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Calcul pension alimentaire Posée par Lionel, il y a 10 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Willy - 13492 vues Dans le cas d'une "garde classique élargie" (65%,35%), le montant de la pension alimentaire est-il le même que celui d'une garde classique (75%,25%) ou peut-il être calculé au prorata de la grille appliquée par le juge cad 10% de... Consulter la réponse dePARANCE |
Pourquoi une clôture des conclusions peut être reportée par le juge? Posée par sid, il y a 6 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sid - 6638 vues Je suis en divorce avec mon ex femme depuis plus de deux ans. on a commencé l'échange des conclusions depuis juillet 2016. en juin 2018, mon avocate m'a informé que "le juge indique qu'il clôtura définitivement le... Consulter la réponse deMaître BOIREAU |
Divorce altération définitive lien conjugal Posée par malik, il y a 4 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3392 vues Je suis marié depuis presque deux ans. la vie commune ne se passait pas bien, je me suis séparé de mon épouse depuis plus de 4 mois suite à des violences conjugales dont je suis la victime, à cette effet j'ai déposé une main... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Peut-on garder son nom d'usage(ex-mari)acoller ànouveau nom en cas de remariage? Posée par PROVENCE 13, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie - 11710 vues Je suis divorcée et j'ai conservé le nom d'usage de mon ex-mari. (de façon à conserver le même nom que mes 3 enfants). je me remarie prochainement. je voudrais savoir si je peux conserver mon nom d'usage (ex-mari)... Consulter la réponse deMaître POURCIN |
Vente maison 2 ans après le divorce avec énorme plus value Posée par 0663351765, il y a 6 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 8985 vues Mon mari et moi avons divorcé fin novembre 2016. il m'a racheté ma part sur la base d'une estimation vente à un particulier. la maison est vendue à un promoteur avec une plus value très importante. cette vente était déjà envisagée avant le... Consulter la réponse deMaître legros |
Ou, dans quelle ville il faut aller pour le divorce? Posée par blauturkis, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 8755 vues Je suis italienne, on c'est marie en france à mael-pestivien le 5.9.2015 il y a un an et 2ou3 mois, mon mari est du royame un il est nè à bristol mais vive en france depuis 2003 il a achete avec ça 1. femme une maison ou il... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Divorce Posée par Papy, il y a 4 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Batos - 2129 vues Maître, est ce que le défendeur est obligé d'accepter le divorce avec le chantage, indimidation et harcèlement du demandeur de vendre les biens, le compte bancaire est commune le mariage sur la communauté, il veut le justificatif de toutes... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Pension compensatoire Posée par Marie, il y a 6 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Beck - 4543 vues Je suis maintenant divorçée et mon ex mari me doit par décision de justice un capital de 25000 euros. celui ci m a tellement fait de menaces que j y ai renonçé . sauf que je me rends compte qu a la suite de mon cancer du sein , je ne peux... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
A qui s adresser de haut qui oblige pour avoir des preuves cachés non fournis Posée par Fantôme28, il y a 3 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Biche57 - 2775 vues Bj j ai demandé le divorce pour fautes suite a des tromperies et mensonges et parce que mr vivait avec moi et sa maitresse (en cachette) mon ex mari cache beaucoup de chose salaire impôts et ne fournis pas les pièces demandés ou une partie... Consulter la réponse deLion357 |
Puis-je obtenir une ordonnance de non reconciliation ? Posée par Bienchen, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5758 vues Separé de mon mari dépuis quatre ans, je n'ai toujours pas obtenu mon divorce. en effet on me dit que je ne peux pas obtenir une ordonnance de non reconciliation car nous sommes mariés sous la communeauté de bien et possendons... Consulter la réponse deGutierrez |
Titre de propriété maison avant mariage mais contrat Posée par Fernandez, il y a 4 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par juriste78 - 3141 vues Monsieur, je suis en instance de divorce, mariée sous le régime de la communauté aux acquêts. avant mon mariage, j'ai reçu une maison en donation par mes parents; après mon mariage ( mes parents en sympathie avec le gendre ) on... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Garde exclusive ou alternée droit de l enfant Posée par Virginie, il y a 1 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Virginie - 769 vues Ma fille en garde alternée depuis 5 ans aura 18 ans en juillet 2025. il n y a pas de pension alimentaire. depuis trois semaines ma fille ne veut plus voir son père qui assez particulier et n envisage plus d y retourner. si elle a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de domicile parental d'un enfant majeur à charge Posée par coconut1971, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par eddy - 12935 vues Divorcée depuis 15ans j'ai 2 enfants majeurs à charge. mon ex mari versait jusqu'alors une pension aimentaire de 500€ depuis plusieurs années, montant défini par lui meme et n'apparaissant sur aucune ordonnance de... Consulter la réponse deGutierrez |
Jaf je et internat Posée par vitorip, il y a 3 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2497 vues Le juge des enfants a place chez moi mon enfant jusq'au janvier 2023 (le jaf avait fixe la residence de l'enfants chez sa mere) nous avons eu une nouvelle audience chez le jaf et la mere a demandé un internat pour mon... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
A propos de la mention divorce sur acte de naissance Posée par Nelly.r, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Djamel - 13818 vues Voila je suis française et je me suis mariée avec un algerien en algérie, j'ai fais retranscrire mon mariage en france. j'ai divorcé en algérie en aout, et comme je dois me remarier en juillet, pour essayer d'aller plus vite, j'ai... Consulter la réponse deMaître ZELLAMI |
