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Nre
Posée par Mili, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 404 vues

Peut on m'expliquer ce qu'on risque apres une plainte pour nre (si pas classé sans suite) merci j'aimerai connaître tous les détails ( citation directe etc etc) et si celui qui fait la demande doit obligatoirement...

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Maître BELIGHA
 
Nre plainte
Posée par Mili, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mili - 321 vues

Lors d'une plainte pour nre, les gendarmes informent directement pour le procureur? je parle que sur le dépôt de plainte aussi admettons, le père porte plainte pour nre, la mère est convoqué en audition libre. le pere peut il...

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Maître BELIGHA
 
Garde week-end ascension non applicable? selon jugement
Posée par Mimi, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 561 vues

J'ai la garde de mon enfant tous les 15 jours du vendredi soir au dimanche soir. mon jugement indique ceci dit que les fins de semaines considérées incluront les jours feries les precedants et les suivant dit que la...

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Maître BELIGHA
 
Enquête sociale
Posée par Dada81, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 396 vues

Dans le cadre d’une enquête sociale, mes enfants ont eu chacun un entretien seul avec l'enquêtrice. cet entretien n'était pas mentionné dans ses missions par la jaf. de plus leur audition demandée par le père avait été...

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Maître DIARRA
 
Absentéisme scolaire enfant de 12 ans
Posée par LAURA, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 263 vues

Séparé depuis plus de 11 ans de la mère de mon fils qui va avoir 13 ans je suis très inquiet pour lui. pendant 10 ans j'ai vécu a plus de 30 km du domicile de la mère de mon fils et j'étais (je suis toujours) en charge de...

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Maître BELIGHA
 
Droit parentaux garde alternée sans jugement et familles recomposée
Posée par Stefany, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 344 vues

Je souhaiterais savoir mes droits en tant que maman vis à vis de mon ex conjoint, nous sommes en garde alternée sans jugement, mon ex conjoint a refait sa vie de son côté avec sa compagne qui elle a un enfant pareil en garde...

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Maître PETSOKO
 
Droit de mon ex mari
Posée par moumouche, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par moumouche - 349 vues

Vendredi soir, c'est le week end de mon ex mari pour prendre les enfants ils veut les recuperer mercredi pretextant le pont rien n'etant noté a ce sujet, je pense qu'il n'a pas le droit de les recuperer avant le...

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Maître BELIGHA
 
Arrangement à l'amiable plus forte qu'une décision du jaf?
Posée par Marguerite, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 301 vues

Il y a eu un jugement jaf il y a 5ans concernant le droit de visite et de garde de mes enfants chez leur père. depuis 1an mr m'a demandé des petites modifications sur les horaires, les jours... je lui ai cédé sur ces...

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Maître DIARRA
 
Enquêtes sociale
Posée par La rose noir, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 644 vues

J'ai une un signalement de la pmi car mon dernier était en retard j'ai ue suite à ça une enquête sociale je suis passer en commission le 29 avril 2025 et plus de nouvelles depuis sous comble de temps j'aurais une...

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Maître DIARRA
 
Procuration d'un enfant placé avec autorité parentale
Posée par Sarahk, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 292 vues

Ma petite soeur mineur est placé en foyer d'accueil depuis plusieurs années. ma maman est repasser au tribunal et a récupérer l'autorité parental pour tout ce qui est administratifs mais ma soeur est toujours en foyer car...

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Maître DIARRA
 
Pension alimentaire
Posée par Papouné, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 418 vues

Une précision sur la période qui impose le droit a la pension alimentaire. jusqu'a quand doit on versé une pension ? . quels sont les critères qui font que je ne doit plus verser de pension? merci maitre...

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Maître DUTA
 
Dépenses de mon ex conjoint.
Posée par Didine92, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 426 vues

Je me permets de vous écrire à ce jour car voilà au mois de septembre 2024. j'ai déménagé d'un département a un autre et la caf de mon nouveau département a mis plusieurs mois à me donner droits. je suis resté donc sans ressources...

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Maître DUTA
 
Pont de l'ascension
Posée par Papouné, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 476 vues

Je voudrais des précisions au sujet du pont de l'ascension c'est le weekend de mon ex et elle me réclame les enfants le mercredi soir car il y a le pont je ne suis pas contre si c'est dans les regles . dans le...

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Maître DUTA
 
Refus de visa pour ma mère
Posée par Ndeye, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 395 vues

Je suis français ça fait 2 fois que je fais une demande de visa pour ma mère et refuser que faire ?...

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Maître BELIGHA
 
Enlevé le droit parental
Posée par Jeanne, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 328 vues

Maître je me suis séparé de mon ex compagne et on n'a eu un fils ensemble, je suis part du domicile avec mon fils il avait 6 mois j'ai plus de nouvelle de lui depuis que je suis partir ,je voulait savoire ce que je peut...

