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Divorce avec consentement mutuel
Posée par Pat, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6478 vues

Mon ex epouse et moi meme avion decidez de divorcer avec consentement mutuel nous avon pris l'a meme avocate mais je m'apercois que l'avocate et plus pour mon ex elle n'est pas equitable elle neme tient pas au...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Soulte établie par un notaire à la demande de la banque
Posée par chrisacro, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chrisacro - 3869 vues

Ma banque me réclame la soulte qui doit, selon elle, être obligatoirement établie par un notaire. nous lui avons indiqué que dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, et étant d'accord sur le montant de ma part, nous...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Acquiescement divorce
Posée par valentina, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par valentina - 6992 vues

Suite au prononcé de mon divorce je dois signer l acquiescement, ai je un délai pour le signer, si mr le signe pas que se passe t il? est ce que cela veut dire qu il fait appel? pour ce qui est de l appel comment cela se déroule t...

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ateissedre
 
Pension alimentaire
Posée par steph0401@71, il y a 7 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 761 vues

Je me permets de solliciter votre expertise juridique afin de m'aider à mieux protéger mes droits dans une situation familiale compliquée. je suis divorcée depuis décembre 2019, mère de deux fils. mon aîné de 23 ans est désormais...

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BELIGHA
 
Photocopie du carnet de santé
Posée par Cocotte78, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cocotte78 - 7739 vues

J'ai la garde principale de ma fille. je voudrais savoir si je suis dans mon droit de donner la copie intégrale du carnet de santé (en le photocopiant) au père sans avoir à lui donner l'original ? tout en sachant que je...

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Maître de VILLELE
 
Adultère aprÈs onc
Posée par Usual, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Usual - 3589 vues

Après onc. je souhaiterai savoir que depuis mon départ du domicile conjugal en 2018 mme entretient une relation adulterine avec un mr au domicile en présence de mes 4 enfants de 4 à 17 ans j'ai des preuves probantes. est ce...

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Maître delcour
 
Même avocat lors d'un divorce
Posée par Elodiiee, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elodiiee - 1378 vues

Avec mon ex-mari nous allons divorcer, nous souhaitons effectuer cette procédure à l'amiable. pouvons nous avoir le même avocat? bien cordialement...

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Maître Bourreille
 
Pension alimentaire pour un enfant
Posée par ms, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ms - 6279 vues

Divorcé il y a 10 ans par consentement mutuel. pas de pension alimentaire mentionnée dans le jugement pour ma fille. j ai tout de même décidé de lui verser par virement mensuel 150 euros depuis 10 ans. aujourd'hui mon ex femme...

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Maître FITAS
 
Peut-on quitter le domicile conjugale avant le divorce lorsque l'on est en séparation de bien ?
Posée par julien, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par julien - 11410 vues

En separation de bien peut on quitter le domicile conjugale avant le divorce...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Coût d'un divorce après 3 ans de séparation.
Posée par O.C., il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par O.C. - 9838 vues

Je vais essayer d'être brève. nous sommes séparés mon mari et moi depuis 3 ans. nous nous entendons bien, c'est juste qu'il n'y a plus d'amour entre nous. nous continuons à nous réunir avec nos 2 enfants...

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de Almeida Costa
 
Prestation compensatoire
Posée par Nathys, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathys - 1948 vues

Maître j ai arrêté mon activité professionnelle pendant 22 ans pour m occuper de mon fils handicapé et ceux jusqu'à octobre 2022 Étant plus autonome je me suis inscrite à pôle emploi. j ai effectué plusieurs missions et...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Je ne comprend pas la réponse de mon avocate merci a vous
Posée par lia, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lia - 2531 vues

Comme je vous l'avais indiqué j'ai demandé la clôture et la fixation de ce dossier. le tribunal a prononcé la clôture des débats et fixé ce dossier au 6 mai 2024. le jugement interviendra en principe 4 à 6...

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Maître OLSON
 
Audience de conciliation
Posée par annabelle, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2407 vues

J'ai rendez vous pour une audience de conciliation mais je suis très occupée par mon travail et ma mère très âgée. puis je reporter ? c'est reporté à quelle date ? 1 ou 2 mois ? ou plus merci cordialement...

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Maître Nicolet
 
Savoir si mon ex conjointe est dans son droit
Posée par edith, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par edith76400 - 5410 vues

Je suis separer de ma conjointe depuis fin decembre aujourd'hui j' ai voulu recuperer mes outils et quand je suis arrive le canon de la porte etait changer je me suis presenter aprers plusieur appel a ma conjointe qui ne...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Audience
Posée par Girls, il y a 8 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Girls - 628 vues

L'audience aura lieu demain matin à 9h. mercredi dernier la partie à transmis une conclusion hors mon avocat à répondu le 7 juillet. j'ai discuté avec mon avocat il m'a dit d'écrire les observations et il va...

