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Transcription du divorce français au maroc
Posée par Kika, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 13823 vues

Je voudrais savoir la transcription du divorce français par consentement mutuel avec la nouvelle loi chez le notaire,au maroc,est désormais possible ou non? on ma dit que la loi marocaine ne fait pas la validation si ce n'est...

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la réponse de
znaciri
 
Jugement référé.
Posée par domi14, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par domi14 - 3342 vues

Je dois passer devant le jaf le 11 mai 2021. mon avocate à demandée un jugement en référé et il a étais accepté, c'est demain. j'ai pas eut de convocation par courrier, est-ce normal? on a le jugement aussitôt ou bien...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Effet rétroactif pension alimentaire
Posée par Fleur triste, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fleur triste - 2774 vues

Suite à ma demande de divorce auprès de mon 'ex mari", nous passons au tribunal pour décider du montant de la pension alimentaire, et en mars 2019 l'onc est émise par le tribunal de bobigny qui estime la pension...

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la réponse de
Marie42
 
Renseignements plus approfondie merci
Posée par Mr.m, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chiara - 2973 vues

J'ai 5 enfants 4 avec leurs mère dans le sud et 1 qui vie avec moi dans le nord normalement nous sommes propriétaires d'un logement dans le nord mais elle a quitté le domicile conjugal depuis bientôt 3 ans suite et une...

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la réponse de
Kiki
 
Devoirs conjugaux d'un mari encas de crise pandemique.
Posée par Uranie, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 2659 vues

Je suis en instance de divorce, je suis handicapée, notre maison est en vente, mon futur ex mari est parti en voyage à cuba avec sa maîtresse et passe de superbes vacances. je voulais simplement savoir s'il n'avait pas...

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la réponse de
Maître MILI
 
Délai de rétractation de la convention d'honoraires d'avocat
Posée par shakazulette, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pika - 8785 vues

Hier, lundi, j'ai signé une convention d'honoraires d'avocat sans avoir le temps d'y repenser chez moi à tête reposée. etant donné que je n'ai pas fourni de documents ni de provision pour le moment, puis-je...

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la réponse de
ateissedre
 
Conflit de jugements internationnaux.
Posée par lau, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lau - 8961 vues

Marié à madagascar, je me suis vu divorcé pour faute en france. j'ai tenté de faire appel mais ma demande a été rejetée sous le futile prétexte que le délai aurait été dépassé. la cour de cassation a cassé cet arrêt puisque ma...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Faire appel du jugement d'un divorce
Posée par annie, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par annie - 6912 vues

Quelle est le delais apres prononce du jugement du divorce à t'on pour faire appel ? pour un divorce par concentement mutuel plus de 12 mois apres le divorce prononce, mon mari me demande de l'argent il veut la moitie de mon exploitation...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Transcription de divorce
Posée par Karimm, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Karimm - 5401 vues

J'ai divorcé avec une femme qui habite au maroc et qui n'est jamais venue en france malgré que j'avais fait la transcription à nantes .j'ai obtenu le jugement auprès du tribunal au maroc.ma question est : que devrais-je faire...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Suite à l'audience de plaidoirie
Posée par Magalie, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Magalie - 13358 vues

Que resrte-il comme étape après l'audience de plaidoirie? je veux dire, combien de temps avant le prononcé du divorce? respectueusement...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Rdv de mise en état avec le juge
Posée par Nass, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2303 vues

L'audience de mise en état sa sert à quoi et combien de temps après le divorce sera enfin prononcer. les mesures provisoires peuvent changer après ou sa change pas ? dans les mesures le juge à dit que mr me donne 50e de...

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la réponse de
Maître REYNOUARD
 
Pourcentage de la prestation compensatoire pour avocat
Posée par Carole, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bree - 5188 vues

Est il normal que mon avocat me demande un pourcentage sur ma prestation compensatoire en cas de divorce amiable ? merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître MOUTIER
 
Choix des avocats - écart de tarifs
Posée par Aïe, il y a 1 an dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aïe - 1315 vues

En matière de tarifs pratiqués par les avocats pour accompagner un divorce, il y a de très fortes amplitudes. la variation peut aller du simple au triple....voire plus. est- ce que cela pose problème entre avocats si les deux...

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la réponse de
BELIGHA
 
Avocat groupe alexia
Posée par Harrag, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 2725 vues

J'ai un avocat pour une procédure de divorce à l amiable mais mon avocat ne me répond plus-que- faire svp merci cordialement...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Divorce en préparation : comment fonctionne la procédure du remploi
Posée par Magalie, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Magalie - 11842 vues

Mon futur ex époux me demande de signer un remploi pour acheter un bien propre. je n'y vois pas d'inconvénient, mais la manière de procéder m'étonne. est ce que ce type de document peut être rempli à distance, ou un rendez vous...

