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Obligations légales avant de créer une micro entreprise en étant salarié
Posée par Cyriaque, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1150 vues

Je suis un informaticien, salarié en cdi dans le secteur bancaire où je travaille comme programmeur. je souhaite créer en parallèle une micro entreprise pour fournir des formations sur des sujets généraux en lien avec...

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Contrat 35h de travail non-respecter + heures supplémentaire non payer
Posée par Laosy, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1191 vues

J’ai un contrat de travail en cdi de 35 heures / semaines. cela fais 4 mois que je suis dans l’entreprise de livraison pour amazon, mon employeur refuse de me payer mes heures supplémentaires à cause de je cite «  la cadence »...

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Problème renouvellement de contrat assistant d'éducation
Posée par BernBen, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1163 vues

J'ai fait surveillant l'année dernière et j'ai bien signifié au cpe que j'étais pas encore sûr de renouveler pour la rentrée (problèmes personnels) et lui insiste pour me dire de rester (de base c'est un...

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Employeur ne règlant plus les cotisations urssaf et retraites
Posée par Franck, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1111 vues

Mon employeur ne paye plus les cotisations urssaf et retraites depuis environ 6 mois. a priori les versements pour la mutuelle ne sont plus également versés. je reçois bien mon salaire tous les mois. qu'elles sont les...

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Convention honoraires résultats et article 700
Posée par Capucine, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1167 vues

J'ai eu gain de cause concernant mon procès le juge a demandé à la partie adverse de verser a l'avocat 2500 euros article 700. je suis bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale. ma question est les 2500 euros...

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Congés sans solde avec obligation de vider son compte epargne temps avant
Posée par Tonton RF, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1162 vues

Dans le cadre d une demande de congés sans solde (afin de tenter de travailler dans un autre cadre) ; ma rh m informe qu il est possible de poser jusqu a 11 mois mais qu il faut d aborder vider son cet. or à ce jour mon cet affiche...

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Sanction
Posée par just-lolau, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1112 vues

Je suis un stagiaire de l'entreprise bwt. ma tutrice de stage m'a mit la pression pour que je fasse 2 supports de formation par jour car elle trouve que je n'avance pas assez vite. elle m'a dit que ce que je fais en 2 jours ou...

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Cumul chômage et pension d invalidité et rente invalidité apicil
Posée par Titi 1975, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1089 vues

Je touche des allocations chômages de 1116 euros et une pension de catégorie 1 a 311 euros et ma prévoyance apicil me demande mes attestations chômages .donc est il possible de cumuler les trois revenus ? et pourquoi la prévoyance...

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Fin cdi pour cdd suite à accident du travail
Posée par Gérald, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1119 vues

Je souhaite quitter mon cdi pour un cdd d'extra qui sera suivi d'un cdi saisonnier avec une annualisation du salaire. je dois signer dès que possible pour ce cdd. il faut savoir que je viens d'être en arrêt pendant...

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Cdi cadre contrat 169h mensuel / titre étudiant / aps
Posée par Thu Ng, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1140 vues

Je me permets de vous solliciter votre expertise juridique concernant mon cas suivant s'il vous plaît. actuellement en contrat d'apprentissage, j'ai un titre "etudiant" valable jusqu'au janvier 2024. j'ai...

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Remote anywhere
Posée par convention parentale, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1157 vues

Je travaille actuellement à 100% à distance. j'ai déjà un e-mail qui me permet de travailler un maximum de 30 jours hors de france. je souhaite ajouter une clause à mon contrat pour me permettre de travailler de n'importe...

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Étudiante qui a dépassé ses heures
Posée par Bénédicte, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1157 vues

Je suis étudiante étrangers et j'ai dépassé les heures que je dois effectuer par an, mon visa était valide du 13 juillet 2022 au 12juillet 2023 et j'ai pu le renouveler donc je pensais que les heures que j'effectuais...

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Indemnites kms formation avec vehicule personnel
Posée par Christelle, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1143 vues

J'ai fait une formation prof obligatoire sur 2021/2022, cqp assistante médicale, pour laquelle j'ai utilisé mon véhicule perso. lieu de formation à 80 kms de mon domicile (lieu de travail 10 kms habituel). convention...

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Autorisation de travail
Posée par Ili, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1114 vues

Je suis travail actuellement dans un fast food depuis 5 mois en cdi. je suis arrivé en france il y 2 ans et j'ai besoin de mon autorisation de travail pour mes papiers. sauf que mon employeur me dit depuis 5 mois qu'il a...

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Cdd non signé
Posée par rege, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1252 vues

Je devais signer un cdd de 6 mois, mon employeur ne m'a remis le contrat que le lendemain de mon arrivé suite à une afpr, le contrat comportant trop d'anomalie, je ne l'ai pas signé, l'employeur non plus. sa...

