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Achat vehicule d'occasion particulier
Posée par A.J, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par A.J - 2958 vues

Je viens d'acheter un véhicule d'occasion, la personne qui as vendu le véhicule et moi même pensions que le véhicule été déclaré en vp (véhicule particulier) une 5 places , mais 2 jours après avoir acheté le véhicule...

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Maître Maury
 
Arnaque location super u
Posée par Bps308, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Veronika - 3408 vues

J'ai récemment louer une camionnette chez super u. j'ai prit la mauvaise route pour sortir de la place, j'ai donc dû passer sous leur parking et le toit à touché une barrière ( pendante et non fixe ) elle a donc...

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Maître DE CAUNES
 
Acheter un produit, changer le nom, puis le revendre
Posée par ludriv, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MATIP - 1718 vues

Je souhaite me renseigner sur la faisabilité de mon projet. en effet, je souhaite acheter des produits cosmétiques à l'étranger (hors europe), remanier le packaging (changer le contenant et y apposer ma marque), puis le...

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Maître BELIGHA
 
Droit de préférence du locataire d'un bail commercial pendant préavis
Posée par Nam13, il y a 5 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nam13 - 853 vues

Je souhaite dénoncer mon bail commercial ( en tacite reconduction donc préavis de 6 mois) car je déménage ma société. le bailleur m'indique qu'il va vendre les locaux, mais il attend que je dénonce le bail.. si je dénonce...

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Maître BELIGHA
 
Utiliser logo et nom de club pour appli
Posée par Florent, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Florent - 2103 vues

Puis-je utiliser les logos et noms des clubs professionnel pour crée une application ? si je ne peux pas, savez vous comment demander les autorisations?...

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Maître COTTO
 
Reconditionnement huile végétale
Posée par Sarah, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3110 vues

Je suis propriétaire d’un salon de beauté et j’aimerais proposer à la vente des huiles végétales vierges. donc acheter en quantité et détailler pour la vente sans transformation (uniquement un transvasement d’un gros contenant vers...

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Maître BELIGHA
 
Payer ou non
Posée par JPR, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JPR - 3132 vues

Des travaux ont été effectués chez moi (ne concerne pas la construction d'une maison, mais des travaux annexes); les travaux sont terminés, mais le procès verbal de réception n'est pas signé. peut-on ne pas payer l'intégralité des...

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Maître PLUMERAULT
 
Annuler une commande
Posée par Kalmar, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3101 vues

J'ai signé un bon de commande de panneaux photovoltaïques pour avoir des renseignements sur le prix, l'installation, etc... il y avait 3 volets à étudier (financier, administratif et technique).le...

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Maître ALLAIN
 
Associés et gérant travail non déclaré
Posée par Ali baba, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ali baba - 7064 vues

J'ai une sarl dans le domaine de la securite privee où je suis associé avec un amis (50% 50%) et dont je suis le gerant. nous sommes au début de notre activité nous est il permis de travailler sans nous payer et donc sans nous...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Desistement vente auto entre particuliers malgré acompte versé
Posée par Nicois, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicois - 5230 vues

Je suis vendeur d'un vehicule d'occasion audi a3 , j'ai signé une promesse de vente et un acompte à été payé par l'acheteur. la vente finale est prévue demain . cela semble donc constituer une vente parfaite sur laquelle , je ne...

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Maître Djae
 
Résiliation solocal impossible durant la période d'engagement initiale (2 ans !)
Posée par Chloros, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1709 vues

En octobre 2023, j'ai eu la stupide idée d'accepter d'être référencé chez solocal, mais ce service ne m'a apporté *aucun* client (le seul qui est venu demandait un devis pour une prestation que je ne proposais...

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Maître BELIGHA
 
Litige sur un achat
Posée par Tenj, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tenj - 5308 vues

Mon frère à donné un chèque de 1500 euros pour bloqué un véhicule à un revendeur d’oc en attendant l’acc de la banque suite au refus de son crédit l’hom À encaisser l’arg et ne veut pas lui rendre que faire merci merci de vos...

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Maître Vanoverschelde
 
Courtier en travaux
Posée par Mr Locage, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1837 vues

En sas, je mets en relation des artisans avec des particuliers ou professionnels qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation, construction. voici les deux questions que je me pose : - quelles sont les responsabilités du...

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Maître BELIGHA
 
Lettre de mission avocat
Posée par CD, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 3281 vues

Dans le cadre d'un achat de fonds de commerce, l'avocat en charge des formalités nous a fait parvenir sa lettre de mission. dans celle ci, il nous indique les prestations liées à l'acquisition du fonds, mais...

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Maître DAHAN
 
Liquidation judiciaire
Posée par Steff, il y a 11 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Steff - 1592 vues

Voilà nous avons fait une liquidation judiciaire le 17 janvier 2023 ont me demande 30000 euros comment faire cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Véhicule avec vices caché
Posée par Chaves, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chaves - 3240 vues

J'ai j'ai acheté un véhicule en belgique à un particulier dans les flandre.j'avais mon véhicule depuis un mois et demi et ma fille a eu un accident et pendant les réparations le garagiste ayant commencer les travaux . il a dû les...

