Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Assurance invalidite Posée par stef, il y a 9 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stef - 10249 vues Je suis tombé malade en 2010 et cela a duré 2 ans avant que l'on me trouve une maladie orpheline.je suis fonctionnaire territoriale(je travaillais dans une mairie),donc les 2 premieres annees j'ai ete en maladie ordinaire... Consulter la réponse deMaître BONDAIS |
Mode de paiement du solde de tout compte Posée par Algo, il y a 3 ans dans Travail 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 10248 vues Le 24 février 2022, mon employeur m'a remis mon solde de tout compte accompagné d'un chèque. or, j'ai un compte bancaire en ligne, et ne peux donc pas encaisser ce chèque. je l'ai signalé à la rh et lui ai... Consulter la réponse deMaître Moulin |
Stationnement dans la rue Posée par nico87, il y a 8 ans dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico8779 - 10248 vues Ce matin je viens me faire interpellé par mon voisin car mon camping car stationné dans la rue (depuis 1 ans et demi sans problèmes) le gene maintenant,celui ci me dit qu il a contacté la police que j avais pas le droit? petite rue... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Table qui part sans payer, le serveur doit il payer ? Posée par So55, il y a 7 ans dans Travail 1 réponse, il y a 7 ans - 10247 vues Je travaille actuellement en emploi saisonnier dans un restaurant. hier soir en terrasse, une table de 2 personnes à profité que je sois rentrée à l'intérieur du restaurant pour filer en douce. les commis ne faisant pas... Consulter la réponse deMaître Bouchefer |
Année lambarde Posée par Momo 66, il y a 8 ans dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rsarra - 10246 vues J ai découvert que le calcul des intérêts bancaire avec la caisse d'épargne est fait sur une année de 360 pour un credit de 100000 € en 2013 mais le problème que j ai racheté ce crédit meme pas 3 mois par la banque... Consulter la réponse deMaître CISSE |
L'aide au retour Posée par Lydia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lydia - 10238 vues Il y a 5 ans suite a loqtf j'ai bénéficié de l'aide au retour volontaire vers mon pays d'origine puis je prétendre à l'obtention d'un visa court séjour dans l'espace schengen aux fins touristiques... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Puisse remettre des nouveaux éléments dans mon dossier en cour de cassation Posée par mimil, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 10235 vues Maître j'ai été discriminé et harcelé,je voulais savoir si j'ai le droit de rajouter des articles de presse comme preuve,qui prouve que d'autres personnes ont subit la même chose que moi. il y a des personnes qui... Consulter la réponse deMaître Moutoussamy |
Mari adultère qui refuse de quitter le domicile conjugal Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie - 10224 vues Le mari d'une amie vient de lui avouer son infidélité depuis plusieurs mois. comme il est notaire et qu'il veut bientôt s'associer il ne veut pas être noté comme divorcé ou avoir un loyer à payer sinon son prêt pour... Consulter la réponse deMaître MOREAU |
Ex conjoint menaçant de reprendre ses cadeaux Posée par Maylou, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par felicity 26 - 10224 vues Mon ex conjoint ( nous n'étions ni mariés, ni pacsés ) est rentré dans une rage folle lorsqu'il a appri que j'avais refait ma vie et suis tombée enceinte. celui-ci m'avait offert beaucoup de cadeaux lorsque nous... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Changement de nom du preneur dans le cadre d'un bail commercial Posée par Ben830, il y a 6 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ben830 - 10217 vues En tant que propriétaire bailleur d'un local commercial occupé (bail commercial) , le preneur nous sollicite pour faire un changement de nom. le bail au démarrage de l'activité était à son nom propre. un avenant a été... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Refus renouvellement titre de séjour Posée par Infinityom, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Infinityom - 10217 vues J'ai fait une demande de renouvellement titre de séjour en aout 2017 après 1 mois ma femme a porté un plainte contre moi de violence conjugale (apres une grosde dispute mais je suis pas le seul responsable c'est 50/50)bref... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Dissolution d'une association et licenciement Posée par TINOE, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TINOE - 10213 vues Nous avons été informé par notre direction et les journaux de la fermeture de notre association fin 2016. il a été évoqué le licenciement ou une éventuelle fusion avec une autre association. pouvez-vous m'éclairer sur ce point... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Report d'audience jaf Posée par Marylou, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marylou - 10210 vues Mon époux est militaire, nous avons ensemble 5 enfants à charge, je suis actuellement sans emploi. depuis que son ex conjointe bénéficie d'un sixième de son soutien familial de solde pour l'enfant qu'ils ont en... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Amende adolescent sur un velo Posée par Carogael, il y a 9 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Carogael - 10209 vues Mon fils de 14 ans à reçu une amende de 22 euros,cas numéro 2 bis, par la police municipale de notre ville pour avoir cabré en vélo sur le parking du collège. toutes les personne à qui j en ai parlé était vraiment ahuri de cette... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Facturation d'une entreprise étrangère à un prestataire français Posée par Amadou, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Amadou - 10209 vues Je suis en train de monter une entreprise, à l'étranger, qui aura à travailler avec des prestataires français. doivent-ils me facturer la tva ou pas? ensuite, puis-je recruter une assistante en france pour coordonner tout cela... Consulter la réponse deVINCENT |
