Revente de produits Posée par Lucie, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucie - 1964 vues Je travaille dans une entreprise de cosmétiques chaque mois nous recevons des produits gratuits ai-je le droit de les revendre en brocante ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vice caché Posée par Jo, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1760 vues J'ai acheter un véhicule le 17/09/23 dans un "garage" a 600km de chez moi,sauf que nous sommes allez chez ses parents à 2 maisons du garage, la vente ne s'est pas faite au garage ! d'ailleurs le vendeur m'as dis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vice caché Posée par Cam, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cam - 4300 vues J’ai acheté une voiture le 19 juin dans un garage, tout fonctionnait très bien contrôle technique ok avec carnet d’entretien ainsi que les factures. 2 jours plus tard donc le 21 juin plus de clim dans la voiture je l’appelle donc... Consulter la réponse de
Maître Berlioux |
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Livraison hors delai Posée par mcs8426, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mcs8426 - 4804 vues Nous avons signé un bon de commande pour un spa le 26/04/18 sur lequel est écrit dans les conditions particulières : " delais fin juin 2018". le vendeur nous a proposé une date de livraison le 19/07 mais il a cassé sa remorque et... Consulter la réponse de
Maître Berlioux |
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J'ai signé un premier contrat pour une inscription dans une école mais j'ai reporté mon inscription. ils m'ont donc fait signer un 2e contrat. le premier devient nul ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai reçu 3 décomptes différents de la part du vendeur déjà signés. si je signe celui qui me convient, dans l'occurrence le deuxième, risque je quelque chose légalement en sachant que pour le vendeur seulement le dernier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Litige avec un commerce Posée par Lilie.evd, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilie.evd - 5168 vues J'ai commandé dans un magasin spécialisé une robe de mariée. après l'avoir essayé la robe et avoir donné à la responsable les modifications à faire effectuer, cette dernière m'a annoncé que je recevrai la robe en... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Tribunal compÉtent Posée par MADONNA, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MADONNA23 - 5987 vues Nous avons livré un plan de travail en granit a un client sur metz, sous sommes assigné a comparaître au tribunal instance de metz en 06/2018 il réclame non conformitÉ de la commande et retard de livraison, somme en principal 1750... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Est-ce que le fait de recourir à un "médiateur" avant un litige civil (prestation non effectuée en l'occurrence) "suspend" le délai de prescription ? car les échanges pendant la médiation peuvent être très long. merci de votre... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Renvoyer un client Posée par liertat, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par liertat - 1543 vues Est-ce que nous avons le droit de renvoyer un client de notre magasin en état d'ivresse ou si le client est désagréable. en vous remerciant par avance pour vos réponses. bien cordialement... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Vol dans un magasin Posée par Graham, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Graham - 3646 vues Il y a 1 mois j’ai volé dans un magasin un objet d une valeur de 15 est-ce que je risque grand chose ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je viens d'ouvrir un terminal de cuisson (il y a 3 semaines) et j'ai des difficultés à trouver certains produits en petites quantités (chocolats, confiseries) pour les fêtes. ai-je le droit de les acheter au supermarché... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Nous avons acheté une table et des chaises dans un magasin en liquidation la table nous a été livrée mais pas les chaises. la date de livraison est dépassée de plus d'un mois malheureusement nous avons du payer la totalité... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Dans le cadre d'un suivi pour une affaire, ma mère a eu recours à une avocate en point d'accès au droit (mairie), puis a continué de la voir, la plupart du temps en permanence à la mairie (une seule fois en cabinet... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Loa voiture electrique Posée par Flavie3108, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1459 vues J'ai acheté en loa en avril 2023 une voiture d’occasion peugeot e-2008 . j’ai signé un bon de commande pour un e-2008 gris, puis je me suis rétractée car le véhicule ne possédait pas de caméra de recul. le vendeur m’a alors... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Honoraires Posée par Tchaman, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tchaman - 1534 vues Mon avocat m'envoie sa facture définitive d'honoraires de résultat conformément à la convention d’honoraires. je ne m’attendais pas du tout à ce montant puisque l'article 2-3 de la convention dit :" un honoraire de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Video de mariage Posée par Nirina, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nirina - 6021 vues Je me suis mariee en mai 2013. j'ai pris un photographe qui devait se charger des photos et de la vidéo de mon mariage, or, jusqu'à ce jour je n'ai pas eu la video malgré mes multiples appels, maintenant il ne répond... Consulter la réponse de
Maître DIOP |
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Je vais installer prochainement un distributeur automatique de boissons chaudes dans une entreprise et je dois leur faire signer un contrat de dépôt de matériel. les salariés ont créé une amicale (sous forme associative) permettant... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Loyer impayé, commerce fermé Posée par deddu26, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par deddu26 - 6789 vues Cela fait 2 semaine que j'essaye de me faire payer le loyer de mon fond de commerce, le commerce est fermé depuis et le gérant reste introuvable dois je déposer plainte auprés des services de police merci de vos reponse merci... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Voiture Posée par Rah788, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1775 vues Je possède une vieille voiture, une vieille 206 que j’ai acheté sans contrôle technique mais elle avait beaucoup beaucoup. je n’ai pas pu faire la carte grise et je souhaiterais à mon tour la céder pour pièces uniquement. est-ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai un colis qui a était envoyé par erreur à mon ancienne adresse par l émetteur. le propriétaire du logement fait le mort ( mon ancien propriétaire) est refusé de me rendre le colis. même le facteur essaie de le récupérer... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai l'intention de crée une boutique en ligne, je suis en relations avec des grossistes proposant des articles de marque (aucune contre façon) comme nike adidas, kaporal, north face, ou ralph lauren. suis je autoriser a revendre... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Un concessionnaire automobile peut il modifier le prix d un vehicule sur une proposition commerciale?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons signé un bc chez un concessionnaire pour une voiture d'occasion le 5/10/24. sur le bc figure la date de livraison le 31/10/24, le montant ttc avec remise de prime à la conversion et l'accompte. Également il est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai fait déplacer un tuyau de climatisation pour libérer un mur. j'ai fait faire un devis à des voisins de mon travail pour un montant de 1300€. ca me paraissait cher mais la sortie du tuyau de l'appartement est... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Garantie constructeur kia Posée par Charlène, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charlène - 5744 vues En septembre 2018, nous avons acheté un véhicule d'occasion (kia sportage) dans un garage nissan. en rentrant de vacances il y a une semaine, le 23/04/2018, nous sommes tombés en panne sur l'autoroute en corrèze. verdict... Consulter la réponse de
Maître Berlioux |
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J'ai reçu un acte d'huissier pour une saisie à attribution successive. il s'agit d'une dette de mon fournisseur principale qu'une entreprise essaye de récupérer auprès de ses clients (mon entreprise) le... Consulter la réponse de
LEBEAU |
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J'ai signé un contrat pour une prestation de création de site web, le temps de le définir, d'en donner les éléments les corrections, les modifications ect..le site à été validé et mis en ligne 5 mois plus tard, quel est... Consulter la réponse de
Maître GOUAZE |
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Je suis en train de lancer une activité et je souhaiterais avoir vos avis juridiques concernant la répartition des parts entre associés et investisseurs. voici la situation : •les associés apportent le même montant financier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens d'acheter un véhicule d'occasion, la personne qui as vendu le véhicule et moi même pensions que le véhicule été déclaré en vp (véhicule particulier) une 5 places , mais 2 jours après avoir acheté le véhicule... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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