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Déchéance paternelle et dettes. Posée par Krech, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Krech - 8030 vues J’ai actuellement 45 ans et 2 sœurs de 44 et 46 ans. nous n'avons jamais connu mon père. celui ci c’était dès notre enfance totalement désintéressé de nous. après le divorce réclamé et obtenu par ma mère à la fin des... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Rente accident du travail Posée par elfe43, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par elfe43 - 6794 vues étant a la retraite je voudrais savoir ci je peut demander une révision ayant été amputer de deux doigt cette main me fait très mal... Consulter la réponse deTAYORO |
Contre visite médicale employeur Posée par sylvie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sylvie - 6160 vues Je suis en arrêt suite à un accident du travail. je perçois des indemnités journalières par la cpam mon employeur ne me verse aucune indeminté complémentaire mais veut me soumettre à une contre visite médicale dans un cabinet... Consulter la réponse deGREFF |
Faire une opposition à un acte de contrainte sans la contrainte: possible? Posée par jugeotte, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jugeotte - 7551 vues Mon compagnon est en procédure contre la cipav. celle-ci a été repoussée au 23 janvier 2018. il était absent quand l'huissier est passé et ce dernier a laissé un avis de passage disant qu'il venait afin de délivrer un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Rattachement sur le numero de secu de mon conjoint Posée par Anissa, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anissa - 13890 vues Voila ca fait deja 2 ans qu'apparemment je ne suis plus rattachee au numero de secu de mon conjoint (ayant-droit)je viens tt juste de mon apercevoir la cpam me dit qu'a present je ne suis plus rattache a mon mari que je... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Gerante d'une eurl de mon epoux Posée par didi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par didi - 6068 vues Je suis gérante d'une eurl (l'associé unique est mon époux) non rémunérée. mon époux a décidé de m'octroyer un salaire brut de 500euros/mois pour un travail technique pour un temps partiel soit environ 10 heures par... Consulter la réponse deMaître MARTHAN |
Cumul rente at et pension d invalidité Posée par Sand, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sand - 9771 vues Ayant deux rentes en at et mp pour un taux total de 66%, le médecin conseil envisage de me mettre en invalidité suis à une autre pathologie ma question est: est ce que la mise en invalidité va être acceptée côté administration... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Litige avec la caf au tass Posée par sosoyoyo25, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sosoyoyo25 - 11590 vues La caf me demande un remboursement de plus de 10000 euros pour un indu rsa et prime d’activité versés deux ans plus tôt. j'ai prouvé que l'erreur venait bien de leur part ils ont confirmés également mais m'obligent à... Consulter la réponse deMaître Moutoussamy |
Faute inexcusable Posée par Poissonlunee, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Poissonlunee - 6315 vues Je souhaiterai faire reconnaitre la faute inexcusable de mon ex employeur, mais je dépends de la cpam de l'hérault et mon employeur est en gironde? a quelle cpam dois-je faire ma demande? merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Revalorisation du taux d'ipp Posée par lars, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ikram - 19588 vues Etant en invalidité depuis 2010 suite à un accident de travail,mon genou gauche en faisait partie du traumatisme et opéré et en 2011, depuis l'opération je souffre du genoux et la après irm,radio et artroscaneur,le docteur me... Consulter la réponse deDIGIURO |
Mise en invalidité par cpam Posée par venise23, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fine - 27300 vues Le médecin conseil de la sécu lors d'une convocation en septembre dernier, me dit qu'à partir du 1er décembre 2015 je serai en invalidité 2eme catégorie..... je suis en arrêt maladie depuis février 2014 pour une maladie dont je bénéficie... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Ipp non définie Posée par kadouche, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kadouche - 8955 vues Je suis en invalidité catégorie 2 depuis 2011 suite à un accident de travail en 2004 aujourd'hui j'ai été opérée pour la pose d'un neuro stimulateur médullaire à 6 broches pour les douleurs neuropathique. je viens de... Consulter la réponse deTAYORO |
Numéro de sécurité sociale provisoire Posée par Stony, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans - 7034 vues Je me demande est ce qu' est possible de travailler avec un numéro de sécurité sociale provisoire?... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Controle secu enceinte. je dormais Posée par Sonia183, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sonia183 - 14908 vues Je suis enceinte de 4 mois et en arrêt depuis le 18 octobre car grosses nausees et grosse fatigue mon boulot me faisant me lever à 4h du matin... maintenant en plus je passe en grossesse difficile car le bebe est trop petit. le 4... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Prescription action en reconnaissance faute inexcusable de l'employeur Posée par Floriane, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Caroline - 8565 vues Voici un cas que je n'arrive pas à régler : m. x a été victime d'un accident du travail en 2006. ses ij ont été versées jusqu'au 02/12/ 2012. m.x a sollicité la reconnaissance e la faute inexcusable de son employeur... Consulter la réponse deMaître Carrier |
