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Jour férié juste avant ma garde
Posée par Nini, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nini - 610 vues

Je dois récupéré mon fils le 16 aout. pour une période de 15jours. le 15 aout est férié. dans mon jugement est marqué tout jours férié qui precede ou suit une période d'exercice normale ce jours s'ajoute à celle ci. ai je...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Retirer mon droit parentale et tout lien
Posée par Redjo, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 326 vues

Je souhaiterai mettre fin à mon autorité parentale sur l’enfant que j’ai eu avec mon ex. rompre tout lien financier et d’autorité. je suis la mère et je ne supporte plus de le vivre comme ça je consulte même un psychiatre à ce...

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Maître BELIGHA
 
Autorité parentale et responsable légal
Posée par Chris, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Scartabelli - 398 vues

Suite, à un jugement, je suis seule à exercer l'autorité parentale sur mon fils. le père n'a pas l'exercice de l'autorité parentale. dois-je quand même le renseigner en tant que responsable légal sur les papiers...

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Maître PETSOKO
 
Revoir ma convention de divorce par consentement mutuel
Posée par Micou, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 359 vues

Divorcé depuis plusieurs années avec deux enfants (16 et 14 ans) dont madame avait la garde et moi un we sur deux / moitié des vacances. en échec scolaire, mon fils a voulu venir vivre chez moi. sa mère a accepté sous réserve de...

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Maître Scartabelli
 
Divorce et liquidation du régime matrimoniale
Posée par Nidine, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 260 vues

Algerienne mariée en algerie avec un froco algerien. transcription du mariage faite. résidence habituelle en france. la question est lors du divorce qu'elle loi s'applique sur la liquidation du régime matrimoniale merci...

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Maître DUTA
 
Acte de naissance
Posée par Dora, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MOUTSINGA - 344 vues

J'ai réceptionné mon acte de naissance intégrale avec signature de l'officier de l'état civil par délégation. est ce que "par délégation" change la valeur du document ?...

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Maître BENOIT
 
Droit d'hébergement et extension jour férié
Posée par Breakdance_29051981, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 456 vues

Je dispose d'un droit d'hébergement du vendredi 19h00 au dimanche 18h00. la semaine prochaine, je récupèrerais donc mon enfant le vendredi 30 mai à 19h00 comme le prévoit le jugement. cependant le jeudi 29 étant un jour...

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Maître BELIGHA
 
Effet du régime matrimoniale
Posée par Nidine, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nidine - 545 vues

Je me suis mariée en algerie juillet 2019 et la transcription du mariage est faite en avril 2022 ma question svp est que je suis en instance de divorce mars 2025 la communauté des biens du régime matrimoniale commence et prend...

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Maître BELIGHA
 
Annulation de mariage
Posée par Muscade, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 277 vues

J'ai été victime d'une usurpation d'identité il y a de nombreuses années. l'usurpatrice s'est même mariée à mon nom. il y a bien eu un jugement reconnaissant cette usurpation avec des peines avec sursis...

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Maître DIARRA
 
L enfant
Posée par Sandrine, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 373 vues

Mon fils et moi a été victime d une agression par son ex copine et son père il a connaît depuis que 6 mois avec plusieurs ruptures elle tapait mon fils et faisait des tentatives elle est enceinte d un mois elle veut pas avorter lui...

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Maître PETSOKO
 
Audience jaf
Posée par Amandine, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 266 vues

J'ai fais une saisine du jaf pour modifier la garde de mon fils puisqu'il vit maintenant avec moi. l'audience était fixée en avril et a été reportée le 3 juillet car l'avocate de madame n'était pas...

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Maître BELIGHA
 
Aide juridique
Posée par Roland, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 378 vues

Pour une audience en correctionnel,un avocat a été désigné. j'apprends par cet avocat qu'en fait il est avocat de permanence au jour de l'audience. le baj peut il désigner l'avocat de permanence ? comme si...

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Maître BELIGHA
 
Regroupement de famille
Posée par el-khamssa, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 566 vues

J'ai perdu ma femme y a plus d'un an je me suis marie avec une femme algérienne j'ai fait fait la demande de regroupement familiale y a 7 moi je porte la nationalité et je suis retraite je suis propriétaire...

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Maître BELIGHA
 
Risque d expultion
Posée par Mamandegabriel, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 565 vues

Mon ex conjoint refuse de payer sa part de loyer, hlm, nous somme cotitulaires, suite à la ma plainte que j'ai déposé pour violence conjugale il y a une mesure de non paraitre au domicile durant 6 mois. monsieur me...

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Maître BELIGHA
 
Convovation au commissariat de police - manque le nom de l'apj
Posée par Sébastien, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 416 vues

Je suis appelé dans 2 semaines pour un pv de convocation en vue d'une audition libre auprès d'un commissariat de police. la convocation mentionne : "le gardien de la paix r.q." "agent de police judiciaire en résidence à x...

