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Pas d'accord divorce a l'amiable
Posée par Annnf, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3109 vues

Je viens d'apprendre que mon ex conjointe décide de ne plus faire le divorce à l'amiable que nous avions débutés en février 2020. j'ai quitté le domicile conjugal en novembre 2019 car trop de cris et de propos haineux devant les...

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Maître Nicolet
 
Recours
Posée par Nanou, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2069 vues

J’ai posé une question précédemment concernant mon divorce que j’ai demandé moi même et pour lequel les pv ont été signés on me dit que c’est irrévocable existe t’il d’autres solutions.du genre un appel.cordialement merci de vos...

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Maître BOURGOIN
 
Attestation article 39
Posée par Ted, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3223 vues

Divorce n°002 990 chevrier/teninge nous avons besoin d’une attestation respectant l’article 39...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Jugement en appel m'a été certifié
Posée par Ane, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par momo - 2952 vues

Je viens de recevoir la signification du jugement de divorce par huissier , qui donne l'attribution exécutoire du logement a monsieur. ma question est: a t'il le droit de me mettre dehors aussitôt, alors que je n'ai...

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Maître BERGER
 
Revenus à présenter pour fixation de prestation compensatoire et pa
Posée par Juliette, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Juliette - 5031 vues

La partie adverse me demande de fournir mes revenus issus de la réserve opérationnelle. revenus non déclarables ( rémunérations de fonctions publiques », au 5f-1113 n° 20 (10 février 1999) il est admis qu'en raison des...

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Maître CABANE
 
Divorce judiciaire
Posée par Ninie, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3011 vues

Mon futur ex mari vit dans notre bien commun avec nos 2 enfants mineurs et sa nouvelle compagne. il y fait des travaux sans mon consentement, des impayés s'accumulent et c'est à moi qu'on me fait des saisies salaires,hors que je n'y vie...

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Maître MONESTIER
 
Déclaration sur l'honneur dans la nouvelle procédure de convention du 01 .2017?
Posée par Mese, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mese - 19799 vues

J'aimerai savoir que la déclaration sur l'honneur (article 272 du code civil) est il obligatoire ou recommandé à joindre dans la nouvelle convention de divorce en vigueur depuis janvier 2017 si une prestation...

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Maître UNGER
 
Découverte de faux témoignages après le délibéré du jaf.quel recours
Posée par Mina, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mina - 3362 vues

Mon ex conjoint avait saisi le jaf pour une baisse de la pa et une modification de son dvh. je découvre dans le délibéré du jaf qui énonce plusieurs attestations témoins de ses proches qui auraient avancés que...

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Maître de VILLELE
 
Divorcer en tunisie et en france
Posée par Bochra, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Delie - 2432 vues

Je suis mariée en france avec un tunisien. séparé de fait depuis juin 2018. j ai déposé une requête divorce en france. est ce que je peux entamer procédure en tunisie ou au maroc car franco marocaine. je vous remercie de votre...

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Maître delcour
 
Divorce . pays ne reconnaissant pas la procédure amiable
Posée par Elena, il y a 1 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Elena - 453 vues

Je suis mariée à un homme de nationalité turque. nous envisageons un divorce à l amiable mais la turquie ne reconnaît pas cette procédure et il nous faudrait donc passer devant un juge, ce qui prendrait davantage de temps. quels...

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Maître KAYEMBE
 
Partage véhicules
Posée par Sonia71, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sonia71 - 2734 vues

Mon mari et moi souhaitons divorcer à l'amiable, nous avons vendu notre maison. nous avons deux véhicules. chacun veut en garder un, nous avons fait le partage. devrons nous le mentionner lors de la rédaction de la convention...

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Maître SALMON
 
Divorce apres non conciliation
Posée par ange02, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ange02 - 6029 vues

Maitre je voudrais savoir que dois je faire pour mon divorce car je suis allee en 2013 pour la conciliation et rien na ete fait par mon ex pour le divorce on ma dit que la conciliation que j ai fait est quaduc il faut que je...

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Maître VELASCO
 
Ma femme a quitté le domicile conjugal et a demandé le divorce
Posée par Christian, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Christian - 2871 vues

Je me suis marié en juillet 2017 et ma femme avait un titre de séjour étudiant. on a déposé son dossier à la préfecture en décembre 2017 pour une demande de titre de séjour en tant que conjoint d'un français. début juillet...

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de Almeida Costa
 
Divorcé depuis 2013
Posée par Nadia, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nadia - 4374 vues

Bonjoun je me permets de vous poser une question au sujet de mon divorce qui a été prononcé en 2013 en france. cependant nous avions signé un contrat de mariage au consulat du maroc à pontoise, ce qui signifie que nous sommes toujours marié...

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MEZIANI
 
Faut-il vendre sont bien immobilier avant de divorcer
Posée par Pegpeg, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pegpeg - 4208 vues

Je suis mariée sous le régime de la communauté et suis séparée d'un commun accord de mon époux. nous vivons donc séparément. nous avons mis en vente notre maison mais n'avons pas encore entamé la procédure de consentement...

