Une question en droit du travail ?

Je suis passé en invalidité 1ère catégorie le 01/10/2017 j'ai informé mon employeur en lui communiquant par mail tous les documents reçus par la cramif le 18/09/2017. il a continué à me versé mon salaire maintien de salaire...

Chers membres du forum, j'espère que vous pourrez m'aider à résoudre un problème délicat avec l'urssaf et me fournir des conseils juridiques appropriés. voici ma situation : ma micro-entreprise a été radiée le 31/12/2022 en...

Je suis locataire de parcelles de terre car je suis agriculteur, le propriétaire des parcelles s'est fait saisir ces terres. je suis donc prioritaire sur les parcelles qui seront vendu aux enchères. lorsque j'ai appelé le...

Dans le contexte d'un pse, il nous a été notifié que "les salariés dont le poste est supprimé dans le cadre du projet se portant candidat au depart volontaire seront prioritaires par rapport aux autres salariés appartenant à la...

Mon frère est incarcéré depuis 3 ans et demi. son contrat de travail est toujours actif, son employeur a simplement décidé de geler son contrat. je reçois chaque mois une fiche de paye à 0 €uros depuis le début de son...

Et merci par avance pour vos réponses. en cours de saisie, l'employeur est tenu d'informer le tribunal d'un événement susceptible de mettre fin ou de suspendre la saisie sur salaire dans un délai de 8 jours...

En contactant pole emploi ,on m'annonce qu'une agence d'intérim au mois de mai aurait indiqué: démission période d'essai a l'initiative du salarié alors que je n'ai pas signé de contrat et encore moins...

Je travaille pour une entreprise française. mon superviseur m'a forcé à socialiser et à assister à des événements de l'entreprise après les heures de travail sans payer d'heures supplémentaires ni de congés...

L'employeur de mon fils (apprenti depuis 2020) lui a retiré un jour de congé en novembre 22 au titre de la journée de solidarité 2022 alors que celle ci avait déjà été prise en avril par le précédent employeur . ils lui ont...

Je suis inscrit à pôle emploi, et non indemnisé. j'ai dû m'absenter pour raisons familiales urgentes le 6 juillet dernier. je devais rentrer le 11 juillet, mais ayant perdu mes papiers, je...

J'ai des problemes de dos depuis des années j'ai ete reconnu travailleur handicapé ,jai eu 2% ipp puis j'ai ete operer du bras droit depuis quelques années aussi sa ma laisser des sequelles mon ipp est monté a 6%. je...

Un praticien hospitalier remis dans son hôpital en cld par manque de poste à temps partiel thérapeutique car assortis de restrictions absolument inconcevables peut il pour raisons familiales déménager ?...

Je suis en mission chez un client x mais je passe par deux entreprises, l’entreprise 1 référencé chez ce client et c’est elle qui m’a trouvé cette mission, et l’entreprise 2 qui a contractualisé avec l’entreprise 1 sachant que la 1...

Je viens vers vous pour vous demander a ce que il es possible patron déclarer un sans papiers et faire a lui autorisation de travail sachant que le sans papiers il as que 1 ans en france...

Je suis actuellement en congé parental, j’ai pris initialement un mois, puis j’ai renouvelé pour 5 mois supplémentaires puis un mois supplémentaire à nouveau. sachant que c’est mon premier enfant, est il possible légalement...

Je suis une étudiante malgache et je termine mon master 2 en marketing & communication et on me propose un cdd en tant qu’attachée commerciale et marketing à partir du 1er septembre. mon contrat d’alternance de terminé le 31 août...

La prévoyance de mon employeur qui est apicil me demande de faire remplir un certificat médical et deux certificats de rechute mais mon médecin traitant refuse de les remplir du coup je ne toucherai pas le complément prévoyance...

J'ai déposé une demande d’autorisation de travail le 26/06/2023 concernant un algérien, travaillant et résidant déjà en france. il dispose déjà d'une autorisation de travail pour un poste identique dans son entreprise...

Je suis une étudiante mon titre de séjour expire en octobre et en septembre je peux avoir une attestation de réussite pour faire un passeport talon. ma promesse d’embauche démarre en septembre et l’entreprise refuse de me faire...

Je suis inscrit à pôle emploi et j'ai une période de carence de 60 jours. je voudrais savoir si je peux demander l'arce pendant cette période de carence ou si je dois attendre le premier versement de l'are pour faire...

Je voudrais savoir si je peux demander l'arce à n'importe quel moment pendant ma période d'inscription à pôle emploi, ou si je dois la demander au début de mon inscription, ou après un certain nombre de mois précis...

Je souhaiterais savoir si le calcul de l'arce se fait sur la base du salaire brut ou net. actuellement, je touche 100€ brut par jour, ce qui équivaut à 85€ net, et il me reste 18 mois. pourrais-je connaître la valeur de...

Travaillant dans le commerce (boulangerie paul), je dois portée une tenue de travail imposée par mon employeur, celle-ci étant blanche, pantalon comme veste. le pantalon est transparent laissant apercevoir le sous vêtement de chacun, femmes...

Actuellement en csp, je souhaite créer ma propre entreprise. je comprends qu'à la moment de l'immatriculation de l'entreprise, je retournerai au régime général et pourrais bénéficier de l'are. y a-t-il un délai...

1. dans le cas d'un refus de csp, l'employeur peut-il me verser mon préavis en un seul versement ou doit-il être payé comme un salaire mensuel? 2. si c'est le cas, quelle serait la date de fin de mon contrat si mon...

Chercheur d’emploi depuis février 2022, j’ai fait l’objet d’un contrôle de recherche d’emploi en juin. malgré la participation à des salons de l’emploi (x2), l’envoi de candidature avec entretien (x4) et un accompagnement de l’apec...

J'ai envoyé un recommandé avec mon souhait de rompre ma période d'essai et respecté son délai de prévenance, mon employeur refuse de l'accepter et me dit quils sont mis en place une procédure pour abandon de poste...

Vrp en avance sur comm est ce que mon employeur peut payer mes conges avec mes commissions? merci...

Je travaille dans un ephad en cdd sur mon salaire de juin il ne m ont pas verser ma prime de précarité car il veulent me faire signer un cdi fin juin que refuse est ce normal...

Il s'agit de ma présence à l'école. la règle de l'école, comme ils l'ont dit, est que si je suis présent au moins deux fois par semaine, toute la semaine est marquée comme présente. maintenant dans...