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Pension alimentaire et apprentissage de l'enfant
Posée par Ldsl, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans - 10805 vues

Mon fils de 19 ans est en 1re année d'apprentissage. ( il est donc encore scolarisé 1 à 2 semaine par mois au cfa) bien qu'il touche un petit salaires d'apprentie de première année, son père peut-il alors arreter sa pension...

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Maître SALMON
 
Demande de capacité de mariage ( sursis)
Posée par Val 45, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Aline - 10802 vues

Je vois écris car étant perdu et au plus mal dans l attente de l enquête car nous avons reçu le courrier pour nous dire qu on et en sursis pour défaut matrimoniale donc nous sommes au plus mal et comment prouver au mieux que se n...

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Maître delcour
 
Comment interpreter le jugement pour garde d'enfant
Posée par jennifer, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jennifer - 10799 vues

Mon compagnon et son ex conjointe son passés devant le juge en 2013 concernant la garde de leur fille, afin de determiner le montant de la pension, la charge des trajets et les horaires pour recuperer la petite. sur le jugement est...

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Maître de Almeida Costa
 
Audience collegiale
Posée par mh55, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marie55 - 10793 vues

Le decision du juge pour notifier sa decision pour mon divorce et la prestation compensatoire est intervenue le 21 avril ...ses conclusions sont ...qu elle demande une audience collegiale .....ma question 1 cest ...ques ce que cest...

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Maître de Almeida Costa
 
Renoncement à la soulte
Posée par lokover, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lokover - 10790 vues

Dans le cadre de notre divorce par consentement mutuel il restait une soulte à verser à mon ex époux de 2070 € mais nous étions d'accord pour que je ne lui verse pas dans la mesure où j'ai engagé les frais de divorce et...

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Maître CABANE
 
Acte exécutoire?
Posée par tony, il y a 8 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 10788 vues

Pouvez vous me dire lorsque un huissier possède plusieurs titres exécutoires (les titres je ne les jamais eux )et qu'il y changement de nom de société du style mediatis qui devient cofinoga la société peut faire une baise de la...

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Maître de Almeida Costa
 
Temps utile en procedure civil
Posée par Adams, il y a 9 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Adams - 10787 vues

Je suis bailleur et j'ai saisi le juge de proximité pour dette de 3000€ m'etant presenté 3 fois à l'audience et jamais personne ne c'est presenté au convacation car il avait demandé l'aide juridictionnel...

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Maître TANGALAKIS
 
Changer de signature après divorce en reprenant son nom de jeune fille
Posée par marilo17, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tahora - 10787 vues

Récemment divorcée et retruvant mon nom de jeune fille, je refais faire ma carte d'identité. or, la préfecture a rejeté ma demande de carte d'identité car j'ai conservé la même signature entre mon nom d'épouse...

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la réponse de
Maître TCHIFTBACHIAN
 
Délai de réparation automobile jugé excessif
Posée par LEVAL, il y a 9 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LEVAL - 10784 vues

Je suis artisan taxi. suite à un accident j'ai porté mon véhicule à réparer (carrosserie et mécanique) au garage auprès duquel j'ai acheté le véhicule neuf. je n'ai pas le choix du garage car pour que la couverture...

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Gutierrez
 
Quelle est le délai de réponse pour une demande de bracelet ?
Posée par Lili, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lili - 10781 vues

Mon frère est incarcerer depuis 7 mois en mandat dépôt sont avocat a fait une demande de vérification pour une libération avec demande de bracelet cela fait un mois déjà qu'on a fait la demande et toujours pas de réponse du juge, quelle est...

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Maître CISSE
 
Audition libre
Posée par mimi42, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi42 - 10780 vues

J ai porter plainte contre mon epoux pour violence conjugale .blessure.menace.injure avec certificat 3 j itt .ma plainte est en enquete j ai u l officier au telephone qui ma demander si il pouvais convoquer mon fils qui a 17 ans et...

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azerty1234
 
Déménagement du parent ayant la garde des enfants...
Posée par selma, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Stéphanie - 10777 vues

Je souhaiterais savoir s'il est possible pour un parent ayant la garde de ses enfants de déménager même si le conjoint s'y oppose? et si oui, quelles sont les démarches à suivre? en vous remerciant...

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Maître MENUET
 
Saisie attribution sur compte bancaire.
Posée par houria, il y a 9 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bruno - 10776 vues

Je viens de voir sur mon compte bancaire qu'il y a une saisie-attribution mais je n'en ai pas été informée. donc je ne sais pas à quoi ça correspond. je vais voir ma banque demain à l'ouverture, mais je voulais...

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Maître FITAS
 
Démarches pour changement de résidence d un enfant majeur
Posée par lulabi, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lulabi - 10764 vues

Mon enfant majeur en garde chez mon ex femme a été prié de s installer chez moi. il travaille depuis peu en cdd avec un cdi à venir très prochainement. je l accueille donc depuis quelques jours et je m engage à en assurer la charge...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Déménagement
Posée par Lartitia, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nous - 10763 vues

Je suis en instance de divorce , j'ai actuellement la garde de mes deux filles là papa un weekeng sur deux moitier dès vacance et un mercredi sur deux .je souhait déménage à 500km du papa afin de me rapprocher de ma famille ét...