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Sophia
 
Pension alimentaire
Posée par FredC., il y a 10 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par FredC. - 971 vues

Je vais divorcer par consentement mutuel en garde classique. nous avons 3 enfants. mon épouse gagne en moyenne 4000 euros par mois et moi environ 3400 euros. elle me demande par enfants 300 euros soit un total de 900 euros et me...

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Maître PETSOKO
 
Mon mari refuse le divorce
Posée par Alynn, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître ROY - 6812 vues

Peut-on divorcer si son conjoint ne le souhaite pas?...

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la réponse de
Maître CABANE
 
Pension alimentaire
Posée par LEJARDINIER60, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LEJARDINIER60 - 5617 vues

Je suis en divorce depuis 2 ans et je paye une pension alimentaire j'ai 2 enfants majeurs avec qui je n ai plus aucun contact. quel est l âge maximum pour stopper cette pension ?...

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de Almeida Costa
 
Mon ex conjoint ne veut pas partir de la maison comment faire ?
Posée par Caro89, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Caro89 - 15446 vues

Je me sépare de mon conjoint et je veux rester dans la maison ( location )avec nôtre fils de 5 ans mais monsieur ne veut partir. c'est moi qui paye le loyer mais le bail est au 2 noms. comment faire pour qu'il part ? je...

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c.tangalakis
 
Suppression pension alimentaire
Posée par Nikita, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nikita - 3035 vues

Le père de ma fille m’informe qu’il ne versera plus la pension alimentaire de notre fille de 21 ans , qui est sportive de haut niveau avec l’obligation d’habiter sur paris ( entraînement insep) et en apprentissage dans un cfa...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Plainte contre l'avocat de mon ex.
Posée par Florian, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Florian - 9444 vues

Je souhaite déposer plainte contre l'avocat de mon ex. pour mensonges, diffamation, humiliation, insultes etc. lors des audiences devant le juge. j'ai consulté plusieurs avocats, aucun ne prend en charge ma demande contre...

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Maître MINET
 
Divorcé à l'étranger
Posée par Sofianne, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sofianne - 2550 vues

Depuis 1 an , mon divorce a l'amiable est prononcé à l'étranger, sauf que jusqu'à aujourd'hui je suis toujours marié en france. le souci c'est que avec mon ex on possède une entreprise qu'elle est...

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Maître MONESTIER
 
Pension alimentaire et partage des frais ?
Posée par christophe, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par christophe - 7772 vues

Je suis divorcé, je verse une pension alimentaire mensuelle à mon ex femme de 300 ? pour nos 2 enfants (13 et 10 ans). nos enfants sont en garde alternée, une semaine chez leur mère, une semaine chez moi. est il logique que mon ex femme me...

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de Almeida Costa
 
Déménagement à l'étranger mère divorcée
Posée par Flore, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flore - 2559 vues

Je suis franco tunisienne, divorcée et j'ai la garde de mon enfant de 4 ans. je résidais en tunisie mais je veux déménager en france. actuellement je suis en suisse chez ma s?ur avec mon fils et j'ai envoyé une lettre recommandée à...

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Maître DE CAUNES
 
Révision de la pension alimentaire
Posée par nelaton123, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nelaton123 - 4472 vues

Mon fils aura 18 ans dans un an est est en cfa de la sncf. il touche un petit salaire de 1000 euros et dans un an 1400 euros. il vit à paris et moi à st nazaire. est ce que je peux faire une demande pour ne plus verser la pension...

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Maître FITAS
 
Carte d'identité et passeport de mon enfant
Posée par Tolga, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5519 vues

J'ai divorcé il y a maintenant 4 ans on a divorcé en ce m'étant d'accord sur l'accord parentale mais mon ex mari ne prend jamais mon fils ok il fait comme il veux pas de problème il paye aussi la pension sans...

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Maître DAHAN
 
Divorce en france
Posée par JR, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par JR - 5321 vues

Divorce en france de deux ressortissants francais maries aux etats unis comment faire???...

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Ferrante
 
La procédure pour un appel
Posée par Intheend, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Intheend - 2301 vues

Jai eu la décision de jaf pour onc . et jai signifie l’autre conjoint par un huissier de justice. je voulais savoir si l’autre conjoint compte faire un appel comment cela va passer ace que on va encore passer devant le jaf pour une...

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Maître MONESTIER
 
6 ans de pension alimentaire impayées
Posée par Issir, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Issir - 2997 vues

Voilà mon ex mari ne m'as pas payé la pension alimentaire depuis 6ans. mon fils a aujourd'hui 11 ans et depuis sa maternelle, c'est moi qui paye ces frais de scolarité. j'aurais voulu savoir jusqu'à combien...

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Maître Criniere
 
Départ à l'étranger suite séparation
Posée par kriskia, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kriskia - 9142 vues

Mon mari est parti depuis un mois du domicile conjugal (sans me faire rien signer , ni accord écrit, juste oral) . moi je souhaite du coup partir une longue période dans mon pays d'origine (italie) avec nos 2 enfants . il ne...

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Maître DAHAN
 
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