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la réponse de
CECCATO
 
Pension enfant majeur
Posée par Phil, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SALECK - 2993 vues

Mes filles sont majeures, vivent majoritairement chez leur mère, et ont un appartement la semaine pour leurs études. puis-je leur verser directement la pension ? je ne trouve pas de réponse pour ce cas précis car on précise...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Non signification par huissier
Posée par Houbi, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Houbi - 2874 vues

La non signification par huissier du jugement entraine t elle la nullité de celui ci ? (jugement de 2015) pas d'appel fait...

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la réponse de
Balme
 
Divorce automatique
Posée par Philippe, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eidualc - 6971 vues

Je suis séparé depuis 17 ans l ordonnance de séparation a été prononcée j'aimerais savoir si le divorce peut se faire automatiquement...

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la réponse de
ateissedre
 
Épargne en cours de divorce
Posée par Cecilia, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Demina - 3435 vues

Mon mari a demandé le divorce il y a 3 mois au bout de 23 ans. je suis partie vivre chez mes parents avec les enfants lui devait rester dans notre maison le temps qu’elle se vende ( mais au bout d’1 mois il est partie vivre...

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la réponse de
Maître SALMON
 
Frais huissier de justice pour recouvrement pension alimentaire
Posée par Amelie, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sandrine - 5372 vues

Mon mari ne verse pas.la.pension alimentaire. je viens de faire appel à un huissier de justice qui me.demande 300€ à valoir sur les premiers frais à exposer et débours à avancer. cela est il normal ? c'est à moi de payer cela...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Delai de 30 mois assignation dépassé
Posée par Lili, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ndege - 6240 vues

J'ai déposé une requête en divorce en 2015. l'onc a été rendue le 15 avril 2016 et est donc valable jusqu'au 15 octobre 2018. mon mari et moi ne parvenons pas à nous mettre d'accord sur le partage financier des...

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la réponse de
Maître BATAL-GROSCLAUDE
 
Signification du jugement du divorce à main propre
Posée par vane, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fatima - 6951 vues

Dans mon cas mon époux a comis une infraction avant de fuir, je ne peux pas lui signifier le jugement à main propre puisque je ne sais pas où il se trouve.je peux le faire signifier à son témoin...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce bloqué
Posée par Christel, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christel - 9059 vues

Mon mari ou/et son avocat bloquent l'avancée du divorce. la procédure est en cours depuis bientôt deux ans. le premier jugement a été rendu en février 2016, depuis l'affaire n'a absolument pas avancé. le papier d'acceptation du divorce n'a...

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Maître DE SCORBIAC
 
IndemnitÉs d’occupation
Posée par DJAM, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2657 vues

Mon ex concubin et moi même vendons notre appartement cette semaine. nous sommes séparés depuis février 2021, il a décidé de quitter l’appartement de son plein gré. il vient de temps en temps y dormir ou va chez des tiers...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Séparation de fait
Posée par ?, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ? - 2561 vues

Peut-on avoir dans un couple chacun sa résidence principale sans être divorcé . une séparation de fait permet-elle cette facilité . merci cordialement b.vannier...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Carte de séjour résident algériens de 10 ans
Posée par Chamousti1308!, il y a 1 an dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chamousti1308! - 2750 vues

Je suis mariée à un algérien en france, qui est devenu récemment citoyen français. j'ai obtenu une carte de séjour de 10 ans suite à un regroupement familial effectué sur place. cela fait maintenant 2 ans et 3 mois que nous...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Signature du divorce devant chez le notaire sans l'un de deux mariés
Posée par cabalero, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3691 vues

Nous divorçons par consentement mutuel.madame ne peut pas venir pour contraintes personnelles et habite en amérique du nord (sans parler des mesures covid19).peut elle être alors représentée par une tierce personne chez le notaire...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Jouissance gratuite bien immobilier et crédit à charge
Posée par Loosie, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Loosie - 4849 vues

Je suis en procédure de divorce depuis 3 ans. l'ordonnance de non conciliation date de décembre 2017. dans cette ordonnance, il y est inscrit que j'ai la jouissance à titre gratuit du logement que nous avons acheté à deux...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
L'ordre des choses
Posée par Noël, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Noël - 2794 vues

Je souhaite divorcer de ma femme depuis plusieurs mois, 2 ados, 1 seul compte commun, elle refuse la séparation, j'ai rencontré quelqu'un d'autre, elle me menace de l'abandon de famille et de domicile. je ne...

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Maître DAHAN
 
Que faire !!!!
Posée par béatrice, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par béatrice - 3411 vues

Nous sommes en divorce consentement mutuel , nous voulons gardez notre maison et rester ensemble , l'avocat de chez alexia , mr tournois nous a bien eu …... nous a bien, on lui a dit de ne pas s'occuper de notre maison...

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de Almeida Costa
 
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