Comment fonctionne la répartition des biens lors de la liquidation d'un mariage ? Posée par Janou2607, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Janou2607 - 10207 vues Les biens immobiliers acquis avant le mariage restent à celui ou celle qui les possèdent, dans la communauté, un des époux peut-il contester de participer à l"'entretien ou travaux d'amélioration du domicile et réclamer un abattement sur... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Signature chez notaire Posée par M.m, il y a 4 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bouchat - 10200 vues Je viens de faire les démarches administratives pour l'acquisition d'un bien immobilier, ma question est y'a t'il des congés exceptionnel pour le cas d'une signature chez un notaire ou du même genre. car je... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Absence injustifiée Posée par Dhiello, il y a 7 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dhiello - 10200 vues Je suis accueillant de nuit dans un centre d’hébergement d'urgence à paris. j'ai récemment oublié d'assister à une réunion organisée par mon service. je viens de recevoir une mise en demeure de justifier mon absence... Consulter la réponse deMaître Nabet |
Saisie téléphone - comment le récupérer ? Posée par Thankyou, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans - 10198 vues Dans le cadre d’une affaire (agression physique) concernant ma mère et mon ex conjoint, la police m’a confisqué mon téléphone (ainsi que celui des 2 personnes concernées). cela fait maintenant 1 an. est-ce normal ? combien de temps... Consulter la réponse deMaître PEREZ |
Enfant majeur salarié, comment arrêter le paiement de la pension alimentaire Posée par pierre337, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chouchou - 10195 vues Un de mes enfants majeur est maintenant salarié. après une période d essai, le contrat a été renouvelé pour 1 an et se transformera en cdi ensuite (hôpital public). compte tenu des relations très tendues avec mon épouse (procédure... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Comment me defendre Posée par Carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 10194 vues Mon ex a fait une fausse cession de parts en imitant ma signature et paraphes. ceci a demontre par un expert en ecriture. je ne me suis apercue de rien jusqu a notre séparation ou j ai du fournir a mon avocat ts les papiers de nos... Consulter la réponse deFILLUZEAU |
Récépissé /mise en signature Posée par Idi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Idy - 10191 vues J'ai fais ma 1ère demande de ts vpf voici 4mois. j'ai été m'informer sur l'état d'avancement de mon dossier à la préf.de paris. on me dit que mon dossier est mis en signature depuis le 15 mars... Consulter la réponse deEla |
Arrêter d'opposition a une déclaration préalable Posée par laetitia C., il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 10187 vues Le 25 avril 2019 nous avons fait une déclaration préalable à notre mairie pour la construction d'une clôture sur voie et limite de propriété sur notre terrain avec récépissé de dépôt. la mairie avait 1 mois pour répondre a... Consulter la réponse deMaître STUART |
Acte d'acquiescement signifié par huissier Posée par Adeline, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Adeline - 10184 vues Le jugement de mon divorce par consentement mutuel a été prononcé le 8 septembre 2016. j'ai, par la suite, envoyé mon acte d'acquiescement à notre avocate. en revanche, mon ex-mari n'a jamais renvoyé son acte d'acquiescement. sur... Consulter la réponse deMaître berliner |
Sans permis sous stupéfiant Posée par Pauline, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Louhachi1935@ - 10183 vues Mon conjoint c’est fait arrêter pour conduite sans permis sous stupéfiant pour la première fois. son casier est vierge aucun autre deli ni routier ni autre il sera sûrement juger prochainement mais que risque t’il ? faut t’il qu’il... Consulter la réponse deMaître Maury |
Signification jugement tribunal correctionnel Posée par laulau13, il y a 10 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par laulau13 - 10183 vues J'ai besoin de comprendre et d'avoir un minimum de réponses.. mon mari est actuellement incarcéré depuis le 31 mars pour violence, il devait faire 4 mois mais les remises de peines + 21 jours d'rps (comme il m'a... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Succession de ma grand-mère : comment cela fonctionne avec des familles recomposées ? Posée par mama, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mama - 10182 vues Ma grand-mere (veuve) est décédé en janvier 2016 mon père (fils unique ) 3 enfants d un premier mariage puis 2 enfants d un remariage il y a eu donation entre époux du second mariage .la succession de ma grand-mere n est toujours... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Saisie attribution Posée par dalila, il y a 7 ans dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dalila - 10178 vues Je viens d'avoir une saisie attribution sur mon compte bancaire (titre exécutoire de 1996). la créance a été rachetée par intrum justitia et je n'ai jamais reçu de courrier m'indiquant du rachat. je n'ai reçu... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment prouver que mon ex ne prend pas soin de notre fils ? Posée par nath4269, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VALOUCIS - 10176 vues Mon ex qui a la garde de mon fils me le ramène pour mon dvh souvent malade!!! je dois courir les médecins les samedis ou dimanches!! je vais faire une procédure pour récupérer la garde de mon fils. que dois je faire pour prouver... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Est ce que mon frère devra rembourser l argent que il a volé ? Posée par Nath, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nath - 10176 vues Mon grand père maternel est décédé en 1999, mon frère m'a interdit de voir ma grand mère maternelle par le violence , donc je ne suis plus jamais allée la voir , de 1999 à 2011 , il a vécu sur le chéquier de ma grand mère et l... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
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