Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Sans réponses

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Naturalisation Posée par Cocaj, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1119 vues J'ai fait mon entretien de assimilation pour naturalisation semaine dernière je voudrais vous demande si l'avis que donne l'agent compte pour la prise de décision merci de votre reponse... Répondre

Mon école a caduc le contrat d’alternance Posée par Mikerline, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1139 vues Je fais face à une situation qui me dépasse. Étudiante durant l'année 2022/2023 dans une première école à lille, j'ai suivi des cours pour obtenir mon bac+4. cependant, en septembre, j'ai déménagé à montpellier... Répondre

Demande de titre de séjour vie privée familiale Posée par Bazo, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1234 vues Madame , monsieur j' ai une question j' ai un statut étudiant et je suis pacser est ce que je peut demander un titre de séjour vie privée familiale ? cordialement... Répondre

Retenue caf Posée par Deppp, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1149 vues Ce matin, je suis allé sur mon compte caf et j'ai vu que j'avais une dette de 14000 euros, hors je n'ai reçu aucun courrier me stipulant cette dette, de ce fait, ils m'ont enlevé la totalité de mes droits (rsa... Répondre

Convocation au tribunal pour conduite sous stupéfiant Posée par St, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1149 vues Je ne peux assister a ma convocation au tribunal pour cause logistique, est-ce que le jugement se fera t-il sans moi dans ce cas je devrais recevoir le compte rendu du procès-verbal plus tard ? où vont-ils devoir me remettre une... Répondre

Résiliation suite déces Posée par Valérian, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1161 vues Suite au déces de mon père, je fais les démarches pour résilier edf, eau, téléphone etc... qui doit payer les frais de résiliation et les régul si il y en a ? je précise que le compte en banque du défunt est bloqué, et qu'il... Répondre

Trop percufrance travail Posée par Fat, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1158 vues Je viens de recevoir ce jour un rar de la part de france travail qui me réclame un trop perçu pour la période de décembre 2013 à 31 mars 2014. pourriez vous me dire si je peux contester cette dette. merci par avance de votre... Répondre

Trop perçu la rsa Posée par Kakou, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1141 vues J’ai reçu un trop perçu de la rsa entr 2019 et 2022 et là il me demande de rembourser et j’ai consommé tout l’argent que j’ai reçu . j’ai fait un courrier à la maire de paris pour contester cette ordonnance mais j’ai pas eu de... Répondre

Déclaration Posée par squillet, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1169 vues Mon compagnon souhaite venir emménager avec moi et je suis actuellement hébergé à titre onéreux car sci familiale. nous allons créer un compte joint et mettre les factures d'eau et d'électricité à nos deux noms et le... Répondre

Problème de bailleur Posée par alamka, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1173 vues Je viens vers vous car mon bailleur m'a envoyé une enquête pour le supplément de loyer, j'ai répondu à l'enquête. il m'ont prélevé 25€ de pénalité en disant qu'il manquait des papiers. je leur ai envoyé ses... Répondre

Le délai pour avoir le titre de séjour 'rece' après avoir le récépissé de 6 mois Posée par oumyma, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1160 vues J'ai déposé une demande de titre de séjour 'rece' (recherche d'emploi et création d'entreprise). ils ont reçu mon dossier le 26/10/2023 la préfecture bouches du rhône marseille. j'ai obtenu mon... Répondre

Changement de statut Posée par BLM, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1155 vues Svp, comment pourrai je changer ma situation pour obtenir un titre de séjour vie privée et familiale alors que j'ai un aps, car mon cdd aura fin dans 2 mois et mon employeur n'a toujours pas demandé l'autorisation de... Répondre

Audition non signé Posée par Stéphanie, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1284 vues Je désirerai savoir l’article de loi qui stipule qu’une audition non signé ( l’officier de police judiciaire a fait l’audition par téléphone et celle ci n’a même pas été relu et encore moins signé ) n’est pas recevable par un... Répondre

Fond.de prévoyance militaire Posée par Donny, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1202 vues Je suis sgc 20 années de service dans l'armée de l'air et parachutiste. séparé, 1 enfant à charge. pmi à un taux de 40%. ma question est la suivante : à quoi dois-je m attendre de la part du fond de prévoyance militaire ?... Répondre

Nouvelle demande de renouvellement de titre de séjour Posée par Christ, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1218 vues Je suis rentré en france avec un vls-ts étudiant pour une durée d'un an, j'ai validé mon année d'études et même réussi à trouver du travail. j'ai opté pour un changement de statut étudiant à salarié... Répondre

