Oqtf admission exceptionnel Posée par Bylkasss, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bylkasss - 10737 vues J'ai fait une demande exceptionnel au séjour à nancy le 5 décembre 2016 après 4 mois j'ai reçu une lettre me demandant des pièce suplimentaire alors j'ai tous envoyer après 2 mois j'ai aucune réponse du ou... Consulter la réponse de
ENFIN - SAVOIR |
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Je vis depuis 3 semaines chez mon amant,et mon dèpart du domicile conjugal a ètè précipité ;j' aspire à y revenir; mon mari s'y oppose prétextant qu'il a entrepris une procédure de divorce pour faute,alors qu'à ce jour je n'ai rien reçu... Consulter la réponse de
Maître CECCATO |
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Demande de cnf groupé Posée par Ouzenzo, il y a 8 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ouzenzo - 10733 vues Je voudrais savoir comment faire constituer un dossier groupé pour une demande de certificat de nationalité... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis dans le cas : elle doit par contre être versée si un certain laps de temps s?écoule entre les deux contrats de travail. entre la fin de mon cdd (cdd du 12/02/2019 au 31/12/2019 j'ai reçu fiche de paie+certificat de... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Mon mari (de nationalité marocaine) et moi (française) nous sommes mariés le 3 mars 2018. son attestation de demandeur d'asile se termine demain (le 26 avril 2018). il est rentrer en france via un visa espagnol shengen. je... Consulter la réponse de
Amour |
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Je me suis porté caution solidaire sur un bien pour une personne. cette personne a arrêter de payer ses mensualités. en 2012 à la vente de notre maison le notaire nous a saisi une somme de 30 000 € pour payer cette dette. j'ai... Consulter la réponse de
Maître DESCAZAUX |
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Rdv rh Posée par Emilie, il y a 7 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par emilie - 10723 vues Ma rh m a fixé un rdv pour un entretien sans motif en présence de ma cadre. je n ai aucun souci au travail. suis en droit de savoir le motif? puis je me faire assister par un dp? quelles peuvent être les raisons d un entretien rh?... Consulter la réponse de
Maître Nabet |
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Erreur adresse bail de location Posée par Virginie1477, il y a 6 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Virginie1477 - 10722 vues Je suis propriétaire d'un logement que j'ai mis en location. sur l'acte de vente notarié, l'adresse et 54 rue du 6 juin. j'ai donc établi le bail avec cette adresse. mais l'entrée de l'immeuble se... Consulter la réponse de
Maître BERTAUT |
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J'aimerai savoir si une victime peut refuser une nouvelle expertise juste pour en finir avec le procès, je suis victime d'une agression sur mon lieu de travail donc en at, le procès est devant la cours d'appel pour... Consulter la réponse de
Maître Huglo |
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Bail rural Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 10720 vues Quels sont les critères que doit remplir la location d'un bâtiment , situé au coeur d'un village, pour être reconnu bail rural auprès des tribunaux paritaires des baux ruraux... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Au dernier renouvellement de mon dossier mdph, ils m'ont accepté de me donner l'aah, mais avec conditions de ressources, la caf a refusé mon dossier je viens de le renouveller mon dossier pour avoir les cartes priorité et... Consulter la réponse de
Phosys |
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J'aimerais des précisions. je souhaites quitter mon écurie et donner mon préavis le 14/08/2020 avec une lettre remis en main propre. le préavis est de 30 jours avec une précision "les préavis s'entendent de fin de mois... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Pour constituer une sarl doit on avoir absolument un associé?... Consulter la réponse de
znaciri |
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J'ai reçu il y a quelques jours un appel de la police pour m'informer que j'étais convoqué pour une audition libre. la femme que j'ai eu au téléphone s'est excusée de ne rien pouvoir me dire sur la raison... Consulter la réponse de
Maître camarata |
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Je travaille dans le commerce/evenementiel. mon employeur m'a demandé de travailler le dimanche 1er mai. je souhaite savoir si en plus de la rémunération, j'ouvre droit à une journée de récupération ou pas comme... Consulter la réponse de
Maître Kochbati |
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Je souhaiterais franciser mon nom et prénom, je suis née en france de parents étrangers, j'ai acquis la nationalité française par déclaration souscrite en 2004, puis je encore demander la francisation de mon nom et prénom, si... Consulter la réponse de
FRANZINI |
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Actuellement séparé depuis 4 mois, je viens vous exposer ma situation et vous poser quelques questions : - mariés sous contrat séparation des biens - un enfant de 2 ans - propriétaire d'une maison à parts égales toujours en vente... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je vous explique le problème il y'a trois mois mon papa est décéder les pompes funèbres nous ont demander un chèque de caution pour tout les frais d'obsèques , nous leur avions dit que nous attendions la réponse du... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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J'ai un récépissé de 4 mois sans autorisation de travail après avoir déposé ma demande d'admission exceptionnelle au séjour sur la base de près de 20 de présence avec les motifs suivants 19 ans de présence j'ai des formations... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Enfant non reconnu Posée par Laurie, il y a 9 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rmine59 - 10686 vues Voilà j ai eu une relation non serieuse avec une personne de cette relation je suis tombée enceinte en 2008 lui ne voulait pas d'enfant et m à incite à avorter je suis allée contre son gré.. l enfant n à pas été reconnu pas... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Récemment la mairie a fait poser un panonceau devant 2 tombes de ma famille(et d'autres bien sûr) le message demande des informations concernant les personnes qui y sont inhumées (commune de 800 habitants!). après appel... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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J'ai signé un bon de commande pour une pompe à chaleur le 13 février 2020. dans les observations, il est écrit "sous réserve d'acceptation du comité technique, comité administratif et partenaire financier nul et caduc en... Consulter la réponse de
Maître HUBERT |
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J'ai reçu un courrier recommandé qui m'indiquer que mon permis est invalidé , j'ai perdu cet lettre . j'ai fait 2 courriers à 2 adresse différentes au ministère mais bientôt 3 mois toujours pas de réponse . y a... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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Partage verbal Posée par Ali, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 10678 vues Le partage verbal s applique t il bien sûr tous les actifs de type assurance vie et pea ? merci d avancd... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je vis un calvaire actuellement, mon mari et moi -même venons de nous marié en france en décembre 2017.celui-ci était en france depuis des années mais sans papier.la préfecture nous a dit qu'il devait retourné au pays pour... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Cadre 35h, heures supp? Posée par Enjoybibi, il y a 7 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Enjoybibi - 10674 vues Je suis représentant (commercial itinérant) avec un statut de cadre (convention collective de la métallurgie) et un contrat de 35h (pas de rtt). durant mes 3 premières années j'étais à environ 50h par semaine. j'ai donc... Consulter la réponse de
Leleu |
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Mon ex mari ne verse plus la pensdion alimentaire pour ma fille depuis le mois de mai. suite aux plaintes déposées, il a été convoqué au tribunal correctionnel début octobre. il doit verser la pension dans sa totalité, les... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Depuis 1 an le père de ma fille ne respecte plus la date de versement de la pension qui est fixée par jugement avant le 5 de chaque mois. il a décidé de le faire à son bon vouloir à partir du 05 et non avant comme prévu dans le... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J ai reçu en donation il y a 15 ans en avancement d hoiries une maison avec un terrain qui n était pas en zone constructible suite à changement de plu, ce terrain est maintenant en zone constructible une succession est en cours, à... Consulter la réponse de
Maître ATTALI |
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Questions : est-ce normal qu'elle conserve mon nom? que dois-je faire pour qu'elle reprenne son nom de jeune fille? par avance cordialement... Consulter la réponse de
EL HAMMOUTI |
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