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Assurance invalidite
Posée par stef, il y a 9 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stef - 10249 vues

Je suis tombé malade en 2010 et cela a duré 2 ans avant que l'on me trouve une maladie orpheline.je suis fonctionnaire territoriale(je travaillais dans une mairie),donc les 2 premieres annees j'ai ete en maladie ordinaire...

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Maître BONDAIS
 
Mode de paiement du solde de tout compte
Posée par Algo, il y a 3 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 10248 vues

Le 24 février 2022, mon employeur m'a remis mon solde de tout compte accompagné d'un chèque. or, j'ai un compte bancaire en ligne, et ne peux donc pas encaisser ce chèque. je l'ai signalé à la rh et lui ai...

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Maître Moulin
 
Stationnement dans la rue
Posée par nico87, il y a 8 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico8779 - 10248 vues

Ce matin je viens me faire interpellé par mon voisin car mon camping car stationné dans la rue (depuis 1 ans et demi sans problèmes) le gene maintenant,celui ci me dit qu il a contacté la police que j avais pas le droit? petite rue...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Table qui part sans payer, le serveur doit il payer ?
Posée par So55, il y a 7 ans dans Travail
1 réponse, il y a 7 ans - 10247 vues

Je travaille actuellement en emploi saisonnier dans un restaurant. hier soir en terrasse, une table de 2 personnes à profité que je sois rentrée à l'intérieur du restaurant pour filer en douce. les commis ne faisant pas...

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Maître Bouchefer
 
Année lambarde
Posée par Momo 66, il y a 8 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rsarra - 10246 vues

J ai découvert que le calcul des intérêts bancaire avec la caisse d'épargne est fait sur une année de 360 pour un credit de 100000 € en 2013 mais le problème que j ai racheté ce crédit meme pas 3 mois par la banque...

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Maître CISSE
 
L'aide au retour
Posée par Lydia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lydia - 10238 vues

Il y a 5 ans suite a loqtf j'ai bénéficié de l'aide au retour volontaire vers mon pays d'origine puis je prétendre à l'obtention d'un visa court séjour dans l'espace schengen aux fins touristiques...

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Maître TSARANAZY
 
Puisse remettre des nouveaux éléments dans mon dossier en cour de cassation
Posée par mimil, il y a 7 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 10235 vues

Maître j'ai été discriminé et harcelé,je voulais savoir si j'ai le droit de rajouter des articles de presse comme preuve,qui prouve que d'autres personnes ont subit la même chose que moi. il y a des personnes qui...

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Maître Moutoussamy
 
Mari adultère qui refuse de quitter le domicile conjugal
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie - 10224 vues

Le mari d'une amie vient de lui avouer son infidélité depuis plusieurs mois. comme il est notaire et qu'il veut bientôt s'associer il ne veut pas être noté comme divorcé ou avoir un loyer à payer sinon son prêt pour...

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Maître MOREAU
 
Ex conjoint menaçant de reprendre ses cadeaux
Posée par Maylou, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par felicity 26 - 10224 vues

Mon ex conjoint ( nous n'étions ni mariés, ni pacsés ) est rentré dans une rage folle lorsqu'il a appri que j'avais refait ma vie et suis tombée enceinte. celui-ci m'avait offert beaucoup de cadeaux lorsque nous...

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Maître de Almeida Costa
 
Changement de nom du preneur dans le cadre d'un bail commercial
Posée par Ben830, il y a 6 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ben830 - 10217 vues

En tant que propriétaire bailleur d'un local commercial occupé (bail commercial) , le preneur nous sollicite pour faire un changement de nom. le bail au démarrage de l'activité était à son nom propre. un avenant a été...

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Maître SALMON
 
Refus renouvellement titre de séjour
Posée par Infinityom, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Infinityom - 10217 vues

J'ai fait une demande de renouvellement titre de séjour en aout 2017 après 1 mois ma femme a porté un plainte contre moi de violence conjugale (apres une grosde dispute mais je suis pas le seul responsable c'est 50/50)bref...

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Maître TANGALAKIS
 
Dissolution d'une association et licenciement
Posée par TINOE, il y a 9 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TINOE - 10213 vues

Nous avons été informé par notre direction et les journaux de la fermeture de notre association fin 2016. il a été évoqué le licenciement ou une éventuelle fusion avec une autre association. pouvez-vous m'éclairer sur ce point...

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Maître DAHAN
 
Report d'audience jaf
Posée par Marylou, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marylou - 10210 vues

Mon époux est militaire, nous avons ensemble 5 enfants à charge, je suis actuellement sans emploi. depuis que son ex conjointe bénéficie d'un sixième de son soutien familial de solde pour l'enfant qu'ils ont en...

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Maître TEISSEDRE
 
Amende adolescent sur un velo
Posée par Carogael, il y a 9 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Carogael - 10209 vues

Mon fils de 14 ans à reçu une amende de 22 euros,cas numéro 2 bis, par la police municipale de notre ville pour avoir cabré en vélo sur le parking du collège. toutes les personne à qui j en ai parlé était vraiment ahuri de cette...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Facturation d'une entreprise étrangère à un prestataire français
Posée par Amadou, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Amadou - 10209 vues

Je suis en train de monter une entreprise, à l'étranger, qui aura à travailler avec des prestataires français. doivent-ils me facturer la tva ou pas? ensuite, puis-je recruter une assistante en france pour coordonner tout cela...