Assenuer ordonnance de non conciliation après reprise de vie commune Posée par lolita90, il y a 5 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5239 vues Je suis parti de chez moi en avril 2019. et j'ai fait une demande de divorce, après laquelle jai eu l'ordonnance de non conciliation. jai pu avoir la garde et une pension, mon mari n'est pas venu au rdv avec le juge... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Divorce Posée par laurence, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6251 vues S voila ma question ,mon mari a demander le divorce et a pris un avocat sur la lettre que je viens de recevoir en recommander il demande que le divorce soit prononcer et qu il ne sollicitra pas le domicile conjugal voila je ne sais... Consulter la réponse deChelli |
Transcription d'un divorce Posée par JPM, il y a 4 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2278 vues Je suis divorce en 2004 mais aucune transcription n'a été faite sur mon acte de naissance; puis je demander au tribunal qui a rendu le ivorce (paris tgi) de communiquer directement ce qu'il faut a la mairie de naissance paris xx ? puis je... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Signer la convention chacun chez son avocat Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sarah - 3519 vues J’ai entamé une procédure de divorce par consentement mutuel, nous avons des avocats à deux heures de route l’un de l’autre, harcèler par mon futur ex-mari je ne tiens pas à le voir. mon avocat m’a donc fait signer la convention à... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Pension alimentaire Posée par iris, il y a 10 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ella - 5185 vues Je voulais savoir si je pouvais contester la somme qui m'a été versée par l'employeur de mon mari pour non paiement de pension alimentaire.mon ex me doit 1350 (soit 450 x3) il perçoit un salaire de 1700 euros et son... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Divorce à la miable australie-france Posée par Alex, il y a 8 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alex - 7023 vues Nous souhaiterions divorcer à la miable, cependant ma femme et son fils sont repartis en australie et ne comptent pas revenir du tout . nous nous sommes marié le 10 septembre 2016. elle est australienne et moi français. est ce... Consulter la réponse deMaître MINET |
J'ai quitté mon domicile pour cause de cohabitation difficile Posée par Antoine, il y a 5 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4372 vues Je suis actuellement en procédure de divorce avec ma femme. nous faisons un divorce à l'amiable. suite à une cohabitation difficile (elle m'insulte, crie dans les couloirs que je la frappe, à même appelé la police en... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Quel est le rôle de la cour de cassation Posée par Fifo, il y a 3 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Batos - 2421 vues Le demandeur a assigné en divorce. il n'a jamais justifie ses revenus, il a fourni de faux documents, pas d'aveu juridique, pas de proposition sur le partage des biens immobiliers. le juge des affaires familiales ne tient... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Renseignements Posée par Maamar, il y a 8 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maamar - 6318 vues Esque un certificat de divorce peut remplacer un jugement de divorce pour le dossier d une demande de cnf. merci... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Partage des biens et activité food truck sur le terrain Posée par Caro35, il y a 1 an dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6540 vues Ma compagne est divorcée. le partage des biens (de la maison )n'est pas encore fait. elle vit dans la maison. on aimerait installer un food truck sur le terrain de la maison (entreprise sui serait en mon nom et elle serait... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Refus de remettre l'enfant à mon compagnon Posée par Pomme, il y a 2 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cuba - 3619 vues Le jugement de divorce précise que mon ex conjoint peut demander à une personne de confiance de venir récupérer notre enfant lors de son dvh. par contre, il exige ma présence lors du retour de notre enfant. il refuse de le remettre... Consulter la réponse deMaître MILI |
Procédure pour faux mariage Posée par Andrea, il y a 4 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Andrea - 2336 vues En espérant avoir des réponses. je suis victime d’un mariage malhonnête mensongère de la part d’une personne étrangère qui a joué avec moi avec mes sentiments ma honnêteté. que puis-je faire pour d’énoncée cela ? merci d’avance pour... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Résidence secondaire et contribution aux charges du mariage séparation de bien Posée par Jemeposedesquestions, il y a 2 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2962 vues Une résidence secondaire achetée à crédit au deux noms fait elle partie des charges du mariage sous la régime de séparation de biens.et y a t il une jurisprudence sur ce sujet. merci par avance pour vos réponse... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Obligé où non de déclarer son divorce au portugal pour pouvoir se remarier Posée par naty, il y a 7 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par naty - 13606 vues J'ai été marié en france et divorcé. mon ex et moi étant portugais nous avons déclaré notre mariage au portugal via le consulat .mais le divorce n'a pas été déclaré encore .a ce jour j'ai refait ma vie et souhaite me... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Divorce par consentement mutuel Posée par Fanny, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8872 vues Je suis convoqué à l audience pour mon divorce par consentement mutuel mais mon mari vien être incarcéré sa risque de ce passé comment svp j'ai peur qui est un renvoie... Consulter la réponse delhuissier |
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