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Maître DAHAN
 
Droit de grade le weekend
Posée par Franck, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 395 vues

J'ai besoin d'aide concernant mon jugement. sur le jugement est inscrit "pendant les périodes scolaires: les fins de semaines paires du vendredi soir de l'école au dimanche à 18h, avec extension au jour férié qui...

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Maître DAHAN
 
Degré de parenté
Posée par Ht, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 374 vues

On me demande quel est le degré de parenté de mon futur conjoint sachant que je ne connais pas sa famille il ne connais pas ma famille nous avons aucun lien de parenté. que doit-je répondre à cette question...

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Maître Scartabelli
 
Droits garde alternée
Posée par Tom.071012, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 295 vues

Nous sommes en garde alternee mon fils est avec son papa un week-end sur deux et la moitié des vacances ,le papa peut il chercher son fils à midi au collège et l emmener manger ,cela même sans prévenir ? je précise qu en plus l...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Autorité parentale
Posée par Vale, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 334 vues

Un père peut il refuser que son fils aille à l’internat alors que c'est la mère qui a la résidence. autorité parentale conjointe. le lycée est à 30km du domicile maternel...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Mon enfant assiste à une cérémonie des témoins de jéhovah
Posée par Apo, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 313 vues

Je suis mère divorcée et nous avons deux enfants en garde alternée (une fille de 7 ans et un garçon de 12 ans). mon ex-mari a assisté à une cérémonie des témoins de jéhovah (pratique courante dans la famille de sa nouvelle compagne). les...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Droit mamie
Posée par Karmen6708, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 366 vues

Mon fils et ma belle fille ont eu des enfant un garçon de presque deux ans et des jumelles de 6 mois. ma belle fille est en conflit avec moi et ils refusent que je voient mes petits enfants. le plus grand je l'ai vu 4 fois...

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Maître GEORGEON-ROOS
 
Désaccord sur la remise d’un passeport
Posée par Bibou94, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bibou94 - 579 vues

Ma fille est actuellement en garde alternée. je dois partir au mois d’août à l’étranger j’ai donc besoin du passeport qui est en possession de son père. je lui ai demandé d’effectuer un échange je lui passe la cni car il part à...

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Maître BELIGHA
 
Mon fils handicapé est forcé par le tribunal de revenir à l'iem
Posée par Obyna, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 387 vues

J'ai reçu une convocation au tribunal et il m'oblige de ramener mon fils au centre où il est resté 3 ans et demi cependant ça fait plusieurs fois que je récupère mon fils dans un état pitoyable blanc les yeux dans le vide la tête...

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Maître BELIGHA
 
Annulation de demande au jaf
Posée par Evelyn, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Evelyn - 559 vues

J ai fait une demande au jaf pour la garde de mes enfants l adresse donnée pour leur père n’estpas bonne il a déménagé en guadeloupe et je ne veux pas faire appel à un huissier. j ai sa nouvelle adresse .puis je annuler ma première...

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Maître BELIGHA
 
Écrire à un procureur.
Posée par Indien, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 375 vues

Suite à des violences subies par mon fils de la part de son papa en.mars 2021 'ai fait un dépôt de plainte ...ses 2 sœurs ont également été interrogées car elles étaient présentes. elles ont également parlées des violences que...

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Maître DIARRA
 
Co-propriété et donation
Posée par Maxime, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maxime - 427 vues

Je suis copropriétaire d'un bateau d'habitation (emplacement à paris) avec ma sœur suite à une donation de notre père. la copropriété ne se passant pas bien je souhaite trouver une solution en connaissant les coûts...

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Maître PETSOKO
 
Transfert de tutelle
Posée par Mimosa, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 411 vues

Je prévois un transfert de tutelle de ma soeur sur une personne de ma famille. quelles sont les démarches administratives à prévoir. merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Garde alternée et pont de l'éducation nationale
Posée par Aline, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 673 vues

Le week-end de l'ascension débute en 2025 le jeudi 29 mai et le vendredi 30 mai est chômé dans les écoles. je dispose de la garde alternée en semaine impaire. le jugement indique que le passage de bras interviendra le vendredi...

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Maître PETSOKO
 
Dvh sans jugement
Posée par Laayhe, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 387 vues

Nous avons mis en place avec accord amiable sans jugement que le papa des enfants les prendrais tout les week-end et moitié de vacances. or je n’est aucun week-end et ma famille souhaite voir les enfants le week-end du 30 et 1juin...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Le père de mon fils part vivre aux usa
Posée par tiphtiph, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par tiphtiph - 561 vues

J'ai la garde exclusive de mon fils de 15, son père l'a en garde un week-ends sur deux, 10 jours aux vacances de la toussaint, 1 semaine pour les vacances de fin d'année, 10 jours pour les vacances d'hiver , 1...

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Maître BELIGHA
 
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