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Depot carpa Posée par belbel, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par belbel - 4783 vues J ai effectuer un depot par l intermediaire de mon ancien avocat sur son compte carpa mon affaire est terminer maintenant vente du bien al amiable j essaye de joindre l avocat a plusieur reprise plus de nouvelle ni d explication j... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fabian - 2347 vues Je voudrais connaitre la duree d'un bail rural dont la cession a ete effectuee 3 ans apres le renouvellement d'un bail rural de 18 ans. merci... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Suite a signature d'un compromis de vente Posée par roger1951, il y a 7 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2349 vues Suite a signature d'un compromis de vente , d'un bien immobilier commercial a usage de location courte durée .. puis-je prendre de nouveaux contrats . voici la clause du compromis qui en parle : l'ensemble des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Delai prescription dette locative Posée par Alex09, il y a 11 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Alex09 - 1775 vues Une mise en demeure interrompt la prescription aussi?merci... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Dénonciation de bail par le bailleur Posée par Valerie, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Valerie - 4276 vues Nous sommes tous les 2 titulaires du bail mais non mariés, ni pacsés. le bailleur reprend le logement donc doit-il le notifier aux 2 en même temps, aux 2 séparément ou peut -il le notifier à 1 seul ? nous avons appris que le... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Avancement des travaux Posée par SofiaaFAD, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1844 vues Depuis 2022, je suis engagé dans la construction de ma maison, mais des retards sont survenus. j'ai demandé par plusieurs lettres recommandées et mises en demeure le paiement des indemnités de retard dans un délai de 8 jours... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Etat des lieux de sortie et logement indécent. Posée par Sakkara, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sakkara - 2827 vues Quittant mon logement en juin, je devrais normalement réaliser un état des lieux de sortie. toutefois mon logement vient d'être visité par la commission d'hygiène et de santé suite à un dossier d'insalubrité que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Charges copropriétés et taxe ordure ménagères Posée par Rachel, il y a 7 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rachel - 8476 vues J'ai été locataire d'un appartement de janvier 2015 à décembre 2017, la taxe d'ordure ménagère n'est elle pas comprise dans les charges? a mon départ j'ai du payer 200e de taxe d'ordure ménagère pour... Consulter la réponse deMaître GARCIA |
Vente avec tuteur Posée par AURORE 59, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AURORE 59 - 6611 vues Nous avons visité une maison début mai pour laquelle nous avons fait une offre d'achat. il nous a été informé que dans cette vente, un tuteur et juge des tutelles devaient intervenir. en effet, la vendeuse a perdu son mari et... Consulter la réponse deMaître Leuliet |
Demande interets Posée par marie010, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 577 vues La cdc à accepter ma demande sur le litige ( état de régularisations de charges pour l’année 2023 et 2024 et l'état des lieux sans aucun travaux fait avec le gardien et signé en date du 23 septembre 2024 toujours aucuns... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Loyer impayé 2 Posée par Jihad08, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2488 vues Dans le cadre d un proces pour loyer impayé le juge accorde au locataire mauvais payeur des délais de 24mois ou 36mois. que se passe t il si le locataire mauvais payeur ne paye que l arrieres et pas le loyer en cours ou l inverse ?... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Séparation et bien immobilier Posée par Charlotte75, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charlotte75 - 3973 vues Nous sommes dans une situation délicate.... et le dossier de surendettement nous guette. afin de l'éviter, avez vous une solution ? j'explique. mon ex conjoint et moi même sommes séparés depuis deux ans. nous avons un... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Procès verbal de tentative d'expulsion Posée par Victor, il y a 3 semaines dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ines 2025 - 475 vues Ce jour, j'ai reçu un procès verbal de tentative d'expulsion. en parallèle, il y a 10 jours, j'ai déposé une requête auprès du premier président de la cour d'appel pour la suspension de l'exécution... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente d'un logement acheté en tva réduite en 2010 Posée par mimi, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3133 vues J'ai acheté en 2010 un logement en tva réduite en vefa, la même année j'ai divorcé, est-ce que je suis redevable de la tva en vendant mon logement cette année ou non ? je vous remercie de votre aide... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Prise en charge de travaux Posée par boubou, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par boubou - 12993 vues Je suis locataire, ma baignoire se fissure qui doit payer le changement de la baignoire le locataire ou le propriétaire ?... Consulter la réponse deGutierrez |
