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Assignation en la forme d un référé
Posée par myriam, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myriam - 5985 vues

Mon ex époux (on a une o.n.c) m a assigné en la forme d un référé pour modifier le mode de garde de l enfant j ai reçu l assignation et me suis mise à travailler à fond sur le dossier pour préparer l audience mon avocat envoie les...

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de Almeida Costa
 
Fin de l'onc et aprés ?
Posée par bibi, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bibi - 4855 vues

Ma situation : je suis à l’initiative du divorce. après les procédures « classiques », nous avons reçu une onc en juin 2016 cette dernière arrive à son terme le 17 décembre 2018. et que le juge vient de nous déboutés tous les 2...

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de Almeida Costa
 
Divorce amiable
Posée par Mia, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mia - 4585 vues

J aimerai avoir de plus ample information sur ce type de divorce et est ce que passer par le biais d internet est fiable. cordialement...

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Eduardo de Almeida Costa
 
Vente bien
Posée par gerard, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gerard - 5050 vues

Suite à un divorce qui va avoir lieu début 2016, nous avons vendu notre bien principal avant toute procédure de divorce. lors de la pré-liquidation des biens, le notaire nous a parlé d'une indemnité à verser aux impôts de 2,5%...

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Gutierrez
 
Droit de visite pendant les grandes vacances
Posée par nomara, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nomara - 9732 vues

Je suis divorcé et la mère de mon enfant crée chaque année des difficultés pour mon droit de visite le jugement dit que je bénéficie de "la moitié des grandes vacances, la première moitié les années paires, la deuxième moitié les...

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la réponse de
Chaleix
 
Abandon de domicile et résiliation d'un bail locatif
Posée par GP 81, il y a 4 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 992 vues

Le 15 juillet, j'ai signé avec mon épouse un bail pour un logement en commun. le 21 juillet, madame m'a informé par mail du fait qu'elle se désolidarisait du bail. elle a loué un appartement seul, m'a rendu son...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Domicile et divorce
Posée par moustache, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par moustache - 7447 vues

Je suis eleveuse de chiens et chats et j'ai bien sure tout mes installation a notre domicile ( dont nous sommes propriétaire) mon époux a céssé de travailler il y a 2 ans car fatigué, il n'a actuellement plus de ressources j'ai aussi un...

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Maître BRAUD
 
Indexation prestation compensatoire
Posée par Endormi, il y a 1 an dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Endormi - 3015 vues

Une prestation compensatoire versée sous forme de rente mensuelle peut elle être indexée même si le jugement de divorce ne le prévoit pas expressément , mais simplement en vertu de l'article 276-1 du code civil? merci pour...

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Maître PETSOKO
 
Comment reprendre mon nom de jeune fille après un divorce ?
Posée par mimi, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jmd - 34406 vues

Je voudrais savoir quelle demarche faire pour reprendre mon nom de jeune fille.. je suis divorcee depuis 2009...

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la réponse de
Gutierrez
 
Divergences de vue entre avocat, notaire, huissier ou réponses obscures.
Posée par Petunia, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Petunia - 7128 vues

J’ai demandé le divorce et mon épouse refuse cette issue. nous sommes quand même passés devant la juge aux affaires familiales (sans aucune préparation) pour une « tentative de non conciliation » mi-octobre. l’affaire n’a fait...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Demande prestation compensatoire et garder la propriété
Posée par celia, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2430 vues

Je suis séparée depuis 2015, c'est moi qui règle le crédit immobilier depuis car je suis dans la maison dont nous sommes propriétaires tous les deux, je suis en instance de divorce et j'aimerai demander une prestation...

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la réponse de
Maître SALMON
 
Divorce compte à l'étranger
Posée par MF, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MF - 10101 vues

Mon mari et moi souhaitons divorcer, aucune procédure n'est en cours. j'ai surpris un courrier à son nom ou la banque lui donne accès à un code confidentiel afin qu'il puisse faire des virements sur un compte en...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Combien me reste temps pour finir svp
Posée par zouzou, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par zouzou - 5964 vues

Si jai bien compri je doit attendre max 3 mois apres la mise a etat et 3semanies a 1 mois pour la soucrption sur mon acte de naissance ??? mais mon je suis seule jai pas adversaire . sa doi etre rapide non ?...

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Jess6240
 
Dossier d'appel
Posée par Nata, il y a 1 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nata - 456 vues

Malheureusement, je suis obligée de changer mon avocat. est-ce que 3 semaines est une période suffisante pour faire un dossier d'appel avec un autre ?...

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Maître KITENGE
 
Partage d'argent en cas de divorce
Posée par Ilya, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ilya - 3404 vues

On est marié depuis 2016. ma femme elle est jamais travaillé. que moi-même qui travaille dans la famille en cas de divorce est-ce que je dois partager mes argent. sommes importantes. Économie sur indemnité de grand déplacement de...

