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Depot carpa
Posée par belbel, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par belbel - 4783 vues

J ai effectuer un depot par l intermediaire de mon ancien avocat sur son compte carpa mon affaire est terminer maintenant vente du bien al amiable j essaye de joindre l avocat a plusieur reprise plus de nouvelle ni d explication j...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Cession bail rural a un descendant
Posée par fabian, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fabian - 2347 vues

Je voudrais connaitre la duree d'un bail rural dont la cession a ete effectuee 3 ans apres le renouvellement d'un bail rural de 18 ans. merci...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Suite a signature d'un compromis de vente
Posée par roger1951, il y a 7 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2349 vues

Suite a signature d'un compromis de vente , d'un bien immobilier commercial a usage de location courte durée .. puis-je prendre de nouveaux contrats . voici la clause du compromis qui en parle : l'ensemble des...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Delai prescription dette locative
Posée par Alex09, il y a 11 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Alex09 - 1775 vues

Une mise en demeure interrompt la prescription aussi?merci...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Dénonciation de bail par le bailleur
Posée par Valerie, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Valerie - 4276 vues

Nous sommes tous les 2 titulaires du bail mais non mariés, ni pacsés. le bailleur reprend le logement donc doit-il le notifier aux 2 en même temps, aux 2 séparément ou peut -il le notifier à 1 seul ? nous avons appris que le...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Avancement des travaux
Posée par SofiaaFAD, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1844 vues

Depuis 2022, je suis engagé dans la construction de ma maison, mais des retards sont survenus. j'ai demandé par plusieurs lettres recommandées et mises en demeure le paiement des indemnités de retard dans un délai de 8 jours...

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Maître COTTO
 
Etat des lieux de sortie et logement indécent.
Posée par Sakkara, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sakkara - 2827 vues

Quittant mon logement en juin, je devrais normalement réaliser un état des lieux de sortie. toutefois mon logement vient d'être visité par la commission d'hygiène et de santé suite à un dossier d'insalubrité que...

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Maître BELIGHA
 
Charges copropriétés et taxe ordure ménagères
Posée par Rachel, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rachel - 8476 vues

J'ai été locataire d'un appartement de janvier 2015 à décembre 2017, la taxe d'ordure ménagère n'est elle pas comprise dans les charges? a mon départ j'ai du payer 200e de taxe d'ordure ménagère pour...

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Maître GARCIA
 
Vente avec tuteur
Posée par AURORE 59, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AURORE 59 - 6611 vues

Nous avons visité une maison début mai pour laquelle nous avons fait une offre d'achat. il nous a été informé que dans cette vente, un tuteur et juge des tutelles devaient intervenir. en effet, la vendeuse a perdu son mari et...

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Maître Leuliet
 
Demande interets
Posée par marie010, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 577 vues

La cdc à accepter ma demande sur le litige ( état de régularisations de charges pour l’année 2023 et 2024 et l'état des lieux sans aucun travaux fait avec le gardien et signé en date du 23 septembre 2024 toujours aucuns...

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Maître BELIGHA
 
Loyer impayé 2
Posée par Jihad08, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2488 vues

Dans le cadre d un proces pour loyer impayé le juge accorde au locataire mauvais payeur des délais de 24mois ou 36mois. que se passe t il si le locataire mauvais payeur ne paye que l arrieres et pas le loyer en cours ou l inverse ?...

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Maître BERGER
 
Séparation et bien immobilier
Posée par Charlotte75, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charlotte75 - 3973 vues

Nous sommes dans une situation délicate.... et le dossier de surendettement nous guette. afin de l'éviter, avez vous une solution ? j'explique. mon ex conjoint et moi même sommes séparés depuis deux ans. nous avons un...

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Maître DREYFUSS
 
Procès verbal de tentative d'expulsion
Posée par Victor, il y a 3 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ines 2025 - 475 vues

Ce jour, j'ai reçu un procès verbal de tentative d'expulsion. en parallèle, il y a 10 jours, j'ai déposé une requête auprès du premier président de la cour d'appel pour la suspension de l'exécution...

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Maître BELIGHA
 
Vente d'un logement acheté en tva réduite en 2010
Posée par mimi, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3133 vues

J'ai acheté en 2010 un logement en tva réduite en vefa, la même année j'ai divorcé, est-ce que je suis redevable de la tva en vendant mon logement cette année ou non ? je vous remercie de votre aide...

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Maître LOUM
 
Prise en charge de travaux
Posée par boubou, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par boubou - 12993 vues

Je suis locataire, ma baignoire se fissure qui doit payer le changement de la baignoire le locataire ou le propriétaire ?...

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Gutierrez
 
Plus value immobilière
Posée par Charles, il y a 5 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Charles - 737 vues

Je vais vendre dans les prochaines semaines un corps de ferme avec 09 logements ( 05 en locations et 04 occupés par mes soins en résidence principale). ma question est la suivante, est ce que je serais bien exonéré de la plus value...

