Une question en divorce ?

Cette question a déjà été abordée sur ce forum, mais la réponse apportée par me bernard debaisieux est contredite par l'avocat de mon ex conjointe. nous somme séparés (et non divorces) depuis peu, et allons devoir mettre en...

J'ai une question sur l'audience de plaidoirie lors de cette audience, on plaide directement le dossier? ci jamais c'est le cas cela met combien de temps environ pour obtenir une date de délibéré ? si jamais...

Nous avons décider de nous séparer avec mon conjoint (mariés sous la communauté de biens). nous sommes propriétaires d'une maison (achat terrain + construction) et avons 3 enfants. pour l'instant, ni lui ni moi...

Que devient l'argent retiré sur un compte joint après la date de partage en cas de rétroactivité de cette date ?...

Je désirerai savoir s il est possible de divorcer et de continuer a vivre sous le même logement que l on a acheter ensemble et ceci pour le bien des enfants...

Svp le délai de la transcription du divorce ps le mariage es célébrer en algérie et le divorce aussi merci...

J'ai obtenu récemment mon divorce aux tords exclusifs de monsieur, en obtenant la garde exclusive et l'autorité parentale exclusive car monsieur a enlevé mes enfants à l'étranger pendant 9 mois alors qu'il y...

Je suis actuellement en instance de divorce à l'amiable. mon ex mari et moi avons convenu que la voiture acheté en commun me revenait. cependant, sont nom est toujours en premier sur la carte grise, et je souhaiterais vendre...

J'ai entendu ces jours-ci à la radio qu'il doit passé une nouvelle loi en janvier 2017 pour les divorces par consentement mutuel. mon épouse et moi sont de nationalites autre que francaise, moi je suis canadienne et mon mari est...

Que se passe t-il pour la suite de la procédure alors qu'elle a refusé de payer cette expertise demandée par sa propre personne...

Si l'un des époux a quitté le domicile et effectué un changement d'adresse; a-t-il le droit de revenir et ce quand il le désire , voire souvent, récupérer des affaires personnelles laissées volontairement? l'autre...

Avec ma compagne, nous allons nous séparer. nous avons 2 enfants. mon ex-compagne étant fragile psychologiquement, est-ce possible que je demande la garde des enfants afin de maintenir une stabilité pour mes enfants. si oui quelles...

Je ne retrouve plus mon attestation de divorce ni mon livret de famille quel organisme peut me fournir ce document ? la mairie de ma résidence avec ma fiche d'état civil? mairie du lieux de mariage? ces organismes mes...

Je suis un jeune papa (deux enfants 3 ans et demi et 15 mois) qui va vivre un divorce. je suis entrepreneur depuis neuf ans, avec de la saisonnalité dans le travail. sachant cela, je propose de garder les enfants en deux parties :...

Ma femme est d'accord pour que je garde l appartement est ce que le juge peut s 'opposer a cette decision...

Je suis en instance de divorce nous avons passé l'audience de conciliation. c'est moi qui ai fait la première demande . la partie adverse viens de faire la deuxième demande. je dois être convoqué par un huissier est ce normal ? nous...

Je suis en instance de divorce je passe en conciliation bientôt et je me demande si ma femme peux me demande la moitier de mon compte salarial qui est à mon nom dans l entreprise ou je travail merci...

L’onc a été prononcé en février. il a été mentionné que je pouvais disposer du domicile conjugal à titre onéreux. le juge a donné un délai de 3 mois à mon ex mari pour quitter les lieux. il a quitté le domicile en emportant toutes...

L ex compagne de mon conjoint doit partir a 300km de chez nous avec son fils. nous achetons une maison et nous n aurons pas les moyens de faire les aller retours marseille toulouse tous les 15 jours. de plus se ne sont plus les...

Peut arrêter de verser la pension alimentaire a un jeune majeur quand celui ci a fini et passé son cap et faute de travail s inscrit a pole emploi et touche une petite allocation.(550e).sur le jugement noté la part contributive sera...

À l'heure d aujourd'hui je ne aime plus mon mari est je veux quitter le domicile conjugal nous sommes propriétaire le temps de vendre la maison suis je obliger de payer les traités du crédit immobilier et des factures...

Nous souhaitons divorcer pour ne plus être sous le régime de la communauté nous sommes d'accord les 2 mais souhaitons rester en couple est ce possible...

Notre séparation officielle (non-conciliation) date du 30 octobre 2008 le divorce est prononcé le 23 février 2016 avec effet rétroactif à la date de non conciliation. je dois verser une prestation compensatoire de 50 000 ? à mon ex-épouse...

Je suis de nationalité algérienne je me suis mariée en septembre 2013 avec un français entree en france avec visa regroupement familial depuis' espagne séparée en avril 2015 en tante de divorcée en a l audience prochainement...

Mon compagnon verse une prestation compensatoire à son ex-épouse sous forme de rente capital. il ne souhaite pas demander une révision mais j'ai lu un jour quelqu'un part qu'en tant que débiteur il avait le droit...

Après avoir obtenu la garde de notre fille avec le consentement de la maman, je n'ai jamais perçu la pension alimentaire de 150€.le jugement à été prononcé en octobre 2015. après des démarches innombrables auprès de la caf à...

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J aimerais savoir je suis en instance de divorce est ce obligatoire que mon ex mari quitte la maison il a pas de famille en france et pour trouver un logement c est pas facile on peut rester en temp que colocataire car on s entend...

Que risque ton pour une fausse déclaration sur l'honneur dans un dossier de justice auprès du juge merci...

Mon compagnon est turc et vit en turquie. je suis belge, et nous envisageons que je parte le rejoindre la bas. cela fait 2 ans que nous vivons entre les 2 pays. toutes fois, il s'est marié avec une russe en 2010, ils en divorcé en...