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Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Nomenjanahary

Renouvellement titre de séjour vpf
Sujet (Cloturé) initié par Clara, il y a 7 ans - 10912 vues

Bonjour,
Je suis arrivée en France au mois de Septembre 2012 pr un Master, j'avais un titre de séjour étudiant jusqu'en septembre 2016. je suis de nationalité congolaise, et mariée avec un congolais depuis aout 2015. J'ai fait un changement de titre etudiant à vie privee familiale(regroupement familial sur place). Une carte de sejour VPF de 1an m'a été remise en Octobre 2016 juste apres l'expiration de mon titre de sejour etudiant. En aout je ferai une demande de renouvellement du titre de sejour..Ma question est de savoir si je peux demander une carte de resident (10ans) car mon conjoint en est bénéficiare depuis 1an car il a un CDI depuis plus de 5ans. Est ce que la prefecture va considerer que j'ai vécu en France depuis maintenant 5ans? ou ils vont me dire d'attendre encore une année? Je travaille aussi depuis une année. Qu'en pensez vous? Je peux tenter cela ou bien le mieux est de demander une carte de sejour pluriannuelle (4ans) qui est delivré en renouvellement d'un 1er titre de sejour VPF.
Merci d'avance pour votre réponse et merci d'avance de me donner plus d'informations y relatives

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Bonjour,

Malheureusement, vous ne pouvez pas encore demander la carte de 10 ans, qui en tant que conjoint d'un ressortissant étranger ayant bénéficié du regroupement familial ne peut être demandé qu'après trois ans sous la carte VPF. En effet, la condition de stage (condition de durée de séjour en France) ne prend pas en compte les années que vous avez passé sous le titre de séjour étudiant.

Pour l'administration, le délai de départ pour décompter les 3 ans part donc depuis le mois d'octobre 2016, lors de la délivrance de votre titre VPF.

En espérant avoir répondu à votre demande,
Bien Cordialement, VBD.
clara
Bonjour, merci pour votre retour. Donc si j'ai bien compris je ne peux pas non plus faire une demande de naturalisation avec mes 5ans de résidence en France, puisque la condition exigée est d'être résidente au moins 5ans, avec exception faite aux étudiants ayant un diplôme de l'enseignement supérieur (Master), la durée est réduite de 2ans...Qu'en pensez-vous? Merci d'avance
il y a 7 ans
Rebonjour,

Effectivement, la durée de résidence habituelle en France est réduite à 2 ans pour l'étranger ayant accompli avec succès 2 années d'études en vue de l'obtention d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur français, ainsi qu'à l'étranger dont les capacités ou le talent a rendu (ou peut rendre) des services importants à la France et l'étranger présentant un parcours exceptionnel d'intégration apprécié au regard des activités ou des actions accomplies dans les domaines civiques, scientifiques, économiques, culturels ou sportifs.

Néanmoins, il faut garder à l'esprit que la naturalisation est un des modes d'acquisition de la nationalité française soumise à la décision discrétionnaire de l'administration (contrairement par exemple à l'acquisition de la nationalité française via le droit du sang, qui est de droit et automatique). Une demande de naturalisation peut donc être refusée même si les conditions sont réunies. C'est l'Administration qui décide. Il ne faut donc pas voir la naturalisation comme "un plan B" mais plutôt une option éventuelle.

Bien Cordialement, VBD.
il y a 7 ans
Clara
Merci pour votre réponse. Maintenant je vais me contenter d'une demande de renouvellement du titre de séjour pluriannuelle (4ans), j'ai lu sur le site de service public que elle peut etre demandé en renouvellement du 1er titre de sejour VPF, ce qui est donc mon cas.

Merci Maitre, et bonne continuation à vous
il y a 7 ans
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