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VINCENT
 
Comment fonctionne la répartition des biens lors de la liquidation d'un mariage ?
Posée par Janou2607, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Janou2607 - 10207 vues

Les biens immobiliers acquis avant le mariage restent à celui ou celle qui les possèdent, dans la communauté, un des époux peut-il contester de participer à l"'entretien ou travaux d'amélioration du domicile et réclamer un abattement sur...

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Maître de Almeida Costa
 
Signature chez notaire
Posée par M.m, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bouchat - 10200 vues

Je viens de faire les démarches administratives pour l'acquisition d'un bien immobilier, ma question est y'a t'il des congés exceptionnel pour le cas d'une signature chez un notaire ou du même genre. car je...

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Maître MONESTIER
 
Absence injustifiée
Posée par Dhiello, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dhiello - 10200 vues

Je suis accueillant de nuit dans un centre d’hébergement d'urgence à paris. j'ai récemment oublié d'assister à une réunion organisée par mon service. je viens de recevoir une mise en demeure de justifier mon absence...

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Maître Nabet
 
Saisie téléphone - comment le récupérer ?
Posée par Thankyou, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans - 10198 vues

Dans le cadre d’une affaire (agression physique) concernant ma mère et mon ex conjoint, la police m’a confisqué mon téléphone (ainsi que celui des 2 personnes concernées). cela fait maintenant 1 an. est-ce normal ? combien de temps...

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Maître PEREZ
 
Enfant majeur salarié, comment arrêter le paiement de la pension alimentaire
Posée par pierre337, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chouchou - 10195 vues

Un de mes enfants majeur est maintenant salarié. après une période d essai, le contrat a été renouvelé pour 1 an et se transformera en cdi ensuite (hôpital public). compte tenu des relations très tendues avec mon épouse (procédure...

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Maître TANGALAKIS
 
Comment me defendre
Posée par Carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 10194 vues

Mon ex a fait une fausse cession de parts en imitant ma signature et paraphes. ceci a demontre par un expert en ecriture. je ne me suis apercue de rien jusqu a notre séparation ou j ai du fournir a mon avocat ts les papiers de nos...

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FILLUZEAU
 
Récépissé /mise en signature
Posée par Idi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Idy - 10191 vues

J'ai fais ma 1ère demande de ts vpf voici 4mois. j'ai été m'informer sur l'état d'avancement de mon dossier à la préf.de paris. on me dit que mon dossier est mis en signature depuis le 15 mars...

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Ela
 
Arrêter d'opposition a une déclaration préalable
Posée par laetitia C., il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 10187 vues

Le 25 avril 2019 nous avons fait une déclaration préalable à notre mairie pour la construction d'une clôture sur voie et limite de propriété sur notre terrain avec récépissé de dépôt. la mairie avait 1 mois pour répondre a...

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Maître STUART
 
Acte d'acquiescement signifié par huissier
Posée par Adeline, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Adeline - 10184 vues

Le jugement de mon divorce par consentement mutuel a été prononcé le 8 septembre 2016. j'ai, par la suite, envoyé mon acte d'acquiescement à notre avocate. en revanche, mon ex-mari n'a jamais renvoyé son acte d'acquiescement. sur...

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Maître berliner
 
Sans permis sous stupéfiant
Posée par Pauline, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Louhachi1935@ - 10183 vues

Mon conjoint c’est fait arrêter pour conduite sans permis sous stupéfiant pour la première fois. son casier est vierge aucun autre deli ni routier ni autre il sera sûrement juger prochainement mais que risque t’il ? faut t’il qu’il...

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Maître Maury
 
Signification jugement tribunal correctionnel
Posée par laulau13, il y a 10 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par laulau13 - 10183 vues

J'ai besoin de comprendre et d'avoir un minimum de réponses.. mon mari est actuellement incarcéré depuis le 31 mars pour violence, il devait faire 4 mois mais les remises de peines + 21 jours d'rps (comme il m'a...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Succession de ma grand-mère : comment cela fonctionne avec des familles recomposées ?
Posée par mama, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mama - 10182 vues

Ma grand-mere (veuve) est décédé en janvier 2016 mon père (fils unique ) 3 enfants d un premier mariage puis 2 enfants d un remariage il y a eu donation entre époux du second mariage .la succession de ma grand-mere n est toujours...

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Maître GENIES
 
Saisie attribution
Posée par dalila, il y a 7 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dalila - 10178 vues

Je viens d'avoir une saisie attribution sur mon compte bancaire (titre exécutoire de 1996). la créance a été rachetée par intrum justitia et je n'ai jamais reçu de courrier m'indiquant du rachat. je n'ai reçu...

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Maître DAHAN
 
Comment prouver que mon ex ne prend pas soin de notre fils ?
Posée par nath4269, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VALOUCIS - 10176 vues

Mon ex qui a la garde de mon fils me le ramène pour mon dvh souvent malade!!! je dois courir les médecins les samedis ou dimanches!! je vais faire une procédure pour récupérer la garde de mon fils. que dois je faire pour prouver...

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Maître de Almeida Costa
 
Est ce que mon frère devra rembourser l argent que il a volé ?
Posée par Nath, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nath - 10176 vues

Mon grand père maternel est décédé en 1999, mon frère m'a interdit de voir ma grand mère maternelle par le violence , donc je ne suis plus jamais allée la voir , de 1999 à 2011 , il a vécu sur le chéquier de ma grand mère et l...

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Maître de Almeida Costa
 
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