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Maître BELIGHA
 
Nre jugement nullité cour dappel jaf
Posée par Lala, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lala - 754 vues

Voilà un jugement a été fait sous pv 659 car à la convocation l'huissier m' a pas trouvé. par contre pour le jugement il m'a retrouvé. mr s'est donc pointé pour son dvh un jour. très surprise. il a demandé et eu...

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Maître BELIGHA
 
Conflit garde d'enfant
Posée par Doctox's73, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 978 vues

Ma fille de 15 ans ne veut plus aller chez son père nous sommes en garde alternée mais à l'amiable, puis-je garder ma fille ?...

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Maître DUTA
 
Pacs aprèe un divorce
Posée par caline, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DUTA - 573 vues

Pacs après un divorce. peut on se pacser après un divorce avec la meme personne, y a t il un délai à respecter ? merci pour votre réponse mail : lemao.lecharly@live .fr...

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Maître BELIGHA
 
Suspension femme enceinte
Posée par Justine, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Justine - 665 vues

J’aimerai savoir je viens d’avoir une suspension de rsa de 80% cela sera effectif à partir du mois de juin, mais je viens d’apprendre que je suis actuellement enceinte de 2 mois comment cela se passe t’il ? À t’on le droit de...

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Maître BELIGHA
 
Garde d enfant jugement mardi
Posée par Élodie, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 351 vues

Ma fille a 6 ans . pas de jugement qui établie la garde et les modalités cela sera le 27 mai. le papa pendant 4 ans l.avait tout les week-ends et moitié des vacances même pour la fête des mères. notre fille ce plaint de...

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Maître BELIGHA
 
Déménagement
Posée par Cindy, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 524 vues

J'ai une éducatrice a domicile ai je le droit de déménager en suisse ?...

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Maître BELIGHA
 
Prestation compensatoire
Posée par Nidine, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 389 vues

Mariee depuis six ans et demi est-ce que j'ai le droit à une présentation compensatoire notant que j'ai aucun revenu et mon conjoint touche trois milles sept cent et quels sont mes autres droits merci merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Fin visite lieu neutre
Posée par Dam, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 732 vues

A l'issue d'un droit de visite réservé en lieu neutre, l'avocat, l'assistante sociale, une association, l'équipe du lieu neutre m'indiquent que le droit de visite est de fait réservé jusqu'à une...

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Maître DIARRA
 
Droit concernant les enfants
Posée par Hoya, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 705 vues

Le juge des enfants a ordonné des visites médiatisées pour mes enfants ainsi qu'un placement a mon domicile. ai je le droit d'accepter que leurs père rencontre ses enfants en ma présence ? et si oui puis je avoir des...

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Maître DIARRA
 
Dvh et
Posée par Katia, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Katia - 947 vues

J'ai la garde exclusive de ma fille de 31 mois. normalement le père de ma fille a un dvh le week end qui suit le jeudi de l'ascension, c'est à dire du vendredi 30 mai 16h15 au dimanche 1er juin 18h. il est dit dans...

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Maître YAHIAOUI
 
Combien de temps pour avoir la décision de justice ?
Posée par lili77800, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par lili77800 - 378 vues

Je me permets d’exposer mon histoire : le père de ma fille à fait appel de la décision du juge des affaires familiales, l’audience est fixé le 04 juin 2025, ma question est la suivante entre la date de l’audience et le délibéré et...

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Maître BELIGHA
 
Jugement garde
Posée par Audemm2108, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 326 vues

Mon jugement provisoire me donne une garde de mes enfants le week-end a compter du vendredi sortie d école jusqu'au dimanche 18h. cette semaine est particuliere car le vendredi il n'y a pas école sur directive de l...

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Maître BELIGHA
 
La requête à bref délai
Posée par Ecureuil, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ecureuil - 791 vues

Est-il possible de demander au juge d'assigner à bref délai le conjoint en cours de procédure de divorce ? merci...

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Maître PETSOKO
 
Loi qui régie le divorce
Posée par Nidine, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 471 vues

Quand on est marié en algerie et résidence habituelle et permanente en france est-ce que quand on divorce en france la loi française est appliquée vu que le conjoint français et mariage transcrit...

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Maître BELIGHA
 
Beau père
Posée par Ruben_94, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ruben_94 - 453 vues

Ma fille de 5ans m’a dit que son beau père lui avait mis une fessée et qu’il lui criait dessus en la menaçant «  je vais te giffler » . ma fille ne veut pas que j’en parle à la mère et au beau père . que doit-je faire ? je compte...

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Maître BELIGHA
 
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