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Maître PETSOKO
 
Location vacances
Posée par Dalin, il y a 6 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 318 vues

Je vous contacte concernant une location saisonnière que j’ai réservée du 9 au 19 août. le propriétaire une résidence de vacances m’a indiqué que l’état des lieux de sortie ne serait réalisé que 15 jours à 1 mois après mon départ...

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Maître BELIGHA
 
Delai prescription dette locative
Posée par Alex09, il y a 11 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Alex09 - 1480 vues

Donc l avis de recouvrement du 22 août 2021 qui a pas donné suite la prescription reprend de 3 ans si il y aurai reconnaissance de dette de la part de mon ancienne avocate mentionnant l évocation de la vetuste ils aurait pas...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vice caché ?
Posée par xxxx, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par xxxx - 1553 vues

J'ai signé un compromis pour la vente de mon studio. il a été fermé quelques mois sans aération et l'agent immobilier vient de me dire qu'il y a des remontées capillaires et que du salpêtre est apparu. ce studio est...

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Maître GATELLIER
 
Ouverture par un copropriétaire de la porte d'entrée de l'immeuble
Posée par Janko le Niçois, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Janko le Niçois - 2485 vues

Pouvez vous m'indiquer si un propriétaire à le droit de bloquer en ouverture la porte d'entrée de l'immeuble ( jour et nuit ) pour évacuer des odeurs de cigarettes qui résident dans le hall d'entrée et qui lui...

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coproleclos
 
Agence fermées pour réceptionner lettre de résiliation
Posée par Virginiem, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Virginiem - 2851 vues

Je suis locataire et mon agence est fermée pendant le confinement. j'ai informée ma conseillère de mon souhait de résilier mon bail par email en lui joignant une lettre officielle. elle m'a indiqué qu'il me fallait...

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DESTRÉE
 
Probleme avec mon proprietaire suite au loyer
Posée par caro, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par caro - 3000 vues

Voila je vous explique mon fils a payer son loyer plein au mois de février alors que le propriétaire a percu l'apl donc je lui et dit quil me doit l'apl verse vue que mon loyer a etait payer integrale il me repond...

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Maître DAHAN
 
Erreur bail habitation / tromperie sur le bien
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4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par MICKYWAY - 2072 vues

J'ai signé un bail d'habitation via une agence immobilière en février 2024 dans une résidence neuve qui était à ce moment là encore en chantier sur les parties extérieures. lors de la visite du bien, la commerciale...

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Maître GATELLIER
 
Quels sont mes droits pour sortir d'une sci
Posée par Godelaine, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Godelaine - 3546 vues

Ma fille est pacsée. avec son compagnon ils ont fait l'acquisition en 2016 d'un bien immobilier en sci 50/50. son compagnon veut se séparer de ma fille, il lui demande de quitter la maison, et veut lui racheter ses parts...

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Maître Djae
 
Un propriétaire a t'il le droit d'intervenir au près des entreprises
Posée par elko14, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par elko14 - 7409 vues

Je voudrai savoir si mon propriétaire a le droit d'intervenir au près du chauffagiste pour qu'il confirme que nous avons bien pris rendez-vous pour l'entretien de la chaudière et qu'il devait mettre la facture a...

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Maître cizeron
 
Suite à un bornage mon terrain acquis il y a 33 ans est amputé.
Posée par JCTCHESS, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JCTCHESS - 2328 vues

Je viens de faire réaliser un bornage pour définir la limite exacte d'un parcelle. je n'ai pour l'instant rien signé. le plan accompagnant le pv de bornage indique un dimension inférieure de l'un des côtés par...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Nuisance olfactive
Posée par power, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2755 vues

J'ai acheté depuis mai un t2 dans une copropriété et j'ai des soucis avec mon voisin du dessous, j'ai des nuisances olfactives, odeur de nourriture, de cannabis, odeur nauséabond qui émane de son...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Vice caché suite à achat immobilier
Posée par Sam B, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5330 vues

Je me permets de vous contacter car je viens d'acheter un bien et je me suis rendu compte d'un vice caché. en effet, le ddt qui m'a été fourni mentionne bien la présence (en état de fonctionnement) d'un (unique)...

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la réponse de
Maitre cotto
 
Le propriétaire n'a pas été chercher la lettre recommandée de préavis
Posée par Cécile, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nuage - 6076 vues

Je souhaite quitter mon logement studio meublé avec 1mois de préavis, j'ai envoyé ma lettre à la propriétaire afin de l'informer de mon depard d'en 1mois. recommandé avec accusé réception, je n'ai toujours pas...

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Maître KAYEMBE
 
Durée de préavis
Posée par Mina, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nolwenn - 3583 vues

Je suis étudiante en dernière année de master, pour mes études je vais devoir déménager pour aller faire une thèse à 5h de route de mon logement actuel, je sais que le préavis est de 3 mois normalement, mais comme je dois...

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Maître COTTO
 
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