Une personne hébergée gratuitement dans un logement avec femme et enfants,(résidence secondaire familiale) peut elle y inviter sa belle-mere ? dans notre cas la belle mere s'incruste et je crains qu'elle n'y soit... Consulter la réponse de
Maître MAZARIN |
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J’ai signé un seing privé pour l’achat d’un terrain libre de constructeur en septembre 2021 j’ai signé un contrat ccmi en decembre 2021 un ccmi j’ai signé un compromis pour l’achat d’un terrain en avril 2022 les travaux liés au... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis propriétaire d'un appartement loué à une personne depuis un an. cette personne vient de nous annoncer par sms qu'elle avait quitté l'appartement et qu'elle avait vidé les lieux. sur le contrat, il était... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Vote clause de priorité Posée par Nicolas, il y a 6 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ELLAJI - 1100 vues En ag de copro, mon syndic a fait voter à la double majorité une résolution visant à insérer un droit de priorité sur la vente des parkings dans la copro. or, le règlement de copro ne permet pas de vote à la majorité pour les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à la non restitution sous 2 mois de notre caution, nous avons mis en demeure le propriétaire de restituer la caution sous 8 jours (lettre avec ar). nous n'avons pour le moment pas de nouvelle de sa part, que devons nous... Consulter la réponse de
Maître cizeron |
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Nous venons de faire construire un logement (maison individuelle). les travaux se sont achevés plus rapidement que prévu et nous nous sommes laissés débordés par les différentes formalités. nous avons souhaité louer rapidement et... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Ma ligne téléphonique est coupée depuis plusieurs jours . j'ai fait intervenir un technicien orange qui a conclu à un problème d'élagage . les câbles seront à changer après l'intervention d'un élagueur. les... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai un soucis avec l'acquéreur d'un terrain pour la construction qui ce trouve après mon logement, en 2018 nous avions signé un avenant pour permettre la construction ou nous avons mis des... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mon beau-frère propriétaire de 2 maisons sur un même terrain, nous a proposé de venir nous installer dans l'une des maisons à titre gracieux(avec un papier le stipulant) compte tenu de nos difficultés financières . nous... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je rembourse seul le credit immobilier depuis mai 2014 date de la separation. aujourd hui j envisage de racheter la part de mon ex. j aurais voulu savoir si je peux demander le remboursement de la moitie du credit ? nous etions... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Je suis copropriétaire d'un immeuble qui bénéficie d'un local deux-roues motorisées et de deux locaux pour vélos et voitures d'enfant au sous-sol. dans les charges parkings sont inclus les frais de réparations du... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Nous avons signé un compromis de vente pour la vente de notre maison. l'acheteuse a demandé un bail d'occupation précaire pour occuper la maison 4 jours avant la signature du compromis. elle a visité la maison 3 fois... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Locataire en fin de bail Posée par paulo, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DA COSTA GOMES - 1823 vues J'ai un locataire indélicat suite a certain problèmes m'a envoyé une lettre recommandé de résiliation de bail avec un delai d'un mois en règle tres bien me doit 3000 euros de dettes c'est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Marre de ce café ! Posée par Emilie, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOUZOL - 2072 vues J'habite une copropriété dans laquelle se trouve un café. le locataire de ce café est décédé et le copropriétaire des murs ne sait pas s'il continuera à le louer en tant que café ou s'il le transformera en bureaux... Consulter la réponse de
Maître Lellouche |
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Expulsion abusive Posée par Zota, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Booba - 3639 vues En 2019 j’ai eter expulser de mon logement par mon locataire parce que j’avais des impayés je précise que je luis ait tout rembourser dette de 3000 euros plus 1500 euros d’intérêt qui d après lui il aurait eu et il m’a quand même... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Vente amiable Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1245 vues Si je n ai pas pu me présenter à l audience après l assignation le juge peut il demander une vente forcée dans quel délai ? puis je encore demander une vente à l amiable au juge ou au syndic ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis gérant d'une sci, avec mes 2 sœurs, créée en 1994 par mon père. cette sci possède un terrain avec une construction débutée, mais jamais terminée. À l'époque, nous étions tous les 3 étudiants, et c'est notre... Consulter la réponse de
Maître ZOUNGRANA |
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Dommage sur existant Posée par Edmond, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Edmond - 2439 vues Dans le cadre de travaux, l'entreprise me demande de payer le solde (5k€) alors qu'il y a des réserves (3% du montant initial), des lignes non réalisées (1% environ) et surtout 7k€ de devis de cette entreprise envoyé à... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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En location : nous avons signé un bail de 6 ans (le bailleur était une sci). 6 mois après, une société hlm nous indique qu'elle sera notre nouveau bailleur à partir du 1er janvier 2018. récemment, elle nous a envoyé un nouveau... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai bénéficié d'un taux réduit de tva dans le cadre d'un dispositif d'accession sociale à la propriété. dois-je reverser la tva en cas de revente ? date acte notarié 09/01/2017 pour un appartement avec 3... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai emménage il y a quelques semaines dans un immeuble qui possède la fibre : j'ai donc contacté le syndic de copropriété qui m'a répondu vaguement sur l'emplacement du boitier permettant de me connecter à la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Paiement soulte Posée par Cricri, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1869 vues Le notaire est venu estimer la maison, j attends estimation semaine prochaine. maison payée depuis 2021. si je paie une partie de la soulte à mon mari, puis-je payer le reste en échéancier chez le notaire sans passer par un prêt... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Dette de loyer Posée par Amandine6187, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amandine9361 - 2341 vues J’ai quitté un appartement en janvier 2019 avec une dette de loyer suite à un litige de charge , et d échéance ( ils ne déduisaient pas l’apl qu’il percevait ) quand j’ai quitté le logement j’ai écris un mail leurs disant que je me... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Nous envisageons une résolution en ag "agir en justice envers une sci". si nous gagnons le procès. est-il possible de faire quelques chose afin que le syndic soit payé en priorité automatiquement si la sci vendent ses appartements... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis en séparation avec ma concubine on a acheter une maison il y a 1 an et un appartement en 2006 ! je suis partie de la maison pour lui laisser le temps de se chercher un appartement on a deux enfants !nos compte banquaire... Consulter la réponse de
Maître cizeron |
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Rétractation de l'acquéreur Posée par CEOLI34, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2573 vues Nous avons signé un compromis le 18/02, la vente définitive était prévue le 18/05 mais elle a été repoussée au 31/05 à la demande du notaire de l'acquéreur. depuis l'acquéreur ne veut plus signer. nous l'avons fait... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Nous sommes trois soeurs propriétaires de biens immobiliers en indivision, un appartement et une maison. une de mes soeurs a désiré racheter l'appartement et nous étions toutes les trois d'accord. mon père nous en avait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite aider des personnes vendant un complexe hôtelier soumis à des droits d'agrandissement mais dont l'acheteur a pour projet de le reconstruire intégralement. seulement, leur équipe d'avocats se démènent pour... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Vente maison Posée par Nina, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2997 vues Je suis divorcer de mon ex mari le problème est la maison on est propriétaire les deux il ne veux pas vendre. et y’a deux jours j’ai appris quel a étais mise au enchère à 130.000€ et quel a étais vendu depuis juin 2021 et j’ai... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Décisions prises en a.g. Posée par RAOUL, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2333 vues Le montant des travaux votés en a.g. a été dépassé de 20 ù sans modifications des prestations puis je refuser de payer ce dépassement ? merci... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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