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Droit aux indemnites de periode d'essai et apres changement de poste en interne
Posée par MS, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1265 vues

Je suis un salarié étranger (en séjour régulier), ayant signé un cdi en 2020 avec une société française. vu la situation sanitaire à l'époque et en attente de l'obtention du permis de séjour (sachant que l’autorisation de...

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Cumul auto-entrepreneur et intérim
Posée par Inès, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1232 vues

Je suis auto-entrepreneur, je dispose d'une carte de séjour entrepreneur pluriannuelle, je voudrais savoir si j'ai le droit de travailler en même en intérim. cumuler des missions de prestations de services et des missions...

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Charge patronales non incluses sur le bulletin de paie
Posée par Amine, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1338 vues

Je suis un salarié en cdi portage salarial, je travaille sur des prestations pour le compte des différents clients et je suis payé par la boite de portage qui s'occupe de tous ce qui facturation et paie. en fin de mission...

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Contrat alternance - 1 an sur le territoire français
Posée par Mariam, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1241 vues

Je suis arrivée en france le 13 novembre 2022 pour rejoindre mon conjoint. j'ai eu ma carte de séjour passeport talent famille qui expire février 2026. j'ai décrochée un contrat d'alternance pour effectuer un master...

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Rupture de convention de stage stagiaire de la formation professionnelle
Posée par sebastien, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1216 vues

On a mis fin a ma convention de stage il n'y a pas de clause sur la convention en case de rupture ou résiliation de la part de l'employeur u autre ;un courrier a étais écrit entre l'employeur et mon directeur de formation il ne...

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Oqtf salarié depuis 2022 sans avancement
Posée par Mika, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1227 vues

J'aimerais savoir : j'ai reçu une oqtf en février 2022, recours fait et à ce jour aucune réponse du tribunal administratif. sur sagace, la dernière mise à jour remonte à octobre 2022: transmission des mémoires en défense...

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Non renouvellement d'un contrat de travail de contractuelle
Posée par Bb92, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1202 vues

Ma fille est vacataire contractuelle a la mairie de colombes, service petite enfance en tant qu animatrice en maternelle depuis 3 ans contrat renouvelé tous les ans. cette année elle a fait ses voeux pour les écoles pour septembre...

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La préfecture a modifié la mention sur mon titre de séjour
Posée par Lolo, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1189 vues

En avril 2021, j'ai effectué un changement de statut d'étudiant vers salarié avec un cdd de 12 mois, ce qui m'a permis d'obtenir une carte de séjour temporaire avec la mention "salarié" délivrée par la...

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Radiation pôle emploi
Posée par Kelly, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1161 vues

Pourriez-vous svp m’aider? c’est assez urgent. pôle emploi me radis de la liste des demandeurs d’emploi suite à la non déclaration de mon activité. je reconnais mon erreur et je vais rembourser le trop perçu. pourriez-vous svp...

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Prime septembre pour les fonctionnaires
Posée par Rose, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1232 vues

Actuellement contractuelle a l hopital public on ma parler de la prime inflation comprise entre 300 et 800 e . est elle juste verser aux fonctionnaires ou au contraire elle peut etre verser aux contractuels et aux stagiaires ? et...

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L'arce
Posée par convention parentale, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1239 vues

Étant un demandeur d'emploi inscrit à pôle emploi et soumis à une période de carence de 90 jours, je voudrais savoir si je peux faire une demande d'arce au cours de cette période de carence, ou si je dois...

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Autorisation de travail pour avenant
Posée par DMM, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1199 vues

J'ai une autorisation de travail pour un cdi type chantier, mon employeur a accepté d'ajouter un avenant pour passer à un cdi classique. est ce que j'ai besoin d'une nouvelle autorisation de travail? merci merci...

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Dispositif démissionnaire
Posée par Merciavous, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1200 vues

Dans le cadre d'une demande de dispositif démissionnaire auprès de transition pro, j'ai obtenu un accord de la commission mentionnant le caractère réel et sérieux de mon projet professionnel dans le cadre d'un master...

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Convocation : conseil discipline au rectorat
Posée par Pervenche, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1221 vues

Je suis aesh en cdd. mon employeur m'a suspendue du 11 mai 2023 au 7 juillet 2023.j'ai été jugée par dénonciation d'une asem qui est arrivée dans cette école depuis le 24 avril 2023 pour un mauvais comportement...

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Changement de status travailleur temporaire à salarié
Posée par Rina, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1168 vues

Je suis en cdd (travailleur temporaire) qui termine en septembre et titre de séjour qui expire en décembre. j'ai trouvé un emploi qui propose de faire un contrat en cdd de 2 mois d'octobre à décembre et après prolonger en...

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