Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Matelas dans une maison de location
Posée par Richard, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1199 vues

J ai mis une maison meublée en location , le locataire me signale que le matelas ne lui convient pas . dois je le changer ou dire au locataire s il souhaite plus de confort de le changer lui même et à ses frais merci merci de vos...

Consulter
la réponse de
YAZDI
 
Refus échange articlr défctueux décathlon
Posée par LUIS, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1192 vues

Vélo electrique parti 12 fois en réparation en moins de un an ! décathlon refuse d'envisager le remplacement pour un vélo normal qui ne tombe pas en panne douze fois en moins de un an . puis je avoir une assistance sur ce sujet...

Consulter
la réponse de
Maître DELAUNAY
 
Vente materiel occasion a un salariÉ
Posée par Canela-14, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1182 vues

Une entreprise peut elle vendre à un salarié du matériel d 'occasion qu'elle n'utilise plus et que le salarié souhaite acheter, le tout encadré par un contrat de vente ?...

Consulter
la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Litige commande internet
Posée par Enalsa, il y a 7 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois - 1181 vues

J ai passe une commande sur un site internet connu en meme temps que mon ami, on a commande chacun un iphone 16 pro max d'une valeur de 1479€, on a choisi de le prendre en point relais afin de les recuperer au meme endroit...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vice caché
Posée par Vivi70, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1171 vues

Je souhaiterais savoir mon beau-fils à acheter une voiture a un particulier et s'est rendu compte que le vendeur avait fait un contrôle technique frauduleux et qu'il y avait un vice caché suite à ça il a déposé plainte...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Litige concernant un hôtel
Posée par Avocadoda, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1169 vues

Je me permets de vous contacter concernant une situation dont je ne trouve pas de réponse claire dans les différents textes de loi. j'ai réalisé, il y a quelques semaines une réservation pour une nuitée dans un hôtel via une...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Revente de vêtements d’occasion dans ma boutique
Posée par Ju22, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1166 vues

J’aimerais vendre mes ancien vêtements dans ma boutique pour m’en séparés rapidement et facilement, comme sur vinted mais dans ma boutique, ai-je le droit ? qu’elles sont les règles ? j’imagine que les ventes doivent-être...

Consulter
la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Aménagement de l espace interne d un local
Posée par Eily, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois - 1160 vues

J ai repris avec mes associés un restaurant et souhaitons le réaménager. la mairie demande un accord pour tous les aménagements internes et externes (même la charte graphique pour le logo, le nom du restaurant...). je souhaite...

Consulter
la réponse de
Maître GATELLIER
 
Vente de produits de seconde main
Posée par Marci, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 1159 vues

J'aimerai revendre des articles de seconde main achetés au préalable sur vinted. j'avais contacté la marque que je souhaite promouvoir pour savoir si c'était possible de devenir revendeur et d'avoir des prix en conséquence. ils...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Changement de statut entreprise
Posée par albert75, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1157 vues

Quel statut une entrepris individuelle doit obligatoirement prendre à la suite du décès du gérant , lorsqu elle est repris par plusieurs héritiers en indivision ? l entreprise faisant partie du bien en indivision et elle est non...

Consulter
la réponse de
YAZDI
 
Acompte
Posée par Matt, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1156 vues

J'ai versé un acompte il y a 4 ans chez un agence voyage peut on recuperer la somme 4 ans après svp...

Consulter
la réponse de
YAZDI
 
Vente sans facture
Posée par Dede, il y a 9 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1156 vues

Lors d’une vente sur champs de foin et paille, courant l’année 2023, l’agriculteur vendeur à calculer les quantités en tonnes sans concertation de ma part sur les quantités récoltées, et ma remis un post-it avec le prix et le poids...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vérification état des lieux
Posée par Richard, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1153 vues

L agent immobilier doit il contrôler le fonctionnement des appareils electro ménagers avec le locataire lors des états de lieux ( entrée , sortie ) ou simplement un controle visuel pour voir simplement l existence des appareils...

Consulter
la réponse de
YAZDI
 
Litige garde meuble
Posée par ceddiemc2, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1151 vues

Il y a 4 ans, j ai demandé un devis pour un garde meuble afin d y entreposer mes affaires suite à une mutation pour 4 ans dans un département d outre mer. cette société me fourni le devis, en même temps que celui du déménagement...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Utilisation ancien logo club foot
Posée par Gilberto, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 1151 vues

Dans le but de commercialiser un sweat avec personnalisation d'un club de foot, peut-on utiliser les anciens écussons d'un club ? car celui en cours est bien sur interdit bien à vous...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Travaux non effectuer
Posée par patt, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1145 vues

J ai payer 1 somme de 30% pour 1 chantier photovoltaïque le 29 04 2023 lors d une foire , pour 1 chantier en octobre 2023 avant l hiver ,a ce jour rien aucun delai, sur le bon de commande pas de presicion concernant acompte ou...

