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Présence appareil lors d une location maison
Posée par Richard, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1248 vues

J ai installer dans une maison que j ai mis e en location un four et un micro ondes et d autres appareils. le micro ondes ne fonctionne plus , et à l état des lieux rien ne stipule s il fonctionnait ou pas car l agence ne vérifie...

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YAZDI
 
Accord de vendre sur marchés noel
Posée par Didi, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1244 vues

Puis-je vendre une marque au marché de noël . ( je travaille déjà avec eux depuis peu )...

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Maître BELIGHA
 
Recouvrement d’une ancienne créance
Posée par Pier, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1243 vues

Une société de recouvrement de créance m’enjoint de régler le paiement d’un service de traitement des eaux usées, ce que l’agence gestionnaire du bien concerné aurait dû régler il y a 3 ans!! quel est votre conseil ? merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Frais de résiliation verisure
Posée par Oceane13, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 1243 vues

Je suis en arrêt depuis le 14/10, avec diminution nette de salaire je souhaite résilier verisure car je ne reprendrais pas le travail tout de suite , ils me réclament des frais à hauteur de 400€. est-ce légal étant donné que je...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Facture non payé
Posée par Lalou83000, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1241 vues

Mon client professionnel ne veut pas me régler mes factures et ne me donne plus de nouvelles. les dettes s'élèvent à plus de 20 000? mais erreur de ma part, j'ai effectué les travaux sans signature de devis, juste une validation orale. quel...

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Maître BELIGHA
 
Compromis de vente non signé
Posée par Liline, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1237 vues

Mon mari et moi voulions acquérir un fond de commerce. suite a cela le vendeur nous a rédigé un compromis de vente . mais après réflexions et après avoir appris certaines choses concernant ce commerce, nous ne voulons plus acheter...

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Maître BELIGHA
 
Climatiseur
Posée par Pat, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1237 vues

En août 2023, j'ai fait l'acquisition d'un climatiseur de 18000 btu pour une chambre 20m2. dès l'installation j'ai informé le vendeur que le produit ne fonctionnait pas correctement ; obligé de la mettre au maximum pour ressentir...

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Maître Meziti
 
Malfaçons, défauts d'installation, et absencederapport de sav.
Posée par Sybelle, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1230 vues

Suite du dossier toussalon. le gérant nous refuse l accès du rapport du sav. il.pretend que sa politique intérieure ne l'oblige pas.a.nous le transmettre. nous n avons plus aucune confiance. devons nous faire une demande...

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Maître HUE
 
50% dés 10? d'achat sur tout le magasin
Posée par Kevin, il y a 7 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois - 1229 vues

Je me suis rendu aujourd'hui à carrefour et je suis tombé sur des affiches en magasin qui stipule 50 % d'économie des 10 ? d'achat sur tout le magasin, il y a sur ses affiches différents produits affichés. sur l'une des affiches...

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Maître BELIGHA
 
Contrat non signé
Posée par SM, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1228 vues

Je devais me marier en octobre 2024 nous avions fait appel a un wedding planner qui nous a envoyé un contrat à nos deux noms’ seul monsieur a signé ce contrat il y’a eu des échanges entre le wedding planner et nous via des...

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Maître BELIGHA
 
Achat d un vehicule a credit sans apport
Posée par Yvan2405, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1227 vues

J ai un bon de commande chez renault pour un vehicule acheter a credit sans apport. je n ai aucun credit ni fichage bancaire . pourtant depuis 15 jours diac. l organisme financier. n a toujours pas donner son accord. et je n ai...

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Maître BELIGHA
 
Diminution rémunération variable
Posée par Papillon, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1226 vues

Commercial dont la rémunération variable est indexée sur la marge mon employeur peut-il intégrer aux prix d'achat le coût des consommables, essence etc... sans compensation salariale ?...

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Maître BELIGHA
 
Quel délai pour payer le solde ?
Posée par Anne, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1224 vues

Nous avons versé 30% acompte pour un scooter neuf en concession. quel délai légal pour payer le solde de l'achat ? merci...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Défauts de conformités des notre ensemble de canapes
Posée par Sybelle, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1217 vues

J ai lu les cgv de toussalon, aucune info sur le rapport de sav.nous avons fait une demande de copie du rapport du sav en recommandé, toussalon refuse de nous le communiquer et nous impose un sav avec enlèvement de nos articles dans...

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Maître HUE
 
Inspiration logo jo
Posée par Kafoukafou, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1217 vues

J’aimerais m’inspirer du logo des jo pour créer ds anneaux mais avec un nom de marque intergrer au logo. ai je le droit ?...

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Maître BELIGHA
 
Prise en charge du remplacement d'une vitre par son vendeur/installateur
Posée par olisson, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1217 vues

Nous avons commandé et fait installer un mur rideau (vitres inclinées, 8 carreaux) en mai 2022 pour 30k€. l'un de ce carreaux s'est fendu sur toute sa hauteur d'un coup et sans choc externe. le vendeur refuse de...

