Une question en droit immobilier ?

J'avais min en vente d'un appartement. en effet, j'avais fait une annonce moi-même sur le bon coin, le prix est 140000€. donc je laisse 5000€ de marge à discuter. quand les agences me contactaient pour les mandats...

J'ai acheté un appartement en janvier 2018, et j'ai fait intervenir un chauffagiste pour ma chaudière qui faisait du bruit. il a constaté que les raccordements d'eau de la chaudière aux radiateurs avaient été monté à...

Je souhaiterais récupérer un appartement actuellement louée non meublé. je souhaiterais le récupérer pour y vivre avec ma famille mais il reste encore presque deux ans au bail. est il possible de faire un préavis avant la fin du...

Nous souhaitons vendre notre maison qui comprend sur son terrain une dépendance que nous louons actuellement en meublé (jusqu’en février). est ce que la locataire a un droit sur la vente et notamment peut elle exiger d’acheter la...

Je suis propriétaire dans une copropriété dans laquelle doivent être réalisés des travaux importants au sein du logement de mon voisin ainsi que du mien. les travaux ont mis plus de 3 ans a être voté... je mettais cela sur le...

Une personne hébergée gratuitement dans un logement avec femme et enfants,(résidence secondaire familiale) peut elle y inviter sa belle-mere ? dans notre cas la belle mere s'incruste et je crains qu'elle n'y soit...

J’ai signé un seing privé pour l’achat d’un terrain libre de constructeur en septembre 2021 j’ai signé un contrat ccmi en decembre 2021 un ccmi j’ai signé un compromis pour l’achat d’un terrain en avril 2022 les travaux liés au...

Je suis propriétaire d'un appartement loué à une personne depuis un an. cette personne vient de nous annoncer par sms qu'elle avait quitté l'appartement et qu'elle avait vidé les lieux. sur le contrat, il était...

En ag de copro, mon syndic a fait voter à la double majorité une résolution visant à insérer un droit de priorité sur la vente des parkings dans la copro. or, le règlement de copro ne permet pas de vote à la majorité pour les...

Suite à la non restitution sous 2 mois de notre caution, nous avons mis en demeure le propriétaire de restituer la caution sous 8 jours (lettre avec ar). nous n'avons pour le moment pas de nouvelle de sa part, que devons nous...

Nous venons de faire construire un logement (maison individuelle). les travaux se sont achevés plus rapidement que prévu et nous nous sommes laissés débordés par les différentes formalités. nous avons souhaité louer rapidement et...

Ma ligne téléphonique est coupée depuis plusieurs jours . j'ai fait intervenir un technicien orange qui a conclu à un problème d'élagage . les câbles seront à changer après l'intervention d'un élagueur. les...

J'ai un soucis avec l'acquéreur d'un terrain pour la construction qui ce trouve après mon logement, en 2018 nous avions signé un avenant pour permettre la construction ou nous avons mis des...

Mon beau-frère propriétaire de 2 maisons sur un même terrain, nous a proposé de venir nous installer dans l'une des maisons à titre gracieux(avec un papier le stipulant) compte tenu de nos difficultés financières . nous...

Je rembourse seul le credit immobilier depuis mai 2014 date de la separation. aujourd hui j envisage de racheter la part de mon ex. j aurais voulu savoir si je peux demander le remboursement de la moitie du credit ? nous etions...

Je suis copropriétaire d'un immeuble qui bénéficie d'un local deux-roues motorisées et de deux locaux pour vélos et voitures d'enfant au sous-sol. dans les charges parkings sont inclus les frais de réparations du...

Nous avons signé un compromis de vente pour la vente de notre maison. l'acheteuse a demandé un bail d'occupation précaire pour occuper la maison 4 jours avant la signature du compromis. elle a visité la maison 3 fois...

J'ai un locataire indélicat suite a certain problèmes m'a envoyé une lettre recommandé de résiliation de bail avec un delai d'un mois en règle tres bien me doit 3000 euros de dettes c'est...

J'habite une copropriété dans laquelle se trouve un café. le locataire de ce café est décédé et le copropriétaire des murs ne sait pas s'il continuera à le louer en tant que café ou s'il le transformera en bureaux...

En 2019 j’ai eter expulser de mon logement par mon locataire parce que j’avais des impayés je précise que je luis ait tout rembourser dette de 3000 euros plus 1500 euros d’intérêt qui d après lui il aurait eu et il m’a quand même...

Si je n ai pas pu me présenter à l audience après l assignation le juge peut il demander une vente forcée dans quel délai ? puis je encore demander une vente à l amiable au juge ou au syndic ?...

Je suis gérant d'une sci, avec mes 2 sœurs, créée en 1994 par mon père. cette sci possède un terrain avec une construction débutée, mais jamais terminée. À l'époque, nous étions tous les 3 étudiants, et c'est notre...

Dans le cadre de travaux, l'entreprise me demande de payer le solde (5k€) alors qu'il y a des réserves (3% du montant initial), des lignes non réalisées (1% environ) et surtout 7k€ de devis de cette entreprise envoyé à...

En location : nous avons signé un bail de 6 ans (le bailleur était une sci). 6 mois après, une société hlm nous indique qu'elle sera notre nouveau bailleur à partir du 1er janvier 2018. récemment, elle nous a envoyé un nouveau...

J'ai bénéficié d'un taux réduit de tva dans le cadre d'un dispositif d'accession sociale à la propriété. dois-je reverser la tva en cas de revente ? date acte notarié 09/01/2017 pour un appartement avec 3...

J'ai emménage il y a quelques semaines dans un immeuble qui possède la fibre : j'ai donc contacté le syndic de copropriété qui m'a répondu vaguement sur l'emplacement du boitier permettant de me connecter à la...

Le notaire est venu estimer la maison, j attends estimation semaine prochaine. maison payée depuis 2021. si je paie une partie de la soulte à mon mari, puis-je payer le reste en échéancier chez le notaire sans passer par un prêt...

J’ai quitté un appartement en janvier 2019 avec une dette de loyer suite à un litige de charge , et d échéance ( ils ne déduisaient pas l’apl qu’il percevait ) quand j’ai quitté le logement j’ai écris un mail leurs disant que je me...

Nous envisageons une résolution en ag "agir en justice envers une sci". si nous gagnons le procès. est-il possible de faire quelques chose afin que le syndic soit payé en priorité automatiquement si la sci vendent ses appartements...

Je suis en séparation avec ma concubine on a acheter une maison il y a 1 an et un appartement en 2006 ! je suis partie de la maison pour lui laisser le temps de se chercher un appartement on a deux enfants !nos compte banquaire...