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Accident de circulation a moto Posée par Le marin motard, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans - 1976 vues En mars 2020, j'ai été renversé à moto par un automobiliste sous l'emprise de stupéfiant et sans assurance, je n'ai pas pu remplir le constat en entier. la gendarmerie à interpellé le... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Refus du notaire de rédiger l'acte de succession Posée par urena, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans - 2019 vues ... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déformation chaussée Posée par Alga1970, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2044 vues Suite à une déformation de la chaussee ( trou dans la chaussée) causé par des travaux , j'ai eu des problèmes mécaniques ( pneu explosé) quel recours dois je faire et contre qui ?... Consulter la réponse deMaître Di Stephano |
Voiture en fourrière Posée par Jean mi, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans - 1986 vues Nous sommes en procès sur un véhicule qui nous a été vendu avec des défaillances majeures et elle est tombée en panne, elle ne roule plus. nous l'avons laissé garé sur un parking d'une salle de spectacle près de chez... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Délai du retrait du point aprés controle positif en 2023 Posée par VincentOlivier, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par vincent21 - 2363 vues Je souhaite connaitre le délai de prise en compte de perte de points, suite à un contrôle positif au thc, je ne trouve pas la réponse sur le fait de faire un stage de récupération du points après contrôle avéré du taux. j'ai 6... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Procès verbal après en traversant la douane française vers la suisse Posée par k1200rs, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par K1200rs - 2208 vues Je suis belge résidant au luxembourg. pour les fêtes de fin d’année (weekend), je me suis rendu chez ma fille, résidant et travaillant à genève, le 30/12 j’ai emprunté la voiture de ma fille (carte grise à son nom qui a le même nom... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Acompte et désistement ?? Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Transports 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2634 vues Ayant mis en vente un véhicule, une personne est ok pour me l acheter....donc cette personne habitant en suisse n est pas venue voir la voiture et le 4 octobre 2022 m a versé un acompte via virement banquaire de 1000 euros.....le... Consulter la réponse deMaître SARCIAUX |
J’aimerais savoir si la compagnie aérienne (eu) peut refuser une indemnisation (comme le stipule le règlement des droits des passagers) dans le cas, où le vol a été annulé la veille, parce qu’ils n’ont pas eu les droits du trafic... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Droits des passagers ue / agence de voyage Posée par Fab, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans - 2357 vues Nous avons réservé un séjour vol + hôtel auprès d’une agence de voyage, avons eu notre vol retour annulé (prévenus la veille) et vol remplacé 2 jours après à charge de l’agence. notre problème est que nous avons demandé une... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Lors d'un déménagement le transporteur a abîmé ma table en marbre ,. Posée par Roger, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans - 2310 vues Valeur d'achat 6500 , valeur déclare 8000 le transporteur me propose 2000 que puis je faire pour obtenir le montant d'achat ?? j’ai contacté un avocat qui devait faire un courrier au transporteur et pas de réponse depuis 3 mois... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Vice caché sur une voiture Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lilou - 2728 vues Voilà mon copain a vendu sa voiture qui roulait bien, sa sœur l’a conduit plusieurs mois avant de la vendre sans avoir de soucis. et la femme a qui il a vendu sa voiture à eu des frais dessus elle a donc était dans plusieurs garage... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus de priorité + dégâts Posée par Benjamin, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans - 2805 vues Je vais essayer de faire simple : je prends une route en travaux, il n’y avait donc qu’une voie pour les deux sens. le panneau indiquant que j’ai la priorité je m’engage. vers la fin de la voie, une automobiliste me bloque en me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Acquéreur de mon véhicule demande restitution du véhicule et remboursement Posée par 0712, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3138 vues J’ai vendu un véhicule il y a une semaine et dès le retour de l’acheteur 5h après l’achat j’ai eu un appel comme quoi le voyant moteur clignoter orange. la vente c’est effectuer dans les règles contrôle technique passer 6 jours... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Je vais réserver un voyage tout compris dans une agence. a ce jour le prix est de 1500 euros pour le mois de mars,mais comme les prix ont été fixés depuis quelques mois ils peuvent augmenter à cause du prix du... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
