Une question en droit de la consommation ?

Je reviens encore vers vous car grâce à ce site je sais quoi faire et vers qui me diriger sans faire de bêtises. concernant la rupture abusive de mon fournisseur d’eau, vous m’aviez répondu : ‘’sur le paiement de l'abonnement...

Je me permets de vous poser la question suivante. j ai acheter une voiture il y a 4 mois et depuis je n ai plus de chauffage et ventilation et ma voiture prend l eau du côté droit côte passager et derrière aussi . que puis je...

J'ai loué un bateau pour une sortie en mer ce dimanche 17aout 2025 . la météo prévoit un mauvais temps par précaution car je viens d'avoir mon permis bateau, j'ai demandé lannulation de la sortie et le remboursement...

J'ai déposé un smartphone chez un réparateur agréé qui a remplacé la batterie. en la remplaçant il a occasionné des dégâts qu'on m'annonce aujourd'hui irréparable en m'indiquant que mon téléphone est hs. il me propose une...

Je viens vers vous car j'ai besoin d'une confirmation concernant un problème sur mon véhicule. j'ai acheté un dacia jogger neuf en novembre 2024. celui-ci est actuellement au garage pour un bruit de claquement sous...

Aujourd'hui, on m'a confié deux enfants pour aller dans un "jump park". les chaussures sont interdites sur les structures où les enfants sautent et s'amusent. toutefois, après avoir payé les entrées des deux enfants...

Nous avons demandé un devis pour refaire une housse de canapé à la société "moulins", manufacture française. le vendeur est obligé de noter une référence de couleur et matière sur un devis estimatif. par téléphone nous avons choisi...

J'ai été deboutée de l intégralité de mes demandes au tribunal judiciaire, valeur litige 1500 euros environ. le jugement a été rendu en premier et dernier ressort. même l avocat a été surpris du verdict car le dossier ne...

J,ai fait un devis de cuisine à ixina et laissé un chèque de 1215€ mais je n’ai encore pas signé la commande puige me retracter. merci pour votre réponse. cordialement...

Actuellement en 3ᵉ année de bachelor d'architecture d'intérieur dans une école (faisant partie d'un gros groupe éducatif), je rencontre aujourd'hui un problème concernant la reconnaissance du master. en...

Je voudrais savoir quelle et le délai de prescription concernant un credit a la consommation .car cela fait un mois que je n'arrive plus a remboursé je vous remercies par avance...

Jai effectué l'achat d'un pot d'échappement chez mon garagiste et plus d'un ans après il ne ma toujour pas fourni je lui ai demander de me rembourser et depuis plusieur mois je nai toujours pas reçu mon...

J'ai souscrit un contrat pour une mutuelle. je pense avoir été arnaquée. je voudrais avoir copie de l'enregistrement de l'appel téléphonique de souscription. le courtier refuse,il dit que je n'en ai pas le...

J’ai vendu un fourgon camping-car le 11 septembre 2025 avec un test d’étanchéité avec zéro fuite fait le 28 juin 2025. le camping car a été mis en circulation en juin 2023. nous sommes allés chez les acheteurs qui ont pu l’essayer...

Si le vendeur annule la commande internet, sans min accord...

Je me suis inscrite auprès du centre de formation pour une formation de professeur de pilates, d’une durée totale annoncée de 180 heures, comprenant 136 heures en présentiel, 30 heures de cours dits "pré-requis" et 14 heures de...

Mon mari étant très malade, c’est moi qui maintenant m’occupe de ses comptes. or je vois qu’il a été prélevé de deux fois environ 60 € par bouygues telecom pour des abonnements non demandés. ils ont bloqué des prélèvements mais je...

J'ai acheté un véhicule d'occasion il y a deux mois chez un " garagiste "avec un bon de commande au 25/09 et date de livraison au 8/10. j'ai versé un acompte de 1000eur. a ce jour je n'ai toujours pas le...

Un créateur de contenu sur snapchat (qui avoisine les 200k de vues) à partager une story pour la pub de la vente d'article. j'ai acheté pour 500 euros en main propre d'articles qui se sont révélés être faux. le...

Depuis plusieurs années le crédit agricole paie différentes mutuelles sur mon compte, ouvert à l'agence de tannay 58190,sans aucune autorisation. je conteste régulièrement , je dois me déplacer (j'ai bientôt 92ans) cela...

Est-il légal de demander une somme d'argent correspondant à des frais de stockage pour un retour de marchandise dans le cadre du droit de rétractation ? achat en e-commerce d' un peignoir à 74? - 26? de frais de stockage si retour, donc...

Nous avons un véhicule depuis 2 ans acheté en loa enfin ce que je pensais car je viens de me rendre compte que le contrat est en crédit classique et le bon de commande en loa donc sur le contrat j ai 49 mensualités a tant et la...

Hier j'ai commandé un produit veterinaire à la pharmacie car il n'y avait qu'un tube de disponible et il m'en fallait 2. aujourd'hui il m'appelle pour me dire que le produit est arrivé mais que le...

Est ce que le refus de service est pénal ?. si oui, quelle peine ? de la part d'une personne représentante de l'autorité publique. y a t'il discrimination, si seulement parce qu'on n'est pas de la...

Je me suis abonné à canal + pour regarder pendant mon voyage (payé le premier mois). je n'ai pas trouvé les séries télévisées promises sur leur site. j'ai envoyé un mail dans la semaine au service client pour me...

En loa pour un véhicule électrique le concessionnaire souhaite me faire payer une décôte de 6ooo euros car j'ai omis l'entretien de l'an dernier et que cela entraine la perte des garanties. mais le concessionnaire...

Etant en procédure depuis quelques années, et celle-ci étant en inertie totale, j’ai appris par la greffière que mon dossier était bloqué … il s’avère que mon avocat n’a pas réagi à la date de mise en état des opérations...

J'ai, s'il vous plaît, 2 questions à poser. 1/ma convocation (en tant que frère) à une audition devant le juge des tutelle stipulait que je pouvais me faire représenter par un avocat (art. 1226 du code de procédure...

Voici ma question, je me suis séparé de ma conjointe et nous sommes liés par un pacs avec separation de biens. j'ai parfaitement compris que je pourrais recuperer mon apport mais j'ai soldé un pret immobilier qu'elle...

Je viens de m'apercevoir sur mon contrat de financement concernant une opel corsa, la marque indiqué du véhicule est "fiat" est-ce une erreur permettant l'annulation du contrat ? il y a pleins d'autres éléments...