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Que faut il déclarer à la caf? Posée par yael, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 885 vues En ce qui concerne le rsa et les apl, pour la déclaration trimestrielle : faut il déclarer un livret a a la caf? ou uniquement les intérêts ? et faut il déclarer le montant que l' on a sur son compte courant? merci merci de... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
J'ai reçu la pension de revension ce mois ci après une année du décès de mon mari. je veux savoir si je vais recevoir chaque mois la pension de retraite après la pension de revension. et comment faire ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit administratif Posée par Evanm, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 882 vues Je suis autoentrepreneure, je suis actuellement en congé maternité depuis le 8 janvier. la cpam devait me verser mes indemnités 14 jours après ; à ce jour, je n'ai toujours rien reçu, même après mon accouchement. j'ai... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Securite prive Posée par cheikh97, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 877 vues Je suis dans le domaine de la sécurité privé . je viens de constater que mon entreprise ne respecte pas la grille salarial . j'ai un coefficient 140 échelon 3. chaque mois il me paie1400 euros depuis 2023 jusqu'à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement de trop-perçu caf Posée par Alain59, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 877 vues J’ai reçu un courrier, il y a quelques mois, m’indiquant un trop-perçu sur l allocation adulte, handicapé de mon épouse qui a été suspendu. j’ai donc une dette pour un trop-perçu. j’ai déjà remboursé une partie mais pour le reste... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrainte ursaff apres jugement rendant la dette nulle et non avenu Posée par MagaliB, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 874 vues Je voudrais votre avis sur une procédure en cours avec l’urssaf , qui me réclame une cotisation subsidiaire maladie (csm) que je conteste fermement. voici les éléments de contexte, présentés de façon chronologique : 🔹... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Invalidité catégorie 3 et assistance pour les actes essentiels du quotidien Posée par Chouchou, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître MATCHINDA - 873 vues Je vais être classé en invalidité de catégorie 3 de la sécurité sociale pour raison autre que at/mp, donc pas d'origine professionnelle, cependant au moment du constat de mon invalidité, je percevais un salaire qui était... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Un enfant mineur de 12 ans, entre irrégulièrement sur le territoire avec sa tante. comment peut il bénéficier de la sécurité sociale ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Deduction des ijss sur bulletin sans subrogation Posée par ADEBER, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 847 vues Mon employeur n'a pas effectué la subrogation pendant mon arrêt, cependant il déduit de mon brut les ijss que j'ai perçue directement. a-t-il le droit, si non merci de me dire quel article je dois lui fournir merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reglement ij Posée par Etoile, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 847 vues Je suis professionnel de santé et je suis en arrêt maladie depuis le 21/01/2025. j'ai atteint les 90 jours pendant lesquels la cpam m'a réglé mes ij. le 20 mai 2025 je me suis fait opérer et je suis en arrêt jusqu'au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le délai moyen d'enregistrement d'une requête au tribunal judiciaire Posée par habib, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 845 vues J'ai déposé une requête au tribunal judiciaire de paris pôle social. depuis un mois jusqu'à présent non pas encore enregistrer. quel est le délai moyen d'enregistrement. bien cordailement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Droit de suivre de ma requête auprès du tribunal judiciaire Posée par habib, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par habib - 834 vues J'ai une requête a été enregistre auprès du tribunal judiciaire de paris quel est le l'adresse de site pour suivre l'avancement de ma requête. bien cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déclaration Posée par Sophie, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 830 vues Mon mari a eu un accident de travail l année dernière et donc en arrêt pendant 1 mois avec maintien de salaire, la cpam lui a envoyé la somme à déclarer aux impôts, est-ce normal ? lorsque moi je suis en arrêt pendant 1 semaine... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
En arrêt de travail avril 2022 jusqu'en octobre 2024, pour maladie non professionnelle. j' ai perçu des ijjs pendant toute cette période, j' ai eu une 1 ère ald non exonerante en septembre 2023. et une ald exonerante... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Contester la décision de la caf Posée par Anais, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 813 vues Puis-je contester la décision de la caf moi-même ou je dois demander à un avocat ? j’en sais pas trop. merci... Consulter la réponse deMaître Kanivali-zade |