J'ai réservé un voyage en agence pour 1520 euros au mois de juin pour partir le 15 novembre et l'agence m'a contacter pour m'informer que mon voyage a augmenter de 400 euros à cause du prix... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Agression dans mon lieu de travail par un collègue ? Posée par Brahim, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans - 2560 vues Un collègue ma étranglé dans le dépôt de travail il m'a coupé le souffle et ma cognier contre une voiture et la tête et m'a dit je vais te tuer a plusieurs reprises j'avais mon cartable dans la main gauche et mes lunettes qui... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Amende dans un train pour une cigarette sur le quai? Posée par crplrl, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans - 3338 vues Je me suis prise une amende relative à l’interdiction de fumer sur les quais des gares d’île de france (68€). en revanche cette amende m’a été adressée dans le train et sur le quai. est ce normal que ce genre de pratiques soient... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Règlementation pneumatiques Posée par Anna, il y a 2 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3452 vues Suite à une crevaison, le garagiste m'a assuré que l'on pouvait changer un seul pneu. je viens de récupérer ma voiture et constate que le nouveau pneu n'a pas le même indice de vitesse que l'autre pneu du même... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Semi remorque de plus de 3,5t particuliers Posée par wass, il y a 2 ans dans Transports 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3868 vues Est il possible d'acheter une semi remorque en tant que particulier et la donner à une société étrangère pour qu'elle puisse travailler avec ? la semi remorque resteras à mon nom avec la carte grise et assurance à mon nom... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Reconnaître les faits et m'excuser en promettant que cela ne se reproduira plus? Posée par Iz, il y a 2 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2835 vues Je suis convoqué en vue d'une audition libre car je suis soupçonné d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de violence sur un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageur. je... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Es que la douane a l’aéroport voit les photos d’identité qu’on a effectuer pour le casier judiciaire ? merci... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Voyager en guadeloupe sous cj Posée par Chanzzl, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chanzzl - 2864 vues Une question mon compagnon est actuellement sous contrôle judiciaire avec interdiction du sortir du territoire francais. doit-il faire une demande auprès du juge pour se rendre en guadeloupe étant donné que c’est un département... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Accusation de vice caché vente entre particulier Posée par Temporis, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Temporis - 3894 vues J'ai vendu mon véhicule début juin et je viens de recevoir ce jour un recommandé de l'acheteur qui m'annonce un vice caché: alternateur et courroie d'accessoires et me demande de payer les réparations... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Remboursement vol avion Posée par Patrick, il y a 3 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pat383 - 2633 vues Nous avions prévu un voyage à londres mais nous avons reçu un mail disant que le vol était annulé. nous avons donc demandé le remboursement et aujourd'hui on nous répond que finalement le vol n'est plus annulé et que nous... Consulter la réponse deMaître halimi |
Garantie du vendeur particulier lors de la vente d'une moto Posée par JinJack, il y a 3 ans dans Transports 1 réponse, il y a 3 ans - 3016 vues J'ai vendu une moto que j'avais acheté moi même d'occasion. lors de la vente dans un dépôt vente professionnel, l'acheteur, et le professionnel, ont constaté un léger bruit attribué à l'alternateur. cela... Consulter la réponse deMaître Guillaume |
Carte grise bloqué Posée par Ludo62, il y a 3 ans dans Transports 1 réponse, il y a 3 ans - 2774 vues J' ai acheter un véhicule le 04 juin chez un concessionnaire, celui ne m'a remis le jour de la vente ni copié carte grise, ni certificat non gage, n ayant a ce jour pas de nouvelle concernant ma carte grise faite chez le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Un colis devait mettre livrer par gls, le colis est noter livrer, après les avoir contacter, il me dise l avoir déposer chez un voisin, qui est inconnu et sans m avoir laisser d avis de passage, que puis je faire, merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Voyage avec passeport camerounais Posée par patrick, il y a 3 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par patrick - 2961 vues Maître je suis camerounais et j'aimerais voyager pour le cameroun la semaine prochaine soite le 7 juillet et j'ai déjà acheter mon billet d'avion j'ai un passeport camerounais qui expire dans 3 mois... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Le 21 mai 2022, j'ai voyagé avec ma fille avec les transports ontours. départ du mans à 11h15 pour aller au stade de france, départ prévu à 00h30. nous avons payé 138€ le voyage aller-retour. or, la sortie du stade de france... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Accident sans assurance Posée par Soldat, il y a 3 ans dans Transports 1 réponse, il y a 3 ans - 2533 vues J'ai fait un accident mais mon véhicule n'était pas assurer mais c'est moi qui avait la priorité je voulais donc savoir ce que je risque et est ce que je je serai indemniser merci... Consulter la réponse deMaître legros |
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