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Droit des malades
Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lidwine - 1674 vues

Est ce que la cpam désigné encore le dr traitant si on a des difficultés à le trouver ? recours auprès de la caisse,et le médiateur ? est-ce qu'une vulnérabilité psychique grave,est une raison de recul du délai pour une...

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Maître BELIGHA
 
Minimum montant pension d'invalidité de 2e catégorie / cumul pension luxembourg
Posée par LAAFM, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par LAAFM - 2496 vues

J'accompagne une personne qui a travaillé au luxembourg de 1998 jusqu'au 31/10/2021. avant cela, il a travaillé en france, selon les dates communiquées par monsieur, son temps de travail en france est inférieur à 10 ans :...

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Maître PETSOKO
 
Reversion retraite
Posée par LAQUINE, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 1581 vues

Suite à des erreurs de calcul sur la réversion de mon défunt mari la cnav a refait son calcul et ma régler mais uniquement avec un effet rétroactif de 5 ans alors qu'elle m'en devait sur 11 années. l'erreur venant de...

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Maître BELIGHA
 
Jours de carence
Posée par Jamel, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 1523 vues

Je suis en situation de handicap (rqth) fonctionnaire, en cas arret de maladie les jours de carence son t'elle retenue...

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Maître BELIGHA
 
Ordonnance falsifiée...
Posée par veroc31, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par veroc31 - 1795 vues

J'ai falsifié une ordonnance qui m'avait été délivrée légalement, en en changeant la date. j'ai été dénoncée par une pharmacienne... pas à ma pharmacie habituelle. en attendant les retombées, je suis très angoissée...

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Maître PETSOKO
 
Indu à payer mais je n ai pas reçu le paiement des prestations.
Posée par Marilyne 13, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 1511 vues

Voila le 5 mai 2023 j ai ete en arret avec demande de rechute d accident de travail qui a été rejeter quelques mois plus tard. j avais des séances de kiné qui dans un premier lieu était donc en at j ai stipule desuite que l at...

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Maître PETSOKO
 
Attestation de concordance
Posée par Elo, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 1617 vues

Pourriez-vous me dire comment demander une attestation de concordance auprès du consulat de la réplique du congo ?...

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Maître PETSOKO
 
Dette allocation supplémentaire invalidite
Posée par Prisca, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Prisca - 1686 vues

Je percois une pension d invalidite et le complément asi . mais je suis partie en inde . et je ne savais pas que je devais ke signaler erreur de ma part. je dois 6000 euros je n ai droit qu à ma pension invalidite qui est de 468...

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Maître PETSOKO
 
Les honoraires d'un avocat entre la phase amiable et contentieux
Posée par habib, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par habib - 1729 vues

Est-ce que les honoraires versées à l'avocat pendant la phase amiable sont-elles incluses dans les honoraires de la phase judiciaire? .bien cordialement...

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Maître BENSOUSSAN
 
Retraite de reversion bloquée
Posée par mars, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 1166 vues

Le délai de traitement de demande de pension de reversion est fortement dépassé. ca fait 8 mois le dossier est toujours en traitement. j'ai eu au téléphone un conseiller de la carsat. elle dit que le dossier est en attends...

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Maître PETSOKO
 
Arrêt maladie après avoir fait une heure de travail
Posée par Isabelle, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 1591 vues

J’ai travaillé de 9h à 10h mais après l’entretien que j’ai eu avec mon manager cela a impacté mon état de santé . mon médecin traitant m’a mis en arrêt maladie dans la même journée . ainsi comment dois-je considérer cette journée ?...

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Maître DAHAN
 
Dénoncer une fraude à la sexu
Posée par Alex13, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 1205 vues

Je suis fasse à une situation un peu compliqué dans mon entourage une personne cadre de la fonction publique hospitalière a était 1 mois et demi en maladie il ce trouve que cette personne et aussi escorte le soir que dois je faire...

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Maître PETSOKO
 
J ai un contrôle de la caf concernant mon rsa,
Posée par Fredadubai, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois - 990 vues

Le contrôleur a t il le droit de me communiquer par sms et mms les documents nécessaires au contrôle ?...

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Maître Lejeune
 
Refus de paiement des indemnités journalières pour pour at non signé
Posée par LEBAVIER, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par LEBAVIER - 1278 vues

Je me permet un petit récapitulatif : - le 24/05/2024 : j’ai envoyé un arrêt de travail allant du 23/05/2024 au 30/06/2024, via la poste numérique. - le 16/07/2024: j'ai reçu un courrier de la cpam, me demandant une copie de...

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Maître PETSOKO
 
Sécurité sociale en cas de séparation de corps
Posée par Marie, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois - 989 vues

J’ai travaillé pendant 25 ans et je suis sans emploi depuis 10 ans. j’ai ma sécurité sociale depuis que je travaillais, je ne suis pas ayant droit de mon mari, même si je suis sans emploi. mon mari et moi souhaitons une séparation...