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Maître DENICOURT
 
Contentieux avec la préfecture
Posée par Cédro, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 10760 vues

Je suis parent d'enfant français de par sa filiation utérine. j'ai fait la demande de sa cnif, la préfecture des yvelines a renvoyé le dossier du fait qu' à la demande, n'avait pas été jointe mon titre de séjour...

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Maître TANGALAKIS
 
Aide juridictionnelle
Posée par hello, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hello - 10758 vues

Peut-on déposer 2 plaintes en même temps avec l'aide juridictionnelle...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Delf1
Posée par isa25441, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par isa25441 - 10755 vues

Ou passer le test delf b1à rennesmerci...

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Maître TANGALAKIS
 
Divorce : je refuse que notre fils aille dans une école privée : que faire ?
Posée par Jérem73, il y a 10 ans dans Divorce
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Je suis divorcé depuis un peu plus d’un an et nous avons avec mon ex-femme un fils de 11 ans, dont elle a la garde. pour l’année prochaine elle veut le changer d’école et le mettre dans une école privée. je ne suis pas d’accord (notamment...

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Abonnement en salle de sport : est-il possible de réclamer le paiement des mensualités à ses adhéren...
Posée par BCOP, il y a 5 ans dans Sport
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 10753 vues

Gérant d'une salle de sport, je réalise des abonnements annuels pour les pratiquants, sous forme de prélèvements bancaires mensuels (dans le but d'alléger la facture) ; malgré tout, certains pratiquants cessent leur...

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Livreur uber en tant qu’étudiant étranger
Posée par Toulousain94, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 ans - 10752 vues

Je suis étudiant marocain, détenteur d’un titre de séjour étudiant avec possibilité de travailler à temps partiel (964h/an). je voudrais savoir si je pourrais travailler en tant que livreur avec uber eats sans faire un changement...

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Eric
 
Modifier l'orthographe du prénom
Posée par DBZ, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DBZ - 10752 vues

Sur le coup de l'émotion lors de la déclaration la naissance à la maternité, j'ai oublié un accent sur le prénom de ma fille. la prononciation devient différente. melina au lieu de mélina est-il possible de modifier ?...

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FRANZINI
 
Action en justice contre un confrère
Posée par Keren, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mustang - 10752 vues

Pourquoi les avocats refusent ils automatiquement d attaquer un confrère qui a commit une erreur ?...

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rafale
 
Mon assureur peut-il refuser de m'indemniser pour un dommage survenu avant la résiliation du contrat...
Posée par Prisx, il y a 9 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par proscillia - 10751 vues

J'ai un contrat qui maintient mon salaire en cas d'arrêt de travail ce contrat à été résilier pour non paiement bien après début de mon arrêt l'assureur as il le droit de refuser de ma payer alors que le sinistres à...

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Maître BANCHEREAU
 
Peine d'emprisonnement suite à conduite sans permis
Posée par Charles, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 10749 vues

à toutes et à tous, je viens de me voir remettre par un huissier une condamnation pénale pour le motif suivant: conduite d'un véhicule à moteur malgré l'injonction de restituer le titrer suite à un solde de de point nul...

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Maître BURATTINI
 
Suspension du permis de conduire pour alcool au volant
Posée par armin805, il y a 8 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par armin805 - 10749 vues

Suite a ma covocations du tribunal du30/03/2017 il mon remis l'ordonnance pénale délictuelle . me donnes les sommes à régler mais il ne parlent pas de supension du permis de conduire. recus en premier temps suspension du permis de conduire...

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Maître SEBAN
 
Changement de lieu de travail et titre de séjour : faut-il faire une demande de changement de statut...
Posée par Rony, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 mois - 10745 vues

De nationalité algérienne, j'ai récemment été embauchée par un centre dentaire, et m'apprête à effectuer un changement de statut. cette entreprise dispose de plusieurs centres dentaires dans la ville dans laquelle je...

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Maltraitances sur enfants, inactivité des services sociaux... comment agir ?
Posée par titite58, il y a 9 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titite58 - 10741 vues

Je voudrais savoir si une plainte est recevable pour maltraitance sur un enfant 8 ans après les fait ? la personne en question c'est vue retirer son enfant par les services sociaux pendant 6ans , mais a se jour son enfant lui...

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Maître TANGALAKIS
 
Algérie : demande de réintégration de la nationalité française
Posée par Kamel, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 075075 - 10740 vues

Maître la réintégration par décret sans condition de stage ni d'âge loi du 25/10/2016 algérien nee avant 1963 en algérie exige 3 conditions acte de naissance de l'intéressé mineur en 1963 acte naissance des...

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Maître TSARANAZY
 
Comment porter plainte contre un maire qui outrepasse ses fonctions
Posée par MADMAX, il y a 5 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 5 ans - 10738 vues

Madame, monsieur suite à des travaux effectués hors normes (évacuation par l'extérieur des eaux usées) sur une façade d'un ensemble immobilier appartenant au maire de la commune et travaux raccordés à mon assainissement...

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ROCHER-THOMAS
 
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