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Calcul pension alimentaire
Posée par Lionel, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Willy - 13492 vues

Dans le cas d'une "garde classique élargie" (65%,35%), le montant de la pension alimentaire est-il le même que celui d'une garde classique (75%,25%) ou peut-il être calculé au prorata de la grille appliquée par le juge cad 10% de...

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PARANCE
 
Pourquoi une clôture des conclusions peut être reportée par le juge?
Posée par sid, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sid - 6638 vues

Je suis en divorce avec mon ex femme depuis plus de deux ans. on a commencé l'échange des conclusions depuis juillet 2016. en juin 2018, mon avocate m'a informé que "le juge indique qu'il clôtura définitivement le...

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Maître BOIREAU
 
Divorce altération définitive lien conjugal
Posée par malik, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3392 vues

Je suis marié depuis presque deux ans. la vie commune ne se passait pas bien, je me suis séparé de mon épouse depuis plus de 4 mois suite à des violences conjugales dont je suis la victime, à cette effet j'ai déposé une main...

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Maître Nicolet
 
Peut-on garder son nom d'usage(ex-mari)acoller ànouveau nom en cas de remariage?
Posée par PROVENCE 13, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie - 11710 vues

Je suis divorcée et j'ai conservé le nom d'usage de mon ex-mari. (de façon à conserver le même nom que mes 3 enfants). je me remarie prochainement. je voudrais savoir si je peux conserver mon nom d'usage (ex-mari)...

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Maître POURCIN
 
Vente maison 2 ans après le divorce avec énorme plus value
Posée par 0663351765, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 8985 vues

Mon mari et moi avons divorcé fin novembre 2016. il m'a racheté ma part sur la base d'une estimation vente à un particulier. la maison est vendue à un promoteur avec une plus value très importante. cette vente était déjà envisagée avant le...

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Maître legros
 
Ou, dans quelle ville il faut aller pour le divorce?
Posée par blauturkis, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 8755 vues

Je suis italienne, on c'est marie en france à mael-pestivien le 5.9.2015 il y a un an et 2ou3 mois, mon mari est du royame un il est nè à bristol mais vive en france depuis 2003 il a achete avec ça 1. femme une maison ou il...

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Maître TANGALAKIS
 
Divorce
Posée par Papy, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Batos - 2129 vues

Maître, est ce que le défendeur est obligé d'accepter le divorce avec le chantage, indimidation et harcèlement du demandeur de vendre les biens, le compte bancaire est commune le mariage sur la communauté, il veut le justificatif de toutes...

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Maître DE CAUNES
 
Pension compensatoire
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Beck - 4543 vues

Je suis maintenant divorçée et mon ex mari me doit par décision de justice un capital de 25000 euros. celui ci m a tellement fait de menaces que j y ai renonçé . sauf que je me rends compte qu a la suite de mon cancer du sein , je ne peux...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
A qui s adresser de haut qui oblige pour avoir des preuves cachés non fournis
Posée par Fantôme28, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Biche57 - 2775 vues

Bj j ai demandé le divorce pour fautes suite a des tromperies et mensonges et parce que mr vivait avec moi et sa maitresse (en cachette) mon ex mari cache beaucoup de chose salaire impôts et ne fournis pas les pièces demandés ou une partie...

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Lion357
 
Puis-je obtenir une ordonnance de non reconciliation ?
Posée par Bienchen, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5758 vues

Separé de mon mari dépuis quatre ans, je n'ai toujours pas obtenu mon divorce. en effet on me dit que je ne peux pas obtenir une ordonnance de non reconciliation car nous sommes mariés sous la communeauté de bien et possendons...

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Gutierrez
 
Titre de propriété maison avant mariage mais contrat
Posée par Fernandez, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par juriste78 - 3141 vues

Monsieur, je suis en instance de divorce, mariée sous le régime de la communauté aux acquêts. avant mon mariage, j'ai reçu une maison en donation par mes parents; après mon mariage ( mes parents en sympathie avec le gendre ) on...

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Maître BERGER
 
Garde exclusive ou alternée droit de l enfant
Posée par Virginie, il y a 1 mois dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Virginie - 769 vues

Ma fille en garde alternée depuis 5 ans aura 18 ans en juillet 2025. il n y a pas de pension alimentaire. depuis trois semaines ma fille ne veut plus voir son père qui assez particulier et n envisage plus d y retourner. si elle a...

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Maître BELIGHA
 
Changement de domicile parental d'un enfant majeur à charge
Posée par coconut1971, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par eddy - 12935 vues

Divorcée depuis 15ans j'ai 2 enfants majeurs à charge. mon ex mari versait jusqu'alors une pension aimentaire de 500€ depuis plusieurs années, montant défini par lui meme et n'apparaissant sur aucune ordonnance de...

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la réponse de
Gutierrez
 
Jaf je et internat
Posée par vitorip, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2497 vues

Le juge des enfants a place chez moi mon enfant jusq'au janvier 2023 (le jaf avait fixe la residence de l'enfants chez sa mere) nous avons eu une nouvelle audience chez le jaf et la mere a demandé un internat pour mon...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
A propos de la mention divorce sur acte de naissance
Posée par Nelly.r, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Djamel - 13818 vues

Voila je suis française et je me suis mariée avec un algerien en algérie, j'ai fais retranscrire mon mariage en france. j'ai divorcé en algérie en aout, et comme je dois me remarier en juillet, pour essayer d'aller plus vite, j'ai...