Réclamation urssaf Posée par BJ80, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BJ80 - 805 vues L urssaf nous réclame des sommes astronomiques (au moins 100 000e) pour des retards de cotisations. sur les 5 dernières années alors que l auto entreprise était radié depuis 2021... de plus plusieurs incohérences (adresse de l... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Est ce mon droit sur ameli Posée par Maryse, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 800 vues Lorsque l'on est en instance de divorce ,est ce notre droit de demander des informations sur l avancée du dossier par telephone au 3646 de mon ex mari sur ameli celui ce me donnant l'autorisation ? et ont ils... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Constitution dossier patient incapable Posée par SM, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par SM - 786 vues Est-ce qu'une assistante sociale dans un hôpital pourrait/devrait obtenir les droits sociaux (dossier retraite, minimum vieillesse, etc.) d'un patient qui n'est pas capable de le faire lui-même... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Renseignements Posée par Katakana, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 783 vues Je viens de changer de rib sur mon assurance maladie car je me suis rendu compte que depuis la séparation avec mon ex mari je n'ai aucun remboursement. cependant je suis quelqu'un de malade,j'ai des soins quotidiens... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Recours contre ma mutuelle Posée par Quid, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 776 vues 1. demande d'aide financière : - date : 8 février 2023. - montant initial que j'ai demandé : 777,37€, réévalué à 792,87€. - j'ai reçu un accusé de réception de la part de ma mutuelle, avec une promesse de traitement... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Arrêt maladie motif différent Posée par Louisa4878, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 763 vues En arrêt maladie depuis 16 mois avec une reprise au 02 juin, je me suis cassé le bras. un nouvel arrêt de 2 mois a été prescrit. le nouveau arrêt suspend le 1er jusqu'en juillet ? en juillet, si il y a une prolongation pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Signification d'une décision de justice Posée par Pascal, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pascal - 747 vues Un commissaire de justice peut-il exécuté une décision de justice sans s'être assuré que la personne concernée ait bien été informée de la signification. en effet, suite à un conflit avec l'urssaf au sujet de cotisations... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Frais d’opposition mes droits Posée par Thierry, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 745 vues La cpam me retire tout les 15 jours des frais d’opposition 30euro a chaque fois sur mes indemnités journalières est-ce normal... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recours contre ma mutuelle Posée par Asker, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 723 vues Le 25 novembre 2022, la commission d'action sociale m'a accordé un secours exceptionnel de 440€, essentiel pour couvrir le reste à charge de ma prothèse dentaire. malheureusement, la couronne dentaire prévue n'a pas... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
4 mois sans versement d'ijss Posée par Alex13, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alex13 - 718 vues J'ai été en arrêt maladie du 17 mars à fin avril 2025 mais je n'ai toujours pas été indemnisé par le cprpf à ce jour ( je ne dépend plus de la cpam ). lorsque je les appelle ils me disent faire remonter l'info mais... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Droit pension reversion Posée par Lolo, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 716 vues Je suis veuve depuis 2 ans. si demissione aurais je droit à la pension de mon mari, n'ayant pas d'autres revenus, car je voudrais rentrer au portugal? nous avons été mariés 40 ans... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Numero de securite social perdu Posée par cherie, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par cherie - 695 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide professionnelle pour retrouver mon numéro de sécurité sociale.je suis actuellement dans l’impossibilité de localiser ce numéro, qui est indispensable pour mes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retard de 7 mois Posée par louiza, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 691 vues La mdph a un retard de 7 mois dans un dossier qui nécessite une prise en charge dans le cadre d un aménagement de poste malgré les rappels par emails et téléphone, la mdph dit qu'il faut attendre la décision merci de vos... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Rsa: resources 2022 alors que non résident? Posée par mannekig, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 691 vues Dans le cadre d'une demande de rsa déposée ce mois-ci (juin 2025), la caf demande à connaitre nos resources de l'année 2022. or nous n'étions pas résidents de france ni de l'ue en 2022 (ni physiquement, ni... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Le délai pour obtenir la date d'audience. Posée par habib, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par habib - 664 vues J'ai déposé depuis 4 mois une requête opposant a la cnav,auprès du greffe du tribunal judiciaire de paris . quel est le délai moyen pour obtenir la date d'audience. bien cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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