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Maître PETSOKO
 
L argent du couple marie sous la communaute
Posée par VICTORIA, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VICTORIA - 5958 vues

Doit on obligatoirement partager l argent si chacun gere ses finances et si on ne desire pas partager?...

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la réponse de
ateissedre
 
Est ce qu'qu'il est permis de se marier à la mairie
Posée par Jasmine, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 4270 vues

Est il possible pour un homme marié en algérie, de nationalité française ou double nationalité, de se marier avec une autre femme en france? cordialement...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Dois-je me faire représenter par un avocat ?
Posée par Francis, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Francis - 3258 vues

Madame, monsieur, mon ex femme et moi même étions convoqués devant le jaf ce matin à ma demande pour revoir les termes de la contribution financière que je verse tous les mois. j'ai appris seulement ce matin que mon ex-femme se faisait...

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la réponse de
Maître SALMON
 
Y'aura t il du présentiel à la cour d'appel ' affaire divorce '
Posée par sophia, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par sophia - 2100 vues

Les avocats qui représentent les parties en appel pour violence conjugal et familiales faites sur les enfants et qui n'étaient pas prise en compte par le tribunal de première instance. sont ils présents lors du jugement en...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Mon ex demande lui rembourser les achats pour enfant
Posée par Chantelle, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chantelle - 2736 vues

Apres le divorce, mon ex me verse la pension alimentation pour notre fille qui habite chez moi et lui rendre visite de temps en temps. il me demande apres chaque passage de ma fille a lui rembourser tout ce qu’il a paye, par...

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la réponse de
Maître REYNOUARD
 
Indivision ou communauté
Posée par Julinus, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julinus - 1869 vues

J'ai besoin de votre aide à une question je vous prie. avril 2022, j'achète une maison à 100% tout seul. ce bien a été vendu le 20 septembre 2024. la semaine dernière j'ai signé le compromis d'une maison en...

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Maître BENOIT
 
''garde'' d'enfants majeurs
Posée par Sido., il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hélène - 4446 vues

Me trouvant vers la fin de ma procédure de divorce par consentement mutuel, j' ai pris ma fille de 18 ans sous mon toit. malheureusement, pour tout compliquer, elle cherche à imposer sous le toit familial son petit ami de 18...

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la réponse de
ateissedre
 
Peut on faire une demande de divorce sachant qu'on a été marié en algerie?
Posée par Nadia, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nadia - 6135 vues

Mon frère a été marié en algerie et a divorcé de sa femme en 2006 car elle s'est marié par interet pour avoir des papiers et vivre en france. elle a fuit l'algerie et s'est installée dans la même ville que mon frère...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Délibéré et contenu
Posée par Tiger, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tiger - 8271 vues

Je souhaiterais savoir si le tribunal de grande instance peut transmettre les informations sur le contenu du délibéré des mesures provisoires par téléphone...

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la réponse de
znaciri
 
Bonjour, j'ai entendu ces jours-ci à la radio qu'il doit passé une nouvelle loi
Posée par Choaib, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Choaib - 6891 vues

J'ai entendu ces jours-ci à la radio qu'il doit passé une nouvelle loi en janvier 2017 pour les divorces par consentement mutuel. mon épouse et moi sont de nationalites autre que francaise, moi je suis canadienne et mon mari est...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Indivision et donation dun vivant
Posée par Lise, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lise - 5776 vues

Je possède un maison en indivision avec mon ex époux qui s'oppose à la vente de cette dernière. jai un nouveau compagnon depuis 5 ans qui m'a beaucoup aidéet financièrement et ne pouvant le rembourser, je souhaite lui faire donation de mon...

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la réponse de
Diogene11
 
Divorce a l amiable par internet?
Posée par mire, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mire - 4617 vues

Puis je depuis le canada proceder par internet a ce divorce a l amiable malgre que mon conjoint soit a boissy st leger?...

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la réponse de
MEZIANI
 
Est-ce un risque d'aller au contentieux ? puis-je changer d'avocat ?
Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julien - 3217 vues

En divorce par consentement mutuel depuis 1an, cela n'avance plus. 2 enfants 3 et 6 ans. depuis avril 2020 on s'est mis d'accord sur tout : pa, prestation compensatoire, garde etc. mariés sous le régime de la...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Argent vente de bien sous séquestre
Posée par Coco, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coco - 2924 vues

Urgent mon fils vient de divorcer. nous lui avions fait une donation de 60 000€ avant mariage. lors de la signature de l’achat d’un appartement à leur deux noms, mon fils et ma belle fille, mon fils n’a pas mentionné qu’il avait...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Prestation compensatoire
Posée par Jemi40, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5423 vues

Je souhaite divorcer à l amiable, mon ex femme ne veut pas de prestation compensatoire. mon avocat m explique qu il doit il y en avoir une car le juge n homologera pas la convention. quelle est donc la règle precise...

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Maître DAHAN
 
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