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Peut-on cumuler les indemnités prud?homales et des indemnités d'appel ?
Sujet initié par , il y a 7 mois

Bonjour,j'ai gagné la somme de 3000e à mon premier procès et la somme de 10 000e en appel.ma question est que mon avocat me dit que je doit décompte la première somme de la deuxième.est vraiment sa??e

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Bonjour,

je fais suite à votre demande.

Tout dépend de la rédaction de la décision de la Cour d'appel:

- soit elle a jugé "à nouveau", et a condamné la partie adverse à vous régler la somme de 10 000 euros, au lieu de la somme de 3 000 euros (fixé par le Conseil de Prud'hommes)

Et dans ce cas, votre avocat a totalement raison, les deux sommes ne s'ajoutent pas, la partie adverse doit vous régler "seulement" la somme de 10 000 euros.

- soit elle a confirmé le jugement de première instance et y a ajouté une condamnation de 10 000 euros.

Dans ce cas, les deux sommes s'additionnent.

Vu ce que vous indique votre avocat, vous devez sûrement être dans la première situation.

Espérant vous avoir éclairé,

Cordialement.
Bonjour maître!déjà merci pour votre réponse qui est claire!mai coment puis je savoir si 'l'affaire a été juger de nouveau ou confirmés..pour être sûr que mon avocat me dit la vérité..merci d'avance maître talissa. .
il y a 7 mois
Bonjour,

pour vérifier, il faut que vous lisiez l'arrêt de la Cour d'appel. Mais il n'y a aucune raison pour que votre avocat fasse erreur; il a l'habitude de lire les décisions de justice, faites lui confiance.

Cordialement.
il y a 7 mois
Merci beaucoup pour votre aide maître..tout est plus clair maintenant!!
il y a 7 mois
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