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Maître BELIGHA
 
Prestations coaching interrompues
Posée par Valkrff, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1215 vues

J'ai reglé un forfait pour 20 séances de coaching. le coach ne répond à aucun de mes appels ou messages. seulement 7 séances ont ete honorées et je n'ai pas pu obtenir de facture. facture qui servira comme justificatif...

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Maître BELIGHA
 
Matériel d'une autre entreprise
Posée par Mimosa94, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1214 vues

J'ai récemment réalisé des travaux et j'ai changé du matériel qui était loué par une autre entreprise. sans le savoir, le matériel de cette entreprise était avec un engagement de 4 ans et il l'était encore lors de l'installation du...

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Maître BELIGHA
 
Demande d’information
Posée par Priscille_04!, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1211 vues

J’ai signé un contrat avec studi (contrat qui est toujours en cours), en début d’année 2023 j’ai changé de compte bancaire et j’ai transmis le nouveau relevé bancaire à studi. cependant quelque temps plus tard ils ont bloqué mon...

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Maître BELIGHA
 
Proposition commerciale achet vehicule
Posée par stef, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par stef - 1209 vues

Un concessionnaire automobile peut il modifier le prix d un vehicule sur une proposition commerciale?...

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Maître BELIGHA
 
Impact clientèle d'un restaurant sur la voie publique
Posée par Madonna, il y a 10 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Madonna - 1209 vues

Je suis gérante d'un commerce situé à côté d'un restaurant dont l'activité me cause plusieurs nuisances. d'une part, je subis des nuisances olfactives importantes provenant de leur cuisine. d'autre part...

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Maître DAHAN
 
Envoi en 3j à l’étranger par chronopost
Posée par genevieve83200, il y a 9 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1208 vues

Le 12 août j’ai fait partir au tarif de 99 euros pour réception en 3 j un colis à destination de la colombie qui contenait deux boites de lait en poudre pour un nourrisson français né là bas. le colis n’est jamais arrivé. j’ai...

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Maître BELIGHA
 
Contrat signé hors établissement et droit de rétractation
Posée par Guicab, il y a 9 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1207 vues

Un contrat signé hors établissement qui n'est pas accompagné d'un bordereau pour faire valoir une rétractation est il un contrat annulable ? merci pour votre réponse...

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Maître BELIGHA
 
Les cgv priment-elles sur un contrat de prestation ?
Posée par DuBourg33, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1205 vues

Je suis sur le point de contractualiser avec un prestataire le développement d'un site internet. est-ce que les clauses du contrat prévalent sur celles de ses conditions générales de ventes ? y a t-il une mention particulière...

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Maître BELIGHA
 
Vente d'un véhicule à un particulier
Posée par Mr Paul, il y a 7 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois - 1204 vues

J'ai vendu mon véhicule à un particulier fin novembre. l'acheteur me contact et m'indique que le voyant moteur c'est allumé et que c'est un vice caché. le véhicule à été vendu avec le ct à jour...

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Maître BELIGHA
 
Contrat non signé dans un dépôt vente
Posée par Priprib, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 1202 vues

J'avais déposé des vêtements dans un dépôt vente, elle m'avait envoyé le contrat mais je me rends compte que je ne l'avais pas signé. il était stipulé dans le contrat que les déposants ont 15 jours après le délai de...

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Maître BELIGHA
 
Vendre de package de bonbons en e-commerce
Posée par ore22, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1202 vues

Je souhaiterai créer une société de revente de bonbons en package. peut-on revendre des marques style haribo ?...

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Maître DAHAN
 
Liquidation judiciaire
Posée par Pauline, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1201 vues

J’ai versé un acompte pour un mariage de plus de 2900 €. j’apprends après les 1 an de versement de l’acompte, que le domaine est en liquidation judiciaire. cela fait 2 ans qu’ils ont était mis en liquidation judiciaire et je n’ai...

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Maître BELIGHA
 
Fermeture admnistrative d'une micro-crèche
Posée par COMPERE78, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1200 vues

La micro-crèche dans laquelle est inscrite ma fille fait l'objet d'une fermeture administrative depuis le 1er août. le contrat qui me lie à cette crèche prend fin le 26 août en sachant que la crèche est dans tous les cas fermée le...

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Maître BELIGHA
 
Document à fournir pour deploquer le prix de vente carpa
Posée par Florias, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1199 vues

On a effectué la cession de fonds de commerce du mois novembre 2023. l'avocat a procédé au séquestre du prix de vente. on veut maintenant déploquer le prix de vente en avance. on voudrait savoir quels documents à fournir pour...

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Maître SALECK
 
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