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Appel jugement
Posée par Dora, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 268 vues

J'ai reçu un jugement du tribunal pour enfant. je souhaite faire appel. ou dois je adressé ma demande d'appel, greffe du tribunal ? cour d'appel ?...

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Maître KITENGE
 
Expulsion définitive collège disproportionnée
Posée par Nana, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Corbanj - 1180 vues

Maître, je me permets de vous solliciter afin d’obtenir un avis juridique concernant la sanction d’expulsion prononcée à l’encontre de mon fils, élève de 4ᵉ dans un collège privé sous contrat (collège saint-louis à orange)...

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Maître KITENGE
 
Abandon de droit visite
Posée par Emi, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 306 vues

Mon ex mari n'a pa pris son droit de visite depuis 18 mois, je suis inquiète car j'ai peur que celui ci attende que ma grande est 18 ans pour prendre ma dernière seule sachant que la fille ne voudra pas y aller est ce que...

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Maître KITENGE
 
Pension alimentaire
Posée par Choupinettr, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Choupinettr - 284 vues

Je paie la moitié de la pension scolaire de mon fils est ce que je dois quand meme payer la pension alimentaire quand mon fils est a la pension ?...

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Maître DAUSSE
 
Pas de droit de partage lors d'un changement de régime matrimonial ?
Posée par alexilou, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 262 vues

Nous faisons un changement de régime matrimonial 6 mois après le mariage, car nous avons laissé trainé l'établissement du contrat de mariage pour le jour j. notre communauté n'est composée que de 7.000e et rien...

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Maître KITENGE
 
Quelle somme retenir changement régime matrimonial ?
Posée par alexilou, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par alexilou - 367 vues

Nous sommes mariés depuis 6 mois. nous voulons faire un changement de régime matrimonial (qui s'apparante plutôt à un contrat de mariage que nous avons laissé trainé) nous passons d’un régime de communauté à un régime de...

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Maître DAUSSE
 
Comment s'exonérer du financement abusif obsèques père.
Posée par Naoshirne71234956, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 241 vues

Je viens ici car mon père est malade et il a mis ma sœur en héritière de 3/4 de ses biens au notaire en stipulant soi-disant dans son testament qu'il souhaitait que ses frais d'obsèques me reviennent intégralement à...

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Maître Assesso
 
Déchoir le droit parental
Posée par Misstalie@88916195, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 286 vues

Est ce qu’un parent peut être déchu de ses droits parentaux lorsqu’il a quitté le domicile conjugal et n’a jamais donné de pension alimentaire ? peut-il à son tour demander une pension alimentaire à ses enfants s’il est placé en...

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Maître Assesso
 
Arrêt pension alimentaire
Posée par assenav, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 381 vues

Mon fils de 19 ans a signé un cdi mi-octobre 2025 payé au smic (avec période d’essai de 2 mois) et perçoit une pension alimentaire de son père depuis ma séparation et divorce d’avec celui-ci datant de 2013. mon fils vit chez moi...

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Maître DAUSSE
 
Aide juridictionnel et changement d'avoact
Posée par alexandra, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 618 vues

Je souhaiterais savoir s’il existe une limitation au nombre de changements d’avocat dans le cadre de l’aide juridictionnelle. pour expliquer ma situation : – j’ai d’abord changé d’avocat en raison de difficultés de communication...

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Maître KITENGE
 
Jaf
Posée par Marie, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 337 vues

Mon ex m’a dit qu’il a porté plaine pour la non représentation de l’enfant. je voudrais aller au tribunal pour savoir où est l’affaire . je voudrais savoir quel document je dois demander à l’accueil au tribunal ? merci d’avance...

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Maître DAUSSE
 
Absence de réponse avocat avec convention signée
Posée par Leen, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 313 vues

J'ai signé une convention avec une avocate dans le cadre d'une demande de changement de résidence en avril 2024. j'ai pris contact avec elle car elle avait traité précédemment ma demande de fixation du droit de...

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Maître KITENGE
 
Autorité parentale exclusive
Posée par Jesther, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 392 vues

Le père de mon enfant ne lui a pas rendu visite depuis mai 2025 et ne prend plus de ses nouvelles depuis juillet 2025 (en 3 ans de séparation il ne l’a vu qu’une vingtaine de fois). aucune procédure au jaf n’a été faite lors de la...

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Maître MATCHINDA
 
Devoir des parents pour enfant adulte
Posée par FL, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 371 vues

Ma fille 24 ans, bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé. 1100€/ mois ne fait pas d'études. ne travaille pas. actuellement hébergée chez moi gratuitement. paye sa nourriture et considère que je n'ai pas le...

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Maître KITENGE
 
Prise en charge de ma fille par une personne de confiance
Posée par Sam67, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Corbanj - 313 vues

Mon ex femme ne veut pas qu'une personne de confiance de mon côté puisse récupérer ma fille à la crèche,en m'expliquant que c'est hors de question et que c'est elle qui fait seul le dossier d'inscription...