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Maître MATCHINDA
 
Pension de reversion
Posée par Cash-95_, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Cash-95_ - 2285 vues

J ai 66 ans veuf depuis l an 2000 j ai eu la pension de reversion de ma femme a 53 ans je suis a la retraite depuis le 01 aout 2020 . je suis ne le 29 07 1958. reversion actuelle 280 € agirc arcoo 450 € base cnav 700 € je...

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Maître PETSOKO
 
Aah et indemnités
Posée par Hlm, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois - 1278 vues

Je perçoit l'aah et je vais obtenir des indemnités suite à un accident de la route . je souhaite savoir si je vais perdre mon allocation ?...

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Maître PETSOKO
 
Demande de transfert d un département à un autre
Posée par Stephmoy, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1426 vues

J'habitais sir bordeaux et je suis en litige concernant mais indemnités journalière sur à un arret de travail en ald. j'ai saisi le tribunal judiciaire, pole sociale de bordeaux. mais entre temps j, ai déménagé dans le...

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Maître GATELLIER
 
Aide de logement+crédit immobilier
Posée par 123456789ANA1992, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 mois - 1421 vues

Puis je bénéficier d'aide logement, si je suis propriétaire de mon appartement acheté en crédit (classique)?...

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Maître PETSOKO
 
Aah a taux plein
Posée par Marie, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Marie - 2031 vues

Et merci d avance pour vos réponse. la caf me refuse l aah a taux plein alors que je n ai aucun revenus et que mes revenus 2022 sont bien en deçà du plafond. j ai lu que sans aucun revenus j'avais droit automatiquement au taux...

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Maître PETSOKO
 
Plaidoirie au pole social de montpellier
Posée par syl84, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois - 1628 vues

Mon avocat ne peut pas me représenter à l'audience prévue le 24/09/2024 au pôle social, il s'agit de la dernière audience (5 années depuis la saisie du pôle social + 3 crrmp tous frappés de nullité, l'inopposabilité...

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Maître BA
 
Demande d'indus
Posée par Enorip, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 mois - 1747 vues

L'assurance maladie me réclame 37223,55 euros d'indus suite à un trop versé de mes indémnités journalières du 12 décembre 2021 au 9 mars 2024 perçues (selon eux) entre le 8 mars 2023 et le 16 mai 2024. ces derniers se...

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Maître Meziti
 
Dépôt de plainte pour non paiement de la pension alimentaire
Posée par Wanpo, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 mois - 1640 vues

Je suis au rsa depuis 3 mois et une conseillère caf m'a dit de ne pas verser la pension que c'était automatique pour la versement pour les enfants. car avec 530? je ne peux pas donner 300? de pension je n'ai même pas le minimum pour...

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Maître BENOIT
 
Accord de la cpam juste avant l'audience au pôle social du tj.
Posée par Alcyon, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2629 vues

Maïtre, j'ai saisi ma cpam (téléphone, message, puis par lrar) pour le versement d’indemnités journalières de sécurité sociale pour un arrêt isolement covid de 7 jours peu de temps après mon recrutement (début novembre 2022)...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Problème de dos quis’agravent
Posée par Dom, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2316 vues

Je suis retraitée et j’ai de plus en plus de problèmes de dos suite à un accident du travail. je dois passer un irm en juillet. je me pose la question de la prise en charge . je perçois une rente . pouvez vous me renseigner ? merci...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Accident de travail et décision incompréhensible médecin conseil
Posée par Pat1972, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2314 vues

Suite accident de travail ayant entrainé deux arthrodèses lombaires j'ai été déclaré consolidé avec séquelles début mars . j'ai reçu un courrier où il est noté que: votre arrêt pour accident de travail est terminé depuis...

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Maître TENARD
 
Refus prévoyance prise en charge rente invalidité
Posée par Lilou2603, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2199 vues

Je suis salariée de l’hôtellerie, après une longue maladie j’ai été mise en invalidité en 2017 en catégorie 1, j’ai changé de catégorie en 2023 en catégorie 2 suite à cela j’ai demandé à ma prévoyance de prendre en charge ma perte...

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la réponse de
Maître TENARD
 
Rsa percu à l'étranger pendant le confinement, déclaré comme fraude
Posée par notmaman59, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2488 vues

Je suis actuellement à l'étranger dans l'ue et la caf me réclame des indus pour fraude. la majorité de cette somme se porte sur la période du confinement durant laquelle je n'avais que cette ressoure pour survivre en...

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la réponse de
Maître TOURREIL
 
Respect article 58 du code de procédure civile
Posée par Taradeau, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2164 vues

J’ai fait une requête contre une caisse de retraite, mais dans celle-ci j’ai omis d’indiquer ma date et lieu de naissance, ma nationalité et ma profession. ma requête sera-t-elle nulle ou recevable ?...

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Maître TOURREIL
 
Securité sociale citoyen eu
Posée par Maria, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2534 vues

Je suis citoyen eu en france depuis plus de 5 ans. je suis actuellement en cdi et j`ai une carte de séjour citoyen eu de 10 ans. si je démissionne (pas de chômage), vais-je toujours avoir accès à mes droits de sécurité sociale en...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
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