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Signification de cession de créance et de titre exécutoire Posée par Dominica05, il y a 4 ans dans Consommation 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par j vernet - 4901 vues J'ai reçu 10/03/2021 une signification de cession de créance et de titre exécutoire avec commandement de payer aux fins de saisie vente. ainsi qu'une ordonnance à titre exécutoire de l'année 2002 , par pv de... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Vente d'un vehicule magasin Posée par carmine, il y a 10 ans dans Consommation 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par carmine - 6705 vues J'ai vendu un vehicule magasin a un couple de jeune ,il m'ont payé une partie(15000) par chèque et l'autre partie il devaient me le payer par mensualité,nous avions établis une reconnaissance de dette,1 seule... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Abonnement telephonique Posée par pbruno, il y a 3 ans dans Consommation 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pbruno - 2638 vues En avril, je suis allé chez ma tante de 86 ans. elle avait acheté et pris un engagement de 2 ans en mars 2019 pour avoir un téléphone à clapet qui doit valoir 30 € max et elle payait 19.90€/mois. je lui ai dit que c’était beaucoup... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Prescription Posée par Friends143, il y a 4 ans dans Consommation 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3277 vues J’ai recu ce jour divers documents d’un ancien pret . un titre executoire a éte rendu le 6/07/2007 a notre encontre . une signification de cessation de creance m’a ete envoyé le 1 er octobre 2015 . avec un commandement au saisie... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Quels sont les documents à fournir lorsque l'on vend sa voiture d'occasion ? Posée par Marie, il y a 9 ans dans Consommation 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 19157 vues Je me présente marie, je viens de vendre ma voiture à un particulier. suis je obligée de fournir les factures que j'ai payé... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Reconnaissance de dette par mail Posée par Nanie, il y a 5 ans dans Consommation 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nanie - 5096 vues Je souhaiterai savoir si une reconnaissance de dette envoyée par mail depuis l étranger (grèce) à une valeur juridique en cas de litige. cordialement... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Je revend mon vehicule a un professionel et il me rappel Posée par Julien, il y a 2 ans dans Consommation 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anthony - 2113 vues Je possède un véhicule depuis six mois. depuis que je l’ai acheté, j’ai constaté qu’il ne roulait pas très bien. j’ai décidé de m’en séparer en faisant une reprise chez un professionnel. le commercial n’a même pas essayé mon... Consulter la réponse deBELIGHA |
Comment assigner un avocat ? Posée par lorant 63, il y a 9 ans dans Consommation 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par speak-up - 16320 vues Je souhaiterai assigné mon ancien avocat pour m'avoir pris de l'argent sans mon accord et avoir passé ses intérêt avant les miens... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Problématique service de recouvrement - facture Posée par Glois, il y a 3 ans dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Glois - 2648 vues Après m'avoir envoyé une facture de résiliation contestable (i.e. plusieurs facturations correspondant à une même période, augmentation de tarif non annoncée etc.), un fournisseur d'énergie a directement fait appel à un... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Le kilométrage compteur n'est pas le même que sur le bon de commande? Posée par HEYA, il y a 2 ans dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2580 vues Nous avons acheté une voiture avec un kilométrage de 51550, celui-ci était noté dans l'annonce et bien entendu sur notre bon de commande. lors de la récupération celui-ci à plus de 200 km de plus. que pouvons nous faire? merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Plainte contre moi Posée par bIEKOUKI31, il y a 2 ans dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nico3478 - 1517 vues D'avance j'ai acheté un ordinateur à un particulier qui m'accuse de ne pas lui avoir payé alors que le règlement s'est fait cash après annulation d'un virement pour absence de... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Voiture d'occasion : escroquerie, vice de conformité, vice caché ? Posée par az-terisk, il y a 2 ans dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2315 vues Fin d'année dernière, j'ai acheté une voiture sans permis à un professionnel spécialisé dans le secteur. annoncée révisée et garantie, sans aucun frais à prévoir, avec carte grise offerte, j'ai rapidement constaté... Consulter la réponse deCATANA ANTUNES |
Annulation d'une commande faite chez leroy merlin Posée par Alexandre 32, il y a 1 an dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2984 vues Le 28 luillet 2024 j'ai passé dans ce magasin une commande pour un store banne pour un montant de 2 575,82?. j'ai signé le bon de commande mais n'ai rien payé.aujourd'hui 2 août 2024 je veux annuler cette commande. agé de 86 ans je suis... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Maintient de plein droit aide juridictionnelle conditions Posée par isac, il y a 5 ans dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3900 vues J aimerais connaitre les conditions du maintient de plein droit de l aide juridictionnelle ? pourquoi est elle utilisé pour un français ? merci beaucoup... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Amende Posée par Adrien, il y a 7 ans dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6214 vues Hier je me suis fait contrôler par la gendarmerie et j'avais sur moi moins de 1 gramme de cannabis, il m'ont dit que je devrai payer une amende et que je suis convoquer au tribunal de grand instance devant le délégué du... Consulter la réponse deMaître DIOP |