Consulter
la réponse de
Maître BENHAGOUGA
 
Demande d’assistance pour la résiliation d’un contrat de vente pompe a chaleur
Posée par Bizertano, il y a 8 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1144 vues

E me permets de vous contacter pour vous demander assistance concernant la résiliation d’un contrat de vente signé lors de notre passage à la foire de metz le 06 octobre 2024, nous avons conclu un contrat pour l’achat et...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Récupérer argent suite vol
Posée par Meho69, il y a 10 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Meho69 - 1137 vues

J ai été volé de 8000€ par un homme qui me menaçait d une arme à feu. cet homme a été retrouvé par la police en possession de 4000€. pourrais je directement les récupérer ou vais je devoir attendre le déroulement du procès ? merci...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Erreur judiciaire
Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1135 vues

J'ai vendu un matériel en 2012 en parfait état de marche .j'avais donné à l'acheteur 3 mois pour régler le montant .la première échéance a été réglé et l'acheteur a disparu ensuite sans régler le reste...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande
Posée par Sacha, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 1123 vues

J’ai récemment acheté une paire de chaussures sur un site malheureusement en les recevant, je me suis rendu compte que c’était de la contrefaçon. j’ai alors demandé un remboursement en disant que la paire de baskets était trop...

Consulter
la réponse de
Maître FAJON
 
Non conforme
Posée par Michel, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1123 vues

Je viens d acheter un véhicule neuf avec en option les palettes au volant option qui était également dans le détail du bon de commande signé par les deux parties. a l arrivée du véhicule, pas de palettes au volant, le constructeur...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Inexécution de l’obligation (gestion locative agence immo)
Posée par Dindon, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois - 1093 vues

J’ai mandaté une agence pour louer mon appartement. cette agence a fait traîner de longs mois avant de placer un locataire. j’ai donc mis une annonce sur mes réseaux sociaux en donnant le nom de l’agence. 2 personnes inconnues m...

Consulter
la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Facturation d’un service de traduction plus de deux ans apres…
Posée par Planctonia, il y a 6 mois dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Planctonia - 1092 vues

Nous avons signe une promesse de vente en juin2022.il y avait en visio une traductrice car mon mari est britannique.nous avons réglé là,promesse puis là vente qui à eu lieu en novembre 2022.soudain en janvier 2025,là traductrice de...

Consulter
la réponse de
Maître ELLAJI
 
Facture après restitution d’un véhicule
Posée par Nicolas, il y a 5 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1084 vues

J’ai fais réparer ma voiture chez renault il y a 2 ans je l’ai récupéré il y’a 1 ans et demi j’ai payer 1 facture à la restitution aujourd’hui il me renvoie une fature mise en demeure à payer est-ce légal ?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Refus remboursement chien
Posée par celemenia, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 1077 vues

J’ai acheté un chiot spitz nain 6 mois, ce vendredi pour 1800 euros. il se trouve que le soir même le chiot était diarrhéique. au lendemain, vomissements. et ce dimanche, sang dans les selles. en plus de cela, il n’est pas propre...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Le garage garde mon véhicule sans m'informer depuis un mois
Posée par NBL, il y a 8 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1073 vues

Nous vous contactons afin d’obtenir votre aide quant au problème que nous rencontrons avec le garage qui a pris en charge notre véhicule suite à une panne qui a eu lieu pendant nos vacances. ce garage est à 500km de notre domicile...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Modifier de commande après signature
Posée par Avril-1980, il y a 4 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1063 vues

Je me permets de vous contacter car j’ai commandé un véhicule, j’ai signé le bon de commande ça a été validé par le concessionnaire et j’ai versé l’acompte et une semaine. après il me contacte, il me dit on peut pas effectuer la...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Abonnement pris à partir de la télé
Posée par Ryne, il y a 8 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1060 vues

Un contrat a été pris à partir de ma télé et le délais de rétractation est déjà dépassé. je n’ai pas signé de contrat manuelle comment puis-je faire s’il vous plaît ?...

Consulter
la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Suite erreur de commande (rectifiée de suite) monoeuvre ne veut rien savoir
Posée par JAL, il y a 8 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1056 vues

Je viens de commander des tirages photos sur alu chez monoeuvre; ai payé en ai tout de suite constaté (dans le quart d'heure suivant) qu'un des tirages c'était mis automatiquement sur 80x80 au leiu de 20x20 comme les...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Autorisation pour vente de produits importés
Posée par Sand94, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 1052 vues

Dans le cadre de produits importées type plantes séchées venues du continent africain, a t-on besoin d'une autorisation quelconque pour vendre ces produits svp ?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
48 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
15 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
15 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
2 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître COTTO
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer