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Retard de livraison d'un vefa, pourrrais-je contesté après signature chez notair Posée par Duc, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Duc - 4255 vues Dans ma situation, je n'ai pas encore signé le contrat de vente définitif chez le notaire. c'est justement lors du rendez-vous chez le notaire pour signer ce contrat de vente définitif que j'ai été informé de la... Consulter la réponse deMaître TOMASI-SERRE |
Reprise de logement et travaux Posée par Olya59, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Olya59 - 4249 vues Notre propriétaire nous a transmit son préavis en a/r afin de reprendre le logement que nous occupons, pour elle-même. nous avons rapportés à celle ci que nous constations il y a plus d'un an des apparitions d'humidités... Consulter la réponse degallon |
Délai delivrance non appel Posée par Krik, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Krik - 4247 vues Une décision de exécution provisoire à été ordonner par le juge, en mai 2018, mais l'avocat adverse se refuse de exécuter pour deconsigner les fonds séquestrés au carpa sauf si il y a un certificat de non appel sachant que le... Consulter la réponse deMarrié |
Problème de toiture mitoyenne Posée par Cecile.joly, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 4244 vues La toiture de mon voisin s'écroule sur la mienne, et nous avons un toit mitoyen. les dégâts causent également des problèmes sur le mur mitoyen dû à la non-réparation de la toiture. une lettre recommandée avec accusé de... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Vice caché chaudière Posée par Nancy, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nancy - 4243 vues Nous venons d acquérir une maison le 24 août, nous préparant à l hiver nous avons contacté un chauffagiste pour l entretiens de la chaudière à gaz pile 1 mois après l achat, le chauffagiste et clair et direct la chaudière a était... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Consommation eau excessive Posée par Yunnie, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yunnie - 4240 vues Je souhaiterai avoir votre avis concernant un litige que j'ai depuis décembre 2018 avec une agence immobilière que j’appellerai t. j'ai habité seule un appartement de 45m3 de septembre 2013 à septembre 2018. au cours de... Consulter la réponse deDESTRÉE |
Dissolution de l indivision et vente Posée par De bra, il y a 9 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 ans - 4234 vues Suite à une separation, nous allons dissoudre l indivision et que je sois seul propriétaire (déjà date rdv notaire) puis-je vendre mon bien de suite après ou y a t il un délai ? ex co-propriétaire peut il m attaquer ? merci merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Travaux vmc rejetés, moisissures logements Posée par HelpSF, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4226 vues Yvan beligha, j'ai acheté un duplex en février 2022 et depuis 1 mois j'ai une forte odeur d'humidité due à une vmc qui n'aspire plus (expertise de la société d'entretien vmc). le devis de changement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dénonciation de bail par le bailleur Posée par Valerie, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Valerie - 4225 vues Nous sommes tous les 2 titulaires du bail mais non mariés, ni pacsés. le bailleur reprend le logement donc doit-il le notifier aux 2 en même temps, aux 2 séparément ou peut -il le notifier à 1 seul ? nous avons appris que le... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Location appartement en étant propriétaire suite séparation Posée par Pooky, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4225 vues Je suis propriétaire et en cours de séparation avec mon conjoint (pacs). j'ai décidé de louer un appartement en attendant la vente de notre maison. est ce la maison sera considérée comme résidence secondaire? dois-je établir un... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Publicité mensongère : surface habitable 49m2 dans l'annonce, mais 44m2 réels. Posée par Maximanu, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maximanu - 4221 vues Une sci possédant les 6 appartements d'un petit immeuble, a indiqué dans son annone pour louer 49m2 habitables, puis a informé qu'il n'y a que 44m2. le jour de la signature de l'état des lieux et du bail, les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Congé pour reprise pour habiter Posée par Didier S., il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Didier S. - 4219 vues Mes 2 soeurs ont héritées en indivision, de la maison de nos parents décédés, elle est actuellement en cours de location, le bail de location de 3 ans se termine le 21/08/2020 , le locataire est un homme vivant seul âgé de 80 ans... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Puis je refuser le paiement de l'appel de fonds des 95% ? Posée par flodu84, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par flodu84 - 4217 vues Je viens de recevoir il y a 5 jours l'appel de fonds pour les 95% à l'achèvement des travaux d'équipement, plomberie et chauffage pour la construction d'une maison. mon contrat et en marché de travaux privé... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Sous location et coupure d eau et d electricité Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chafik - 4212 vues Svp je suis locataire d un appartement que je sous loue avec autorisation du bailleur non ecrite certe mais il ne dit rien. cependant, mon bailleur qui a egalement a son nom l eau et l electricité dans tout l’immeuble dont il est... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Propriétaire en indivision d'un bien immobilier Posée par emilie18, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4210 vues Ma mère avait une maison en seine et marne dont elle était a seule propriétaire. elle a vendu celle-ci et avec l'argent de la vente payer les honoraires de la notaire ainsi que le reste du crédit et la nouvelle maison dans le... Consulter la réponse deE. BAHRI |
Asl peut-elle se retourner contre un propriétaire avec status qui datent de 2008 Posée par AF_30, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AF_30 - 4206 vues J'habite dans un pavillon et nous dépendons d'une asl. le cahier des charges de l'asl date de mars 2016 et les statuts de février 2008. ma question est la suivante : si j'effectue des changements sur mon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Caf+impôts avec hebergé gratuitement Posée par Eliswenn, il y a 2 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 ans - 4203 vues Depuis novembre 2021 j'héberge un ami pour l'aider dans le démarrage de son entreprise, comme il a peu de revenu, il est hébergé gratuitement et a domicilié son entreprise chez moi. avant son arrivée à mon domicile, je vivais seule... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Hébergement Posée par Marie59, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie59 - 4202 vues Je suis en instance de divorce ,je loue un petit appartement ,mon mari habite dans la maison que nous avons acheté ensemble .depuis quelques mois il vit avec une personne qui a 2 enfants à charge .puis je demander à cette personne... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Contester une augmentation de loyer après plusieurs mois - passoire energetique Posée par RGPD, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 4200 vues Lors du renouvellement de mon bail en aout dernier, j'ai accepté une augmentation de loyer en fonction du plafon d'indéxation. je viens d'être tenue au courant de la loi de gel des loyers pour les passoires... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La signature des 2 conjoints est-elle obligatoire lors d´un achat? Posée par Bernard75000, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4200 vues Etant sous le regime de la communauté, nous sommes sur le point d´acquérir un bien avec mon épouse. la signature de mon épouse est-elle obligatoire ou puis-je être le seul à signer l´acte auprès du notaire?... Consulter la réponse deDiogene11 |
Mandat exclusif Posée par kinouche, il y a 4 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4199 vues Un mandat exclusif peut-il être renouvelable par tacite reconduction et peut il excéder 3 mois ?... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Peut on refuser de payer les 95% en contrat ccmi Posée par CHANCE, il y a 7 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 4199 vues Je souhaiterais savoir si je suis tenu de payer les 95% en contrat ccmi si le montant des meubles simple et doubles vasques des salles de bains et miroirs bluetooth led anti buée n'ont pas été déduits du montant car ils sont... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Urgent remuneration maitre d'oeuvre Posée par maf35, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par maf35 - 4197 vues J'ai besoin urgemment de conseils car je suis assigné devant le tribunal pour un différend de rémunération avec mon maitre d'oeuvre. il nous a fait signer un contrat (devis estimatif) sans esquisse, sans etude de... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Mon bailleur social ne veut pas faire les travaux Posée par BernBen, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an - 4192 vues Je suis locataire depuis d'un logement social. ce logement social bien que refait à neuf comporte une multitude de problèmes non résolus et pour lesquels j'ai fait des réclamations. des problèmes techniques qui impactent... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pret relais et sci Posée par Fouifouii, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4192 vues Je suis propriétaire à hauteur de 30% d'un appartement acheté avec un membre de ma famille en sci et pour lequel un pret est toujours en cours. cet appartement va être mis en vente (l'autre détenteur est d'accord... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Ma maman usufruitiere sous tutelle en ehpad Posée par Isa, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Isa - 4189 vues Ma sœur vit chez ma mère depuis 8 ans. ma maman est usufruitiere depuis le décès de mon père et nous sommes ma sœur, mon frère et moi en indivision de cette maison pour 1/3 chacun. ma maman est en ehpad et ma sœur est encore dans... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Comment obliger un copropriétaire à remplacer une fenetre Posée par gwenK, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gwenK - 4188 vues La copropriétaire qui est juste au dessus de l' appartement dont je suis propriétaire ne veut pas remplacer sa fenêtre qui est vétuste et laisse passer l'eau , ce qui entraine un dégat des eaux dans mon appartement.elle... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Charges locatives peut-être trop élevées Posée par Thom1, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4188 vues Je présente aujourd'hui ma situation ici car voilà ; j'ai récemment quitté l'appartement que j'avais en colocation avec une amie, jusque là tout est normal. c'est aujourd'hui, pas loin d'une... Consulter la réponse deMaître LIBLIN |
Deux conventions d'honoraires signée Posée par Caruso, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4187 vues J'ai pris un nouvel avocat pour un jugement en appel. j'ai prévenu l'avocat que je n'avais pas beaucoup de revenus et que ma protection juridique prenait les frais en charge selon le barème que j'ai fourni... Consulter la réponse deMaître Balme |
Problème avec le voisinage Posée par nadoupbdx, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4186 vues Je souhaiterais savoir si le fait que mon voisin fasse du quad dans son jardin à n'importe quel moment de la journée mais qui peut être répétitif est considéré comme nuisances? et quelles sont les solutions à envisager si le... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
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