Un artisan me réclame le paiement d'une facture datant de cinq ans : que faire ? Posée par Cricri63220, il y a 10 ans dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cricri63220 - 10587 vues Un artisan me réclame une facture que je n'aurai pas payé et datant de 5 ans. aucun recommandé pendant tout ce temps... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Passage commissaire de justice( huissier) sans titre exécutoire Posée par bruce32, il y a 4 mois dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 671 vues Tous les jours je reçois des appels et messages pour un crédit non payés ( situation précaire arrivé du jour au lendemain )je dois ce crédit bien sur mais ma question est la suivante .le huissier me dit par mail" je passerais chez... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Annulation de formation distanciel en belgique Posée par Emilie78, il y a 2 ans dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emilie78 - 2132 vues Le 03 octobre, je me suis inscrite à une formation mixte (distancielle et présentielle certains week-end de 2023) en belgique. la formation commencera en janvier. je n'ai signé aucun contrat mais uniquement reçu une facture... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Les obligations d’un vendeur professionnel de l’automobile Posée par Jérôme, il y a 9 mois dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jérôme - 2121 vues Mes chers maîtres,je voulais simplement savoir si un professionnel de l’automobile a le droit de vendre une voiture avec un rappel constructeur lié sur la sécurité ? en l’occurrence un airbag passager a changé . d’autant plus que le... Consulter la réponse deBELIGHA |
Arnaque photovoltaiques droit de rétractation passée Posée par Michael G, il y a 2 ans dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ArnoG - 1924 vues Je me suis fait démarcher par une société de panneaux à domicile. j'ai été abusé et trompé , jai bêtement signe des documents et le délai de rétractation est passé. je suis harcelé par le vendeur qui veut... Consulter la réponse deMaître COTTO |
10 fois sans frais Posée par Bb, il y a 3 ans dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2295 vues J'ai acheté un meuble comptant il y a 1 semaine. ais je la possibilité de demander un 10 fois sans frais au vendeur . ce qui m'avait ete proposé auparavant. as t on la possibilité de faire cette demarche ou cette demande... Consulter la réponse deBELIGHA |
Problème avec un avocat incompétent et doutes sur qui a rédigé les actes Posée par Grufalo44, il y a 4 ans dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4095 vues Suite à une arnaque lors de l'installation de panneaux photovoltaïques par la société tuco Énergie et la société de crédit domofinance, on m'a conseillé la société cs'consulting supposée spécialisée pour traiter ce... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Légalité du point relais de refuser de donner le colis ? Posée par Azerty123@, il y a 2 semaines dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 820 vues J'ai un colis que j'ai commandé sur internet, je me suis trompé lors du passage de la commande sur le nom et prénom. lorsque je suis allé au point relais d'un commerçant, le commerçant a refusé de me donner le colis... Consulter la réponse deBELIGHA |
Chaudiere installé en panne Posée par Mimi42, il y a 2 ans dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2205 vues Nous avons fait installer en mars une chaudiere a pellets grace aux aides de l'etat. une mise en service devait etre effectué dans le mois suivant l'installation. apres plusieurs appels de ma part, un technicien est venu... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Separation et prets consommation Posée par Haly, il y a 5 mois dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 550 vues Voici ma question, je me suis séparé de ma conjointe et nous sommes liés par un pacs avec separation de biens. j'ai parfaitement compris que je pourrais recuperer mon apport mais j'ai soldé un pret immobilier qu'elle... Consulter la réponse deBELIGHA |
Crédit à la consommation affecté Posée par Anonyme91, il y a 2 ans dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme91 - 2304 vues J’ai signé un contrat de crédit à la consommation affecté le 06/07. ce dernier a été antidaté par le commercial en charge du dossier car en réalité je l’ai signé le 29/09. le 11/10 j’envoie une demande de rétractation dans laquelle... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Délai de rétractation Posée par Bernard, il y a 6 ans dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Emmanuel - 4822 vues Le jour de la signature compte comme le 1er jour?... Consulter la réponse deMaître Langomazino |
Permis Posée par Nico, il y a 2 ans dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1501 vues Voila je viens de me faire suspendre 6mois mon permis en date du 20mai 2023 pour conduite sous stupéfiants hors cela mais deja arrivé au mlis d avril 2018 donc cela dait deja 5ans 1mois. mais je me suis fait... Consulter la réponse deBELIGHA |
Arnaque sur vonted Posée par Orranne@76000, il y a 1 an dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2416 vues Je me suis faite arnaquer sur vinted. j'ai reçu une contrefaçon, la personne qui m'a vendu l'article ne veut pas me rembourser et vinted non plus. comment puis-je me faire ? merci... Consulter la réponse deBELIGHA |
Annulation vente par le concessionnaire Posée par Varélie, il y a 2 ans dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2044 vues Avec mon mari, nous avons signé un contrat de vente de véhicule de loisirs d'occasion (camping car). le prix est de 54 000€ + 550 € de forfait de mise à disposition. le concessionnaire vient de faire le tour du véhicule et il... Consulter la réponse deBELIGHA |
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