Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Rural

Par nombre de réponse

Résolues

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Achat parts copropriete Posée par pupuce, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1904 vues Je suis proprietaire non exploitant a égalite avec mon frere d'un champ de 2 ha celui ci a decidé de me ceder sa part qu'elle est la marche a suivre merci pour vos conseils... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Droi de préemption Posée par Stephane, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 2543 vues Je suis locataire d'un étang depuis 3 ans 1ha 34 de terrain je viens d'apprendre que la mairie ont préemption le terrain pour y faire un bassin de rétention est-ce que je peux m'opposer à cette décision de préemption merci de votre réponse... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Petites surfaces agricoles préemptees empêchant vente Posée par Ed, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2452 vues Suite au décès de mon père, je souhaite vendre le domaine qui comprend maison, bois, vergers et 5ha de terres cultivées par un agriculteur. nous avons trouvé un acheteur pour l’ensemble du domaine mais la vente a été bloquée par... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Convention orale de prêt à titre gratuit d'un terrain et d'un bâtiment Posée par hope, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois - 2705 vues Madame, monsieur, mes parents avaient passé oralement à un paysan une convention orale de prêt à titre gratuit d'un terrain et d'un bâtiment. ce paysan a profité de ce prêt sans verser aucune contrepartie, c'était... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Annulation de préemption pour défaut d'intérêt général ? Posée par Philos, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2731 vues La décision de préemption d'un terrain par la safer peut-elle être annulée en cas de non-respect du formalisme de la rétrocession qui révélerait ainsi que la safer n'a pas préempté dans un but d'intérêt général, aucune publicité... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Changement de destination d'un bâtiment existant Posée par Rapille, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2238 vues Nous avons acheté une ancienne ferme dont aucun agriculteur ne voulait. la maison d'habitation et une ancienne écurie sont en zone agricole. comment sortir de cette classification ? sachant que le quartier est en phase de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bruit très dérangeant Posée par gégé, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans - 7654 vues Des bruit très aigus et désagréable sort du jardin de la voisine et sont orienté vers le jardin de chez mes parents (j ai demandé au autre voisin si eux l entendait mais eux non)qui sont apparu cette été et continue encore au jour d... Consulter la réponse de Gutierrez

Réponse safer Posée par Fanchou, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2430 vues J'ai à plusieurs reprises contacté la safer nouvelle aquitaine afin de connaitre les personnes ayant délégation pour signer les décisions de préemption autre que monsieur le président mais je n'ai toujours pas de réponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Location de parcelles Posée par marie, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3507 vues Je loue des parcelles à une agricultrice dans le cantal, qui porte sur moins de 1,50 ha, et qui n'est pas soumise au statut de fermage . voulant reprendre mes parcelles, j'ai envoyée une lettre recommandée avec accusé de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Resiliation bail terres agricoles ; exploitant en earl sans prévenir Posée par champromi, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 2800 vues Propriétaire d'un terrain agricole de 2ha, l'exploitant a un bail tacite ts les9ans(depuis 1998); s'est mis en earl en 2015, dont il n'est qu'associe 2, gerants. le bail est toujours au... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Préavis pension cheval Posée par Roms, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois - 4519 vues Je suis gérant d’une pension équestre et une de mes pensionnaires m’as donné son préavis de départ par lettre recommandée comme indiquée dans le contrat de pension soit le 27/06 nous lui facturons donc la pension jusqu’à la date de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Preemption de la safer Posée par cathy, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2446 vues La safer mais un droit de préemption sur un terrain agricole de plus de 20 ans a vocation de terrain de loisirs la safer propose un prix 4 fois moindre que le prix accepter par notre acheteur que faire... Consulter la réponse de Maître Criniere

Cimetière Posée par Julie C, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3971 vues Plusieurs citoyens ont pu remarquer que des ossements humains étaient visibles sur certaines tombes du cimetière. principalement, lorsque qu’une personne décède actuellement et souhaite se faire enterrer avec conjoint, famille ou... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Droit à l’usage?? Posée par Claire 1331, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2167 vues J’ai hérité de la propriété agricole de mon père il y a 20 ans. j’ai laissé les agriculteurs voisins faucher ou faire pâturer leurs bêtes et prendre le fourrage, pour leur rendre service. sans bail ni argent. or, l’un deux... Consulter la réponse de Maître CHARMEY

Préemption safer en cas d'annulation de la vente ? Posée par Josef B, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2535 vues Je souhaiterais savoir si la safer a toujours une possibilité de préemption en cas d'annulation de la vente avant qu'elle n'ait officiellement pris position et notifié le notaire. merci d'avance pour vos... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Contrat de co-pension : clause abusive d'engagement avant résiliation ? Posée par Virginie Dujeu, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 663 vues J'ai signé un contrat (de particulier à particulier) écrit de co-pension pour monter un cheval qui diffère de ce qui avait été annoncé oralement (condition d'usage et tarif). compte tenu que j'ai réalisé trop tard et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA