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Consentement mutuel et bi-nationalité
Posée par Jane, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6076 vues

Le divorce par consentement mutuel sans juge est-il reconnu partout? si ce n'est pas le cas, peut-on choisir le consentement mutuel, puis passer devant un juge?...

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Maître DELANOE
 
Pension enfant majeur en interim
Posée par Sop, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6075 vues

Mon fils de 18 ans vis chez moi et travaille en intérim. le jugement de divorce stipule que la pension est due après 18 ans en cas d'études ou si l'enfant reste à ma charge. son père a arrêté le versement de la pension à...

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Maître Criniere
 
Piratage de compte g mail
Posée par Hichem, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hichem - 6072 vues

Mon ex épouse a piraté mon g mail ya sont prénom écrit avec l adresse mail de sa copine elle a envoyé 22 screen passeport rib assurance devis psy ouverture de compte document caf etc j ai porté plainte elle a été reçu à votre avis...

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Maître DAHAN
 
Indemnités d'occupation conservation clés
Posée par Cécilia, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cécilia - 6072 vues

Suite séparation, mon ex conjoint a tenu à conserver les clés du logement. aucun jugement n'a été prononcé depuis la séparation concernant la maison en co-propriété à 50% chacun. peut-il réellement me réclamer des io en ayant...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Non respect protocole d'accord
Posée par Louve, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Louve - 6071 vues

Je suis séparée du père de mon fils. nous avions une maison, nous nous sommes mis d'accord pour que monsieur reprenne mes parts de la maison avec versement d'une soulte. la semaine dernière nous avons signé un protocole...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Attestation d'enfants majeurs
Posée par nath4269, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6070 vues

Nous sommes dans une procédure d'appel dans le cadre d'une demande de transfert de garde d'enfants mineurs. mon ex a fait établir une attestation par l'un de nos enfants majeurs. peut on demander...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Il me trompe..
Posée par Babs, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Babs - 6070 vues

Bsoir mere d'un petit garçon de 8 ans mon mari vient de m'apprendre qu'il voyait quelqu'un depuis 2 mois, je suis partie chez ma soeur pour la nuit avec mon enfant mais que faire ? quels sont les démarches ? nous avons une maison en credit...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Garde enfants
Posée par katherine, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6068 vues

C'est assez urgent svp des mesures provisoires ont été prises dans le cadre de mon divorce en attendant le jugement final qui sera dans un an apparemment car divorce contentieux mon mari a un droit de visite les samedi...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Non présentation d'enfant
Posée par Patlau, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Patrick L - 6067 vues

Je suis divorcé depuis 2008, et toujours dans les opérations de liquidation de divorce. mariage sous le régime de la communauté, malheureusement... des rapports très tendus avec mon ex-épouse, qui cherche toujours la petite bête...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
L'avocat peut demander des fonds sans arrét si pas d'accord avant
Posée par gd, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6067 vues

Quelle est la date officielle d'établir une convention d'honoraire obligatoire avec son client ,afin que des factures continuelles soit demandées a son client ,qui se sent obligé de les payés mème sans raison et parfois avec des insuccés...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Prêt domicile impayé
Posée par Mahoma, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par carole papou etre - 6064 vues

Rencontrant des difficultés financières très importantes actuellement suite à une pension de secours en attente de révision, je ne peux plus assumer la moitié du crédit du domicile conjugal car j'ai une famille et 2 enfants et...

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Maître DAHAN
 
Refus de donner ses papiers personnels
Posée par Bouchie, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bouchie - 6062 vues

Mon avocate me demande de fournir des documents pour monter un dossier divorce. sachez que mon mari s'y oppose formellement. il m'a caché tous ses papiers personnels (carte d'identité, vitale, passeport, relevés de...

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Maître DAHAN
 
Modifier jugement de divorce
Posée par vaness8235, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vaness8235 - 6062 vues

J'ai divorcé de la mère de mes enfants il y a 12 ans. a cette époque les enfants avaient 2 et 4 ans et mon ex femme vivait à 5 de chez moi. il y a quelques années elle a déménagé à 30 km. aujourd'hui mes enfants sont ados...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Lieu d hebergement
Posée par petitemaman, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par petitemaman - 6060 vues

Nous avons deux chambres. une pour notre bébé et une pour le garcon et la fille de mon conjoint chacun a son lit, ses jouets.... est ce correct pour les accueillir...

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Maître ROY
 
Reprise de la vie commune après séparation de corps
Posée par jeanmimi, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jeanmimi - 6060 vues

Je vis sous le régime de la séparation de corps depuis jugement par le jaf en date du 15/05/2012. avec mon épouse nous avons repris la vie commune depuis juin 2013 et désirons régulariser notre situation familiale. sur internet...

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la réponse de
ateissedre
 
Restitution des fonds carpa
Posée par Écureuil42, il y a 5 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6059 vues

Mon avocate refuse de me transmettre mes fonds carpa tant que je lui paye pas sa dernière facture reçu, il y a seulement 3 jours!!! a t elle le droit ? en sachant que toutes les factures antérieures sont payées...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Inscription forcée dans une école privée
Posée par Chantal, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chantal - 6058 vues

Mon mari et moi sommes séparés depuis quelques mois et partageons la garde alternée des enfants. le père veut inscrire nos enfants dans l'école privée où il enseigne malgré mon opposition. il m'a dit qu"'il était...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Possibilité de divorce par consentement mutuel
Posée par Vivien, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vivien - 6057 vues

Nous sommes sur le point d'entamer les processus de divorce moi et ma femme. nous sommes d'accord sur les conséquences de ce divorce notamment la gade de notre seul enfant de 2 ans qui restera pour le moment avec sa mère. nous...

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13AAAA20
 
Courrier secu
Posée par Beb, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Beb - 6057 vues

J'ai reçu ce matin un courrier de la secu m'indiquant que je n'étais plus couverte depuis le 15/12/1998 suite à mon divorce. pourtant j'ai toujours été remboursée de mes soins jusqu'à aujourd'hui. le courrier contient des doc à...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Que dois je faire ?
Posée par Orchideerose159, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Orchideerose159 - 6057 vues

J'ai contacte un avocat pour assignation en divorce. il a commence a ecrire l'assignation et devait y apporter des modifications. je lui ai regle une partie de ses honoraires. depuis 3 semaines, j'attends de ses...

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Maître CISSE
 
A ton le droit de mentionner une mauvaise adresse dans une requête de divorce?
Posée par cedric14600, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cedric14600 - 6056 vues

A ton le droit de mettre dans notre requête que l'on vie au domicile de ses parents, alors que cela est totalement faux?...

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de Almeida Costa
 
Paiement pension
Posée par serge, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par serge - 6056 vues

Si j'ai mon enfant pendant le mois de vacances scolaire dois je tout de même payer la pension pour ce mois ci?...

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de Almeida Costa
 
Combien de temps attendre entre la fin d'un pacs afin de se pacser ou se marrier
Posée par Leffe, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Macca - 6055 vues

Je viens de 'arrêter mon pacs, j'ai rencontré quelqu'un avec qui k'envisage de me pacser ou de me marier? y a t-il un délais à respecter?...

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ateissedre
 
Quitter domicile conjugale
Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sarah - 6054 vues

J'ai poser une main courante il y a un mois pour abandon de domicile conjugale suite à des violences physique et psychologique cependant j'ai du revenir à mon domicile pour un rdv pôle emploi que je ne pouvais annuler cela va faire une...

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MEGHENINI
 
Divorce pour faute
Posée par lms, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sanae - 6054 vues

Mon amie qui a déposé un dossier de divorce pour faute, son avocat lui a dit qu'elle va envoyer une lettre à son conjoint après une semaine de leur rencontre. mais son conjoint n'a rien reçu jusqu'aujourd'hui...

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Maître FEITUSSI
 
Aide
Posée par Nenech, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 6054 vues

Ma femme vient de me dire qu'elle veux divorce elle veux divorce sans avocat moi je veux avocat nous avons 4 enfants une maison on peut me dire comme sa fonctionne un rachat des parts il reste des sous a versé pour que la...

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Maître Cassé
 
Je ne peux pas payer l’indemnité d’occupation
Posée par Fleur, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fleur - 6053 vues

J’ ai eu le droit de rester dans la maison en contre partie d’un loyer que je dois verser à mon ex conjoint je n’ai pas les moyens dois je quitter le domicile pour ne pas payer l’indemnité d’occupation ? comment prouver que je...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Date de prise en compte des biens en communauté
Posée par Sylvia, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sylvia - 6052 vues

Nous avons reçu l'ordonnance de non conciliation (demande de séparation de corps et de biens), des biens propres ont financés l'achat d'une maison et les travaux. des récompenses seront à prévoir par la communauté. quelle...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Peut on demander une prestation compensatoire 3 ans après le divorce
Posée par Maliniee, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 6052 vues

Peut on demander une prestation compensatoire après 3 ans de divorce...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce a l amiable
Posée par abdeslem, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par abdeslem - 6051 vues

Ma conjointe demande le divorce et je suis prêt a accepter a l amiable , elle a un avocat et moi non , étant au chômage depuis peu suite a un licenciement économique je ne peux me permettre de payer des frais supplémentaires...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
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