie civile dans une procedure judiciaire en cours au parquet de nancy mon petit fils a ete empoisonne a la colchicine puissant poison par un personnel qui a commis une enorme erreur de dosage 16 fpos ma dose qui l a tue je...

Le jugement du jaf qui fixe la pension alimentaire ne precise pas qui assume la prise en charge des frais dits exceptionnels hormis les frais de garde bien indiqués dans le jugement. mon ex compagne me demande de payer la moitie de...

J'ai un enfant en garde alternée avec l'autre parent. il n' y a pas d'interdiction de sortie du territoire dans notre jugement. puis-je partir à l'étranger (asie ou etats unis) sans lui demander ? chacun...

Voici le problème il ya bientôt 5 ans mon grand-père a décider de mettre en viager un appartement à nice de 67m2 avec cave garage et jardin pour les dettes de mon père en effets mon père emprunté régulièrement de l'argent a...

Mon fils et moi avons été victime d'une erreur judiciaire de 2009 jusqu'à 2014. en effet, lors de notre séparation, il a été confié à son père violent, impulsif, alcoolique et addict à la drogue; raison de notre...

Maître , séparée depuis janvier 2013, divorcée depuis novembre 2015 . mon fils ainé refuse que je vois mes petits enfants . j'ai toujours gardé mes petits enfants deux fois par semaine . mon fils ( 40 ans ) n'a pas accepté ce...

Depuis plusieurs mois, je vis au quotidien des nuisances sonores causées par une enfant autiste qui vit avec ses parents au dessus de mon logement (je suis retraitee et j'ai une bonne ouie). il court en permanence, saute et...

Mon ex-mari sollicite le jaf pour une modification de convention sur son droit de visite et d'hébergement qu'il veut aménager dans la garde de notre enfant commun. dans sa demande, il souhaite un weekend sur deux au lieu...

J’ai des questions par rapport à la situation suivante qui n’est pas rare: ma soeur a choisi unilatéralement et contre mon avis un ehpad privé lucratif non habilité à l’aide sociale pour ma mère qui était alors hospitalisé. après...

Suite à des années de garde alternée le père de mes enfants à décidé de passer à une garde classique en ma faveur. au bout de 6 mois de garde classique il a décidé de ne plus voir son fils aîné, décision notifiée par courrier...

J'ai recu un jugement fin juillet avec paiement d'une pension et demande de mise en place du dispositif aripa. j'ai fait tout le necessaire; mise en place pour le 1er octobre. entre temps, je dois verser aout et...

On m'a enlevé mes enfants le lundi 22 juin a mon domicile on nous reproche que nos enfants ont un comportement violent alors que a l'école ils nous disent que ce sont des enfants très calmes ya jamais eu un soucis avec un...

Comment dois-je faire pour que je puisse voir ma fille qui habite avec sa mère dans l'hérault ? cela dure depuis trop longtemps . elle me menace m'insulte je ne sais plus quoi faire. ma fille est grande (7ans)et je ne...

Je suis hospitalisé depuis 2 mois suite à une intervention chirurgical. mon mari n a pas payé ni le loyer ni les factures depuis le jour de mon opération. il m a laissé à l hôpital sans rien. en a t il le droit ?...

J'ai presque 5 ans ici en france, est ce que je peux faire la demande de la nationalité française parent d'enfant français? cordialement...

Mon ex-mari ne paie pas de pension alimentaire, pour nos 2 garçons. il est pourtant très exigeant sur mes obligations, notamment envers lui. j’envisage d’en demander une. si je lui demande ses justificatifs de revenus dans ce but...