Gouttiere et empietement Posée par Mahésé, il y a 10 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mahésé - 1797 vues Nous avions avec nos voisins une descente commune pour nos 2 gouttieres respectives. cette descente empiète sur la façade de notre maison (maison mitoyenne mais non soumise aux règles de mitoyenneté). suite à des contrôles... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Syndicat de locataires Posée par speedy, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1405 vues Vu votre réponse comment faire un syndicat de locataires? nous avons fait ce groupement avec l'association clcv qui ne bouge pas beaucoup... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dissolution sci Posée par Aya, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2789 vues Je suis locataire depuis avril 2019. a ce jour, la caf me demande une attestation de loyer car la sci est dissoute. en effet après vérification sur internet, la sci est dissoute depuis le 5 jancier 2021. ce qui veut dire que je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vente aux encheres Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 759 vues L avocat du syndic me dit que la procédure pour les impayés de charges est en cours et de ce fait aucune procédure de saisie n a été assignee car il faut attendre le jugement de condamnation. le jugement a t il lieu trois mois... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis mariée sans contrat de mariage (régime de la communauté). nous avons acquis, mon époux et moi, un terrain avant le mariage en indivision 50/50 sur lequel nous avons construit une maison. actuellement, mon époux est en unité... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je voudrai savoir si dans une procédure en la forme de référé (dite accélérée au fond) devant le t.j. dans laquelle je demande la nomination d'un administrateur successoral, et sans demander la moindre compensation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons signé au mois d'octobre un compromis d'achat pour un bien. le vendeur est décédé 1 mois et demi après la signature. (délai de rétractation fini). le vendeur n'ayant pas d'héritier direct, la notaire a... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Résidence principale Posée par Marinab, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2557 vues Nous sommes avec mon conjoint en mutation professionnelle. nous sommes actuellement propriétaire de notre logement, nous devons donc déménager en location pour pouvoir habiter à proximité de notre nouveau lieu de travail. nous ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cher.e.s maîtres, je souhaitais connaître svp la validité de la clause suivante dans un règlement de copropriété au chapitre "droits et obligations des copropriétaires" : "aucune tolérance ne pourra même avec le temps devenir un droit... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai un contrat de location d'un mois dans une résidence hôtelière pour un déplacement professionnel.et en date du 27 avril je me suis fait voler mon sac avec les clés du studio. c'était la fin de journée. j'ai... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Demande pluie dans la maison Posée par Mamaisonprendlapluie, il y a 7 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1004 vues Je suis locataire dun appartement ,il a 1 ans de cela la pluie entre dans la maison les travaux on étai fait si on pe dire et a se joue sa recommance . j'ai contacte mon notaire qui me propose de me relogé pour procéder o... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons fait construire notre maison par un constructeur et nous avons signé avec lui un contrat ccmi avec fourniture de plan les mesures sur les plans intérieur ne correspondent pas au mesure réelles réalisé par leurs sous... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Honoraires Posée par Matthman, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2186 vues Je voudrais savoir si un avocat peut demander des honoraires à la partie adverse qui perd le procès, independamment de toute aide juridictionnelle. malgré que j'ai l'ajt mon avocat m'a fait signer une convention où... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Dette loyer impayé Posée par Hanna, il y a 3 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Hanna - 726 vues Je m’excuse d’avance du pavée. ** sujet 1** nous avons reçu un courrier du tribunal pour quitter notre ancien appartement suite à un cumul de loyers impayés. nous avons repris le paiement des loyers en cours en plus d'une... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Que dois je faire ? Posée par Didou65000, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Didou65000 - 2593 vues Je suis locataire d'un logement social, cela fait un an que j'ai de grosses infiltration d'eau des étages au dessus, des réparations ont été effectué chez ma voisine mais le problème persiste toujours depuis 1 an, la... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mon propriétaire fait gérer son logement par un huissier. c'est à lui que je verse les loyers et à qui je dois m'adresser pour toute question relative au logement. j'ai quitté ce logement en respectant le préavis. c'est l'huissier... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Un artisan a effectué des travaux sur ma toiture. je l'ai déjà payé, mais il ne veut pas m'envoyer l'attestation d'assurance décennale qu'il est censé avoir souscrit. je lui ai envoyé une mise en demeure... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Litige propriétaire Posée par Diamecia, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2758 vues Je suis actuellement locataire dans un appartement avec le propriétaire se situant au rez-de-chaussée. j'ai des soucis avec lui car il ne veut pas faire les travaux dans mon logement qui est clairement insalubre. il en a même... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Ma situation séparéen nous n'etions ni mariés ni pacses, officielement depuis le 1er octobre 2018, nous avons achete une maison 50/50 mais un apport de 40000 euros de ma part. monsieur ne veut pas vendre car il n'a pas de... Consulter la réponse de
Maître ATTALI |
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Ma maison située dans une copropriété a été mise en vente il y a quelques temps et un compromis de vente a été signé. il y a dans quelques jours une assemblée générale ou vont sûrement être voté des travaux assez important, et... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Juge civil ou de l exécution Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bernardo - 493 vues Avant de saisir le juge civil ou de l exécution pour demander une expertise judiciaire est il préférable de ne pas attendre la réponse du syndic ? peut on écrire en même temps au juge de l exécution et au juge civil ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cher.e maître, je vous resollicite svp pour une question sur la recevabilité d'une demande d' annulation d'ag intégrale. dans le délai de 2 mois, le demandeur a initialement requis l'annulation de 3 résolutions. près de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'occupe un logement avec mon conjoint (et notre enfant de 3 ans), lequel logement a ete achete via une sci. au sein de la sci je possède 1/10 de parts, mon conjoint 3/10 et une tierce personne 6/10. chacun de nous a ses parts... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis locataire d'un appartement sous loi pinel. lorsque j'ai signé le bail habitation j'ai aussi du signer un bail parking. j'ai donc deux baux. j'ai envoyé une demande de résiliation de ce parking à mon... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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Nous sommes en référé expertise. l'expert judiciaire n'a pas respecte la procédure. il nous a ordonne de payer des intervenants extérieurs pour faire les investigations a l'insu du juge en nous faisant croire que... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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L'expert immobilier a indiqué une surface habitable de 66,80 m². le diagnostiqueur trouve 60,97 m² soit un écart de 5,83 m² soit 8,72 % d'écart. pour la pièce de 8,38 m², le diagnostiqueur a mentionné "bureau"... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Logement social et préavis Posée par Julie, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Julie - 6661 vues Tous les sites que j'ai parcouru parle d'une réduction du préavis à 1 mois en cas d'attribution d'un logement social. il site tous l'article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, or je ne vois rien dans... Consulter la réponse de
BENOIT-TERES |
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Erreur notaire Posée par Maeva, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2730 vues Lors de l'achat de ma maison en décembre dernier, le notaire m'a indiqué que la parcelle devant le garage appartenait à la commune donc pas de souci pour l'accès. . or il se trouve qu'elle... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je viens de voir que sur mon ccmi, le constructeur n’a pas précisé la gestion des déchets de construction. dans mon cas, il s’agit du terrassement avec trois gros monticules de pierres qui sont restés sur le terrain nous sommes... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Mur privatif Posée par Guit56, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Guit56 - 720 vues Je viens de construire un mur privatif. le voisin a t'il le droit de fixer du bardage dessus ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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