Salarié à doctorant : demande de naturalisation Posée par ACAda, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1212 vues En france depuis 2014, licence et master obtenus en 2019, je suis actuellement salariée cadre dans le secteur privé depuis 4 ans et avec mon titre de séjour salarié, j'ai déposé une demande de naturalisation en début mars... Répondre

Propriétaire qui garde mes courriers Posée par patty, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1243 vues Le 28 janvier dernier nous avons quitté une location. le temps que les changements d'adresses soit fait la propriétaire nous a dit qu'elle avait reçu des courriers de tel expéditeur et qui concernent le contentieux (a... Répondre

Renseignements Posée par Manou974, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1216 vues Le juge à retiré l'autorité parentale à mon ex mari. aujourd'hui je voudrai changer le nom de famille de mon petit qui à 7 ans et lui donner le miens. impossible pour moi d'avoir les bons renseignements, c'est... Répondre

9 curatelle en 3 ans (chez l'acap22) Posée par ManuHK, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1207 vues Je voudrais savoir comment arrêter d'être sous curatelle car j'ai pu reprendre ma vie en main, et de prévenir un gros problème chez l'acap22 car je suis déjà à la 9ème curatelle en 3 ans, à chaque fois une misère... Répondre

Mise en fourrière et destruction de mon véhicule Posée par Jungle1, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1180 vues J'ai eu une panne le 25 juillet 2021. suite à cette panne, mon véhicule est parti en dépôt comme c'était un dimanche. ensuite, je l'ai fait remorquer vers un garage pour travaux. celui-ci est resté quelques temps... Répondre

Argent Posée par SKYLE, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1090 vues Le tribunal de paris a condamné la préfecture à me verser 700 euros mais la préfecture ne m'a pas encore payé s'il vous plaît, comment puis-je obtenir l'argent... Répondre

Acte de naissance Posée par canout, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1167 vues Je suis 1 espagnol vivant en france j/ai besoin d/1 acte de naissance pour renouveler ma carte de sejours qui arrive a echeance apres plusieurs demandes toujours pad de reponse je ne sait plus que faire merci de votre aiaide cdl... Répondre

Pas reconnu mon fils Posée par MIMI, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1163 vues Voilà sur le livret de famille extrait de naissance n 6525 le 7 octobre 2010 à 23h38 est né adam khamlich du sexe masculin à rennes ille et villaine reconnu .....................rien de mit par ..............................rien de... Répondre

Premier récépissé salarié expire dans 2 semaines sans réponses (créteil) Posée par OmarL, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1177 vues Je possède un premier récépissé salarié (après une demande de changement de statut étudiant salarié) qui expire le 11/04/2024 ; donc dans deux semaines. je rencontre des difficultés pour contacter ma préfecture de créteil, car... Répondre

Pas de réponse de l'anef pour ma demande de passport talent salarié qualifié Posée par tara399, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1259 vues J'ai déposé une demande de passeport talent le 2 décembre 2023. cela fait plus de trois mois et je n'ai toujours pas reçu d'information de la part de l'anef. j'ai contacté plusieurs fois l'anef (en... Répondre

Demande de naturalisation Posée par Tarek, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1245 vues Je suis tunisien et je travail dans un établissement scolaire français à gestion directe en tunisie ( aefe) et qui est gérer directement par l'ambassade de france en tunisie depuis 2008. est ce que ma situation professionnelle peut... Répondre

Sortir de prison jours fériés Posée par CAN am, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1214 vues Détenu en mandat de dépôt le jld annonce la sorti le 1 avril 2024 , sachant que c’est un jour férie le détenu sors la veille ?et la veille aussi c’est un jours fériés il sort donc avant ou après les jours fériés merci de vos... Répondre

Dossier transmis à la cellule fraude cpam Posée par Lolo, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1213 vues J’ai fais des fausses ordonnances… je suis pas fière de tmoi j’étais complètement perdue je ne savais plus ce que je faisais . c’est marqué les suites contentieuses qui s’imposent en la matière seront entreprises … je risque quoi ?... Répondre

Renseignements Posée par LordN, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1321 vues Voila je veux faire mon passeport camerounais mais y’avait eu une petite erreur sur ma cni au niveau du nom d’une lettre de ma mère qui est donc différent de la souche de mon acte . j’aimerais savoir si ça va poser problème pour me... Répondre

Avoir une carte de séjour Posée par Samy, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1381 vues En faite j ai déposé un dossier année 2019 pour 10 ans j ai eu un refus en me disant que j ai pas fourni les preuves d année 1999 - 2000 pourtant j ai tous les preuves . j ai l attention de faire un autre demande a la préfecture... Répondre