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Maître MFOUMOUANGANA
 
Facture forfaitaire en consultation écrite concernant des délais de prescription
Posée par Filou, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Filou - 7348 vues

J'ai demandé un avocat de me faire une analyse sur un dossier qui était passé en référé pour savoir si je pouvais le réouvrir. ce dernier m'a reçu en consultation, À garder le dossier pour l'analyser, et a fait...

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Maître TEISSEDRE
 
Résiliation contrat verisure / securitas direct
Posée par LEONIS, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LEONIS - 2005 vues

Suite au dysfonctionnement de notre système de sécurité depuis le 10 mars ( nous ne savions pas, c’est le service client qui nous l’a indiqué ) nous souhaiterions résilier notre contrat sans frais, bien entendu. pour une rupture du...

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Maître GATELLIER
 
Facture après restitution d’un véhicule
Posée par Nicolas, il y a 5 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1068 vues

J’ai fais réparer ma voiture chez renault il y a 2 ans je l’ai récupéré il y’a 1 ans et demi j’ai payer 1 facture à la restitution aujourd’hui il me renvoie une fature mise en demeure à payer est-ce légal ?...

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Maître BELIGHA
 
Abus de biens sociaux
Posée par endenvour, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par matodjo33 - 7543 vues

Je me suis associé à 50 % depuis le 1er août 2017 dans un restaurant et dans le précédent bilan au 31/05/17il laisse apparaître des écritures douteuses mises par le comptable au compte 447 (abs) dois je lui demander de restituer...

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VIEUILLE
 
Acheter un vêtement à une marque et le modifier
Posée par Here01, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Here01 - 2396 vues

Est ce possible d'acheter un vêtement chez un grossiste de le modifier ( couture ) d'y apposer sa marque et de le revendre s'il vous plaît. par avance merci pour votre réponse. cordialement...

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Maître DAHAN
 
Abonnement canalsat
Posée par nikopag, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nikopag - 8154 vues

Je souhaite résilier mon abonnement canalsat avant la date d'échéance du contrat . invoquant des problèmes financiers. en effet je préfère payer des frais de dossiers et de pénalités dus à la rupture anticipée du contrat je...

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MEGHENINI
 
Anarque au panneaux photovoltaïques
Posée par Kevin, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kevin - 7023 vues

Nous avons été victimes d'une société qui a fait un credit sur 12 ans en notre nom et qui nous a installé des panneaux sur le toit en nous faisant croire que la production des panneaux devrait rembourser la totalité de...

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Maître Vanoverschelde
 
Colis perdu
Posée par Wills, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Wills - 5192 vues

J'ai reçu un email que mon colis a été déposé dans ma boite aux lettres, je suis descendue immédiatement pour vérifier car j'avais déjà subi la même situation. et voilà, il y avait rien dans ma boite, celà fait déjà 2 fois. la...

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Maître DAHAN
 
Assigner son avocat qui n’exerce plus.
Posée par Marcodu45, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2559 vues

J’ai été déclaré forclos par le tribunal de commerce donc hors délai, c’est une faute de l’avocat. je veux engager sa responsabilité civile et l’assigner devant le tribunal judiciaire, et faire condamner son assurance. comment...

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Maître Nicolet
 
Pas de airbnb chez nous !
Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 1603 vues

J'habite une copropriété dans laquelle se trouve un local commercial. le copropriétaire de ce local a informé le conseil syndical qu'il prévoyait d'y faire de la location saisonnière de type airbnb. notre copropriété...

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Maître MONESTIER
 
Vente d'un véhicule en l'état sur le bon coin
Posée par SophieA, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SophieA - 10428 vues

J'ai vendu un scenic 2 sur le bon coin avec le turbo casse (indique sur l'annonce) il est parti pour 800€ au lieu de 1500€ le m. est parti en roulant: je lui ai fait la remarque qu'il ne devait pas, mais soit disant...

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Maître Verschaeve
 
Piscine sous garantie. refus de réponse du pisciniste, puis-je commencer travaux
Posée par Edenskiff, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Edenskiff - 545 vues

Ma piscine est encore sous garantie. le pisciniste avec lequel je suis en litige refuse de répondre à mon appel de détresse suite à une fuite importante de ma piscine. puis-je entamer les travaux de réparation par un autre...

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Maître Assesso
 
Vente marque en dropshipping
Posée par jonathan, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jonathan - 3069 vues

Ai je le droit de vendre un produit de marque sur un site de dropshipping...

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Maître BEHAR
 
Comment récuper son argent quand la société s'est déclarée en liquidation
Posée par Dee- Di, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dee- Di - 7223 vues

Le plombier avait monté sa société avec sa compagne, il a effectué des travaux chez moi, ensuite j'ai obtenu un avoir, mais lorsque j'ai réclamé l'avoir par lettre recommandée avec accusé de réception, celui n'...

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Maître DALMASSO
 
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