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Maître ZELLAMI
 
Assenuer ordonnance de non conciliation après reprise de vie commune
Posée par lolita90, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5239 vues

Je suis parti de chez moi en avril 2019. et j'ai fait une demande de divorce, après laquelle jai eu l'ordonnance de non conciliation. jai pu avoir la garde et une pension, mon mari n'est pas venu au rdv avec le juge...

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Maître Nicolet
 
Divorce
Posée par laurence, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6251 vues

S voila ma question ,mon mari a demander le divorce et a pris un avocat sur la lettre que je viens de recevoir en recommander il demande que le divorce soit prononcer et qu il ne sollicitra pas le domicile conjugal voila je ne sais...

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Chelli
 
Transcription d'un divorce
Posée par JPM, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2278 vues

Je suis divorce en 2004 mais aucune transcription n'a été faite sur mon acte de naissance; puis je demander au tribunal qui a rendu le ivorce (paris tgi) de communiquer directement ce qu'il faut a la mairie de naissance paris xx ? puis je...

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Maître MONESTIER
 
Signer la convention chacun chez son avocat
Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sarah - 3519 vues

J’ai entamé une procédure de divorce par consentement mutuel, nous avons des avocats à deux heures de route l’un de l’autre, harcèler par mon futur ex-mari je ne tiens pas à le voir. mon avocat m’a donc fait signer la convention à...

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Maître de Almeida Costa
 
Pension alimentaire
Posée par iris, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ella - 5185 vues

Je voulais savoir si je pouvais contester la somme qui m'a été versée par l'employeur de mon mari pour non paiement de pension alimentaire.mon ex me doit 1350 (soit 450 x3) il perçoit un salaire de 1700 euros et son...

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Maître FITAS
 
Divorce à la miable australie-france
Posée par Alex, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alex - 7023 vues

Nous souhaiterions divorcer à la miable, cependant ma femme et son fils sont repartis en australie et ne comptent pas revenir du tout . nous nous sommes marié le 10 septembre 2016. elle est australienne et moi français. est ce...

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Maître MINET
 
J'ai quitté mon domicile pour cause de cohabitation difficile
Posée par Antoine, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4372 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce avec ma femme. nous faisons un divorce à l'amiable. suite à une cohabitation difficile (elle m'insulte, crie dans les couloirs que je la frappe, à même appelé la police en...

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Maître SALMON
 
Quel est le rôle de la cour de cassation
Posée par Fifo, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Batos - 2421 vues

Le demandeur a assigné en divorce. il n'a jamais justifie ses revenus, il a fourni de faux documents, pas d'aveu juridique, pas de proposition sur le partage des biens immobiliers. le juge des affaires familiales ne tient...

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Maître BALONGA
 
Renseignements
Posée par Maamar, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maamar - 6318 vues

Esque un certificat de divorce peut remplacer un jugement de divorce pour le dossier d une demande de cnf. merci...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Partage des biens et activité food truck sur le terrain
Posée par Caro35, il y a 1 an dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6540 vues

Ma compagne est divorcée. le partage des biens (de la maison )n'est pas encore fait. elle vit dans la maison. on aimerait installer un food truck sur le terrain de la maison (entreprise sui serait en mon nom et elle serait...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Refus de remettre l'enfant à mon compagnon
Posée par Pomme, il y a 2 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cuba - 3619 vues

Le jugement de divorce précise que mon ex conjoint peut demander à une personne de confiance de venir récupérer notre enfant lors de son dvh. par contre, il exige ma présence lors du retour de notre enfant. il refuse de le remettre...

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la réponse de
Maître MILI
 
Procédure pour faux mariage
Posée par Andrea, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Andrea - 2336 vues

En espérant avoir des réponses. je suis victime d’un mariage malhonnête mensongère de la part d’une personne étrangère qui a joué avec moi avec mes sentiments ma honnêteté. que puis-je faire pour d’énoncée cela ? merci d’avance pour...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Résidence secondaire et contribution aux charges du mariage séparation de bien
Posée par Jemeposedesquestions, il y a 2 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2962 vues

Une résidence secondaire achetée à crédit au deux noms fait elle partie des charges du mariage sous la régime de séparation de biens.et y a t il une jurisprudence sur ce sujet. merci par avance pour vos réponse...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Obligé où non de déclarer son divorce au portugal pour pouvoir se remarier
Posée par naty, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par naty - 13606 vues

J'ai été marié en france et divorcé. mon ex et moi étant portugais nous avons déclaré notre mariage au portugal via le consulat .mais le divorce n'a pas été déclaré encore .a ce jour j'ai refait ma vie et souhaite me...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Divorce par consentement mutuel
Posée par Fanny, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8872 vues

Je suis convoqué à l audience pour mon divorce par consentement mutuel mais mon mari vien être incarcéré sa risque de ce passé comment svp j'ai peur qui est un renvoie...

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la réponse de
lhuissier
 
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