Jme – communication des pièces sans rpva + absence à l’audience tae paris

Sujet initié par JC Lacombe, il y a 4 heures - 430 vues

Bonjour,

Je me permets de solliciter vos éclairages sur une procédure en cours devant le Tribunal des activités économiques de Paris (chambre 1-12), dans laquelle j'interviens en qualité de défendeur, représentant ma société en tant que gérant (litige inférieur à 10 000 €).

Contexte :

- Assignation délivrée par le demandeur
- 1 jeu de conclusions du demandeur
- 2 jeux de conclusions de mon côté déjà communiqués
- Audience de mise en état (JME) prévue demain
- Le demandeur doit déposer de nouvelles conclusions à cette audience (non reçues à ce jour)

Je précise que j'ai transmis mes conclusions et mes pièces à la partie adverse par mail, mais que je n'ai déposé au tribunal que mes conclusions en version papier lors des audiences, sans communication formelle des pièces au greffe.

1) Communication des pièces au tribunal sans RPVA

Je ne suis pas avocat et ne dispose donc pas du RPVA.

Mes questions :

- À quel moment et selon quelles modalités dois-je transmettre mes pièces au tribunal ?
- Disposez-vous de l'adresse mail du greffe de la chambre 1-12, et est-il possible / recommandé de transmettre les pièces ou conclusions par mail en l'absence de RPVA ?

2) Absence à l'audience JME

Si le demandeur dépose de nouvelles conclusions demain et que je ne peux pas être présent à l'audience :

- Quelles en seraient les conséquences ?
- Est-il problématique de ne pas répondre aux nouvelles conclusions si je considère ne pas avoir d'observations complémentaires ?

Je vous remercie par avance pour vos retours.

Bien cordialement