Plus value immobilière Posée par Charles, il y a 5 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Charles - 737 vues Je vais vendre dans les prochaines semaines un corps de ferme avec 09 logements ( 05 en locations et 04 occupés par mes soins en résidence principale). ma question est la suivante, est ce que je serais bien exonéré de la plus value... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Location vacances Posée par Dalin, il y a 6 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 318 vues Je vous contacte concernant une location saisonnière que j’ai réservée du 9 au 19 août. le propriétaire une résidence de vacances m’a indiqué que l’état des lieux de sortie ne serait réalisé que 15 jours à 1 mois après mon départ... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Delai prescription dette locative Posée par Alex09, il y a 11 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Alex09 - 1480 vues Donc l avis de recouvrement du 22 août 2021 qui a pas donné suite la prescription reprend de 3 ans si il y aurai reconnaissance de dette de la part de mon ancienne avocate mentionnant l évocation de la vetuste ils aurait pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vice caché ? Posée par xxxx, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par xxxx - 1553 vues J'ai signé un compromis pour la vente de mon studio. il a été fermé quelques mois sans aération et l'agent immobilier vient de me dire qu'il y a des remontées capillaires et que du salpêtre est apparu. ce studio est... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Ouverture par un copropriétaire de la porte d'entrée de l'immeuble Posée par Janko le Niçois, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Janko le Niçois - 2485 vues Pouvez vous m'indiquer si un propriétaire à le droit de bloquer en ouverture la porte d'entrée de l'immeuble ( jour et nuit ) pour évacuer des odeurs de cigarettes qui résident dans le hall d'entrée et qui lui... Consulter la réponse decoproleclos |
Agence fermées pour réceptionner lettre de résiliation Posée par Virginiem, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Virginiem - 2851 vues Je suis locataire et mon agence est fermée pendant le confinement. j'ai informée ma conseillère de mon souhait de résilier mon bail par email en lui joignant une lettre officielle. elle m'a indiqué qu'il me fallait... Consulter la réponse deDESTRÉE |
Probleme avec mon proprietaire suite au loyer Posée par caro, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par caro - 3000 vues Voila je vous explique mon fils a payer son loyer plein au mois de février alors que le propriétaire a percu l'apl donc je lui et dit quil me doit l'apl verse vue que mon loyer a etait payer integrale il me repond... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Erreur bail habitation / tromperie sur le bien Posée par MICKYWAY, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par MICKYWAY - 2072 vues J'ai signé un bail d'habitation via une agence immobilière en février 2024 dans une résidence neuve qui était à ce moment là encore en chantier sur les parties extérieures. lors de la visite du bien, la commerciale... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Quels sont mes droits pour sortir d'une sci Posée par Godelaine, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Godelaine - 3546 vues Ma fille est pacsée. avec son compagnon ils ont fait l'acquisition en 2016 d'un bien immobilier en sci 50/50. son compagnon veut se séparer de ma fille, il lui demande de quitter la maison, et veut lui racheter ses parts... Consulter la réponse deMaître Djae |
Un propriétaire a t'il le droit d'intervenir au près des entreprises Posée par elko14, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par elko14 - 7409 vues Je voudrai savoir si mon propriétaire a le droit d'intervenir au près du chauffagiste pour qu'il confirme que nous avons bien pris rendez-vous pour l'entretien de la chaudière et qu'il devait mettre la facture a... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Suite à un bornage mon terrain acquis il y a 33 ans est amputé. Posée par JCTCHESS, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JCTCHESS - 2328 vues Je viens de faire réaliser un bornage pour définir la limite exacte d'un parcelle. je n'ai pour l'instant rien signé. le plan accompagnant le pv de bornage indique un dimension inférieure de l'un des côtés par... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Nuisance olfactive Posée par power, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2755 vues J'ai acheté depuis mai un t2 dans une copropriété et j'ai des soucis avec mon voisin du dessous, j'ai des nuisances olfactives, odeur de nourriture, de cannabis, odeur nauséabond qui émane de son... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Vice caché suite à achat immobilier Posée par Sam B, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5330 vues Je me permets de vous contacter car je viens d'acheter un bien et je me suis rendu compte d'un vice caché. en effet, le ddt qui m'a été fourni mentionne bien la présence (en état de fonctionnement) d'un (unique)... Consulter la réponse deMaitre cotto |
Le propriétaire n'a pas été chercher la lettre recommandée de préavis Posée par Cécile, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nuage - 6076 vues Je souhaite quitter mon logement studio meublé avec 1mois de préavis, j'ai envoyé ma lettre à la propriétaire afin de l'informer de mon depard d'en 1mois. recommandé avec accusé réception, je n'ai toujours pas... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Durée de préavis Posée par Mina, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nolwenn - 3583 vues Je suis étudiante en dernière année de master, pour mes études je vais devoir déménager pour aller faire une thèse à 5h de route de mon logement actuel, je sais que le préavis est de 3 mois normalement, mais comme je dois... Consulter la réponse deMaître COTTO |
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