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Pension alimentaire et apprentissage de l'enfant Posée par Ldsl, il y a 5 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 5 ans - 10805 vues Mon fils de 19 ans est en 1re année d'apprentissage. ( il est donc encore scolarisé 1 à 2 semaine par mois au cfa) bien qu'il touche un petit salaires d'apprentie de première année, son père peut-il alors arreter sa pension... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Demande de capacité de mariage ( sursis) Posée par Val 45, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Aline - 10802 vues Je vois écris car étant perdu et au plus mal dans l attente de l enquête car nous avons reçu le courrier pour nous dire qu on et en sursis pour défaut matrimoniale donc nous sommes au plus mal et comment prouver au mieux que se n... Consulter la réponse deMaître delcour |
Comment interpreter le jugement pour garde d'enfant Posée par jennifer, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jennifer - 10799 vues Mon compagnon et son ex conjointe son passés devant le juge en 2013 concernant la garde de leur fille, afin de determiner le montant de la pension, la charge des trajets et les horaires pour recuperer la petite. sur le jugement est... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Audience collegiale Posée par mh55, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marie55 - 10793 vues Le decision du juge pour notifier sa decision pour mon divorce et la prestation compensatoire est intervenue le 21 avril ...ses conclusions sont ...qu elle demande une audience collegiale .....ma question 1 cest ...ques ce que cest... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Renoncement à la soulte Posée par lokover, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lokover - 10790 vues Dans le cadre de notre divorce par consentement mutuel il restait une soulte à verser à mon ex époux de 2070 € mais nous étions d'accord pour que je ne lui verse pas dans la mesure où j'ai engagé les frais de divorce et... Consulter la réponse deMaître CABANE |
Acte exécutoire? Posée par tony, il y a 8 ans dans Banque et crédit 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 10788 vues Pouvez vous me dire lorsque un huissier possède plusieurs titres exécutoires (les titres je ne les jamais eux )et qu'il y changement de nom de société du style mediatis qui devient cofinoga la société peut faire une baise de la... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Temps utile en procedure civil Posée par Adams, il y a 9 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Adams - 10787 vues Je suis bailleur et j'ai saisi le juge de proximité pour dette de 3000€ m'etant presenté 3 fois à l'audience et jamais personne ne c'est presenté au convacation car il avait demandé l'aide juridictionnel... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Changer de signature après divorce en reprenant son nom de jeune fille Posée par marilo17, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tahora - 10787 vues Récemment divorcée et retruvant mon nom de jeune fille, je refais faire ma carte d'identité. or, la préfecture a rejeté ma demande de carte d'identité car j'ai conservé la même signature entre mon nom d'épouse... Consulter la réponse deMaître TCHIFTBACHIAN |
Délai de réparation automobile jugé excessif Posée par LEVAL, il y a 9 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LEVAL - 10784 vues Je suis artisan taxi. suite à un accident j'ai porté mon véhicule à réparer (carrosserie et mécanique) au garage auprès duquel j'ai acheté le véhicule neuf. je n'ai pas le choix du garage car pour que la couverture... Consulter la réponse deGutierrez |
Quelle est le délai de réponse pour une demande de bracelet ? Posée par Lili, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lili - 10781 vues Mon frère est incarcerer depuis 7 mois en mandat dépôt sont avocat a fait une demande de vérification pour une libération avec demande de bracelet cela fait un mois déjà qu'on a fait la demande et toujours pas de réponse du juge, quelle est... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Audition libre Posée par mimi42, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi42 - 10780 vues J ai porter plainte contre mon epoux pour violence conjugale .blessure.menace.injure avec certificat 3 j itt .ma plainte est en enquete j ai u l officier au telephone qui ma demander si il pouvais convoquer mon fils qui a 17 ans et... Consulter la réponse deazerty1234 |
Déménagement du parent ayant la garde des enfants... Posée par selma, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Stéphanie - 10777 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible pour un parent ayant la garde de ses enfants de déménager même si le conjoint s'y oppose? et si oui, quelles sont les démarches à suivre? en vous remerciant... Consulter la réponse deMaître MENUET |
Saisie attribution sur compte bancaire. Posée par houria, il y a 9 ans dans Banque et crédit 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bruno - 10776 vues Je viens de voir sur mon compte bancaire qu'il y a une saisie-attribution mais je n'en ai pas été informée. donc je ne sais pas à quoi ça correspond. je vais voir ma banque demain à l'ouverture, mais je voulais... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Démarches pour changement de résidence d un enfant majeur Posée par lulabi, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lulabi - 10764 vues Mon enfant majeur en garde chez mon ex femme a été prié de s installer chez moi. il travaille depuis peu en cdd avec un cdi à venir très prochainement. je l accueille donc depuis quelques jours et je m engage à en assurer la charge... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Déménagement Posée par Lartitia, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nous - 10763 vues Je suis en instance de divorce , j'ai actuellement la garde de mes deux filles là papa un weekeng sur deux moitier dès vacance et un mercredi sur deux .je souhait déménage à 500km du papa afin de me rapprocher de ma famille ét... Consulter la réponse deMaître DENICOURT |