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la réponse de
Maître REYNOUARD
 
Comment contraindre mon ex mari de m'aider à payer nos dettes communes ?
Posée par cathou, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cathou - 15346 vues

J'ai divorcé a l'amiable , lors de mon rrendez vous chez notre avocat , je n'ai pas déclaré toutes nos dettes mon ex mari me disait qu'il me rembourserait je lui ai fait confiance et bien sur depuis mon divorce il refuse de me...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Mon avocat me répond pas
Posée par mia, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mia - 5085 vues

Oui j'ai bien reçu une aide juridictionnelle on ma désigner une avocate!! dans ce cas je ne peut pas prendre un autre avocat ? ?...

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la réponse de
Maître LERMINIAUX VEDEL
 
Attestation mensongère
Posée par nath4269, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par An - 10990 vues

Je suis en procédure d'appel. mon ex a fait faire des attestations aussi mensongères les unes que les autres. puis je déposer une plainte pour cela?? quelle est la marche et surtout est ce utile de le faire afin d'écarter...

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la réponse de
znaciri
 
Faire appel du jugement du divorce
Posée par eric luc, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 4476 vues

Je doit payer une pensiont alimentaire a mon ex femme qui a la garde de trois enfants agees de 5ans,10ans et 15ans moi j ai la garde de nos deux grand enfants ages de 18anset 20ans je dois lui verser une pension de 210euros pour les trois...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Choix du mode de divorce
Posée par David76, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2202 vues

Ma femme m'a demandé le divorce car elle n'avait plus de sentiments pour moi et que j'aurais été un père et mari créant des conflit en permanence . de plus j'ai découvert qu'elle ne trompé et a avouer depuis 4 mois. elle souhaite...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Il refuse de signer l acceptation de la rupture.....a l origine de celle ci
Posée par 1968, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 1968 - 5655 vues

Mon mari refuse de signer ce document adressè après l onc par mon avocate. je dois donc attendre les 2 ans revolu de notre sèparation pour assigner pour alteration du lien conjugal d apres mon avocate. et après y a t il encore des...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Vacances en juin
Posée par Virginie, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Virginie - 3595 vues

Je suis divorcée garde classique. le père emmené sa fille tous les 15 jours du vendredi 18 h au dimanche 19 h et moitié des vacances scolaires. je prévois de partir u e semaine en juin à l étranger du samedi au samedi suivant...

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la réponse de
Maître MATHIAUD
 
Divorce
Posée par Inès, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Inès - 4122 vues

J?aimerais savoir si un couple dons les deux personnes sont de nationalité marocain qui ont divorcé en france ,le sont ils automatiquement au maroc s?en avoir fait aucune démarche au consulat marocain ? merci de votre réponse par...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Divorce
Posée par chanchan1, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 6811 vues

Je me suis mariée en algerie avec un algerien il y a 10 ans je viens d aprendre qu il s est marie il y a presque 4 ans qu il a marie une autre femme en algerie il a su divorce sans que je sache qu il etait remarie donc il est marie...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Mon mari a fait appel aux mesures de lajaf
Posée par Lea, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lea - 2415 vues

Mon mari a fait appel (il n'était pas venu a l'onc). il doit verser une pension alimentaire à moi et ma fille majeur. les mesures restent executoire. j'aimerais savoir si les mesures provisoires de la jaf, notamment...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Répartition ou non du surplus du remboursement du prélèvement à la source ?
Posée par Chuda, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2522 vues

En instance de divorce et marié sous le régime de la communauté, j'ai été remboursé par l'administration du surplus du remboursement du prélèvement à la source et mon ex femme en demande la moitié sauf que mon taux de...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Délai jaf
Posée par Xavier, il y a 2 semaines dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Xavier - 1113 vues

En procédure de divorce, tribunal de nanterre, l'audience des mesures provisoires était le 4/12/2025. le jugement devait être rendu le 20/01 puis a été reporté au 20/03/26. pourriez-vous m'apporter des témoignages sur les...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Zero mode de garde
Posée par jumy, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jumy - 3346 vues

J'ai dû forcer le pere de ma fille à la reconnaitre (il n'a pas souhaité avoir l'exercice de l'autorité parentale, seul son nom est mentionné sur le livret de famille) et à verser une pension alimentaire, par...

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la réponse de
Maître delcour
 
Mariage après un divorce.
Posée par Inconito124, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lola - 3129 vues

Je me suis marié en algérie puis divorcé l’année dernière. le divorce a été prononcé en algérie, cependant mon divorce n’a pas encore était retranscrit en france car à cause des frontières fermées je n’ai pas pu récupérer mes...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Révision de la pension alimentaire
Posée par Barriol, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Michel - 2956 vues

Je suis dans une procédure de divorce qui entre dans sa septième année. la pension alimentaire a été fixée à 400 euros par mois directement versée à mon fils qui a eu 25 ans en décembre 2019 et avec lequel je n'ai plus de...

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Maître SALMON
 
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