Réprésenté par un avocat sans signature de convention d'honoraires au tass Posée par MIKE33, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MIKE33 - 8316 vues J'avais rencontré un avocat pour me renseigner avant d'entamer une procédure au tass. je lui avais clairement annoncé par mail qu'après réfléxion, je plaiderai seul, sachant que je n'ai signé aucune convention... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Besoin d'aide ( rsi de m....) Posée par picrate28, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par picrate28 - 8580 vues J'étais gérante non salarié d'une société, vendu mes parts à mon ancien conjoints, dans les assemblée général de la société, il est stipulé que la société prends en charge toutes les charges de la gérante. hors mon ancien... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Accident de travail et rente Posée par sonia, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sonia - 6717 vues J'ai été victime d'un accident du travail suivi d'un licenciement pour inaptitude en 05/2015 je n'ai été contacter par personne depuis je ne perçois rien j'ai un taux d’handicape à 50% j'ai entendu... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Constitution d'un avocat pendant le jugement tass Posée par kayao, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kayao - 6374 vues J'ai du faire opposition a des contraintes émises par le rsi. l'audience a eu lieu le 09/11 mais comme je n'avais pas recu les conclusions du rsi il y a eu un renvoi. a la lecture des conclusions du rsi... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Une aide à la complémentaire peut-elle être maintenue après un mariage ? Posée par titine, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aaa - 12395 vues J'ai eu aide à la complémentaire par la sécurité social étant retraitee avec une petite retraite mes droits vont jusque août 2017 je viens de me remarié mon mari étant au chômage ais je encore le droit de bénéficier de cette... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Reprise à temps partiel thérapeutique après 3 ans ald et indemnités supprimées Posée par lilie75, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lilie75 - 13160 vues J’ai été en arrêtée pour ald plusieurs fois sur une période de 3 ans. la sécu m’informe ce jour par simple courrier que mes ijss ont été supprimés depuis 1 mois car la durée maximale des 3 ans est atteinte. (mon employeur faisant... Consulter la réponse deBernard DEBAISIEUX |
Indemnités journalieres accident du travail Posée par STEPHANIE, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par STEPHANIE - 7434 vues Je suis en accident du travail reconnu et je percois des indemnités journalières, j'ai deux employeurs. l'un de mes contrats se termine car c'etait un cdd. comment je vais être indemnisé toujours sur la base de mes... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Radiation pour fraude Posée par LAROUMI, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9545 vues J ai commisl erreur d inscrire moi meme sur la feuille de soins le montant de la visite ,avec une majoration de 2 euros, sur le tarif de consultation, pour la raison suivante , le medecin ne l avait pa secrite et pour eviter un... Consulter la réponse deFILLUZEAU |
Refus de remboursement d'orthese Posée par titou1bis, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans - 6770 vues Je me suis fais refusee le remboursement de mon orthese pour la jambe droite me disant que je n avais pas le droit d'en redemander une que le délai d'1 an a 10 jours prés si je n'ai pas cette orthése je suis dans... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Impossible d obtenir ma carte vitale Posée par Keren, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zap2 - 11624 vues Au même moment où je changeais de domicile on m'a volé ma carte vitale. j'ai donc déclaré le vol à la cpam, rempli un formulaire pour la renouveler. une premiere m'a été envoyée chez mon ex mari. j ai donc renouvelé... Consulter la réponse deMaître CISSE |
La mise en demeure par lettre recommandée est elle obligatoire avant l'intervention d'un huissier ? Posée par ROBERT34, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ROBERT34 - 18075 vues J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée sans reponse depuis plus de trois mois. je n'ai jamais reçu de mise en demeure... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Invalidité Posée par yazid, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yazid - 8865 vues Le 05/01/16 j'ai formé l'appel contre la décision défavorable du tribunal du contentieux de l'incapacité mon dossier est transmis a cnitaat a amiens depuis je n'ai pas eu aucune info sur mon dossier je... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Arthrose reconnu du a laccident initial Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 9333 vues Combien vaut larthrose en taux?je suis déjà à 80% du à un accident de travail grave et maintenant l'arthrose dû au traumatisme du genou initial qui a été opéré et depuis ca ne va pas,le docteur me soulagais par infiltrations... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Après reconnaissance de la rechute du a l'accident initial Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 12551 vues J'aimerai savoir comment va se passer le reste de la procédure, apres reconnaissance par le médecin conseil de la rechute du a l'accident initial, je rappel que je ne travail plus depuis mon accident, je vis de la rente... Consulter la réponse deMaître HERICHER MAZEL |
Peut ont refuser une nouvelle expertise d'aggravation devant la cour d'appel Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 10573 vues J'aimerai savoir si une victime peut refuser une nouvelle expertise juste pour en finir avec le procès, je suis victime d'une agression sur mon lieu de travail donc en at, le procès est devant la cours d'appel pour... Consulter la réponse deMaître Huglo |
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