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Maître Assesso
 
Est ce de la pression psychologique sur mineur?
Posée par neha, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par neha - 479 vues

Mon ex est venu passer 2 semaines de vacances à la reunion là ou nous habitions notre fils et moi, mon ex habite en métropole, jusque là j'accompagnais l'enfant pour voir son père car il a peur de prendre l'avion en...

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Maître ABECASSIS
 
Allocation familiale
Posée par Doudounette, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 344 vues

Nous sommes en garde alternée monsieur touche l'allocation familiale et moi zéro et me demande de payer la moitier de la cantine ma question est peu t'il prendre sur l'allocation familiale? cordialement merci de vos...

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Maître Assesso
 
Renseignements.
Posée par Christ, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 281 vues

J'ai une fille de 42 ans.cela fait une annees que je n'ai aucunes nouvelles de son etat de sante.le 1/1/2025,ces la derniere fois que je les eu au telephone pour me dire qu'elle souhaiter ce faire soigner,car...

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Maître Assesso
 
Mariage famille recomposée
Posée par moi76, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 326 vues

Quel régime renforce un mariage pour une famille recomposée? si mon compagnon décède on ne voudrait pas que tout revienne à sa fille en sachant que c'est sa mère qui touchera (si mineure) deuxième question, mes beaux parents...

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Maître Assesso
 
Convention et evenements exceptionnels
Posée par moi76, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 337 vues

Nous avons une convention avec mon ex conjoint que nous respectons à notre manière depuis le début (5 ans) nous nous arrangions pour le bien des enfants mais depuis quelques temps la relation entre ma fille et sa belle mère ne...

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Maître MATCHINDA
 
Changement convention
Posée par moi76, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 254 vues

Mon ex-mari me dit que la convention de divorce n'est plus à jour depuis mon déménagement en 2024. il a été informé de l'adresse en temps et en heure tout en sachant qu'il ne venait jamais cherché ma fille à mon...

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Maître FITTE
 
Partage des frais
Posée par lolita, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 461 vues

Mon fils (13 ans) a objectivement (courriers divers professionnels) besoin d'un soutien scolaire important et ce depuis 3 ans (entrée en 6ème). le papa n'assume pas le minimum des devoirs et refuse tout type...

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Maître PETSOKO
 
Convention de divorce
Posée par moi76, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 445 vues

Dans notre convention de divorce il est notée que le père vient rendre notre fille au domicile de la mère … mais dans cette convention j’habitais à une autre adresse et depuis juin 2024 j’ai déménagé avec mon compagnon plus loin je...

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Maître PETSOKO
 
Demande de ccam
Posée par dine, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par dine - 558 vues

Je suis de nationalité française mon copain est ivoirien il vit en côte d'ivoire mon voyage est prévu pour qu'on ce mari mais on ma dit de faire la demande de certificat capacité de mariage comment je peux en faire la...

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Maître KITENGE
 
Jugement non appliqué par le parent x
Posée par Yaya, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 492 vues

Un jugement qui mentionne ceci : par ces motifs ... « les frais afférents à la scolarité des enfants au sein de l'établissement privé, en ce y compris les frais de scolarité, de cantine et d'activités diverses, seront...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Téléphone
Posée par Noëlle, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Corbanj - 482 vues

J'ai droit à un coup de téléphone avec mes enfants de 5 et 8 ans, tous les 15 jours. l'autre parent a t il le droit d'écouter mes échanges ou est ce des conversations privées. en vous remerciant. cordialement merci...

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Maître KITENGE
 
Recours en interprétation
Posée par Yaya, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 384 vues

Un jugement qui mentionne ceci : par ces motifs ... « les frais afférents à la scolarité des enfants au sein de l'établissement privé, en ce y compris les frais de scolarité, de cantine et d’activités diverses, seront...

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la réponse de
Corbanj
 
Partage des. vacances
Posée par Fat., il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 374 vues

Pourriez vous me dire quel est le premier weekend du mois de février ainsi que le troisième svp merci. cordialement...

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la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Pension alimentaire
Posée par didice, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 656 vues

Mon fils est actuellement en garde exclusive chez son père depuis 3ans et demi où je lui versé une pension alimentaire déterminée par le jaf. pour la rentrée 2026, nous allons, si tout se passe bien, mettre notre fils en internat...

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la réponse de
Corbanj
 
Pension alimentaire
Posée par Aurélie, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 263 vues

Je suis divorcée depuis 1 an. j’ai 3 enfants de 18, 18 et 23 ans en garde alternée. aucun n’est autonome financière. leur père vient d’emménager chez sa compagne. il n’a qu’une seule chambre pour accueillir ses 3 enfants. mon fils...

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Maître DAUSSE
 
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