Contentieux avec la préfecture Posée par Cédro, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 10760 vues Je suis parent d'enfant français de par sa filiation utérine. j'ai fait la demande de sa cnif, la préfecture des yvelines a renvoyé le dossier du fait qu' à la demande, n'avait pas été jointe mon titre de séjour... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Aide juridictionnelle Posée par hello, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hello - 10758 vues Peut-on déposer 2 plaintes en même temps avec l'aide juridictionnelle... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Delf1 Posée par isa25441, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par isa25441 - 10755 vues Ou passer le test delf b1à rennesmerci... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Divorce : je refuse que notre fils aille dans une école privée : que faire ? Posée par Jérem73, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jérem73 - 10755 vues Je suis divorcé depuis un peu plus d’un an et nous avons avec mon ex-femme un fils de 11 ans, dont elle a la garde. pour l’année prochaine elle veut le changer d’école et le mettre dans une école privée. je ne suis pas d’accord (notamment... Consulter la réponse deMaître OMER |
Abonnement en salle de sport : est-il possible de réclamer le paiement des mensualités à ses adhéren... Posée par BCOP, il y a 5 ans dans Sport 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 10753 vues Gérant d'une salle de sport, je réalise des abonnements annuels pour les pratiquants, sous forme de prélèvements bancaires mensuels (dans le but d'alléger la facture) ; malgré tout, certains pratiquants cessent leur... Consulter la réponse deMaître EL MOUNTASSIR |
Livreur uber en tant qu’étudiant étranger Posée par Toulousain94, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 ans - 10752 vues Je suis étudiant marocain, détenteur d’un titre de séjour étudiant avec possibilité de travailler à temps partiel (964h/an). je voudrais savoir si je pourrais travailler en tant que livreur avec uber eats sans faire un changement... Consulter la réponse deEric |
Modifier l'orthographe du prénom Posée par DBZ, il y a 8 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DBZ - 10752 vues Sur le coup de l'émotion lors de la déclaration la naissance à la maternité, j'ai oublié un accent sur le prénom de ma fille. la prononciation devient différente. melina au lieu de mélina est-il possible de modifier ?... Consulter la réponse deFRANZINI |
Action en justice contre un confrère Posée par Keren, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mustang - 10752 vues Pourquoi les avocats refusent ils automatiquement d attaquer un confrère qui a commit une erreur ?... Consulter la réponse derafale |
Mon assureur peut-il refuser de m'indemniser pour un dommage survenu avant la résiliation du contrat... Posée par Prisx, il y a 9 ans dans Assurance 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par proscillia - 10751 vues J'ai un contrat qui maintient mon salaire en cas d'arrêt de travail ce contrat à été résilier pour non paiement bien après début de mon arrêt l'assureur as il le droit de refuser de ma payer alors que le sinistres à... Consulter la réponse deMaître BANCHEREAU |
Peine d'emprisonnement suite à conduite sans permis Posée par Charles, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 10749 vues à toutes et à tous, je viens de me voir remettre par un huissier une condamnation pénale pour le motif suivant: conduite d'un véhicule à moteur malgré l'injonction de restituer le titrer suite à un solde de de point nul... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Suspension du permis de conduire pour alcool au volant Posée par armin805, il y a 8 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par armin805 - 10749 vues Suite a ma covocations du tribunal du30/03/2017 il mon remis l'ordonnance pénale délictuelle . me donnes les sommes à régler mais il ne parlent pas de supension du permis de conduire. recus en premier temps suspension du permis de conduire... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Changement de lieu de travail et titre de séjour : faut-il faire une demande de changement de statut... Posée par Rony, il y a 11 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 11 mois - 10745 vues De nationalité algérienne, j'ai récemment été embauchée par un centre dentaire, et m'apprête à effectuer un changement de statut. cette entreprise dispose de plusieurs centres dentaires dans la ville dans laquelle je... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Maltraitances sur enfants, inactivité des services sociaux... comment agir ? Posée par titite58, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titite58 - 10741 vues Je voudrais savoir si une plainte est recevable pour maltraitance sur un enfant 8 ans après les fait ? la personne en question c'est vue retirer son enfant par les services sociaux pendant 6ans , mais a se jour son enfant lui... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Algérie : demande de réintégration de la nationalité française Posée par Kamel, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 075075 - 10740 vues Maître la réintégration par décret sans condition de stage ni d'âge loi du 25/10/2016 algérien nee avant 1963 en algérie exige 3 conditions acte de naissance de l'intéressé mineur en 1963 acte naissance des... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Comment porter plainte contre un maire qui outrepasse ses fonctions Posée par MADMAX, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 10738 vues Madame, monsieur suite à des travaux effectués hors normes (évacuation par l'extérieur des eaux usées) sur une façade d'un ensemble immobilier appartenant au maire de la commune et travaux raccordés à mon assainissement... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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